La Dîme, l'Histoire et l'Impôt Moyen en France

L’impôt apparaît avec l’émergence des États. Sous l’Ancien Régime, ils seront variés et particulièrement inégalitaires. Au Moyen Âge, les impôts étaient divers et variés, reflétant la complexité de la société féodale et des besoins des seigneuries, de l'Église et des royaumes.

La Taille, Musée Carnavalet

Les Impôts au Moyen Âge

Dès le Moyen Âge, le petit peuple (90 % de paysans) doit payer des impôts, à son seigneur, à son roi et en plus à son curé. Les impôts royaux vont augmenter dès le XIIe siècle, quand les Capétiens vont vouloir agrandir leur territoire par des guerres ou des mariages. Cela coûte cher.

La Taille

La taille est un impôt direct qui apparaît dès le XIe siècle. La noblesse, le clergé et la bourgeoisie des villes en sont exonérés, comme certaines villes (Dieppe) et régions (Bretagne) aussi. Elle devient annuelle et permanente en 1439 pour financer l’effort de guerre contre les Anglais. Au XVIIe siècle, la taille donnera naissance à d’autres impôts : la capitation, le dixième puis le vingtième. Sous Henri IV, la taille représente 60 % des ressources du royaume, mais seulement 25 % sous Louis XIV.

La taille était l’impôt direct par excellence, prélevé sur les personnes et leurs biens fonciers. Initialement, elle était une redevance arbitraire, décidée par le seigneur selon ses besoins - d’où le terme de « taillable à merci ». Au fil du temps, elle a évolué pour devenir plus régulière, mais son assiette fiscale, son montant et sa fréquence restaient une prérogative du pouvoir seigneurial, ce qui la rendait particulièrement impopulaire. Un non-noble, un roturier, était par essence « taillable », ce qui faisait de cet impôt non seulement une charge économique, mais aussi un signe d’infériorité sociale.

L'Aide

En 1360 arrive l’ « aide », un impôt que le vassal verse au seigneur pour obtenir le droit de ne pas faire de service militaire. Par la suite, différents types « d’aides » verront le jour et ces impôts indirects seront à payer tant au seigneur qu’au roi.

La Gabelle

La gabelle est un impôt sur le sel apparu en 1246. En effet, le sel est indispensable pour conserver les aliments. C’est ainsi que les rois le taxent, engendrant une contrebande épique. Plus qu’un simple impôt, la corvée était une prestation en travail obligatoire. Les serfs devaient fournir gratuitement leurs bras au seigneur pendant un certain nombre de jours par an pour l’entretien de ses terres, de ses routes ou de ses châteaux. Elle n’était pas un simple échange de service, mais une manifestation physique de la dépendance du serf à l’égard de son seigneur.

La gabelle est l’un des impôts les plus célèbres pour son impopularité. Il s’agissait d’une taxe indirecte sur le sel, un produit vital pour l’alimentation et la conservation des denrées. L’État exerçait un monopole sur la production et la vente de sel, obligeant les habitants à en acheter une quantité minimum chaque année. Ce système créait de fortes inégalités régionales : la taxe était si élevée dans certaines provinces (les « pays de grande gabelle ») et si faible dans d’autres que la contrebande, les « faux-sauniers », s’est généralisée.

Carte de la Gabelle en France

La Dîme

Quant à l’Église, dès le VIe siècle elle a instauré la dîme. Le croyant, fervent ou converti de force, devait payer en nature ou en argent 10 % de ses revenus à sa paroisse. Les seigneurs ont alors copié les religieux en obligeant leurs paysans à payer une dîme seigneuriale, appelée le champart. Martin Luther, à l’origine du protestantisme, s’est révolté contre ces pratiques et a dénoncé la dîme.

La dîme, au Moyen Âge, est destinée à permettre l'exercice du culte par l'entretien du clergé et des lieux de culte, et à fournir assistance aux pauvres. On lui trouverait de nombreux antécédents dans l'Antiquité, juive en particulier. La tradition chrétienne la relie aux dons volontaires des membres des premières communautés. Des textes du IIIe siècle montrent que l'usage de verser un dixième de ses biens à l'Église est courant ; et Ambroise de Milan au IVe siècle en fait une obligation de conscience.

Le pape Damase, au IVe concile de Rome, en ordonne le paiement sous peine d'anathème, et Augustin d'Hippone se montre très strict dans ce sens (début du Ve siècle). Les conciles de la Gaule mérovingienne exhortent les fidèles à payer la dîme pour apaiser la colère de Dieu qui se manifeste par les guerres et les troubles variés de l'époque (IIe synode de Tours, 567), puis menacent d'excommunication ceux qui refusent de verser cette redevance (concile de Mâcon, 585).

Le fait que les Carolingiens aient rendu la dîme obligatoire est à mettre en rapport avec les concessions par le roi de terres ecclésiastiques à des laïcs, les dîmes venant compenser en partie les injustices commises par Charles Martel et ses successeurs à l'égard des Églises.

La dîme est prélevée en principe sur tous les produits, car Dieu a sa part de tout. Les canonistes des XIe et XIIe siècles estiment qu'elle doit porter sur tout negotium. Mais elle est de fait limitée aux produits de l'agriculture, à l'exclusion de ceux du commerce, de l'industrie et de la guerre. On rencontre diverses classifications des dîmes : dîmes prédiales, sur les récoltes ; dîmes personnelles, sur les autres revenus ; dîmes novales, sur les terres nouvellement défrichées. Plus tard on distinguera : grosses dîmes, sur les produits principaux (blé, vigne) ; menues dîmes, sur les revenus accessoires ; elles-mêmes divisées en dîmes vertes, sur les végétaux, et dîmes de sang ou charnage, sur les animaux.

Selon les capitulaires carolingiens, les dîmes appartiennent à l'évêque qui en fait trois et plus souvent quatre parts : une pour lui, une pour le clergé, une pour l'entretien des lieux du culte, une pour les pauvres. La multiplication des paroisses rend ce système impraticable et l'évêque abandonne une grande partie de ses dîmes aux paroisses et à leurs curés, se réservant toutefois certaines paroisses, souvent fondées par ses prédécesseurs, dont il conserve les revenus. Le clergé paroissial allait rencontrer deux rivaux pour la perception des dîmes : les seigneurs laïques, du IXe au XIe siècle surtout, puis les abbayes. En effet, les seigneurs qui ont fondé des églises, ou qui s'en sont emparés de force, considèrent que leurs revenus leur appartiennent.

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La dîme : un impôt d'origine carolingienne destiné à soutenir les pauvres et les clercs, dont l'Église a su s'approprier intégralement le contrôle. Jusqu'à son abolition en France par la Révolution de 1789 puis un peu partout ailleurs en Europe dans le courant du XIXe siècle, la dîme constitua le plus important et le plus lourd prélèvement pesant sur les populations. Cette contribution en nature, qui portait pour l'essentiel sur un dixième (d'où le mot dîme) des fruits de la terre (grains, raisins) et du croît de l'élevage (les bêtes nées dans l'année) et qui devait avant tout profiter à l'Église et aux pauvres, avait été instaurée dans la seconde moitié du VIIIe siècle par les souverains carolingiens.

Autres Taxes et Impôts

Bien que les taxes médiévales soient innombrables, quatre d’entre elles constituent les piliers du système fiscal et symbolisent à elles seules les rapports de force de l’époque.

La taille était un impôt direct perçu par les seigneurs locaux. La taille royale était une version de cet impôt, perçue directement par le trésor du Roi.
La mainmorte était une taxe qui s’appliquait à la mort d’un serf.
La corvée était un impôt prélevé en travail. Les paysans devaient travailler gratuitement sur le domaine du seigneur pendant une période donnée, pour entretenir les routes, les ponts ou les châteaux.

Conséquences des Impôts Médiévaux

Cette multitude d’impôts a saigné une paysannerie qui était très dépendante des conditions climatiques. Quand les récoltes étaient mauvaises, la famine présente, et en plus les nobles et le clergé qui, sans travailler, prenaient vos maigres biens, il n’y avait que la révolte en réponse. D’où les jacqueries brutales, sauvages, terriblement réprimées.

Pendant le Moyen Âge (476-1492), les territoires étaient structurés en fiefs et en seigneuries. Bien que théoriquement vassales du roi, ces terres étaient gérées par des seigneurs locaux qui avaient la responsabilité de protéger les populations. En échange de cette protection, les paysans, les artisans et les marchands étaient tenus de payer différentes taxes.

Jusqu’au XIIIème siècle, le droit fiscal français ne reposait que sur des coutumes orales inconnues de la majeure partie de la population, ne laissant place qu’à l’arbitraire et aux abus, très largement généralisés. De plus, pendant tout le moyen-âge, les habitants étaient soumis à des régimes inégalitaires, en fonction du seigneur sous l’autorité duquel ils étaient. Enfin, étant donné la séparation de la société en différents états, les serfs, moines et seigneurs d’un même territoire, n’étaient pas soumis aux mêmes taxes.

Les impôts du Moyen Âge, complexes et souvent injustes, sont le reflet d’une époque où l’organisation de la société reposait sur un système de dépendance et de privilèges. L’accumulation de ces taxes, basées sur des coutumes orales et l’arbitraire des seigneurs, fut une source de misère et de révoltes qui alimentèrent les tensions sociales pendant des siècles.

Ces inégalités et abus se prolongeront avec la monarchie, notamment sous Louis XIV et seront l’une des principales causes de la Révolution française de 1789. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen va affirmer que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » (Art 1), et que « la loi doit être la même pour tous » (Art 6). Ceci implique qu’un même régime fiscal doit s’appliquer à tous les contribuables placés dans la même situation. De plus l’article 15 est un rempart contre l’arbitraire puisqu’il affirme que la société (donc l’ensemble des citoyens qui la compose) a « le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».

Avec la République, l’État ne se considère plus au-dessus de ses sujets, mais comme une entité au service des citoyens. Dans le but de financer au mieux cet État au service des citoyens, il est prévu à l’article 13 que la charge de l’État soit « également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés ».

Ce n'est qu'en 1914 que l'impôt sur le revenu, avec un principe de progressivité, est adopté en France avec la déclaration des revenus. Il s'agit notamment de financer l'effort de guerre. Quant à la TVA, impôt proportionnel particulièrement injuste pour les classes modestes, elle est votée le 10 avril 1954.

La Dîme Royale de Vauban

À la fin de sa vie, le Maréchal de Vauban proposa un audacieux programme de réforme fiscale (Dîme Royale) malgré l'interdiction de le diffuser pour tenter de résoudre les injustices sociales (disette alimentaire) et les difficultés économiques des trois « années de misère » (1692-1693-1694) de la fin du règne du Roi Soleil. Dans cet essai appelé la Dîme Royale, interdit en 1707, distribué confidentiellement, car ce projet annulait les acquis des privilégiés et des fermiers généraux qui bénéficiaient de l'affermage des différents impôts existants.

Le Maréchal de Vauban préconisait de simplifier et de rendre plus juste les impôts, le texte en exergue était explicite « Projet d'une dixme royale qui, supprimant la taille, les aydes, les doüanes d'une province à l'autre, les décimes du Clergé, les affaires extraordinaires et tous autres impôts onéreux et non volontaires et diminuant le prix du sel de moitié et plus, produiroit au Roy un revenu certain et suffisant, sans frais, et sans être à charge à l'un de ses sujets plus qu'à l'autre, qui s'augmenteroit considérablement par la meilleure culture des terres. »

Sébastien Le Prestre de Vauban

Une lettre célèbre adressée au Marquis de Louvois (François Michel le Tellier) secrétaire d'État à la Guerre (1662-1691) sous Louis XIV, montre que l'histoire ne se répète pas, mais qu'elle bégaye. En effet, si l'on veut de « la bonne ouvrage » il faut toujours s'adresser à des professionnels sérieux et savoir s'acquitter du juste prix.

En voilà assez, Monseigneur, pour vous faire voir l'imperfection de cette conduite : quittez-la donc et au nom de Dieu, rétablissez la bonne foi, donnez les prix et les ouvrages et ne refusez pas un honnête salaire à un entrepreneur qui s'acquitte de son devoir, ce sera toujours le meilleur marché.

Descendant de Louis XIV, il vit comme un prince

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