Principes et fonctionnement de la finance islamique

La finance islamique représente aujourd'hui l'une des branches les plus dynamiques du secteur financier mondial. Fondée sur des principes éthiques et religieux, elle offre une alternative aux systèmes financiers conventionnels tout en répondant aux besoins d'une clientèle de plus en plus exigeante en matière de conformité avec ses valeurs.

Fondements religieux et juridiques

La finance islamique repose sur des principes fondamentaux issus de la charia, la loi islamique. La finance islamique se fonde sur 5 piliers. La finance islamique a créé des mécanismes juridico-financiers pour contourner l'interdiction du prêt à intérêts, par des « hiyal » (ruses), tout en rémunérant l'apporteur de capitaux. Le respect de la Sharia est la pierre angulaire de la finance islamique. Les institutions financières qui offrent des produits ou services islamiques doivent mettre en place un Comité de Conformité Shariatique (ou Sharia Board en anglais) afin d’être conseillé et veiller à ce que les opérations et les activités des institutions bancaires soient conformes à l’éthique islamique soit aux principes de la Sharia.

Le Fiqh s’appuie sur trois textes : Le Coran : est considéré par les Musulmans comme la transcription littérale de la parole de Dieu. La Sunna : regroupe l’ensemble des commentaires et des interprétations du Prophète sur le Livre sacré (le Coran). L’Ijtihad : rassemble les efforts d’interprétation quand il y a débat (par exemple si ni le coran ni la sunna ne répondent à une question).

Les principes de la finance islamique interdisent notamment l’intérêt (usure) appelé Riba, et encouragent la transparence et la justice dans les transactions. Outre le Riba, la spéculation excessive (Gharar) et le jeu (Maysir) sont interdits. Les transactions doivent non seulement être profitables, mais aussi moralement acceptables. Les activités économiques comme la vente de produits illicites (alcool, porc) sont exclues.

Principes économiques et éthiques

Le principe central de la finance islamique est celui du partage des risques et des profits. Dans ce système, le prêteur et l'emprunteur partagent les bénéfices comme les pertes, créant ainsi une relation plus équilibrée que dans la finance conventionnelle. En intégrant des principes éthiques, la finance islamique favorise le bien-être social et économique. En se basant sur des valeurs de moralité, elle propose des alternatives aux pratiques financières traditionnelles qui peuvent souvent ignorer l’éthique.

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La finance islamique lie plus étroitement la rentabilité financière d'un investissement avec les résultats du projet concret associé. En minimisant la spéculation, elle encourage des projets soutenables. La finance islamique contribue positivement à la société en soutenant des investissements qui respectent les valeurs sociales et environnementales.

Instruments et contrats principaux

Plusieurs instruments financiers ont été développés pour respecter ces principes tout en répondant aux besoins modernes de financement. Le plus courant est le murabaha, une forme de vente à crédit où la banque achète un bien puis le revend à son client avec une marge bénéficiaire convenue à l'avance. La mourabaha est une double vente, entre un vendeur et un acheteur, par lequel le vendeur achète le ou les biens requis par l'acheteur et le ou les lui revend à un prix majoré.

Un autre instrument important est l'ijara, similaire à un crédit-bail, où l'institution financière achète un bien et le loue à son client, qui a la possibilité de l'acquérir à la fin du contrat. L’ijara s’apparente à un crédit-bail ou contrat de location en finance classique. Il consiste pour le créancier (la banque) à acheter des biens qu’il loue à un client pouvant bénéficier de la possibilité de rachat, au terme du contrat.

La moudaraba permet à un promoteur de mener un projet grâce à des fonds avancés par des apporteurs de capitaux dont la clé de répartition des gains et des pertes est fixée dans le contrat. Le premier type de financement repose sur le principe de partage des pertes et profits. On parle alors de moudaraba, contrat de partenariat passif s’apparentant au fonctionnement d’une société en commandite dans notre système financier classique.

La Musharakah est un partenariat où tous les participants injectent du capital. La mousharaka : les partenaires apportent les fonds, mais seulement l’un d’eux dispose de la charge de la gestion du projet. Les profits et pertes sont partagés proportionnellement à leur investissement. La moudaraba permet à un promoteur (moudarab) de mener un projet grâce à des fonds avancés par des apporteurs de capitaux, dont la clé de répartition des gains et des pertes est fixée dès le départ.

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Les sukuk, souvent appelés "obligations islamiques", représentent une part croissante du marché. Le sakk (Sukuk au pluriel) confère un droit de propriété sur les actifs de l’émetteur, et son porteur reçoit une partie du profit prévu à l'avance et à risque quasi-nul. Contrairement aux obligations traditionnelles, les Sukuk ne s’appuient pas sur des intérêts. Ils reposent plutôt sur la propriété partagée d’actifs physiques.

Cas pratique : émission de sukuk

Une société veut acquérir un actif. Elle crée un SPV-mudaraba dont elle est agent. Le SPV-mudaraba émet des obligations (sukuk) qui lui permettent d’acquérir le bien en question. Le SPV collecte les fonds auprès des investisseurs. Le SPV verse au fournisseur le montant du bien acheté. La société, agent du SPV, prend livraison du bien. La société acquiert le bien auprès du SPV avec un paiement différé comportant un règlement par échéance. Le SPV répercute ces versements auprès des investisseurs après avoir déduit les commissions revenant au gestionnaire (mudarib) et à l’agent (wakil).

Structures et produits bancaires

Les banques islamiques, entièrement conformes à la charia, proposent une gamme complète de services similaires à ceux des banques conventionnelles, mais structurés différemment. Ces institutions s’abstiennent de percevoir ou de verser des intérêts, en accord avec les principes de la finance islamique. Compte bancaire : comme en finance classique, toute personne physique ou morale peut déposer des fonds sur un compte courant qui sont garantis par la banque islamique.

Compte épargne : comme énoncé précédemment, la thésaurisation est en principe interdite. En finance islamique, les comptes d’épargne s’apparentent à des contrats d’épargne en unités de compte proposés en finance classique. Les cartes bancaires : on rappelle que dans le cadre de la finance islamique, l’argent ne peut fructifier ex-nihilo. Dès lors, si la carte bancaire entraîne d’autres frais que les frais de gestion, son utilisation est proscrite.

Les opérations « sans participation » concernent essentiellement les opérations à caractère commercial (achat ou vente d’actifs). Le premier est un contrat de vente soumis à des clauses précises issues des principes énoncés par la charia. La vente doit être instantanée, l’objet vendu licite et son prix clairement affiché et justifié. Ce type de contrat peut également être utilisé comme source de financement.

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Historique et internationalisation

La finance islamique trouve son origine au VII siècle à l’avènement de l’islam. Son renouveau surgit dans les années 50 - 60 avec deux expériences fondatrices : Piligrims’ Administration and Fund (Tabung Hadjji) en Malaisie (1956) et l’expérience de MitGhamr en Egypte (1963). La première banque islamique, octroyant des prêts sans intérêt, recevant des dépôts et ayant un fonds zakât (« aumône légale ») est née en Égypte en 1963, à Mit Ghamr. Fondée par Ahmad El Najjar, elle intégrait clairement le référentiel religieux.

En 1975, à la suite de ce texte, la Banque islamique de développement, organisme public de financement, est formée également en Arabie saoudite. Des initiatives privées apparaissent, telles la Dubaï Islamic Bank, la Kuwait Finance House en 1977 ou encore la Dar Al-Maal Al-Islami en 1981. En 1983, la Malaisie se dote de l'Islamic Banking Act, cadre légal promouvant la finance islamique. En 1984, le Pakistan islamise son secteur bancaire avec la Companies Ordonnance.

La finance islamique a quitté ses territoires de naissance, l’Asie du Sud et les pays du Golfe persique, pour prospecter de nouveaux clients et marchés en Amérique du Nord et en Europe. La finance islamique est une partie intégrante de la finance mondiale. La Citibank a été la première à ouvrir sa filiale islamique en 1996 à Bahreïn. À son tour, la britannique HSBC crée Amanah Finance en 1998 à Dubaï. Quatre ans plus tard, c’est UBS qui créé sa filiale Noriba Bank à Bahreïn. Les banques françaises se lancent tardivement à l’assaut de ce marché. En 2003, BNP-Paribas lance une unité de banque islamique à Bahreïn.

Croissance, chiffres et portée économique

Selon un rapport de 2012 de l’Islamic Finance Working Group (IFWG) de la Toronto Financial Services Alliance, les actifs des 500 plus grandes banques islamiques dépassent désormais le milliard de dollars. Sur la dernière décennie, la finance islamique connait régulièrement une croissance annuelle à deux chiffres. Le Chiffre d’Affaires mondial du secteur est en croissance continue. Il est passé de 700 milliards de USD en 2008 à 1700 Mds USD en 2013, en hausse de 59 % en cinq ans. La finance islamique dans le monde est estimée aujourd'hui à 2 000 milliards de dollars à travers le monde.

Cependant, le poids global de la finance islamique ne dépasse guère le 1 % de la finance mondiale. Ce secteur est donc encore marginal mais avec une marge de progression énorme. Depuis quatre ans, la finance islamique connait une croissance de 17 % en moyenne par an. Le taux de profit de ce segment est de 12,6 % contre 15 % pour les banques « classiques ».

Avantages et impacts

Pour les investisseurs, la finance islamique offre plusieurs avantages. Elle permet d'investir dans des actifs réels et productifs, réduisant ainsi l'exposition aux bulles spéculatives. La structure des produits islamiques, avec leur accent sur le partage des risques, peut également offrir une meilleure protection contre les crises financières. Le financement basé sur des actifs favorise ainsi des projets ayant un impact positif sur la société et l'environnement, renforçant ainsi la confiance des investisseurs sensibles aux valeurs sociales.

L’impact des banques islamiques sur le développement économique durable est notable. En évitant la spéculation excessive et en promouvant des investissements dans des secteurs éthiques, elles participent à la construction d’une économie plus résiliente. Ces banques favorisent également l’inclusion financière, en fournissant des services à des communautés qui peuvent être marginalisées par les systèmes bancaires traditionnels.

Défis et critiques

Malgré sa croissance rapide, la finance islamique doit encore relever plusieurs défis. L'un des principaux est l'harmonisation des normes et des pratiques à l'échelle internationale. Un autre défi majeur est la formation des professionnels. La finance islamique nécessite des compétences spécifiques qui ne sont pas toujours enseignées dans les cursus financiers traditionnels.

Bien qu'un grand nombre de savants musulmans ait légiféré en rendant licites les activités bancaires islamiques, certaines voix de la communauté musulmane s'y opposent. La pratique de la mourabaha a été très controversée dans les premières années de la finance islamique pour ces raisons. Tim Kuran estime dans Islam and Mammon qu'il ne s'agit que d'un arrangement cosmétique à l'intérêt. Ces comités de conseillers religieux travaillent de manière peu transparente, (fonctionnement et prise décision). Ces savants monnayent chèrement leur avis.

Pour Patrick Allard et Djilali Benchabane, la finance islamique est « loin d’être un modèle alternatif à la finance traditionnelle car la finance islamique entretient avec un rapport mimétique ». Ainsi, la finance islamique ne s’affranchit pas des méthodes de valorisation de la finance conventionnelle. La promesse de départ d’une finance islamique présentant une alternative à la finance « classique » n’est pas tenue. Ce segment se contente d’un vernis éthique et de montage financiers et juridiques pour attirer une clientèle en quête de produits en conformité superficielle avec leurs convictions.

La finance islamique n'est pas immunisée contre les crises. Fin 2009, la crise du Dubaï World, bras immobilier de l’émirat de Dubaï, est la plus importante crise observée sur le marché des bons d’investissement islamiques (sukuks).

Régulation, adaptation et perspectives

Le développement de la finance islamique nécessite, dans les pays concernés, une adaptation des cadres réglementaires et fiscaux. La législation britannique tient compte de la taxation des opérations de financement islamiques afin d’éviter un effet de double taxation. L'autorité financière britannique FSA (Financial Services Authority) a facilité l'intégration de banques islamiques en Grande-Bretagne.

En 2006, le Royaume-Uni a lancé un projet de sukuk anglais. Favorablement accueillie par le marché, une telle initiative est pionnière au sein du monde occidental. En octobre 2013, la Bourse de Londres annonce son projet de créer un indice boursier répondant aux principes financiers de l'Islam. Fin 2014, vingt banques de ce type existent au Royaume-Uni et cumulent un chiffre d'affaires évalué à 4,5 milliards de dollars fin 2014, un total deux fois plus élevé qu'aux États-Unis.

Au Maroc, le chantier pour la mise en place d'un cadre légal et réglementaire encadrant la finance islamique est en cours de finalisation. Bank Al-Maghrib, la Banque Centrale marocaine, a publié le 2 janvier 2017 un communiqué du Comité des Établissements de Crédit relatif à l’agrément pour l’exercice de l’activité bancaire participative. La nouvelle loi bancaire promulguée en 2016 comporte des dispositions spécifique à la finance islamique en Tunisie.

Points à retenir

• La finance islamique repose sur des principes éthiques et juridiques issus de la charia et prône l’interdiction du riba, du gharar et du maysir.
• Le partage des profits et des pertes et l’adossement des opérations à des actifs tangibles sont au cœur du modèle.
• Les instruments principaux incluent la murabaha, l’ijara, la moudaraba, la musharakah et les sukuk.
• Le secteur connaît une forte croissance mais reste marginal dans la finance mondiale, avec encore des défis de normalisation, de formation et de crédibilité.

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