Le Financement des Formations par le Conseil Régional : Guide Complet

Vous former pour acquérir des compétences et retrouver un emploi est une priorité. Si vous recherchez de l'aide pour financer votre formation individuelle, cet article vous guide à travers les dispositifs de financement proposés par les conseils régionaux en France. Peut-on obtenir une formation financée par la Région ? La réponse est oui, qu’il s’agisse d’une première expérience ou de retrouver un travail. Nous vous détaillons la part de financement que vous pouvez espérer et les conditions nécessaires pour bénéficier de ce soutien financier.

Qui peut bénéficier d'une formation financée par le Conseil régional ?

Les financements du Conseil régional concernent en priorité les demandeurs d’emploi, inscrits à Pôle emploi, ainsi que les personnes souhaitant se reconvertir. Les formations individuelles s'adressent aux personnes résidant en Auvergne-Rhône-Alpes qui sont sans emploi, inscrites ou non à France Travail, quel que soit leur niveau de formation.

Attention toutefois, les publics concernés, les conditions d’éligibilité, les modalités et les montants varient d’une région à l’autre (voir tableau en fin d’article).

Les Intermédiaires Indispensables

Pour bénéficier d’un financement régional, vous devez être accompagné dans votre recherche d’emploi par un organisme public qui dépend de votre situation :

• Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi.
• Les missions locales pour les jeunes entre 16 et 25 ans.
• Cap emploi pour les travailleurs handicapés.
• L’APEC pour les cadres.

Cet intermédiaire est indispensable, car vous ne pouvez pas solliciter une aide en direct auprès du Conseil régional.

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Comment faire une demande de financement ?

Quelle que soit votre région de résidence, vous devez d’abord choisir une formation, identifier une aide à laquelle vous êtes éligible puis constituer un dossier de demande pour l’obtenir. Mon Conseil en évolution professionnelle (Mon CEP) peut vous aider pour cela. Il s’agit d’un service public gratuit : nos conseillers sont là pour vous accompagner dans vos démarches. Vous profiterez ainsi de l’expertise d’un professionnel de la formation pour préciser votre projet, connaître toutes les aides auxquelles vous êtes éligible, et constituer le dossier en vue de l’obtention d’un financement.

Si vous avez subi un licenciement économique et que vous bénéficiez d’un Contrat de Sécurité Professionnelle (CSP), vous pouvez également prétendre à un financement par la région. Toutefois, sachez qu’elle finance en priorité les formations pour des demandeurs d’emploi, qui ne sont pas indemnisés par Pôle emploi.

Quelles sont les aides régionales pour la formation ?

La région peut intervenir à plusieurs niveaux pour le financement d’une formation :

• Le coût de la formation elle-même.
• Les frais annexes liés à la formation (transport, hébergement…).
• La rémunération pendant la formation.

Les frais de formation

Dans la plupart des cas, lorsque le Conseil régional intervient pour financer une formation, il accorde un abondement qui vient compléter un autre dispositif de financement. Il intervient généralement en complément du compte personnel de formation ( CPF ) lorsque vous mobilisez la totalité de votre droit individuel à la formation (DIF), ou de l’aide individuelle à la formation (AIF).

Le montant de l’abondement est fixé selon la pertinence de votre dossier, votre niveau de qualification, votre âge, etc. Tous les demandeurs d’emploi, qu’ils perçoivent l’Allocation de Retour à l’Emploi ou non, peuvent obtenir un abondement. En outre, certaines régions attribuent des chèques formation afin de faciliter le financement. Les dispositifs d’aide supplémentaires sont alloués dans le cadre du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles et de l’Orientation Professionnelle (CPRDFOP).

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Les frais annexes

Dans certaines situations, la distance par rapport au lieu de formation peut être un véritable frein. Afin de faciliter la mobilité des demandeurs d’emploi, la région peut prendre en charge les frais de transport et les frais d’hébergement lorsque la formation est trop éloignée du domicile. Il s’agit d’indemnités forfaitaires, dont le montant est déterminé selon la distance entre votre domicile et le lieu de la formation.

La rémunération

Votre rémunération durant la formation dépend de votre situation professionnelle le jour de votre entrée en formation. Si vous bénéficiez de l’Allocation au Retour à l’Emploi ( ARE ) de Pôle emploi, mais qu’elle ne couvre pas toute la durée de votre formation, le Conseil régional peut vous aider. En effet, lorsque votre formation est cofinancée par le Conseil régional et qu’elle vous permet d’acquérir des compétences pour exercer un métier en tension, vous pouvez prétendre à la Rémunération de Fin de Formation (RFF).

Si vous ne percevez pas l’ARE, vous pouvez bénéficier d’une rémunération versée par la région. Pour cela :

• La formation doit être agréée par le Conseil régional.
• La formation doit être d’une durée minimum de 150 heures.
• La formation doit ouvrir des droits à la rémunération.

La région intervient alors dans le cadre du dispositif « Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ». Ainsi, vous percevez une allocation mensuelle au titre de la formation. Le montant de cette allocation dépend de plusieurs critères tels que votre âge, votre situation familiale et votre statut (handicapé, travailleur non-salarié, etc.).

Autres aides et sources de financement

En plus des financements régionaux, il faut rappeler que tous les actifs, qu’ils soient en emploi (y compris les indépendants) ou en recherche d’emploi, disposent d’un compte personnel de formation (CPF). Ils cumulent chaque année sur celui-ci des crédits qui peuvent être utilisés pour financer la formation de leur choix, via la plateforme moncompteformation.gouv.fr.

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Ainsi, vous pouvez d’abord aller vérifier sur votre compte le montant dont vous disposez avant d’envisager des démarches plus complexes comme celles auprès du Conseil régional qui nécessitent de monter un dossier. Si toutefois vous ne disposez pas d’une somme suffisante pour financer votre formation ou que vous ne souhaitez pas mobiliser votre CPF, d’autres solutions existent.

Vous pouvez notamment mobiliser :

• L’organisme paritaire de compétences ( OPCA ), qui remplace l’opérateur de compétences ( OPCO ), de votre secteur professionnel si vous êtes salarié dans le privé.
• Le fonds d’assurance formation (FAF) qui correspond à votre activité si vous êtes travailleur indépendant.
• Et bien sûr Pôle emploi si vous êtes demandeur d’emploi.

Ce dernier acteur met en place de nombreuses aides, selon vos besoins et votre statut…

Voici quelques aides supplémentaires disponibles :

• Les aides à la mobilité : Ce type de financement couvre les frais de déplacement et hébergement des personnes suivant des formations. La formation doit se situer à plus de 60 km de votre domicile. L’aide n’est accessible que pour les demandeurs d’emploi auprès de Pôle emploi.
• L’Aide Individuelle à la Formation (AIF) : Elle est destinée aux demandeurs d’emploi inscrits auprès de Pôle Emploi. En règle générale, l’aide couvre les frais pédagogiques, mais aussi les frais d’inscription.
• L’Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) et la Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE) : Il s’agit de financements alloués pour les offres d’emploi portant les mentions POE et AFPR. Les montants sont versés sous forme d’indemnisation journalière ou mensuelle. Le financement concerne les contrats suivants : CDI, CDD de 12 mois minimum, Contrat pro de 12 mois minimum, contrat d’apprentissage.
• La Validation des Acquis de l’Expérience ( VAE ) : Lorsque l’entrée en formation se fait dans le cadre d’une VAE, vous pouvez percevoir une aide de Pôle emploi. Toutefois, il faut obligatoirement effectuer les démarches pour une formation certifiante (diplôme, titre ou certificat professionnel, etc.).
• Les aides pour les formations en ligne : Elles sont financées par Pôle emploi. L’inscription coûte en moyenne 20 euros. Selon le dossier du candidat, la totalité de la formation peut être prise en charge par cet organisme.
• L’Action de Formation Conventionnée (AFC) : Ce dispositif accordé par Pôle emploi est accessible si vous souhaitez vous insérer dans le monde professionnel, mais que vos compétences ne correspondent pas au marché.
• Le contrat de professionnalisation : ce contrat d’alternance est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus ainsi qu’aux demandeurs d’emploi âgé de 26 ans et plus.

Exemples régionaux

Voici quelques exemples de dispositifs régionaux en France :

• Région Grand Est : Annonce une aide à la formation professionnelle pouvant aller jusqu’à 6.000 euros. Il est précisé par ailleurs qu’il n’est généralement pas possible de solliciter plusieurs formations successives, de même que ne peuvent être rémunérées les formations à distance, ou bien se déroulant en soirée ou en week-end.
• Région Île-de-France : Les dispositifs d’aide au financement d’une formation professionnelle sont nombreux. En prévision de la Coupe du monde de rugby en 2023 et des Jeux Olympiques et paralympiques de 2024, un 12ème secteur est rajouté dans la Sécurité privée.
• Région Normandie : Prend en charge les coûts pédagogiques des formations professionnelles agréées.
• Région Nouvelle-Aquitaine : C’est le candidat à la formation qui fait la demande d’aide financière. Pour cela, il doit créer un compte sur le site ci-dessous, remplir un formulaire et joindre les pièces justificatives demandées. La demande doit être déposée 5 semaines avant l’entrée en formation.
• Région Provence-Alpes-Côte d’Azur : Afin que les difficultés d’ordre financier ne soient pas un frein à la formation professionnelle, la région a mis en place le Pass Sud Formation. La mobilisation de cette aide de la Région Sud est étudiée après un refus de financement par l’AIF.
• Guadeloupe : Dans cette région, une Aide individuelle à la formation prend en charge 60 % au maximum des frais pédagogiques liés à la formation.
• La Réunion : L’île de la Réunion en qualité de collectivité territoriale, déclare vouloir financer les projets qui visent le développement de la région.
• Mayotte : L’île de Mayotte est un département qui exerce les compétences d’une région, c’est aussi le département le plus pauvre de France. Pour autant, les dispositifs d’aide au financement des formations professionnelles existent et les conditions pour les obtenir sont les mêmes qu’ailleurs.

Tableau récapitulatif des aides régionales

Les aides régionales varient en fonction de la région. Voici un tableau récapitulatif simplifié :

Il est utile de contacter assez rapidement l’organisme responsable de la formation que vous sollicitez afin que votre dossier corresponde le mieux possible aux attentes et aussi pour obtenir le devis nécessaire à l’accompagnement de votre demande. À ce titre vous pouvez espérer bénéficier d’aides financières. Concernant le coût de la formation qui est à votre charge, la Région peut vous aider en complétant les dispositifs du Compte personnel de formation sur lequel vous avez accumulé des points en vue de vous former, et de l’Aide individuelle à la formation proposée par Pôle emploi.

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