Numéro de TVA intracommunautaire et immatriculations d’une association sportive: Le Havre Athletic Club Football-Association

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Inscrite (Insee) le 22/05/2001. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 22/05/2001. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 01/06/2001. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/06/2001. Elle a été mise à jour le 18/07/2026.

Immatriculation et identité administrative

Extrait RNEDénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Direction et rôle des registres publics: Insee, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Activité principale et codes

Activité principale (NAF/APE). Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

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Adresse postale Forme juridique Effectif salarié.

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 50 à 99 salariés, en 2023.

Dates, conventions et cadre juridique

Date de création Convention(s) collective(s) IDCC 5507 IDCC 9999 IDCC 2511 Convention collective nationale du sport Mise à jour le 24/07/2026.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Établissements et localisation

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Asso401343785 Association déclarée · LE HAVRE (76600) · Activités de clubs de sports. En activité PMEPetite ou Moyenne Entreprise (moins de 250 salariés).

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N° TVA probable de CLUB SUPPORTER HAVRE ATHLETIC CLUB FOOTB FR49401343785. N° TVA Intracommunautaire Vérification en cours… Plusieurs entreprises à vérifier ? Vérification en masse →

Établissement actif: 1 établissement actif, Établissements fermés: 1 établissement fermé. Ancienneté: 31 ans. Identité SIREN 401343785. SIRET (siège) 40134378500028. RNA W762000936. Date de création 01/05/1995. Forme juridique: Association déclarée.

Activité de Club Supporter Havre Athletic Club Footb Activité principale Activités de clubs de sports. Code NAF / APE 93.12Z. Localisation du siège: 1 RUE DU STADE OCEANE, 76600 LE HAVRE.

Établissements actifs 1 établissement actif. Établissements fermés 1 établissement fermé.

Historique et mouvements des dirigeants

Vous trouverez ci-dessous les évolutions majeures et les annonces publiques liées au capital et à l'administration au fil des années. Cette partie récapitule les mises à jour importantes comme les nominations d’administrateurs, les démissions et les évolutions du capital.

Lire aussi: Événements récents

Extraits d’annonces BODACC et modifications diverses: nomination de nouveaux administrateurs, démissions et entrées de commissaires aux comptes, modification du capital et changement de direction. Exemple: 06 Octobre 2025, Assemblée générale mixte et changements d’administrateurs; 20 Mai 2026, augmentation de capital; 03 Juillet 2026, prise d’effet des nominations et des délégations.

Note: Le dossier détaille les informations sur HAVRE ATHLETIC CLUB FOOTBALL-ASSOCIATION, y compris la connaissance du SIREN 437961485 et les détails sur le capital et le siège social: Boulevard de Leningrad - Stade Océane 76600 LE HAVRE. Ces éléments dessinent l’évolution de l’entité sportive sur le registre.

Numéro TVA intracommunautaire et vérifications

Numéro TVA intracommunautaire: vérification en cours… Le N° TVA a été vérifié sur le portail VIES de la Commission Européenne et sur des services privés comme NumTVA.com, servant à confirmer l’existence et la validité du numéro au sein de l’UE.

Important: Le système distingue l’association sportive (structure à but non lucratif) et les éventuelles entités affiliées qui peuvent avoir des numéros distincts. Cela peut mener à des vérifications en masse lorsque plusieurs entités sont liées au même nom ou au même SIREN.

Noms et variantes de l’entité concernée

Nom officiel: HAVRE ATHLETIC CLUB FOOTBALL-ASSOCIATION. Forme juridique: Société Anonyme à Conseil d’Administration (SAC). Capital, dirigeants et changements publiés au fil des années indiquent une structure évolutive, avec des changements de président, directeurs et commissaires aux comptes.

Conventions collectives et droit du travail

Convention collective de l’établissement: IDCC 5507 et IDCC 9999, consolidant les règles applicables au personnel et aux relations de travail dans les structures associatives liées au sport.

Tableau synthèse des données clés

Notes contextuelles et précisions

La distinction entre la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements est essentielle. L’association peut avoir plusieurs lieux d’exercice et chacun peut faire l’objet d’un numéro SIRET distinct pour l’établissement, alors que le SIREN correspond à l’entité juridique globale.

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