Comment obtenir un extrait Kbis pour votre entreprise ?

L'extrait Kbis est un document officiel d'une importance majeure pour toute entreprise. Il apporte la preuve qu’une société dispose d’un statut légal et constitue la carte d'identité de l'entreprise. Il est la preuve de l’existence d’une entreprise enregistrée au RCS. À l’instar de la carte nationale d’identité, l’extrait Kbis révèle l’identité juridique, à jour, de chaque société. Il regroupe des données vérifiées faisant foi. Le Kbis est une preuve officielle d’inscription d’une entreprise ou d’un entrepreneur au Registre national des entreprises (RNE), et donc de son existence légale.

Ce document officiel est l’équivalent d’une carte d’identité pour les entreprises. Il est donc indispensable ! Il permet aux professionnels de prouver l’existence légale de leur compagnie. Les entreprises immatriculées au Registre national des entreprises doivent impérativement demander ce document, dès la création de leur activité.

L'obtention d'un Kbis est une étape essentielle pour prouver légalement l'existence d'une entreprise. Il existe plusieurs moyens, à la fois numériques et physiques, pour faciliter l'accès au Kbis.

Où demander un extrait Kbis ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Qu'est-ce que le Kbis ?

Le Kbis et l’extrait Kbis constituent un précieux sésame pour toute entreprise. Il s’agit du seul document officiel permettant de prouver qu’une société existe légalement. Le Kbis est le document habituellement utilisé pour prouver l'existence juridique d'une entreprise en France.

L'extrait Kbis atteste de l'existence légale d'une entreprise. L’extrait Kbis fait office de pièce d’identité pour l’entreprise qu’il concerne.

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Pourquoi l'extrait Kbis est-il important ?

Aussi, pour toute entreprise, l’extrait Kbis est primordial, et ce, dès sa création. En résumé, l'extrait Kbis est un outil indispensable pour les entreprises, pour l'administration fiscale et pour les tiers. L'extrait Kbis est également un document important pour l'administration fiscale et pour les autres organismes publics qui peuvent l'utiliser pour vérifier l'existence réelle d'une entreprise et s'assurer qu'elle est en règle.

Il n'est désormais plus requis de fournir un extrait K ou Kbis pour réaliser diverses formalités administratives.

Lors d’une création d’entreprise, il est obligatoire de se procurer un extrait Kbis afin de prouver que son entreprise est bien enregistrée au RNE. Cela permet de démarrer son activité en toute légalité. Lors de la réalisation de certaines démarches, telles que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, l’achat de produits pour son entreprise ou encore la réponse à un appel d’offres public.

Usages courants de l'extrait Kbis:

Ouvrir un compte bancaire professionnel. Les banques exigent généralement un extrait Kbis récent pour ouvrir un compte bancaire professionnel.
Effectuer des démarches administratives, juridiques ou fiscales.
Réaliser un demande de financement.
Vendre ou céder son entreprise.

Qui est concerné par l'extrait Kbis ?

L’extrait Kbis concerne : les personnes morales, c’est-à-dire les sociétés commerciales.

Extrait Kbis pour qui ? Les personnes morales, c’est-à-dire les sociétés commerciales - SARL, SA, SAS, SASU, EURL, SCI, etc.

Toutefois, la demande d’obtention d’un extrait Kbis n’est pas réservée uniquement aux dirigeants d’entreprise. Ce document officiel peut être obtenu par le dirigeant de l’entreprise lui-même, mais aussi par tout individu ou société, intéressé.

Il existait un équivalent de l’extrait Kbis pour les artisans. Il s'agissait de l’extrait D1, ou la déclaration d’activité obtenue suite à l’immatriculation au répertoire des métiers. Il s’agit d’un extrait K. C’est un document similaire, qui identifie l’entreprise par le biais d’une série d’informations essentielles, ainsi que son dirigeant.

Tableau récapitulatif des documents similaires au Kbis

Type d'entreprise	Document équivalent
Artisans	Extrait D1 (Déclaration d’activité)
Micro-entreprises	Extrait K
Associations (non enregistrées au RCS)	Récépissé de déclaration de création d'une association

Comment obtenir un extrait Kbis ?

Pour se procurer un extrait Kbis actualisé, une entreprise dispose d’un panel de solutions. Pour obtenir ce document, il est possible de se diriger vers des sites spécialistes en la matière. C’est, par exemple, le cas d’Infonet.fr, une plateforme d’informations dédiée aux sociétés françaises. Le greffe du tribunal de commerce peut également fournir l’extrait K-bis d’une société.

Il existe différentes plateformes en ligne permettant de consulter le statut d’une entreprise. Pour vérifier l’existence d’une entreprise, il est possible de consulter les registres officiels comme le Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Il n’y a que deux endroits où l’on peut faire une demande de Kbis : auprès du tribunal du commerce concerné ou auprès d’Infogreffe. Seul un greffier peut délivrer un extrait Kbis.

Autre solution : obtenir un Kbis au greffe du commerce dont dépend l'entreprise (excepté en Alsace et Moselle où la demande doit être effectuée à la chambre commerciale du tribunal d’instance). La demande peut être adressée sur place, en contactant le greffe par voie électronique, ou encore par courrier. Enfin, il est possible d’obtenir un Kbis sur Infogreffe (sauf pour les entreprises dont le siège social se situe en Alsace, en Moselle ou en Guyane). Dès lors, le document pourra être téléchargé.

Ce service payant peut être effectué directement auprès du tribunal de commerce ou par courrier ou directement sur internet. En effet, l’extrait Kbis en ligne peut se trouver depuis des sites spécialisés tels qu’Infonet.fr. Il est possible d’obtenir l’extrait Kbis d’une entreprise via le site Infogreffe.fr. Ce dernier propose plusieurs modalités d’envoi : par voie postale ou électronique.

Pour obtenir un extrait Kbis par courrier, l’entreprise dispose de plusieurs possibilités.

Il s’agit d’effectuer une recherche sur le site, à l’aide d’une ou plusieurs informations. Ensuite, il faut sélectionner l’entreprise ciblée dans les résultats, ainsi que le mode d’obtention de l’extrait Kbis.

Quel que soit le moyen choisi, la demande d’extrait Kbis est payante. Pour un retrait au greffe, le tarif est de 2,69 euros. Pour un envoi par courrier, il faudra compter 3,98 euros. Obtenir un extrait de Kbis gratuitement, c’est possible, à condition d’être le représentant légal de la compagnie concernée. Le site internet MonIdenum fournit ce service. Il est possible d'utiliser le site Infogreffe ou le service gratuit MonIdenum, proposé par Infogreffe et le Conseil national des greffiers.

Infogreffe est le service des greffes des tribunaux de commerce français. MonIdenum est un service d’authentification, qui facilite et sécurise l’accès à différents sites, dont Infogreffe.

Pour faciliter cet accès, ceux qui tiennent depuis cent ans le registre du commerce et des sociétés, gèrent les immatriculations de 80% des entreprises françaises et dirigent Infogreffe, travaillent à la création d'un espace en ligne sécurisé et personnel qui sera ouvert courant 2019 aux dirigeants d'entreprise.

Validité et mise à jour de l'extrait Kbis

Le Kbis est un document émis pour une durée illimitée. L’extrait Kbis, tout comme le K, ne possède pas de durée de validité officielle. En effet, un extrait datant de moins de 90 jours est une garantie auprès des différents partenaires et prestataires. Les entreprises étant régulièrement amenées à changer (cause juridique, etc.), les informations présentes dans un extrait plus vieux pourraient être caduques.

C’est le cas, par exemple, sur Infonet.fr qui dispose d’une information régulièrement actualisée, et donc d’extraits de K-bis à jour. La modification de l’extrait Kbis a lieu dès que l’entreprise subit des modifications. Dans le cas d’un changement d’adresse personnelle, professionnelle ou d’un transfert de siège social, le Kbis doit être mis à jour et une assemblée doit être convoquée. Le renouvellement Kbis est une étape importante dans la gestion administrative d’une entreprise.

Indispensable à l’exercice de l’activité commerciale, le Kbis est un document qui prend parfois du temps avant d’être délivré aux chefs d’entreprises. Pour palier à ce délai d’attente, tout entrepreneur peut adresser une demande de Kbis provisoire lors de l’ouverture de sa société. Un Kbis provisoire est une version temporaire du Kbis délivrée par le greffe du tribunal de commerce en attendant la version définitive.

L’immatriculation de l’entreprise au Registre national des entreprises (RNE), qui délivre l’extrait Kbis, est une obligation pour les entreprises.

Courant décembre, en pleine crise des «gilets jaunes», le ministère des Finances avait demandé à toutes les professions du droit et du chiffre de faire des propositions pour faciliter la vie du monde économique dont les plus fragiles se trouvaient à battre le pavé. «Cette gratuité du Kbis est pour nous une façon de témoigner de notre engagement au service de l'entrepreneuriat, de la transparence économique et de la sécurité des affaires. Au cours de l'année 2019, et dans le cadre de la loi Pacte, les greffiers de commerce devront renégocier avec l'État les tarifs liés à leur charge mais aussi prouver l'ouverture de leur profession. En préparation, la dématérialisation de toutes les procédures en ligne avec la création d'une «armoire numérique» pour chaque «immatriculé» au registre du commerce et des sociétés.

C'est un effet collatéral de la crise des «gilets jaunes». Pour adoucir la vie des très petites et moyennes entreprises asphyxiées par les charges et les tracasseries administratives à la française, les greffiers des tribunaux de commerce se sont engagés auprès du ministre de l'Économie Bruno Le Maire à offrir à tous les chefs d'entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés un accès en ligne gratuit et illimité à leur Kbis numérique.

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