La Cantine Scolaire Est-Elle Déductible Des Impôts en France ?

En tant que parents, vous cherchez sûrement à optimiser vos avantages fiscaux liés à l’éducation de vos enfants. La question de la déduction des frais de cantine scolaire des impôts revient souvent. Dans cet article, nous allons démêler les complexités fiscales pour vous apporter une réponse claire et détaillée. Nous verrons également quelles autres déductions et crédits d’impôt sont disponibles pour les parents.

La Déductibilité des Frais de Cantine : Mythe ou Réalité ?

Malheureusement, en France, les frais de cantine scolaire à proprement parler ne sont pas directement déductibles des impôts, car ils sont considérés comme des dépenses courantes. Cependant, ne désespérez pas ! Il est possible d’optimiser ses avantages fiscaux liés à l’éducation de ses enfants. Il existe un crédit d’impôt plutôt méconnu qui permet de déduire les frais d’encadrement d’enfants à la cantine justement.

Crédit d'Impôt pour la Garde d'Enfants de Moins de 6 Ans

Si vos enfants ont moins de six ans, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour les frais de garde. Si votre enfant fréquente la garderie périscolaire (le matin, le midi avant et après la cantine, le soir) et/ou va au centre de loisirs les mercredis et pendant les vacances, vous avez droit à un crédit d’impôt, à condition qu’il ou elle soit âgé de moins de 6 ans au 1er janvier 2023. Ce crédit d’impôt est équivalent à 50 % des dépenses engagées, dans la limite de 3 500 euros, soit un crédit d’impôt de 1 750 euros. Cette aide fiscale bénéficie à tous, que l’on soit imposable ou non imposable à l’impôt sur le revenu.

Le temps du périscolaire peut concerner la garde après l’école, mais également le temps de la cantine. Et à ce titre, les frais de cantine sont donc éligibles au crédit d’impôt. Pas ceux de la nourriture en elle-même, considérés comme des dépenses de la vie courante, mais ceux liés à la garde des enfants à la cantine. C’est en effet ce que précise le Bulletin officiel des finances publiques (Bofip). L’assiette de ce crédit d’impôt «est constituée des dépenses effectivement supportées au titre des seules dépenses liées à la garde des enfants» (paragraphe 140).

Comme le confirme au Parisien la Direction générale des finances publiques (DGFiP), «les frais de cantine scolaire en tant que tels n’ouvrent pas droit au crédit d‘impôt, car il s’agit d‘une dépense courante». Toutefois, «le coût d’encadrement de l’enfant, s’il est âgé de moins de 6 ans, durant le temps périscolaire ouvre droit au crédit d‘impôt, car il est assimilé à des frais de garde à l’extérieur du domicile», précise la DGFiP.

Si une famille paye 1 000 euros de frais de cantine par an, et que la moitié équivaut à des frais d’encadrement (toujours pour un enfant de moins de six ans), alors les 500 euros sont éligibles au crédit d’impôt. De quoi faire baisser la facture de 250 euros pour un ménage imposable ou octroyer un chèque du même montant pour ceux non imposables.

Comment Justifier les Frais de Garde ?

Mais pour en bénéficier, il y a une condition : pouvoir justifier de ces frais de garde. Si sur les factures, les frais de garde et ceux de nourriture par exemple ne sont pas distingués clairement, le fisc ne pourra pas prendre en compte la demande de crédit d’impôt. Et le problème c’est que peu de mairies font le distinguo. Un manque à gagner pour les parents ? Dans certains cas, oui, a calculé Le Parisien.

Pour y prétendre à ce crédit d’impôt, il suffit de réclamer à la mairie de la commune un justificatif précisant la part des frais correspondant au temps de garde. Et si vous découvrez cette possibilité trop tard, tout n’est pas perdu. Vous avez jusqu’au 31 décembre de la deuxième année suivant la mise en recouvrement de votre avis d’imposition pour déposer une réclamation.

Frais de Garde d'Enfants : Modalités du crédit d'impôt

Autres Avantages Fiscaux Liés à la Scolarité

Bien que les frais de cantine ne soient pas déductibles, la scolarité de vos enfants peut vous ouvrir droit à des avantages fiscaux, notamment si vos enfants sont dans le secondaire. Les frais de scolarité peuvent permettre une réduction d’impôt sur le revenu, un avantage fiscal pour chaque foyer ayant des enfants à charge. Ce n'est pas une déduction des frais engagés, mais une réduction forfaitaire. Le montant varie selon le niveau scolaire de l’enfant.

Réduction d'Impôt pour Frais de Scolarité

La réduction d’impôt pour les frais de scolarité (article 199 quater F du Code général des impôts) est un avantage fiscal accordé aux parents ou tuteurs d’enfants à charge inscrits dans des établissements secondaires ou supérieurs. Cet avantage aide à alléger le coût de l’éducation.

Lire aussi: Avantages fiscaux : Frais de cantine

Il est possible d’obtenir une réduction d’impôt pour les frais de scolarité. Elle ne prend pas en compte le montant des dépenses réellement engagé par les familles. Il s’agit d’un montant forfaitaire :

61 € par enfant au collège
153 € par enfant au lycée
183 € par enfant dans l’enseignement supérieur

Ces montants sont à reporter dans la case appropriée de votre déclaration de revenus. Ces réductions d’impôts peuvent se cumuler entre elles. La règle est identique pour l’école publique et l’école privée. Il n’y a pas de réduction spécifique pour la scolarisation d’un enfant dans le privé. Cet avantage ne concerne que les familles qui paient l’impôt sur le revenu. Les parents qui n’en paient pas ne peuvent prétendre à cet avantage fiscal.

Voici un tableau récapitulatif des montants de réduction d'impôt pour frais de scolarité :

Niveau Scolaire	Montant de la Réduction d'Impôt
Collège	61 €
Lycée	153 €
Enseignement supérieur	183 €

Conditions à Respecter pour la Réduction d'Impôt

L’enfant doit être à charge fiscale, c’est-à-dire qu’il doit figurer dans la déclaration de revenus du foyer. Il doit être inscrit dans un établissement d’enseignement reconnu par l'État pour que la réduction d’impôt s’applique. Cette réduction d’impôt est accordée pour les enfants inscrits dans des établissements secondaires (collège, lycée) ou dans l’enseignement supérieur (université, écoles supérieures). Elle ne concerne pas les élèves en école maternelle ou primaire.

Si l’enfant est majeur, il doit être toujours rattaché au foyer fiscal des parents. Il doit également ne pas être rémunéré (sauf pour des indemnités de stage) et ne pas avoir signé de contrat de travail. Les parents peuvent bénéficier de la réduction en justifiant la situation d’étudiant.

Lire aussi: Le rôle de la cantine scolaire

Le Soutien Scolaire : Une Autre Piste à Explorer

Le soutien scolaire (cours particuliers, aide aux devoirs, remise à niveau) donne la possibilité d’obtenir une déduction des impôts grâce au mécanisme des emplois à domicile et des services à la personne. Il permet de déduire 50 % des dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile. Le montant total des dépenses à déduire ne peut pas excéder 15 000 euros, soit 7 500 euros de déduction. Le plafond est de 18 000 euros pour la première année seulement.

Ce crédit d’impôt est valable pour un soutien scolaire à votre domicile ou dispensé par un organisme spécialisé (Acadomia, Complétude, Superprof, CNED…). Pensez à conserver les factures en cas de demande de l’administration fiscale.

Comment Déclarer Correctement Vos Dépenses ?

Pour tirer le meilleur parti des avantages fiscaux disponibles, il est crucial de savoir comment déclarer correctement vos dépenses à l’administration fiscale. Pour les frais de garde, utilisez les cases 7GA à 7GG de votre déclaration de revenus. Concernant les frais de scolarité, remplissez les cases 7EA à 7EF en fonction du niveau scolaire de votre enfant. Les parents doivent demander la réduction dans leur déclaration de revenus (n° 2042). Il n'est pas nécessaire de fournir des justificatifs.

Conseils Supplémentaires

Combinez les différentes réductions et crédits d’impôt.
Utilisez les services en ligne de l’administration fiscale.
N’hésitez pas à consulter un expert fiscal.

Bien que les frais de cantine scolaire ne soient pas directement déductibles de vos impôts, de nombreuses autres dépenses liées à vos enfants peuvent vous offrir des avantages fiscaux significatifs. Prenez le temps de bien vous informer sur ces dispositifs et n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel pour des conseils personnalisés.

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