Comment financer un séjour en maison de retraite : aides financières disponibles

Lorsque l’entrée en établissement s’impose, la question du coût de l’hébergement devient centrale. Un séjour en établissement d’hébergement pour personnes âgées peut s’avérer très onéreux, surtout lorsque le résident a besoin d’un environnement médicalisé. Diverses aides financières allègent la facture en maison de retraite, lorsque la pension de la personne âgée ne suffit pas à couvrir le coût de l’accueil en résidence. En France, il existe en effet de nombreux dispositifs de financement en fonction de la situation du résident.

Heureusement, il existe différentes aides financières afin de réduire le coût de la maison de retraite pour le résident et sa famille et de permettre aux personnes aux faibles ressources de trouver une solution de financement adaptée à leurs ressources. Les pouvoirs publics ont entrepris de nombreux efforts, tant au niveau national que départemental et local, afin de venir en aide aux personnes âgées hébergées.

Dans cet article, nous allons explorer les différentes aides financières disponibles en maison de retraite, versées par les collectivités publiques, ainsi que les avantages fiscaux et les aides proposées par divers organismes de prévoyance privés ou publics.

Les aides financières publiques pour les maisons de retraite

Il existe diverses allocations versées aux résidents des maisons de retraite, et il est parfois difficile de s’y retrouver. Il est important de connaître ses droits pour pouvoir faire les demandes d’aides financières auprès de l’administration adaptée. Voici les principales aides financières disponibles :

Tableau récapitulatif des aides financières en EHPAD et USLD

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Première aide sociale destinée aux seniors, quel que soit leur lieu de résidence, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) assure un niveau minimum de ressources. Autrefois appelée minimum vieillesse, l’ASPA complète les petites retraites et améliore la qualité de vie des seniors. Cette prestation peut être utilisée pour financer l’accueil en établissement.

Conditions d’éligibilité :

Être âgé de 65 ans ou plus (ou à partir de 60/62 ans en cas d’inaptitude au travail).
Être français ou avoir un titre de séjour.
Résider en France de manière stable (c-à-d y avoir sa résidence permanente et y séjourner au moins 9 mois par an).
Avoir des ressources inférieures aux plafonds de l’ASPA.

Le montant mensuel maximal de l’ASPA est de 1 012,02 € pour une personne seule ou de 1 571,16 € pour un couple. Cette somme est minorée des revenus du ou des bénéficiaires.

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) est la principale aide financière allouée aux personnes âgées dépendantes en maison de retraite et à domicile. L’APA permet :

Le financement d’une aide humaine et technique, afin de renforcer le maintien à domicile.
Une couverture partielle du tarif dépendance en Ehpad.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’APA ? En établissement, cette aide financière est accordée aux résidents :

Classés en GIR 1 à 4 (le niveau de perte d’autonomie est évalué à l’aide de la grille AGGIR).
Âgés de 60 ans et plus.
Attestant d’une résidence stable et régulière en France.

L’APA est en général versée directement à l’établissement. L’aide est aussi accordée pour un placement en unité Alzheimer. L’éligibilité à l’APA n’est pas soumise à condition de ressources. En revanche, le calcul de la participation demandée du résident dépend de ses revenus.

Comment bénéficier de l’APA ? La demande d’APA est en général adressée directement par le secrétariat de la résidence au service d’aide sociale du Conseil général, après l’évaluation du GIR du résident. Vous pouvez également vous adresser directement au Conseil départemental, ou plus simplement, au Centre communal d’action sociale (CCAS). Notons que le tarif soins, qui couvre les services liés à la santé, est pris en charge par la sécurité sociale l’Assurance maladie, et n’est donc pas concerné par l’APA.

Aides au logement (APL, ALS, ALF)

En outre, les personnes âgées peuvent bénéficier de plusieurs aides financières en maison de retraite plus spécifiquement liées à la partie hébergement. Ces allocations sont accordées sous conditions de ressources par différents organismes.

Des aides sont versées par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) :

L’aide personnalisée au logement (APL) dans un établissement conventionné.
L’allocation de logement sociale (ALS) dans le cas contraire.

Aide sociale à l’hébergement (ASH)

Aide du conseil départemental, cette aide financière contribue au financement du tarif hébergement en maison de retraite. Elle est accordée aux résidents ayant de faibles ressources. L’aide sociale en Ehpad est une aide subsidiaire. Les personnes soumises à l’obligation alimentaire seront d’abord sollicitées pour venir en aide à leur proche accueilli.

Le montant de la participation fixé par le Conseil départemental sera ainsi calculé en fonction du tarif de l’hébergement et de l’aide des obligés alimentaires.

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Avantages fiscaux pour les résidents en maison de retraite

Au-delà des aides financières en Ehpad s’adressant aux personnes ayant de faibles revenus, il existe également des avantages fiscaux pour les résidents de maison de retraite. Cette aide financière se traduit par une déduction d’impôts égale à 25 % des dépenses d’hébergement et de dépendance, plafonnées à 10 000 euros par an et par personne.

Le financement de la maison de retraite par la famille donne également droit à une réduction d’impôt. En effet, si vous participez aux frais d’hébergement en Ehpad de votre parent dans le besoin, vous pouvez déduire cette pension alimentaire des revenus que vous déclarez aux impôts. La somme doit correspondre aux réels besoins de votre proche et à vos ressources.

Financer une maison de retraite : comment faire ?

EHPAD : Comment est géré l'argent dans les maisons de retraite ?

Comment déclarer vos dépenses lorsque vous participez aux frais d’hébergement en EHPAD de votre parent ? Pour bénéficier d’une réduction d’impôt lorsque vous contribuez aux frais d’hébergement de votre parent en EHPAD ou en USLD, vous devez rapporter ces dépenses lors de votre déclaration de revenus :

Si vous déclarez en ligne : À l’étape 3 de votre déclaration, dans la section « Charges », cochez la case intitulée « Réductions et crédits d’impôt : dons, frais de garde d’enfants, emplois à domicile, cotisations syndicales, prestations compensatoires, etc. » Cette action vous donnera accès aux cases 7CD et 7CE où vous pourrez indiquer les montants concernés.
Si vous déclarez avec le formulaire papier : Reportez-vous à la déclaration complémentaire n° 2042 RICI dédiée aux réductions et crédits d’impôt. Les cases 7CD et 7CE s’y trouvent et vous permettent de déclarer les sommes versées.

Assurez-vous de mentionner le montant total des dépenses de dépendance et des frais d’hébergement que vous avez réellement payés, après avoir soustrait les éventuelles aides perçues (comme l’Allocation personnalisée d’autonomie ou les aides au logement). Cette précision est essentielle pour que le calcul de la réduction d’impôt soit exact.

Aides complémentaires des organismes de prévoyance

Outre les aides publiques et les avantages fiscaux, il est possible de bénéficier d'aides complémentaires pour financer un séjour en EHPAD. Ces aides peuvent provenir de divers organismes de prévoyance, tels que les caisses de retraite, les mutuelles et les assurances-dépendance.

Caisses de retraite

Les caisses de retraite peuvent apporter leur soutien financier aux retraités en perte d’autonomie. Certaines caisses proposent des aides ponctuelles sous forme de prêts à taux zéro ou de subventions. Ces aides peuvent servir à financer des dépenses exceptionnelles liées à l’entrée en EHPAD. Quelques caisses de retraite ont mis en place des compléments de retraite spécifiques pour les personnes dépendantes. Ces compléments peuvent constituer un appoint non négligeable pour financer un séjour en EHPAD.

Mutuelles et assurances-dépendance

En général, les tarifs hébergement et dépendance de l’Ehpad ne font l’objet d’aucune prise en charge par la mutuelle. Néanmoins, la personne âgée peut recevoir une aide de la mutuelle au financement de la maison de retraite, lorsqu’elle a contracté un contrat d’assurance-dépendance. Elle doit satisfaire aux conditions de dépendance énoncées dans sa police d’assurance. Elle recevra alors un capital ou une rente mensuelle qu’elle pourra utiliser pour payer son accueil en maison de retraite.

Comment obtenir ces aides ?

La demande d’aide sociale pour une maison de retraite, tout comme celle de l’APA, peut être effectuée auprès du Centre communal d’action sociale (CCAS), qui vous aidera à remplir les dossiers. Les demandes d’aides au logement peuvent être faites directement sur le site de la CAF ou sur celui de la MSA (selon l’organisme auquel la personne âgée est affiliée).

Le directeur de l’établissement peut vous aider à faire la demande d’APA, c’est d’ailleurs le médecin coordonnateur de l’Ehpad qui évalue la perte d’autonomie. Son évaluation est communiquée au département dans le dossier de demande de l’APA.

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