numéro TVA intracommunautaire La Bastide Bleue Séguret

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Identification et immatriculation

Inscrite (Insee) le 31/01/2018 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 31/01/2018. Elle a été mise à jour le 09/02/2026.

Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 21/02/2018 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 21/02/2018. Elle a été mise à jour le 21/07/2026.

Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Dénomination, siren, forme juridique et siège

Dénomination : LA BASTIDE BLEUE Code Siren : 837610856 Type d'établissement : Société civile immobilière.

LA BASTIDE BLEUE, SARL au capital de 1000 €, Siege social : 64 rte de sablet 84110 Séguret, 837 610 856 RCS d’ Avignon.

Aux termes de l’AGE en date du 22/01/2026, les associés ont décidé: - de transférer le siège social au 697 Chemin du Jas 84110 Séguret, à compter du 22/01/2026. - de transformer la société en SCI, sans création d’un être moral nouveau, à compter du 22/01/2026. et nommer gérant M. SAI Rémy, demeurant 697 Chemin du Jas 84110 Séguret.

Ancienne adresse : 64 RTE DE SABLET 84110 SÉGURET Adresse : 697 Chemin DU JAS 84110 SÉGURET Date de prise d'effet : 22/01/2026

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cet établissement, immatriculé sous le siret 837 610 856 00010, est fermé. Il a été créé le 31 janvier 2018. Il a été fermée le 22 janvier 2026. C’est un ancien siège social de la société LA BASTIDE BLEUE, qui possède 1 autre(s) établissement(s).

Activité principale et code NAF/APE

Son domaine d’activité est : hôtels et hébergement similaire (55.10z). Installée à SEGURET (84110), elle exerce dans le secteur d'activité 6820B.

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Officiellement, LA BASTIDE BLEUE est inscrite sous le code APE 6820B.

Activité : L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis; la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et droits immobiliers; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'entretien, la rénovation, la réhabilitation, la reconstruction et plus généralement toutes opérations civiles susceptibles d'en favoriser l'utilisation ou l'exploitation; la conclusion de tout contrat de crédit, avec ou sans garantie, notamment en vue du financement de l'acquisition ou des travaux afférents auxdits immeubles; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Dates clés et historique des événements

31/01/2018 : Création / inscription Sirene.
21/02/2018 : Immatriculation au RNE (INPI).
12/09/2018 : Transfert du siège social (annonce antérieure).
14/05/2019 : Radiation du RCS (Commentaire : Radiation du Registre du Commerce et des Sociétés).
24/09/2024 (enregistrement 25/09/2024) : Cession de fonds de commerce d’Hôtel - Restaurant pour 450000 €, avec date d’entrée en jouissance 01/01/2025.
22/01/2026 : Fermeture de l’établissement ancien siège social ; date d'effet des décisions d'AGE (transfert du siège, transformation en SCI, nomination du gérant).
30/01/2026 : Modifications enregistrées - modification de l'adresse du Siège social, modification de la forme juridique, mouvement des dirigeants.
12/02/2026 : Modification survenue sur l'administration, l'activité, la date de début d'activité, la forme juridique, transfert du siège social ; Date de démarrage d'activité : 22/01/2026.
Mises à jour INSEE / INPI : 09/02/2026, 21/07/2026, 24/07/2026 selon sources.

Direction, gouvernance et capital

Mandataires sociaux : Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAI Rémy, Sébastien, Nicolas.

Nomination de M Rémy SAI (Gérant) Capital : 1 000.00 €

La société LA BASTIDE BLEUE, SARL au capital de 1000 €, ayant son siège social 64 Route de Sablet Le Bresquet 84110 Séguret, 837 610 856 RCS d’ Avignon.

Effectif, finances et pratiques commerciales

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 1 ou 2 salariés, en 2023.

Concernant LA BASTIDE BLEUE, les comptes annuels font état d'un résultat net de 17.03 K € au titre de l'exercice 2019 ainsi que d'une trésorerie s'élevant à 23.67 K €.

Concernant les paiements, LA BASTIDE BLEUE acquitte habituellement les factures de ses partenaires sous 39 jours. Dans le cadre de son activité, LA BASTIDE BLEUE établit un délai de règlement de 22 jours pour ses débiteurs.

Documents justificatifs, sources et mentions légales

Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger Mise à jour le 24/07/2026 Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI.

Sources : INSEE, DGFiP Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces Mise à jour le 21/07/2026 Source : INPI.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro TVA intracommunautaire et EORI

N° TVA Intracommunautaire (non explicitement fourni dans les extraits fournis) Extrait RNE Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Pour obtenir le numéro de TVA intracommunautaire officiel de LA BASTIDE BLEUE Séguret, il convient de consulter les extraits RNE/KBIS complets fournis par l’INPI ou la DGFiP, ou de demander ce renseignement auprès du greffe du tribunal de commerce d'Avignon ou du service des impôts des entreprises compétent.

Informations pratiques pour vérification

Consulter l’extrait RNE / KBIS via le site de l’INPI ou le greffe du tribunal de commerce d'Avignon pour retrouver le N° TVA intracommunautaire.
Utiliser le numéro Siren 837610856 pour rechercher les données fiscales et le statut actuel de l’entreprise.
Vérifier la fiche Sirene sur le site de l’Insee pour les mises à jour (dernière mise à jour signalée : 09/02/2026).
Contacter le service des impôts des entreprises pour obtenir une confirmation officielle du N° TVA intracommunautaire et du N° EORI.

Établissement LA BASTIDE BLEUE à SEGURET fermé le 22/01/2026 Cet établissement est un ancien siège social de : Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

Comment trouver son numéro de TVA intracommunautaire ? définition, aide et explication

Champ	Valeur / remarque
Dénomination	LA BASTIDE BLEUE
Siren	837610856
Forme juridique	Sci (transformée en 22/01/2026)
Siège social (ancien)	64 RTE DE SABLET 84110 SÉGURET
Siège social (nouveau)	697 Chemin DU JAS 84110 SÉGURET
Activité	Hôtels et hébergement similaire (55.10z) / APE 6820B
Effectif	1 ou 2 salariés (2023)
Capital	1 000.00 €
N° TVA intracommunautaire	Non fourni dans les extraits - consulter KBIS/RNE complet

Pour toute démarche administrative, fiscale ou commerciale impliquant le numéro de TVA intracommunautaire de LA BASTIDE BLEUE Séguret, il est recommandé de s’appuyer sur les documents officiels (extrait RNE/KBIS, avis de situation Insee) et de contacter les autorités compétentes (DGFiP, INPI, greffe d'Avignon).

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