Cantine et Impôts : Comment déclarer vos frais et bénéficier d'avantages fiscaux

En tant que parents, vous cherchez sûrement à optimiser vos avantages fiscaux liés à l’éducation de vos enfants. La question de la déduction des frais de cantine scolaire des impôts revient souvent. Dans cet article, nous allons démêler les complexités fiscales pour vous apporter une réponse claire et détaillée. Nous verrons également quelles autres déductions et crédits d’impôt sont disponibles pour les parents.

Déductions fiscales pour les enfants – Votations du 27 septembre 2020

Frais de cantine scolaire : sont-ils déductibles des impôts ?

Malheureusement, en France, les frais de cantine scolaire ne sont pas directement déductibles de votre déclaration de revenus. Mauvaise nouvelle, les frais de cantine scolaire n’entrent pas dans la catégorie des frais déductibles des revenus imposables.

Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants de moins de 6 ans

Cependant, ne désespérez pas ! Si vos enfants ont moins de six ans, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour les frais de garde. Le crédit d’impôt s’élève à 50% des dépenses engagées, avec un plafond de 3 500 euros par an et par enfant gardé. Les dépenses prises en compte sont uniquement celles liées à la garde de vos enfants en crèche, chez une assistante maternelle agréée ou dans une halte-garderie.

Rares sont les parents qui le savent, mais une partie des frais de cantine est éligible au crédit d’impôt pour la garde d’enfants de moins de 6 ans. Il s’agit de la part relative aux frais d’encadrement, les frais de nourriture étant exclus de l’assiette. Le prix de la cantine comprend à la fois les frais de nourriture mais aussi des frais d’encadrement, puisque des animateurs sont également présents pour garder les enfants durant le temps du repas. Si les premiers ne sont pas éligibles au crédit d’impôt, car considérés comme dépense courante, les frais d’encadrement le sont.

En revanche, « le coût d’encadrement de l’enfant, s’il est âgé de moins de 6 ans, durant le temps périscolaire ouvre droit au crédit d‘impôt car il est assimilé à des frais de garde à l’extérieur du domicile », explique la Direction générale des finances publiques (DGFiP) à nos confrères.

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Or, les factures ne font pas forcément la distinction entre le coût des repas et les frais de garderie. Dans ce cas, il faut demander à la mairie un récapitulatif détaillé des dépenses engagées pour l’année 2024. Une fois la précieuse information obtenue, vous devez l’indiquer à la case 7GA, 7GB ou 7GC (ou 7GE, 7GF ou 7GG en cas de garde alternée) de votre déclaration de revenus.

Il serait dommage de passer à côté de ce coup de pouce fiscal, qui peut être conséquent. Le Parisien donne ainsi l’exemple d’une famille qui paye 1 000 € de frais de cantine par an pour son enfant de moins de 6 ans. Si la moitié correspond aux frais d’encadrement, cela signifie qu’elle peut déclarer 500 € de dépenses éligibles au crédit d’impôt de 50 % pour frais de garde d’enfant. Avec 1 000 € de frais de cantine, dont 500 € liés aux frais d’encadrement, chaque parent pourrait récupérer 250 € de crédit d’impôt par enfant de moins de 6 ans.

Réduction d'impôt pour frais de scolarité

Bien que les frais de cantine ne soient pas déductibles, la scolarité de vos enfants peut vous ouvrir droit à des avantages fiscaux, notamment si vos enfants sont dans le secondaire.

Lorsque les enfants grandissent, il est encore possible de bénéficier d’avantages fiscaux liés à leur éducation. Si les montants de déduction pour frais de scolarité peuvent paraître assez dérisoires par rapport à la garde d’enfants ou au soutien scolaire, ceux-ci viennent en revanche cette fois en réduction du montant de l’impôt et non pas de la base imposable. Il s’agit donc de réductions d’impôts qui sont par ailleurs cumulables entre elles. Un enfant lycéen et un enfant à l’université permettront notamment de réduire l’imposition d’un couple de 336 € (153 € + 183 €), une économie loin d’être négligeable notamment pour les familles nombreuses.

À noter toutefois que ces réductions sont accordées uniquement pour les foyers fiscaux assujettis à l’impôt sur le revenu. La réduction d’impôts pour frais de scolarité concerne un nombre conséquent de contribuables ayant des enfants à charge et pour ainsi dire la grande majorité des parents ayant des enfants à charge scolarisés. Pour que les parents puissent en bénéficier, l’enfant doit évidemment être rattaché au domicile fiscal conjugal.

Les parents séparés, isolés ou ayant un enfant en garde alternée aux yeux des impôts peuvent également en bénéficier en plus de la case t pour les parents isolés. Il est possible de continuer à rattacher un enfant majeur au foyer fiscal conjugal si cela paraît pertinent pour l’imposition des parents. Ce rattachement est particulièrement opportun tant que l’enfant ne perçoit pas de revenus réguliers et importants notamment dans le cadre de son emploi étudiant.

Par ailleurs, les enfants concernés ne doivent pas être liés par un contrat de travail et se doivent d’être libres de tout engagement contractuel jusqu’à la fin de leurs études. Ils ne doivent également pas percevoir de revenus du travail (en dehors des indemnités de stage étudiant obligatoire). Sont donc exclues de la réduction fiscale les parents d’enfants en apprentissage, en congé formation ou en contrat d’étude.

Est prise en considération pour l’attribution de la réduction la situation de l’enfant au 31 décembre de l’exercice fiscal. La réduction d’impôts concerne uniquement le collège, le lycée et l’enseignement supérieur. Ce n’est donc pas l’âge qui détermine la possibilité ou non d’obtenir la réduction fiscale mais bien le type d’établissement fréquenté. La déduction des frais de scolarité s’applique aussi bien dans le public que dans le privé pour les mêmes montants forfaitaires évoqués précédemment.

Une optimisation fiscale quelque peu draconienne peut toutefois se présenter avantageuse dans certaines situations. Lorsque les frais de scolarité sont particulièrement importants (ce qui est généralement le cas dans une école privée), les parents peuvent s’entendre avec leur enfant pour qu’il procède à sa propre déclaration d’impôts. Les parents ont également la possibilité de déduire un montant forfaitaire (pension forfaitaire d’hébergement) si l’enfant majeur n’est plus rattaché au foyer mais hébergé chez ses parents pendant ses études. Les plafonds de déduction fixés en 2024 s’élèvent à 6 674 € pour la pension alimentaire et à 3 968 € pour la pension forfaitaire.

Cette déduction est conditionnée au fait que l’enfant apparaisse comme étant dans le besoin aux yeux de l’administration fiscale c’est-à-dire démuni de ressources lui assurant des moyens suffisants d’existence. C’est le fisc qui juge au cas par cas de la réalité de cette notion pour chaque situation particulière. Enfin, pour les parents divorcés ou séparés, rien ne semble interdire la possibilité pour chaque parent de déduire la pension alimentaire versée, cette déduction étant entendue par foyer fiscal.

Comment déclarer la réduction d’impôt pour les frais de scolarité ?

La déduction des frais de scolarité des enfants sur la déclaration de revenus s’effectue en plusieurs étapes.

Les frais de scolarité pour les élèves au collège doivent être déclarés en indiquant le nombre d’enfants à charge dans cette situation dans la case 7EA de la déclaration 2042, sauf en cas de garde partagée où vous utiliserez la case 7EB. Cette mesure concerne les enfants de la sixième à la troisième, ainsi que les étudiants en SEGPA.
Les frais de scolarité pour les lycéens doivent être inscrits dans la case 7EC de votre déclaration 2042, sauf si vous partagez la garde de votre enfant, auquel cas vous utiliserez la case 7ED. Cette mesure concerne les élèves de la seconde à la terminale, qu'ils fréquentent un lycée général, technologique, professionnel ou agricole.
La déduction des frais de scolarité pour l'enseignement supérieur s'effectue en inscrivant le nombre d’enfants à charge dans la case 7EF de votre déclaration de revenus 2042, ou dans la case 7EG en cas de garde alternée. Cette déduction concerne divers parcours d'études, tels que l'université, les IUT, les BTS, les DUT, les classes préparatoires, les écoles de commerce et les écoles d’ingénieur, entre autres.

Les frais de soutien scolaire et les cours particuliers sont à déclarer dans la section “Services à la personne : emploi à domicile” de la déclaration 2042 RICI relative aux crédits et aux réductions d’impôts en page 3. Commencez par déclarer le nombre d’enfants à charge sur la déclaration 2042 dans l’encadré C “Personnes à charge”. Vous aurez alors diverses possibilités selon le cas de figure en question (enfants en charge exclusive ou en résidence alternée, enfants handicapés ou titulaires d’une carte d’invalidité, rattachement d’enfants mineurs ou majeurs etc.).

La déclaration 2042 mentionnant le nombre d'enfants à charge par type d’établissement ne suffit pas à obtenir la réduction d’impôts. Le contribuable doit ainsi à l’étape 3 cocher la case “réductions et crédits d’impôt” pour voir apparaître le formulaire 2042 RICI.

La déclaration en ligne offre l’avantage de ne pas oublier cette section importante à remplir dans le cas où vous avez déjà réalisé une fois cette formalité. Pour une déclaration sur papier, le mécanisme est globalement similaire avec le remplissage de la déclaration 2042 (ou 2042 K ou 2042 K auto) permettant d’indiquer le nombre d’enfants à charge en page de la déclaration. Les cases 7EA, 7EC ou 7EF sont également à remplir sur le formulaire 2042 RICI en fonction du nombre d’enfants à charge et du type d’établissement fréquenté.

Les parents souhaitant déduire les frais de scolarité d’une école privée de leur enfant doivent pour leur part effectuer une toute autre démarche. Ils doivent ainsi détacher leur enfant du foyer fiscal, lui verser une pension alimentaire et la déduire en case 6EL (ou 6EM) de la déclaration 2042 RICI.

Soutien scolaire : une autre possibilité de déduction

Le soutien scolaire à domicile, s’il n'apparaît pas comme directement déductible des impôts ouvre pourtant droit à des déductions d'impôts à travers le mécanisme des emplois à domicile et des services à la personne. Il prévoit des plafonds de déduction élevés, à hauteur de 12 000 € par an avec des bonus de 1 500 € pour un enfant à charge, un ascendant de plus de 65 ans ou toute personne de plus de 65 ans rattachée au foyer fiscal.

Le soutien scolaire n’est pas seulement destiné aux élèves en difficulté et concerne aussi bien souvent les étudiants collégiens ou lycéens souhaitant se perfectionner sur une thématique spécifique ou s’orienter vers des filières d’excellence (classes préparatoires, concours etc.). Le soutien scolaire peut être dispensé soit directement à domicile par une personne employée par les parents de l’enfant faisant l’objet de l’enseignement soit à travers un organisme spécialisé (Acadomia, Superprof, Anacours, Complétude etc. ou via le CNED). Dans les deux cas, la déduction fiscale est possible sous la forme d’un crédit d’impôt.

Les dépenses engagées dans le cadre du soutien scolaire doivent être reportées sur la déclaration de revenus 2042 des cases 7DB à 7DG selon le cas (première année de cours, cas particuliers etc.).

Frais réels : une option à considérer

La déduction de 10% est représentative de frais professionnels et s’applique automatiquement à vos salaires. Toutefois, si vous estimez que cette déduction forfaitaire de 10% ne couvre pas l'ensemble de vos frais, vous pouvez choisir de déduire leur montant réel : c’est l’option pour les frais réels.

Vous reporterez le montant des frais ligne 1AK à 1DK sans les soustraire du montant déclaré ligne 1AJ à 1DJ. Vous devrez indiquer le détail de vos frais dans une note explicative, et conserver les pièces justificatives pendant 3 ans.

En ce qui concerne les frais supplémentaires de nourriture (dépenses supplémentaires engagées par le contribuable par rapport à la valeur d’un repas pris à domicile), vous devez pouvoir justifier que votre activité professionnelle vous oblige à prendre certains repas à l'extérieur de votre domicile du fait notamment de vos horaires de travail ou de l’éloignement de votre domicile, qui ne vous permettent pas de rejoindre votre domicile pour déjeuner.

Si vous ne disposez pas d’un mode de restauration collective sur votre lieu de travail ou à proximité : et si vous disposez de justificatifs complets (factures) vous pouvez déduire la différence entre le prix du repas effectivement payé, et la valeur forfaitaire d'un repas pris au foyer : cette valeur forfaitaire est fixée à 5,35 € pour 2024 ; ou à défaut de disposer de justificatifs complets, vous pouvez déduire une valeur forfaitaire de 5,35€ par repas.

Si vous disposez d’un mode de restauration collective sur votre lieu de travail ou à proximité : si vous avez des justificatifs, vous pouvez déduire la différence entre le prix du repas payé « à la cantine » et la valeur du repas pris à votre domicile (évalué forfaitairement à 5,35 € pour 2024). A noter : Si vous disposez de tickets-restaurant, vous devez soustraire de la somme obtenue le montant financé par votre employeur.

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