Raison sociale et identité juridique de Taverne Gutenberg: aperçu détaillé
La présente étude réunit et organise les éléments fournis autour de la Taverne Gutenberg, en mettant l’accent sur la raison sociale, la forme juridique, les identifiants administratifs et les informations liées à l’inscription et à la conformité légale. L’objectif est de proposer une vue d’ensemble cohérente et exploitable des données publiques relatives à cette structure, tout en respectant les obligations légales de communication et de transparence.
Raison sociale et identité juridique
Raison sociale : Taverne Gutenberg
Forme juridique : Association loi 1901
État des inscriptions et références publiques : toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).
Identifiants et localisation
N° TVA intracommunautaire : FR24 817 452 857
Lire aussi: Auto-Entrepreneur : Raison Sociale
N° SIRET : 817 452 857 00011
Siège social : 54 av.
Conformité et droits d’auteur
La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, pour une utilisation commerciale est soumise à demande préalable.
Les fichiers résultant de l’administration de ce site ne sont jamais transmis à des tiers. Les données vous concernant (newsletter ou formulaire de contact) sont strictement confidentielles et ne peuvent être communiquées à un tiers.
Protection des données et droits des personnes
En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26), d’accès (art. 34 à 38) et de rectification (art. 36) des données vous concernant.
Lire aussi: Modification de la Raison Sociale d'une SARL
État des inscriptions et fonds public
État des inscriptions : Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).
Inscrite (Insee) le 23/12/2015. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 23/12/2015. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Un extrait d’immatriculation, c’est quoi ? (définition, aide, lexique, explication)
Inscription et RNÉ
Avis de situation : Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur). Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).
« L’Extrait RNEDénominationSIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI ». Le numéro EORI est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Activité et nomenclature
Activité principale (NAF/APE) et code NAF/APE: Activité principale de l’association et de l’établissement, avec mention de la prochaine mise à jour NAF 2025 qui sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027, en coexistance avec la NAF actuelle jusqu’à fin 2026.
Lire aussi: Régime de TVA : EI
Conformité et conventions
Convention(s) collective(s) et IDCC associées :
- IDCC 3090 - Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
- IDCC 3013 - Convention collective nationale de la librairie (pour d’autres entités listées)
Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire et est associée à des mentions spécifiques concernant les entrepreneur(s) de spectacles vivants et leur récépissé (statut en cours d’instruction ou invalide).
Établissements et attestations
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. État des inscriptions : l’établissement LA TAVERNE GUTENBERT GUTEN'ART à LYON est en activité. Il s’agit d’un établissement secondaire de la société GUTEN'ART.
- Domaine d’activité: débits de boissons (56.30z)
- Immatriculation et mise à jour: Extraits RNE, RNED, et autres sources INSEE, DGFiP, INPI, MC, DILA, MTPEI mis à jour en 2026.
Informations supplémentaires et avertissements
La structure peut être associée à d’autres établissements et à des fiches distinctes pour les sociétés et leurs établissements, notamment en ce qui concerne les liens avec JAG SAS et d’autres noms apparaissant dans les données publiques. Les données collectées permettent de traiter les demandes et d’assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles, avec des garanties et des durées de conservation précises.
Éléments financiers et administratifs
Clôture de l’exercice, capital social et autres éléments financiers: ces données figurent en partie dans les documents INPI et les extraits RNE, et peuvent être consultées via les justificatifs d’existence et les avis de situation de l’Insee.
< tagimg>Infographie: Parcours d’immatriculation et data governancePour résumer, la Taverne Gutenberg est une association loi 1901 inscrite dans les registres publics avec un ensemble d’identifiants et de données qui assurent sa traçabilité et sa transparence vis-à-vis des autorités et du public.
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