La TVA Expliquée Simplement : Définition, Calcul et Fonctionnement

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect qui s'applique sur le prix de vente hors taxes des biens et services. Elle est calculée sur les ventes de biens et les prestations de services.

Qu’est-ce que la TVA ? Quels sont les différents taux de TVA, son calcul et son importance pour les entreprises et l'État? La TVA est un impôt indirect qui est supporté par les consommateurs, mais collecté et versé aux finances publiques par les entreprises.

Dessine-moi l'éco : TVA collectée, TVA déductible... Qui paye réellement ?

Qu'est-ce que la TVA ?

TVA est un sigle qui signifie Taxe sur la Valeur Ajoutée. La TVA est un impôt calculé sur les biens et les services vendus. Cela signifie qu’à chaque fois qu’une entreprise vend un produit (bien ou un service), elle facture et demande à son client de lui verser la TVA calculée sur le prix de ce produit.

Même les entreprises paient la TVA à leurs fournisseurs quand elles font des achats. La TVA est ce qu’on appelle un impôt indirect, car ce n’est pas l’État qui collecte directement la TVA auprès de celui qui doit la subir mais les entreprises qui jouent le rôle de collecteur pour le compte de l’État.

Ce mécanisme permet à l'État de récolter des fonds tout au long de la chaîne de production et de distribution, plutôt qu'au moment de la vente finale du produit ou du service. Cette caractéristique confère à la TVA un avantage certain, car elle est économiquement neutre et ne crée pas de distorsion de concurrence.

Le mécanisme de la TVA repose sur le principe de déduction de la TVA payée. La TVA déductible équivaut à la taxe versée par les entreprises lors de l'achat de biens ou de matières premières nécessaires à leur production. Les entreprises ne versent ensuite à l'État que la différence entre la TVA collectée sur leurs ventes de biens et services et la TVA déductible issue de leurs achats.

Prenons l’exemple de l’entreprise Colifichet, magasin de prêt-à-porter. Lucas, un client, achète un article et verse 120 € à l’entreprise Colifichet. Contrairement au particulier (le consommateur final), l’entreprise peut récupérer auprès de l’État la TVA qu’elle a réglée à ses fournisseurs sur ses achats. On dit que la TVA est récupérable ou déductible sur les achats effectués par les entreprises.

Reprenons l’exemple de l’entreprise Colifichet. Celle-ci a acheté l’article vendu à Lucas auprès d’un fournisseur. Elle a versé 72 € à ce fournisseur pour l’achat de cet article. C’est le montant TTC de l’achat. Il se décompose en :

  • 60 €, qui est le montant HT (hors taxes) ;
  • 12 €, qui est le montant de la TVA.

Parce que Colifichet est une entreprise, elle peut récupérer la TVA qu’elle a versée pour son achat.

Comment fonctionne la TVA pour l'entreprise ?

Le montant de la TVA collectée est ensuite reversé par l’entreprise à l’administration fiscale. Il n’est pas compris dans le chiffre d’affaires de l’entreprise. Dans le même temps, le montant de TVA inclus dans les factures que l’entreprise aura réglées, la TVA déductible donc, viendra diminuer le montant que celle-ci versera à l’administration.

La TVA collectée représente le montant de TVA que l’entreprise collecte pour l’Etat sur la vente de ses biens et services au cours d’une période donnée. Cette TVA doit être reversée à l’administration fiscale. La TVA déductible représente la somme de TVA que l’entreprise verse à ses fournisseurs au cours d’une période donnée. Cette TVA est bel et bien payée, mais elle n’est pas due par l’entreprise.

À l’issue de la période, l’entreprise doit faire le différentiel entre la TVA qu’elle a collectée auprès de ses clients et la TVA qu’elle a versée à l’occasion de ses dépenses :

  • Si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible : l’entreprise verse la différence à l’administration fiscale
  • Si la TVA collectée est inférieure à la TVA déductible : l’administration fiscale verse la différence à l’entreprise pour rembourser le trop-plein de TVA qu’elle a payée. On parle d’un crédit de TVA.

Si l’on reprend l’exemple précédent, pour un produit facturé 100 euros HT, soit 120 euros TTC. Le montant de TVA collecté par l’entreprise représente 20 euros.

Imaginons que l’entreprise a versé 30 euros TTC de frais de sous-traitance pour produire le bien, avec une TVA à 20 %.

  • Montant de la dépense : 30 euros TTC
  • Montant de la dépense Hors Taxes = 30 / (1 + (20/100) = 30/1,2 = 25
  • Montant de la TVA déductible = 30 - 25 = 5 euros de TVA déductible

Ainsi :

  • TVA collectée par l’entreprise = 20 euros
  • TVA déductible pour l’entreprise = 5 euros
  • TVA collectée - TVA déductible = 20 - 5 = 15 euros

L’entreprise a collecté plus de TVA qu’elle n’en a dépensés.

Comment faire une facture avec TVA ?

Pour ce faire, l’entreprise établit une facture avec TVA à son client pour le produit/service vendu :

  • Le montant hors taxes (HT) représente la valeur du bien ou service rendu ;
  • La facture mentionne ensuite le montant de la TVA qui sera collectée par l’entreprise (directement calculé au prorata de la valeur du bien/service vendu).
  • La facture mentionne ensuite le montant du prix toutes taxes comprises, somme du HT et de la TVA. Ce montant sera celui que percevra l’entreprise.

Les Taux de TVA en France

Nous étudions ici les taux de TVA qu’une entreprise française applique aux produits qu’elle vend à ses clients domiciliés (=qui ont leur domicile) en France continentale. La France continentale est le territoire français situé en Europe, à l’exception de la Corse.

En France, il existe quatre taux de TVA. Il existe des subtilités, pour un certain nombre de produits. Par exemple, les produits alimentaires destinés à l’alimentation humaine sont taxés à 5,5% (en France continentale). Mais s’ils sont destinés à une consommation immédiate (ils ne sont pas vendus sous un emballage qui permet leur conservation), ils sont taxés à 10%. Le calcul se complique.

En métropole, il existe différents taux de TVA applicables, en fonction de la nature des biens et prestations. Depuis le 1er janvier 2014, le taux « normal » de TVA est fixé à 20 %.

Il s’applique donc par défaut sur tous les biens et services soumis à la TVA. Néanmoins, des taux de TVA réduits s’appliquent à certains secteurs d’activité. Il s’agit de :

  • La TVA « intermédiaire » à 10 % pour l’hôtellerie, le transport et la vente de médicaments non remboursables
  • La TVA « réduite » à 5,5 % pour la vente de livres, de gaz et d’électricité, de la majorité des produits alimentaires, d’œuvres d’art et pour les frais de cantine scolaire, universitaire et d’entreprise
  • La TVA « super réduite » à 2,1 % pour les médicaments remboursés par la sécurité sociale et pour la presse (papier ou en ligne)

En fonction du type de prestations proposé par les entreprises, certains domaines peuvent être assujettis à des taux de TVA différents. C’est le cas pour les « travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien » réalisés dans des logements d’habitation achevés depuis plus de deux ans. Ces travaux se voient appliquer un taux intermédiaire à 10 %. S’ils visent à améliorer la performance énergétique d’un logement d’habitation, la TVA est réduite à 5,5 %.

S’agissant de la restauration, certains établissements bénéficient d’un taux de TVA réduit : les bars et restaurants, les espaces de consommation situés dans des établissements recevant du public (théâtres, musées, enceintes sportives, discothèques…), les grandes surfaces et marchés alimentaires, les pensions et demi-pensions hôtelières, les services de restauration à bord des trains et des bateaux.

Pour les produits alimentaires consommés immédiatement (ou sur place), la TVA est réduite à 10 %. Pour les produits conditionnés en vue d’une consommation différée (ou à emporter), le taux est de 5,5 %. En revanche, la TVA normale à 20 % s’applique aux boissons alcoolisées et aux confiseries.

Voici un tableau récapitulatif des taux de TVA en France :

Taux de TVA Application
20 % (Taux normal) La majorité des biens et services
10 % (Taux intermédiaire) Hôtellerie, transport, médicaments non remboursables, restauration sur place
5,5 % (Taux réduit) Produits alimentaires, livres, gaz, électricité, œuvres d'art, cantines scolaires
2,1 % (Taux super réduit) Médicaments remboursés, presse

Comment calculer la TVA ?

Les taux de TVA sont légalement fixés par l’État et peuvent varier selon le produit/service (TVA sur les biens de consommation courante, TVA sur les produits de première nécessité, TVA sur la vente de livres, TVA sur l’alcool...). De manière générale et sur la majorité des produits, le taux de TVA est fixé à 20 % du prix du bien/service.

Si vous vendez un produit ou un service sans avoir recours à un intermédiaire quelconque, il vous suffit d’appliquer le taux de TVA adapté au type de marchandise. Vous effectuerez ensuite une opération de déduction entre le montant de la TVA que vous réglez et celui de votre fournisseur.

Pour connaître le prix TTC (TVA comprise) à partir du prix HT, il convient d’appliquer la formule suivante : prix HT x (1 + taux de TVA / 100). Par exemple, un produit vendu 100 euros HT avec un taux de TVA de 20 % coûte 120 euros TTC (100 x 1,2). Pour connaître le HT à partir du TTC, la formule est : prix TTC / (1 + taux de TVA / 100), soit 120/1,20 = 100.

Exemple : Un agriculteur qui vend pour 100 euros de fruits et légumes (TVA réduite à 5,5 %) facture 105,50 euros. Il reverse ensuite 5,50 euros à l’État.

Calcul de la TVA à payer par le consommateur

Pour un produit ou service de consommation courante (taux de TVA fixé à 20 %), dont le prix est facturé 100 euros :

  • Prix du produit Hors Taxes (HT) = 100 euros
  • Montant de la TVA = 100*(20/100) = 20 euros de TVA
  • Prix du produit TTC = 100 + 20 = 120 euros TTC

Les régimes de TVA applicables aux entreprises

Les entreprises ont tout intérêt à bien connaître le fonctionnement de la TVA, ainsi que le taux et le régime qui leur sont applicables, en fonction de leur domaine d’activité et de leur chiffre d’affaires. C’est, en effet, à elles qu’il revient de collecter la TVA pour le compte de l’État.

Vos obligations en matière de déclaration et de paiement dépendent du régime de TVA de votre entreprise. À la création de votre entreprise, il est nécessaire de sélectionner le régime de TVA de son entreprise.

Lors de la constitution d’une société ou de la création d’une entreprise individuelle, il est possible de choisir son régime d’imposition de TVA.

Il existe trois régimes principaux :

Le régime de la franchise en base

Ce régime signifie que les entreprises sont exonérées de la TVA, c’est-à-dire qu’elles ne la paient tout simplement pas. Il s’applique, de plein droit, aux entreprises individuelles et aux sociétés (EURL, SARL, SAS, SASU) dont le chiffre d’affaires de l’exercice précédent est inférieur ou égal aux montants suivants :

  • 85 800 € pour les ventes de biens
  • 34 400 € pour les prestations de service

Ces entreprises n’ont aucune formalité déclarative à réaliser et ne reversent aucune somme à l’État. Elles ne peuvent pas facturer la TVA à leurs clients et n’ont pas droit à des déductions de TVA.

L’entreprise bénéficiant de la franchise en base doit faire figurer sur ses factures la mention suivante : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".

Le régime simplifié d’imposition

Ce régime s’applique aux entreprises et sociétés qui :

  • ne relèvent pas du régime de la franchise en base
  • réalisent un chiffre d’affaires compris entre 85 800 € et 818 000 € pour les activités de vente de biens et entre 34 400 € et 247 000 € pour les prestations de service
  • doivent une TVA inférieure à 15 000 €
  • ont fait le choix de ce régime d’imposition auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) lors de leur création, ou ultérieurement par demande adressée au service des impôts des entreprises

Vous devez effectuer une seule déclaration de TVA annuelle (imprimé 3517-S-SD) au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai (clôture au 31 décembre N) ou dans les trois mois de la clôture de l'exercice si l'exercice ne correspond pas à l'année civile. Cette déclaration permet de déterminer la taxe due au titre de la période et le montant des acomptes pour la période suivante.

A compter du 1er janvier 2027, l’actuel régime simplifié de déclaration sera supprimé.

Le régime réel normal

Ce régime d’imposition s’applique aux entreprises et aux sociétés qui ne relèvent pas du régime de la franchise en base ou du régime simplifié d’imposition, c’est-à-dire les entreprises qui remplissent au moins l’une des conditions suivantes :

  • Elles doivent plus de 15 000 € de TVA
  • Leur Chiffre d’Affaires Hors Taxes (CAHT) est supérieur à 818 000 € pour les marchandises et 247 000 € pour les services au cours d’un exercice.

Dans ce cas, vous devez effectuer vos déclarations et paiements de TVA tous les mois (formulaire CA3).

Voici un tableau récapitulatif des régimes de TVA :

Régime de TVA Chiffre d'affaires Déclaration
Franchise en base Ventes de biens : ≤ 85 800 € Prestations de service : ≤ 34 400 € Aucune
Simplifié Ventes de biens : 85 800 € - 818 000 € Prestations de service : 34 400 € - 247 000 € Annuelle (formulaire 3517-S-SD)
Réel normal Ventes de biens : > 818 000 € Prestations de service : > 247 000 € Mensuelle (formulaire CA3)

Quelles sont les opérations soumises à la TVA ?

Plusieurs types d'opérations sont taxables.

  • Par nature : Les opérations par nature englobent les livraisons de biens meubles, les prestations de services ou les acquisitions intracommunautaires (celles qui impliquent le versement d'une contrepartie par un acquéreur, qui relèvent d'une activité économique et qui sont effectuées par un indépendant).
  • Par une disposition légale : On retrouve toutes les opérations imposées à la TVA par la loi. À savoir : les importations, les livraisons personnelles de biens et de services, les livraisons d'immeubles construits depuis moins de cinq ans.
  • Par option : Certains professionnels exonérés de TVA peuvent s'y soumettre volontairement. Par exemple : les loueurs de locaux nus à usage industriel ou commercial, les entreprises qui veulent renoncer à la franchise en base de TVA, les collectivités territoriales ou locales, les exploitants agricoles.

Quelles sont les opérations exonérées de TVA ?

Certaines opérations sont exonérées de TVA, à savoir les activités :

  • de pêche maritime,
  • paramédical et médical,
  • d’enseignement,
  • d’exportations et de livraisons intracommunautaires,
  • de locations d’immeubles nus ou de logements meublés,
  • de livraisons de déchets neufs d’industrie et de matières de récupération.

Qu'est-ce que la TVA déductible ?

Lorsqu’une entreprise paie la TVA lors de ces achats professionnels, on parle alors de TVA déductible.

Le montant de la TVA déductible que les entreprises paient lors de leurs achats professionnels est imputable sur le montant de la TVA qu’elles ont collecté auprès de leurs clients sur les ventes qu’elles ont réalisées.

Pour pouvoir déduire la TVA, l’entreprise doit respecter certaines conditions :

  • la TVA déductible doit être justifiée par l’exercice de l’activité professionnelle de l’entreprise ;
  • l’entreprise doit être en possession de la facture correspondante mentionnant le montant de la TVA payée.

Si le montant de la TVA déductible est supérieur à la TVA collectée, l’entreprise bénéficie d’un crédit de TVA. Plusieurs choix s’offrent alors au professionnel :

  • imputer le crédit de TVA sur ses prochaines déclarations de TVA ;
  • obtenir le remboursement du crédit auprès de l’administration fiscale.

Déclaration et paiement de la TVA : quelles démarches ?

Tout d’abord, vos obligations en matière de déclaration et de paiement dépendent du régime de TVA de votre entreprise. À la création de votre entreprise, il est nécessaire de sélectionner le régime de TVA de son entreprise.

La déclaration de création d’entreprise, sur laquelle le choix doit être effectué, propose plusieurs solutions à l’entrepreneur.

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