Laboratoire Chossenot — Informations légales et documents officiels (KBIS, RNE, Sirene)

Le présent article rassemble, à partir des éléments fournis, l'ensemble des informations légales et des justificatifs d'existence relatifs au laboratoire Chossenot et aux structures associées telles qu'elles figurent dans les référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA) et les registres officiels. Il explique aussi où et comment obtenir les extraits officiels (KBIS/RNE), les contraintes liées à ces délivrances, et les sources institutionnelles utilisées pour la mise à jour des données.

État des inscriptions dans les registres publics

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI (Institut National de la Statistique et des Études Économiques, Direction Générale des Finances Publiques, Direction Générale des Douanes, Institut National de la Propriété Industrielle, Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion).

Exemples d'inscriptions et mises à jour

Inscrite (Insee) le 01/01/1978 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Immatriculée au RNE (INPI) le 08/09/1978 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 08/09/1978. Elle a été mise à jour le 21/07/2026.
Inscrite (Insee) le 23/04/2015 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 23/04/2015. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Immatriculée au RNE (INPI) le 06/05/2015 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 06/05/2015. Elle a été mise à jour le 22/01/2026.

Documents officiels disponibles et leur accès

La délivrance des documents officiels (Kbis, extraits RNE, statuts, actes déposés, comptes annuels) est réalisée par les greffes et registres compétents. Le service Infogreffe est le portail officiel des greffes des tribunaux de commerce, le seul canal habilité à délivrer l'extrait Kbis authentique au tarif réglementé.

Infogreffe est l’unique canal pour obtenir l’extrait Kbis authentique au tarif réglementé (3,20 € TTC en ligne, 3,85 € TTC par courrier). Pour une formalité qui exige un document émis par le greffe, commandez-le via Infogreffe ou auprès du greffe compétent.

MonIdenum est le service gratuit d'identité numérique des greffiers : une fois l'identité vérifiée, un dirigeant télécharge le Kbis de sa propre société sans frais. Le service couvre ce cas unique : votre propre Kbis.

La consultation gratuite des informations essentielles d'une entreprise est possible via les annuaires publics (Annuaire des Entreprises, données SIRENE de l'INSEE). Pour un directeur, le téléchargement du Kbis via MonIdenum est gratuit ; en dehors de ces cas, la délivrance du Kbis par le greffe reste tarifée.

Procédure pratique pour obtenir un Kbis ou un extrait RNE

Recherchez la société (nom, SIREN ou SIRET) parmi les références disponibles ; sélectionnez la bonne entité en vérifiant son adresse.
Confirmez la commande du document souhaité (Kbis, extrait RNE, statuts, comptes, brevets ou marques enregistrés).
Les documents proviennent des registres et des fichiers officiels : ils sont transmis en PDF. Certains actes anciens peuvent nécessiter une récupération du registre concerné - prévoir jusqu'à 24 heures si nécessaire.
Pour l'authenticité dans le cadre d'une formalité : utilisez Infogreffe ou le greffe du tribunal de commerce.

Données identitaires et variables administratives

Le Kbis/RNE restitue tout ce que la société a déclaré au greffe : raison sociale, nom commercial, numéro SIREN, code APE, forme juridique, capital social, adresse du siège, identité des dirigeants et, le cas échéant, les procédures collectives en cours.

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Le n° TVA intracommunautaire peut être absent : "Pas de n° TVA valide" figure parfois dans les extraits.

NAF/APE et évolution (NAF 2025)

Activité principale (NAF/APE) - Le code NAF/APE de l’établissement et de la société figure dans les extraits. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Effectif salarié et catégorie d'entreprise

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés (donnée statistique arrêtée au 31/12 de l’année n-2) et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Exemple : 10 à 19 salariés, en 2023 ; ou 6 à 9 salariés, en 2023.

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Aspects financiers et juridiques mentionnés

Capital social - Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Date d'immatriculation, date de début d’activité, clôture de l’exercice comptable, date de fin de la personne morale, nature de l’entreprise et dirigeants figurent dans les extraits officiels. Pour consulter la liste des dirigeants ou les annonces et observations (BODACC) : les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) - → Consulter les annonces.

Justificatifs d’existence et documents à télécharger

Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Les documents disponibles couvrent les extraits RNE, KBIS (pour les sociétés commerciales), les statuts, les actes déposés au greffe, les comptes annuels et les brevets/marques enregistrés.

Les documents viennent des registres officiels : ils sont identiques aux fichiers délivrés par les organismes compétents et sont transmis en PDF.

Quantité et activité des établissements

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Certaines structures listées peuvent comporter des établissements inactifs ou fermés ; l'information sur l'activité de chaque établissement est fournie par la base Sirene et par le RNE.

Sécurité, confidentialité et traitement des paiements

Les paiements sont encryptés (SSL/TLS) et traités par des prestataires certifiés avec authentification 3D Secure ; les coordonnées bancaires ne transitent pas en clair sur les serveurs. Les données personnelles sont hébergées en Europe et ne sont ni revendues ni partagées à des fins commerciales ; vous exercez vos droits d'accès, rectification et suppression via un simple message au support.

Services privés et précisions sur les portails indépendants

SpotSociete est un guichet privé indépendant disposant d’un espace client propre. Il ne peut délivrer l’extrait Kbis authentique au tarif réglementé du greffe. Si vous souhaitez accéder à votre compte personnel Infogreffe, allez directement sur infogreffe.fr.

Accès aux statuts, KBIS et documents juridiques - Access articles of association, KBIS extracts, and legal documents. Outside of the director's personal download via MonIdenum, the registry charges the regulated fee for delivery of Kbis extracts.

Obtenir son Kbis gratuit en ligne (en moins d'1 minute)

Remarques et limites de l'annuaire public

Adresse : 14 Av. * Cette liste sur laboratoiredentaireinfo.com avec les laboratoires dentaires n’est pas exhaustive. Cette liste de laboratoires dentaires, les prothésistes dentaires ou services liés peut comporter des manques ou des erreurs. L’affichage sur le site ou le classement ne reflète en aucun cas les meilleurs services d’un laboratoire dentaire, les meilleurs tarifs, etc… cet affichage est uniquement présent à titre d’information grâce à l’ajout des utilisateurs ou du site laboratoiredentaireinfo.com.

Études sectorielles et contexte (dispositifs médicaux, implants et prothèses)

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Cette étude offre une analyse détaillée du marché des implants et prothèses dentaires : évolution de la fabrication, de la distribution et de la pose d'appareillages, diversification des fabricants d'implants vers des domaines comme l'imagerie et l'orthodontie, concurrence internationale et tourisme médical, impact des réformes du système de santé et des conditions de remboursement.

Cette étude offre une analyse détaillée du marché des dispositifs médicaux en France : diversité des produits, segmentation par utilisation, impact de la réglementation, hausse des coûts des matières premières, croissance solide tirée par le vieillissement de la population et l'allongement de l'espérance de vie. Un rapport pour comprendre les enjeux et les dynamiques d'un marché en pleine évolution.

Tableau synthétique des éléments disponibles (exemples extraits)

Élément	Exemple / Valeur
Inscription Sirene	01/01/1978 (MAJ 06/12/2025) ; 23/04/2015 (MAJ 06/12/2025)
Immatriculation RNE	08/09/1978 (MAJ 21/07/2026) ; 06/05/2015 (MAJ 22/01/2026)
Effectif salarié (exemples)	10 à 19 salariés (2023) ; 6 à 9 salariés (2023)
N° TVA intracommunautaire	Pas de n° TVA valide (possible)
NAF / APE	Code NAF/APE (NAF 2025 applicable à partir du 01/01/2027)
Nombre d'établissements	2 établissements (1 en activité) ; 3 établissements (1 en activité)
Sources	INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI

Pour toute démarche administrative nécessitant un document officiel, vérifiez le cas d'usage (formalités, preuve, appel d'offres) et commandez l'extrait authentique via le greffe compétent (Infogreffe) si nécessaire.

balises: #Kbis