Comprendre la TVA Collectée : Définition et Implications pour Votre Entreprise

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un élément central de la fiscalité pour les entreprises. Chaque entreprise soumise à la TVA et non exemptée de cette obligation doit la facturer à ses clients en respectant les taux applicables. Il existe deux concepts clés dans le monde de la fiscalité d’entreprise : la TVA collectée et déductible. Alors, quelle différence entre TVA collectée et TVA déductible ? Comment calculer la TVA déductible et la TVA due par l’entreprise ?

Dans cet article, nous allons aborder la différence entre TVA collectée et TVA déductible. C’est une question très fréquente, que se posent beaucoup d’entrepreneurs.

Qu'est-ce que la TVA Collectée ?

La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation. La TVA collectée représente la taxe qu’une entreprise ajoute à son prix de vente. La TVA collectée désigne la TVA qu'une entreprise facture à ses clients lors de la vente d'un bien ou d'un service. Une entreprise qui bénéficie de la franchise en base de TVA ou qui ne réalise que des opérations exonérées de TVA ne collecte pas de TVA.

La TVA collectée est considérée comme un passif. Lorsqu’une entreprise vend des biens ou des services et collecte la TVA auprès de ses clients, cette somme ne lui appartient pas. Elle est collectée pour le compte de l’État. La TVA collectée a été facturée aux clients mais elle n’a pas encore été reversée à l’Etat, c’est donc une dette pour l’entreprise.

Comme vous avez pu le comprendre on distingue deux types de taxes sur la valeur ajoutée, la TVA collectée et la TVA déductible. Le montant de la TVA à collecter est un impôt indirect dont doit s’acquitter les clients qui achètent vos produits ou services. La notion de “collecte” prend alors tout son sens. Votre produit est vendu 2500€ HT avec une TVA à 20%, ce représente un montant TTC de 3000€.

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La taxe sur la valeur ajoutée, aussi appelée TVA, est un impôt indirect. Elle est payée par l’ensemble des consommateurs lorsqu’ils effectuent un achat auprès de n’importe quelle entreprise française. Elle est ainsi ajoutée au prix hors taxe (HT), et permet de proposer aux clients un prix toutes taxes comprises (TTC). Cette taxe à valeur ajoutée est une contribution obligatoire qui est collectée sur le montant de vos ventes. Chaque entreprise la collecte puis la verse au trésor public. Ainsi, lorsque vous vendez un produit ou une prestation, vous devez ajouter au prix final, donc sur la facture de votre client, un montant correspondant à cette taxe collectée. Celui-ci doit être intégré dans votre déclaration et séparé de votre chiffre d’affaires.

L’ensemble des consommateurs paye la TVA collectée lorsqu’il effectue un achat auprès d’une entreprise. Elle est comprise dans la majorité des achats réalisés en France sous l’intitulé “prix TTC”.

Pour calculer le montant de la TVA collectée par votre entreprise, il faut tout d’abord connaître le taux appliqué. En France métropolitaine, le taux standard de la TVA est fixé à 20 % depuis le 1er janvier 2014. Le calcul de la TVA varie selon le taux applicable, c’est-à-dire le pourcentage qui sera ajouté au prix HT.

TVA Facturée vs TVA Collectée : Quelle Différence ?

Bien que ces deux termes soient souvent utilisés comme des synonymes, la différence se situe dans le moment de la transaction : la TVA facturée est le montant indiqué sur la facture au moment de la vente, tandis que la TVA collectée fait référence au montant effectivement reçu de la part du client.

TVA Déductible : Un Aperçu

La TVA déductible quant à elle ne vient pas s’ajouter à vos charges, au contraire. Comme son nom l’indique la TVA déductible vient se soustraire à la TVA collectée. Vous effectuez un achat de 500€ HT auprès de votre fournisseur avec un taux de TVA à 20%.

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Lors d’un ou plusieurs achats pour votre entreprise, vous devez payer une facture comprenant différents frais, dont une taxe sur la valeur ajoutée. Celle-ci peut parfois être déduite, on l’appelle alors TVA déductible.

La TVA déductible désigne le montant de la taxe sur la valeur ajoutée qu’une entreprise paie lors de l’achat de biens ou services nécessaires à son activité, comme les matières premières, le carburant ou les repas. Cette TVA peut être récupérée. Lors de la déclaration de TVA, l’entreprise indique le montant de la TVA qu’elle peut récupérer. Ce montant est ensuite déduit de la TVA collectée qui doit être reversée au Trésor public.

L’objectif principal de cette taxe déductible est de savoir si la TVA acquittée à l’entreprise peut être récupérable.

Toutes les entreprises collectant la TVA auprès de leurs clients peuvent généralement bénéficier d’une déduction forfaitaire. Certains professionnels ne peuvent exceptionnellement pas être assujettis à cette réduction d’impôt. Les démarches peuvent s’effectuer sur l’ensemble des services et des produits imposables en France.

Pour calculer le montant déductible, il faut d’abord connaître deux données : le taux de TVA appliqué sur le produit ou le service et le prix hors taxe.

Lire aussi: Comprendre la TVA en détail

Il est possible de soustraire le montant de TVA déductible du montant final de TVA à restituer à l’administration fiscale. En effet, lorsqu’une entreprise réalise des achats, elle paie de la TVA sur ces transactions, mais elle pourra la déduire au moment de remplir sa déclaration d’impôts. Ainsi, le montant de la TVA effectivement versé à l’État est la différence entre la TVA collectée sur les ventes et la TVA déductible sur les achats.

TVA Due : Le Calcul Essentiel

La TVA due est ainsi égale au calcul suivant : TVA collectée - TVA déductible.

Le montant de TVA déductible doit être indiqué lors de votre déclaration pour que ce montant soit déduit de la TVA que vous devez verser à l’État. Il s’agit de la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.

Dans le cas où une entreprise débourse plus de TVA qu’elle n’en perçoit, le calcul de la TVA due révèle un solde négatif. Cette situation conduit à un crédit de TVA en faveur de l’entreprise. Généralement, ce crédit est reporté sur les déclarations de TVA des mois suivants. Sous certaines conditions, cette créance fiscale peut aussi être utilisée pour compenser les prochaines échéances d’un autre impôt professionnel, ou faire l’objet d’un remboursement (selon le régime fiscal de l’entreprise).

Par exemple, si une entreprise recueille 200 € de TVA et a 40 € de TVA à déduire, elle doit verser 160 € à l’État. Ce montant de TVA est généralement payé à l’État sur une base mensuelle ou semestrielle.

Dans le cas où la TVA récupérable est plus élevée que la TVA à décaisser, c’est l’entreprise qui se retrouve en position de créance vis-à-vis de l’État. Cela constitue un crédit de TVA.

En fonction de la différence entre les deux montants, plusieurs options sont possibles. Dans le second cas, où la somme collectée est inférieure à la TVA déductible, le professionnel bénéficie alors d’un crédit. Les TVA déductibles et collectées sont donc deux montants bien distincts appliqués auprès des consommateurs ou récupérés lors d’achats réalisés pour votre entreprise.

Spécificités de la TVA Collectée

TVA sur les Encaissements

Prestations de service : la TVA est collectée sur les encaissements (crédit), elle est due dès l’encaissement. Il est possible d’opter pour la TVA sur les débits. Lorsque la TVA est collectée sur encaissement, il faut déclarer uniquement la TVA collectée sur les règlements perçus au cours de la période d’imposition.

TVA Intracommunautaire

TVA Collectée Intracommunautaire : Elle concerne les ventes de biens ou services d’une entreprise à des clients situés dans d’autres pays membres de l’UE. Dans ce cas, l’entreprise vendeuse ne facture pas la TVA au client étranger. Au lieu de cela, c’est le client dans l’autre pays de l’UE qui doit autoliquider la TVA selon les taux applicables dans son pays.

L'Importance de la Déclaration de TVA

Parce que la déclaration de la TVA est obligatoire, elle ne peut être prise à la légère. Il est essentiel pour une entreprise de bien déclarer la TVA pour optimiser sa trésorerie et anticiper les paiements à réaliser auprès de l’État.

Pour faciliter la gestion et la déclaration de la TVA, Axonaut, la solution de comptabilité, intègre un portail comptable efficace permettant d’exporter le journal des ventes. Cela aide les entreprises à suivre précisément la TVA encaissée et à identifier les différents taux appliqués. L’outil fournit des statistiques détaillées sur la TVA, ce qui facilite la préparation et la soumission des déclarations de TVA.

En effet, vous pouvez récupérer le journal des ventes depuis le portail comptable INConnect. Renseignez les taux de TVA applicables sur les fiches produits de votre catalogue articles. Lorsque vous créez vos documents de facturation, INFast calcule automatiquement les montants de TVA et le prix TTC. Prêt à gagner du temps dans votre facturation ? Rejoignez les professionnels qui ont choisi INFast pour leur gestion des ventes.

Réforme de la Facturation Électronique en 2024

À partir de juillet 2024, toutes les entreprises soumises à la TVA et basées en France devront accepter les factures électroniques. Cette réforme vise à combattre plus efficacement la fraude fiscale et réduire les écarts de TVA. Cette évolution, marquée par une transition progressive, comprendra le préremplissage automatique des déclarations de TVA pour simplifier les démarches administratives. Ce processus sera facilité par le e-reporting, qui consiste en la transmission obligatoire des données de transaction à l’administration fiscale. Cela permet des vérifications et recoupements automatisés.

Tableau Récapitulatif : TVA Collectée vs TVA Déductible

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