La TVA dans les Opérations Internationales : Guide Complet

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt que les entreprises ajoutent aux prix de vente de leurs produits ou services. Il est prélevé à chaque étape de la vente, de la fabrication à la vente au consommateur. Ce sont en général les clients finaux qui supportent la charge de l’impôt. En général, lorsque vous vendez un bien ou un service, vous collectez de la TVA correspondante pour la reverser à l’administration française. Vous facturez donc cette TVA correspondante sur vos devis et factures.

Ce guide vous permettra d’anticiper certaines décisions même s’il ne se substitue pas à l’accompagnement d’experts. Pour toutes vos problématiques à l’international, il est essentiel de maîtriser les dernières nouveautés en matière douanière et fiscale.

Avant de rentrer dans le détail des opérations internationales, il est nécessaire de se poser 3 questions :

Quels sont les pays de domiciliation des parties ou de destination du bien ? France ? Union Européenne ? Hors Union Européenne ? Pour rappel, la Suisse et le Royaume-Uni n’appartiennent pas à l’Union Européenne.
Comment qualifier l’opération ? Est-ce une cession de bien (vente d’un cheval par exemple) ou une prestation de service (vente d’un service de pension par exemple) ?
Les parties prenant part à l’opération sont-elles redevables de la TVA ? Il est important de savoir si la personne avec qui l’on traite est un redevable de la TVA dans son pays. Possède-t-elle un numéro de TVA ? Dans l’Union Européenne, la TVA existe dans tous les pays, donc tous les professionnels de l’UE ont un numéro de TVA intracommunautaire. Pour les pays hors Union Européenne, la TVA n’existe pas nécessairement. Dans ce cas, le professionnel étranger doit déterminer s’il agit dans son pays comme s’il était un redevable.

En matière de TVA des échanges internationaux, il est nécessaire tout d'abord de distinguer, l'achat/vente d'un bien et l'achat/vente d'une prestation de service. Les règles et le vocabulaire sont en effet différents.

Régime des Exportations et Importations

Le régime des exportations et importations suppose :

Lire aussi: Guide pratique : Facturer sans TVA

La qualification de l’opération : cession
La qualification du pays : franchissement de frontière vers/depuis un pays hors de l’Union Européenne
La qualification des parties : peu importe, les règles sont les mêmes en présence de redevables ou non redevables

Si le bien reste en France, ce n’est pas une opération internationale, même si l’acheteur est étranger. Dans ce cas de figure, la TVA française est applicable. Exemple : un cheval est acheté par une personne résidant au Chili, mais l’équidé reste en France : ce n’est pas considéré comme une exportation, il faut appliquer la TVA française.

Exportation (hors UE)

L’import/export hors UE pour l’autoentrepreneur

Lorsque vous vendez un bien (avec passage de frontière) vers un pays hors de l’UE, la règle est l'exonération de TVA (que l’acheteur soit redevable ou non de la TVA, professionnel comme particulier).

Il faut faire mentionner sur la facture : « Exonération de TVA - Article 262 - I-1° du CGI »

Il est nécessaire de faire dédouaner la marchandise auprès des douanes avec un modèle DAU. Il est aussi important d’obtenir un numéro SOPRANO EORI.

Importation

L’importation désigne l’introduction d’un bien sur un territoire de l’Union européenne, depuis un pays non membre de l’Union Européenne. L’importation est la plupart du temps soumise à la TVA du pays de livraison.

Depuis le 01/01/2022, l'autoliquidation de la TVA à l'importation est la règle de principe qui s'applique à toutes les importations. Il n'y a plus à acquitter la TVA à l'importation auprès des douanes pour ensuite en pratiquer la déduction sur les déclarations de TVA.

Régime des Livraisons/Acquisitions Intracommunautaires

Le régime des livraisons/acquisitions intracommunautaires suppose :

La qualification de l’opération : cession
La qualification du pays : franchissement de frontière vers/depuis un pays de l’Union Européenne
La qualification des parties : redevables ou non redevables

Livraison Intracommunautaire à un Redevable

Lorsque vous cédez un bien (avec passage de frontière) vers un autre pays de l’Union Européenne à une personne redevable de la TVA, afin que votre transaction puisse bénéficier du régime d’exportation, vous devez vous assurer que votre client est identifié à la TVA dans son pays. Il est important d’avoir le numéro de TVA intracommunautaire d'un acheteur professionnel et de le vérifier pour savoir si la TVA française est applicable ou non : en l'absence de numéro intracommunautaire valide, la TVA française s'applique.

Il existe des règles particulières pour ce qu’on appelle les ventes à distance (vente à un non redevable d’un bien expédié par le vendeur ou pour son compte). Si le chiffre d’affaires dans le pays dépasse un seuil unique et global de 10 000 €, la TVA applicable est celle du pays de l’acheteur. Cela signifie que vous vous facturez la TVA à vous-même. Il n’y a pas de démarche administrative particulière. Vous vous facturez à vous-même la TVA. Il n’y a pas de démarche administrative particulière.

Pour les opérations sur les biens, on distingue les opérations internes à l'UE et hors UE. On utilise le vocabulaire suivant :

Livraisons intracommunautaires : ventes à un client de l'UE
Acquisitions intracommunautaires : achats à un fournisseur de l'UE
Exportations : ventes à un client situé hors UE
Importations : achats à un fournisseur situé hors UE.

Pour les prestations de services, ce vocabulaire ne peut être utilisé.

Prestations de Services et TVA

La prestation de service consiste à mettre à disposition d’un client un service, c’est-à-dire une capacité intellectuelle ou technique contre rémunération. La livraison de services désigne le transport et la livraison n’étant pas définis comme de la livraison de biens.

Par exemple, vous louez du matériel audio dans le cadre d’un événement.

Achat d’une Prestation de Services auprès d’un Non Redevable

Lorsque vous achetez une prestation à un professionnel non redevable de la TVA ou un particulier situé hors de France, il n’y a pas lieu de procéder à une auto-liquidation de la TVA puisque votre prestataire n’est pas redevable de cette taxe.

Autoliquidation de la TVA

Avec l’autoliquidation, ce n’est pas le cas : vous ne facturez pas de TVA. A l’inverse, c’est alors au client de déclarer la vente et de verser la TVA à l’administration fiscale dont il dépend.

Depuis le 1er janvier 2022, l’autoliquidation de la TVA à l’importation s’applique à toutes les entreprises basées en France métropolitaine.

Livraison de Biens

On parle de livraison de bien, de livraison franco de port ou franco destination lorsqu’une entreprise qui vend un bien matériel, se charge du transport de ce bien contre rémunération à destination d’un client. Par exemple, vous achetez une chaise de bureau dans un magasin et celui-ci se charge de livrer ce fauteuil à l’adresse de livraison indiquée.

On parle également de livraison de biens dans le cas d’une livraison à soi-même.

Cas Particuliers et Conseils Pratiques

Si votre entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, vous devez facturer dans tous les cas sans TVA et ajouter la mention correspondant à votre situation. Si votre entreprise se trouve en Guyane ou à Mayotte, vos ventes de prestations de service sont exonérées de la TVA.

Si le montant total hors taxe de l’ensemble de vos ventes à destination de l’UE ne dépasse pas le seuil annuel de 10 000 €, vous devez appliquer la TVA française sur vos devis et factures.

Bon à savoir : La plupart des marketplaces sont reconnues comme “facilitateurs de ventes”. Ce sont donc elles qui se chargent de collecter et de déclarer la TVA pour le compte des vendeurs. Pour faciliter vos démarches administratives et fiscales, inscrivez-vous au guichet unique de TVA OSS-IOSS (One-Stop-Shop - Import One-Stop-Shop).

Que le client soit un particulier ou une entreprise, la vente et la livraison de biens à destination d’un pays hors Union européenne est exonérée de TVA. C’est au client de la payer dans son propre pays, en même temps que les droits de douanes, octroi et autres taxes d’importation.

La facture doit donc être réalisée sans TVA et faire apparaître la mention “exonération de TVA art.

Cas particulier : Il se peut que votre client vienne récupérer son bien dans votre usine/magasin/local et s’occupe lui-même de la livraison.

Dans le cas d’une livraison de bien ou de prestation en B2B au sein de l’espace intercommunautaire, c’est le plus souvent l’acheteur qui verse la TVA dans son pays.

Si vous vendez un bien en B2B à destination d’un pays hors UE, la vente peut-être exonérée de TVA à 2 conditions.

Vous facturez alors sans TVA en ajoutant la mention “exonération de TVA, art.

Toute vente ou achat de biens ou services hors France Métropolitaine, qu’il s’agisse de livraisons intracommunautaires ou d’import/export, doit faire l’objet d’une déclaration sur le site de la Douane et ce, dès le premier euro.

Attention : Ces taux sont susceptibles de changer dès l’année 2024. Pour vous tenir à jour, nous vous conseillons de vous renseigner directement auprès des services fiscaux du pays concerné.

Vous facturez dans les DOM ? Les Etats Unis d’Amérique n’ont pas de TVA au sens de taxe sur la valeur ajoutée, mais une taxe sur les ventes de produits au détail et certains services appelée Sales Tax. C’est-à-dire que les matières premières, matériaux et la vente en gros sont exemptés de taxes.

La réglementation sur les taxes aux Etats-Unis est particulièrement complexe et changeante (bien plus qu’en France). Si vous réalisez des opérations de ventes dans des États membres assujettis à la TVA, vous avez la possibilité de demander le remboursement de la TVA à chaque État concerné.

Chaque mois, pensez à remplir un état récapitulatif de TVA au plus tard le 10e jour ouvrable, à l’exception des jours de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans le mois suivant celui au cours duquel les livraisons ont eu lieu.

TVA et Vente à l’Étranger : Adresse de Facturation ou Adresse de Livraison ?

Il arrive parfois, et même fréquemment dans le cas de clients professionnels, que la prestation ou la livraison de biens se fasse à une adresse différente que celle utilisée pour la facturation. Dans ce cas, quelle est l’adresse qui détermine la manière d’appliquer et de calculer la TVA ?

C’est l’adresse de livraison ou l’adresse à laquelle la prestation est exécutée qui doit toujours être prise en compte pour la TVA.

Frais de Livraison et TVA

Si les biens et/ou prestations sont soumis à la TVA, il faudra appliquer le même taux de TVA pour les frais de livraison.

Si la TVA n’est pas applicable sur les biens et/ou services, les frais de livraison doivent apparaître sans TVA.

Refacturation de Frais de Déplacement et TVA

En règle générale, la refacturation des frais professionnels de déplacement est assujettie à la TVA, sauf si votre entreprise bénéficie d’une exemption de cette taxe.

La refacturation de frais concerne une avance de frais effectuée en votre nom (dans le cadre de votre activité professionnelle) pour votre client.

Le montant des frais de déplacement que vous refacturez à votre client dépend donc de la déductibilité de la TVA sur les dépenses engagées :

Si votre entreprise est assujettie à la TVA, la facturation doit se faire sur la base du montant Hors Taxe auquel vous appliquez ensuite la TVA correspondant à votre pays et votre activité. Vous pourrez ensuite récupérer la TVA que vous avez réglée en l’inscrivant comme TVA déductible dans votre déclaration.
Si votre entreprise n’est pas assujettie à la TVA, vous devrez refacturer les frais au client en prenant en compte le montant TTC.

A noter que la TVA n’est pas récupérable sur les billets d’avion, de train, transports en commun, frais de taxi ou VTC.

Attention : dans le cas où ces frais sont considérés comme des débours -c’est-à-dire qu’ils sont réalisés au nom du client et pour son compte- ils échappent à l’assujettissement à la TVA.

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