TVA et Bornes de Recharge en Entreprise : Conditions et Avantages

L’installation de bornes de recharge en entreprise devient incontournable, car elle favorise l’adoption du véhicule électrique par les collaborateurs et montre rapidement sa pertinence vis-à-vis du TCO (Total Cost of Ownership) du véhicule électrique. Afin de parvenir à tenir leurs obligations, les gestionnaires de flottes automobiles doivent faciliter l’adoption du véhicule électrique auprès des collaborateurs. Pour répondre à ces besoins, l’installation de bornes de recharge électrique mise à disposition des salariés est la solution la plus efficace.

Borne de recharge en entreprise

Aides Financières pour l'Installation de Bornes de Recharge en Entreprise

Afin de soutenir l’installation de bornes de recharge des véhicules électriques en entreprise, le programme Advenir a été mis en place en France. Ainsi, une entreprise souhaitant installer des bornes de recharge sur son parking à destination de sa propre flotte automobile et pour les véhicules privés de ses salariés peut obtenir une aide de 600 € HT maximum par point de charge, plafonnée à 20 % du prix total de l’installation. La prime Advenir peut atteindre jusqu’à 9 000 € par point de recharge selon la puissance installée, mais à condition que celui-ci soit mis en place sur un parking privé accessible librement au grand public (magasins, restaurants, etc.).

En plus du programme Advenir, certaines régions proposent également des subventions. C’est notamment le cas pour la région Grand Est qui propose une aide pouvant atteindre 50 % du coût HT dans la limite de 1 000 € par point de charge. La région Normandie propose quant à elle une subvention pour les PME comptant moins de 5 000 collaborateurs.

Une autre solution pour les entreprises est d’équiper directement le domicile des collaborateurs disposant d’un véhicule de fonction d’une borne de recharge. Ainsi, le véhicule peut être chargé pendant la nuit afin d’être prêt dès le début de la journée de travail. Dans le cadre de l’achat d’une borne, l’entreprise paie le matériel et sa pose par un installateur IRVE. Cette solution lui permet de récupérer la TVA sur l’installation. La mise à disposition d’une borne de recharge électrique au domicile du collaborateur n’est pas un avantage en nature dès lors que l’équipement est restitué à la fin du contrat de travail. Lorsque l’entreprise prend en charge l’électricité utilisée par la borne de recharge pour charger le véhicule, elle peut également récupérer 100 % de la TVA.

Amortissement des Bornes de Recharge

Tout bien perd de la valeur au cours de son cycle de vie, principalement dû à l’usure et à l’évolution technologique continue. Les entreprises doivent tenir compte de cette dépréciation dans leur comptabilité. D’une part, l’amortissement permet de n’affecter sur un exercice comptable que la valeur correspondante à la durée d’utilisation du bien au cours de cette période. La dotation aux amortissements permet de répartir équitablement la valeur d’un bien sur sa durée de vie. D’autre part, l’amortissement représente un avantage fiscal pour l’entreprise.

Lire aussi: Tout savoir sur les subventions pour bornes de recharge

La dotation aux amortissements vient s’inscrire en tant que charge. Si les véhicules sont généralement amortis sur une durée de 5 ans, la durée d’amortissement d’une borne de recharge est comprise entre 5 et 10 ans. Elles sont considérées comme des installations techniques au regard de l’administration fiscale.

Calcul du temps de recharge

TVA Réduite à 5,5 % pour les Particuliers

Lors de l’achat d’un véhicule électrique, installer une borne électrique à son domicile peut vite s'avérer indispensable. Or, la pose d’une solution de recharge représente un certain coût. C’est pourquoi dans sa politique d’incitation au passage à la mobilité électrique, le Gouvernement rend possible, sous certaines conditions, une réduction de la TVA à 5,5 %.

À compter du 1er janvier 2023, vous n’avez plus besoin de fournir l’attestation de TVA qui permettait de justifier de l’ancienneté de votre habitation. La TVA réduite de 5,5% s’applique uniquement aux particuliers souhaitant installer une borne de recharge électrique à domicile. Il est très important d’éditer une unique facture pour l’installation et la livraison de la borne de recharge pour bénéficier du taux réduit à 5,5 %. Certaines règles, tenant au schéma électrique notamment, sont à respecter pour l’installation d’une borne de recharge pour voiture électrique. Les exigences de la norme NF C 15-100 doivent être suivies afin de bénéficier de la TVA réduite.

La pose de la borne de recharge doit être impérativement réalisée par un électricien qualifié avec la mention IRVE. La TVA réduite à 5,5 % s’applique uniquement aux bornes de recharge électrique de type wallbox. Concernant les particuliers, la distinction relative aux logements construits depuis plus ou moins de deux ans a été supprimée en 2023. Jusqu’alors la TVA de 20 % s’appliquait à l’installation de bornes électriques aux logements récents. Depuis le 1er janvier 2023, la TVA de 5,5% s’applique à tous les logements en France sans distinction d’année de construction.

La fiscalité sur l’achat et l’installation des équipements de recharge pour véhicule électrique à domicile n’a jamais été aussi incitative. En plus du crédit d’impôt sur les bornes de recharge, les particuliers peuvent bénéficier d'un taux de TVA réduit à 5,5 %.

Lire aussi: Installer une borne de recharge : quelles conditions ?

A retenir:

  • Coût d'installation: Le prix moyen d'une borne de recharge résidentielle est de 1 000 à 1 500 €, incluant l'équipement et la pose.
  • TVA réduite: Le taux de TVA à 5,5 % s'applique à l'achat et à l'installation d'une borne de recharge.
  • Critères d'éligibilité: Pour bénéficier de la TVA réduite, vous devez être un particulier, le logement doit être existant, et une facture unique doit regrouper la fourniture et la pose.
  • Installation professionnelle: L'installation doit obligatoirement être réalisée par un électricien certifié IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques).
  • Autres aides financières: Vous pouvez cumuler la TVA réduite avec d'autres aides pour réduire le coût final, notamment le crédit d'impôt (jusqu'à 75 % du coût dans la limite de 500 €) et la prime Advenir.

Le coût de l’installation d’une borne de recharge pour voiture électrique comprend pour résumé : l’achat de la borne, le câblage, les protections électriques et l’installation. Le prix d’achat d’une borne de recharge électrique varie selon trois critères :

  • La marque : selon que l’on choisisse une marque constructeur ou d’un fabricant.
  • Les options de connectivité : le mode de gestion, la programmation, le contrôle d’accès etc.
  • La puissance de l’énergie délivrée : une borne plus puissante réduira le temps de charge et sera plus onéreuse.
  • De l’emplacement du compteur électrique.

Les bornes sur câble en courant alternatif (AC), d’une puissance de 7 à 22 kW, permettent de recharger son véhicule pendant que le véhicule est stationné. Les bornes sur un câble sur du courant continu (DC) sont plus puissantes (24 kW ou 50 kW), elles permettent de recharger son véhicule rapidement : en quelques dizaines de minutes ! C’est le cas de l’offre Smart Recharge de TotalEnergies.

TVA et bornes de recharge

Ce que comprend l’installation

  • Le déplacement de l’installateur
  • Le raccordement au tableau électrique
  • La réalisation de travaux pour le raccordement au réseau électrique
  • La remise aux normes de l’installation
  • La pose de la borne et des protections électriques.

En 2025, la TVA borne de recharge applicable à l’achat et à l’installation de borne de recharge est de 5,5 %, contre 20 % avant cette date et ce pour tous les logements.

Pour tout type de logement:

Lire aussi: Tout savoir sur la TVA et les bornes de recharge

  • La TVA à 5,5 % s’applique uniquement aux particuliers.
  • Il faudra produire une facture unique pour l’achat et la pose de la borne.
  • La borne doit respecter la norme en vigueur : NF C 15-100, cette dernière réglemente toutes les installations électriques basse tension en France.
  • La TVA réduite ne concerne que les bornes de recharge, elle exclut les prises renforcées.
  • L’installation doit être obligatoirement réalisée par un électricien qualifié IRVE (Infrastructures pour la Recharge de Véhicules Électriques et Hybrides Rechargeables).

La borne de recharge pour voiture électrique est généralement installée adossée à un mur. Si cela n’est pas possible, elle sera installée sur pied. Pour une utilisation confortable, il convient de positionner la borne par rapport au port de charge du véhicule et de tenir compte de la longueur du câble. Les équipements de charge à domicile seront plus confortables à l’usage sous abri (garage ou auvent). Plus la borne de recharge est proche du tableau électrique, moins les travaux d’installation sont coûteux.

Les installateurs qualifiés IRVE sont les seuls habilités à installer des bornes de recharge électriques. La qualification IRVE signifie : Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques (et Hybrides Rechargeables). Pour obtenir la mention IRVE, un électricien suit une formation à l’issue de laquelle il obtient une accréditation. La formation se décline en trois niveaux, correspondants à trois niveaux d’installation.

  • Niveau 1 : pour une installation basique, non communicante, dans une maison individuelle.
  • Niveau 2 : pour un point de charge communiquant, dans les copropriétés, les collectivités.
  • Niveau 3 : pour les points de recharge rapide et en courant continu.

En plus de la TVA réduite, il est possible de réduire les coûts d’installation grâce aux aides financières existantes :

  • Le crédit d’impôt, qui prend en charge jusqu’à 75 % du prix de la borne et de son installation, dans la limite de 500 € par borne pilotable.
  • La prime Advenir, qui subventionne l’installation en maison individuelle, en copropriété ou en entreprise.

Si l'installation d’une borne de recharge électrique pour véhicule électrique reste simple, certaines étapes sont importantes comme : la vérification de son installation électrique et le choix de l'emplacement. Quoi de plus simple que de recharger son véhicule depuis chez vous ? Votre prise de rechargement est toujours disponible et il vous suffit d’y brancher votre voiture. Comptez entre 1 à 5 heures de travaux, dont voici les étapes :

  1. Vérification et mise aux normes de l’installation si nécessaire.
  2. Choix du meilleur emplacement.
  3. Réalisation des travaux de raccordement.
  4. Installation de la borne.
  5. Mise sous tension de la borne et tests.

La borne de recharge est généralement installée contre le mur de votre habitation ou de votre garage. Si les lieux ne s’y prêtent pas, optez pour une borne sur pied. Pensez à tenir compte de la longueur du câble jusqu’à la prise de recharge de votre véhicule. Privilégiez un emplacement sous abri (carport ou auvent). La distance entre la borne et le tableau électrique influe sur le montant des travaux.

Programmez votre recharge sur les heures de Charge'Heures, afin de réaliser des économies : Vous payez le même abonnement que le tarif réglementé de vente & le prix de votre kWh HT dépend de vos heures de consommation. Un tarif Heures Super Creuses vous est appliqué de 2h à 6h la nuit : pendant 4 heures.

Alors que les ventes de véhicules électriques augmentent très fortement en France, le Gouvernement encourage et soutient le déploiement des infrastructures de recharge.

Points de recharge en France

Déploiement des Bornes de Recharge : En Route Pour 2030 !

En octobre 2023, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, et le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, annoncent 200 millions d'euros supplémentaires pour le programme d'Aide au développement du véhicule électrique grâce à de nouvelles infrastructures de recharge (ADVENIR).

Après avoir mobilisé 320 millions d'euros depuis 2016 pour déployer près de 140 000 points de charge, le programme reçoit un financement supplémentaire pour poursuivre les déploiements qui contribueront à l’objectif de 400 000 bornes ouvertes au public d'ici à 2030.

La TVA pour l’achat d’une borne de recharge est à 5.5% au lieu de 20%. Pour être éligible il faut :

  • Être un particulier.
  • Tous types de logements sont éligibles (avant le 1er janvier 2023, n’étaient concernés que ceux achevés depuis plus de 2 ans).

La pose d’une borne est considérée comme faisant partie intégrante de la rénovation énergétique. C’est pourquoi financer l'installation d’une borne de recharge doit donc être encouragé et facilité. A ce titre, le taux de TVA est alors ramené à 5,5% au lieu de 20 %. Cette réduction est directement reportée sur la facture qui comprend l’achat ET l’installation, il n’y a donc aucune démarche à faire.

Les critères pour bénéficier de cette réduction sur la TVA sont les suivants :

  • Il faut être un particulier.
  • Tous types de logements sont éligibles (avant le 1er janvier 2023, n’étaient concernés que ceux achevés depuis plus de 2 ans).
  • La facture doit concerner l’achat et l’installation de la borne (sinon, seule l’installation bénéficiera de la réduction de la TVA).
  • La borne doit obligatoirement respecter la norme NFC15-100.
  • L’installation doit obligatoirement être faite par un-e électricien-ne certifié-e IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique).

Il est important de noter que les travaux à réaliser chez soi pour une voiture électrique et l’installation d’une borne de recharge peuvent engendrer la modification d’un tableau électrique, ce qui fera naturellement varier le prix de l'installation de la borne de recharge.

Les bornes de recharge en copropriété sont, elles aussi, éligibles à la réduction de la TVA à 5,5% pour l’installation et l’entretien des bornes de recharge en copropriété sans abonnement. Ainsi, pour une installation à la charge des copropriétaires, la réduction de la TVA s’applique bien. Si l’installation est gérée par une entreprise dans une résidence et pour ses habitants, cette baisse de TVA s’applique aussi. Par contre, elle ne s'applique pas pour les infrastructures non résidentielles, comme une société ou des bureaux.

La réduction de la TVA à 5,5% ne concerne QUE l’achat et l’installation de la borne de recharge. Pour d’autres accessoires, comme la prise renforcée, qui permet une meilleure sécurité et une puissance de charge supérieure à une prise classique, la TVA est à 10 % au lieu de 20 %, ce qui représente déjà une économie.

La borne Easee remplit tous les critères qui permettent des aides pour l'installation d‘une borne de recharge rapide. Plus encore, grâce à sa petite taille (plus petite qu’une feuille A4), et son poids (1,5 kg à peine), elle saura matcher parfaitement avec tous les styles architecturaux ! En plus d’être esthétique, la borne Easee en a dans le ventre ! Sa puissance peut ainsi aller de 2,3 kW (la puissance minimum pour convenir à toutes les voitures) à 22 kW, soit le maximum pour une borne pour particulier (installer plus puissant est très coûteux et pas souvent très utile ) !

Grâce à sa gestion dynamique, elle est capable de s’adapter automatiquement à la puissance du véhicule branché afin d'assurer à tout moment une sécurité optimale ! Douée en communication, elle est entièrement pilotable depuis une application sur smartphone. Pas besoin de faire pause devant sa série préférée pour charger son véhicule, une simple pression sur un écran tactile suffit ! Grâce au smart-charging, on peut aussi planifier les horaires pour privilégier les heures creuses par exemple !

Pour terminer en beauté, avec ses certifications IP54 et IK10, la borne Easee est parée contre les intempéries et la vie à la belle étoile. Que la borne de recharge soit installée en intérieur ou en extérieur, elle conviendra donc parfaitement à tous types de véhicules, de climats et de besoins !

Si vous envisagez d’acquérir un véhicule électrique cette année, seriez-vous prêt à installer chez vous une borne de recharge ? Cet équipement, pose comprise, représente un certain coût. Mais heureusement pour vous, des aides de l’Etat et dispositifs fiscaux avantageux ont été mises en place : à commerce par la TVA à taux réduit. En 2025, l’installation d’une borne de recharge profite toujours d’une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à taux réduit de 5,5 % en passant par un professionnel.

Jusqu’à il y a peu, seuls les ménages occupant leur logement depuis 2 ans à minima pouvaient en bénéficier. Depuis 2023, cette condition a été abolie.

Être éligible :

  • Être un particulier (une personne physique).
  • Faire appel à un même professionnel pour la fourniture de la borne de recharge et la pose, indiquées sur une même facture.

Attention, si vous envisagez d’acheter une borne de votre côté et de confier l’installation à un professionnel, la borne sera taxée à 20 % (TVA) et la pose à 10 % : une manœuvre in fine peu avantageuse.

Depuis quelques années, l’installation de bornes de recharge en maisons individuelles et en copropriétés se démocratise chez les particuliers.

  • Le gain de temps pour la recharge du véhicule. La borne recharge rapidement votre véhicule électrique pendant la nuit.
  • Une recharge à coût avantageux. Le prix de l’électricité au kWh à domicile est généralement inférieur au prix d’une recharge sur une borne accessible au public.
  • Une recharge pratique.
  • L’obtention d’un crédit d’impôt (500 € par borne pilotable ou connectée) sans condition de ressources.

Les bornes de recharge électrique suscitent beaucoup de questions, en premier lieu desquelles la signification de l’acronyme IRVE. Outre cette interrogation, la question fiscale doit être abordée. La plupart des installations de points de recharge ne bénéficient pas de réduction de taxe. D’ordinaire, le taux de TVA pour l’installation d’une borne IRVE s’élève à 20 %. Initialement, il n’y avait aucun moyen d’accéder à une TVA réduite pour les bornes IRVE.

La démarche s’inscrit dans une optique d’amélioration des performances énergétiques d’une habitation. Grâce à cet amendement, approuvé par le gouvernement dans le cadre de la loi des finances de 2021, les particuliers peuvent accéder à 5,5 % de TVA sur ce type de travaux.

Les particuliers disposent d’un moyen pour obtenir une TVA à 5,5 %. En respectant ces différents prérequis, les particuliers pourront faire leur demande de TVA réduite. Celle-ci est uniquement disponible pour les bornes de recharge. Le taux de TVA pour l’installation d’une borne IRVE est standardisé. Les particuliers disposant d’un logement construit il y a moins de deux ans sont soumis à ce taux de TVA. Il en va de même pour les entreprises. Pour les particuliers, toutefois, il existe certains biais afin de réduire le taux de TVA pour l’installation d’une borne IRVE.

Le taux de TVA pour l’installation d’une borne IRVE dépend évidemment du coût de l’infrastructure électrique. Les prix des infrastructures pour recharger un véhicule électrique varient grandement. De manière globale, il faut compter entre 1 200 € et 1 500 € pour l’installation d’une borne de recharge domestique.

Outre le taux de TVA pour l’installation d’une borne IRVE, réduit sous conditions, d’autres astuces existent pour réduire le prix de cette infrastructure. Pour les particuliers, le crédit d’impôt facilite le financement des bornes de recharge. Il finance ainsi jusqu’à 75 % du montant des dépenses. La prime Advenir fait partie des CEE, à savoir les Certificats d’économie d’énergie. Elle peut financer les bornes d’électricité pour véhicule électrique à destination de différents publics. Ceux-ci impliquent les copropriétés, professionnels ou collectivités.

Lors de l’achat et de l’installation d’une borne de recharge une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est appliquée. Le taux de cette TVA varie en fonction de la situation et l’emplacement où elle sera installée. Pour profiter de cette baisse de TVA, vous devez remplir une attestation simplifiée pour prouver votre éligibilité à une réduction de la TVA. Pour l’installation d’une borne de recharge, vous pouvez bénéficier d’une réduction du taux de TVA allant de 5,5% à 10%.

Pour les autres prestations, les professionnels devront être titulaires d’une habilitation IRVE et le cas échéant, d’une qualification IRVE délivrée par un organisme de qualification accrédité lorsque la puissance de l’équipement installé dépasse 3,7 kW.

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect qui est payé par les consommateurs finaux et collecté par les entreprises pour le compte de l’État. En France, le montant de la TVA d’un service ou d’un produit est proportionnel à son prix de vente hors taxes. Le taux normal de TVA est de 20 %. Il existe cependant des taux réduits qui peuvent s’appliquer dans certaines situations explicitement visées par des textes réglementaires.

L’achat, l’installation et l’entretien d’une borne de recharge pour voiture électrique sont des prestations commerciales qui sont soumises à la TVA. La TVA a un impact significatif sur le coût total à prévoir pour installer sa propre solution de recharge à domicile ou sur son lieu de travail. La différence de prix est conséquente.

Les entreprises sont soumises au taux normal de TVA de 20 % pour l’installation d’une borne de recharge. Les particuliers, quant à eux, peuvent bénéficier d’une aide pour l’installation d’une borne électrique qui prend la forme d’une réduction du taux de TVA à 5,5 %. L’installation d’une prise renforcée permet également de bénéficier d’une réduction du taux de TVA.

La réduction du taux de TVA est une incitation fiscale très avantageuse qui permet de réduire le prix d’installation d’une borne de recharge. Afin de recharger la batterie d’une voiture électrique, la borne de recharge consomme de l’électricité. Bon à savoir : les entreprises peuvent récupérer 100 % de la TVA sur l’électricité consommée pour recharger leurs véhicules 100 % électriques.

La réduction du taux de TVA pour borne de recharge n’est pas l’unique incitation fiscale mise en œuvre par le gouvernement afin de promouvoir l’électromobilité en France. De plus en plus de collectivités locales soutiennent activement le développement durable en encourageant la transition vers la mobilité verte sur leur territoire. Il est à noter qu’il s’agit d’une initiative individuelle qui n’est réglementée par aucun texte réglementaire à l’échelle nationale.

Type d'installation TVA Applicable Conditions
Borne de recharge pour entreprise 20% (Taux normal) Aucune condition particulière
Borne de recharge pour particulier 5.5% (Taux réduit)
  • Être un particulier
  • Logement existant
  • Facture unique pour l'achat et l'installation
  • Installation par un professionnel IRVE
Prise renforcée 10% (Taux intermédiaire) Alternative à la borne de recharge

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