Est-ce que le nom de naissance apparaît sur un extrait Kbis Infogreffe ?

L’extrait Kbis représente la « carte d’identité » d’une société commerciale immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS). C’est un document officiel qui mentionne les principales caractéristiques de la société et qui permet, en quelques lignes, de connaître toutes les informations relatives à la société commerciale.

Qu’est‑ce que l’extrait Kbis et qui le délivre ?

Le Kbis (ou extrait Kbis) constitue le document officiel justifiant de l'existence juridique d'une société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il s'agit de sa carte d'identité. Le Kbis est exclusivement délivré par le greffe du tribunal de commerce à toute société inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Bon à savoir : l'extrait Kbis est délivré uniquement aux sociétés commerciales.

Contenu général de l’extrait Kbis

Un extrait Kbis est un document normé. Cela signifie qu’il se présente toujours de la même façon, quelle que soit la forme de la société. L’extrait Kbis comporte toutes les informations relatives à l'identité de la société. Il comprend plusieurs informations qui permettent d’identifier la société : l’identification de la personne morale (dénomination sociale, numéro RCS, forme et capital social...), le numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS), la date d’immatriculation, la dénomination sociale, la forme juridique de la société et le capital social.

Il donne également des renseignements relatifs à la situation juridique de l’entreprise, aux personnes physiques qui la composent et à son activité. L’extrait Kbis fournit une brève description de l’activité principale exercée par l’entreprise et indique l’adresse de l’établissement principal et du siège social. L’extrait Kbis indique la durée de vie de la société fixée par les statuts et la date de clôture de l’exercice social.

Informations relatives aux mandataires et dirigeants

Dans une deuxième partie, l’extrait Kbis présente la personne qui dispose du pouvoir d’engager la société. Pour ce qui est de la SASU, il s’agit du président. Plusieurs informations apparaissent ici : le nom et le prénom du président, son adresse complète, sa nationalité, sa date de naissance et son lieu de naissance. L’extrait Kbis contient l’intégralité des informations renseignées lors de l’immatriculation auprès du RCS, y compris l’identification des mandataires de la personne morale (qualité, nom et prénoms ou dénomination sociale, domicile personnel ou siège social...).

Le nom de naissance d’un dirigeant : apparence ou non sur le Kbis ?

Le Kbis reproduit les informations déclarées lors de l’immatriculation et lors des mises à jour. Pour les personnes physiques, selon l’article R. 123-37 du Code de commerce, les personnes physiques sont tenues de déclarer leurs nom, prénoms et domicile personnel ; leurs date et lieu de naissance ; et leur nationalité. Ainsi, le Kbis fait figurer le nom et les prénoms des dirigeants. Si le dirigeant a déclaré un nom d’usage distinct (par exemple suite à mariage) et que cette information a été portée dans les actes et la déclaration d’immatriculation, le Kbis peut mentionner le nom d'usage ou la dénomination sociale appropriée.

La dénomination (ou raison) sociale est le nom juridique de la société commerciale et sert à différencier la personne morale des personnes physiques qui la composent. Le Kbis mentionne les nom et prénom des associés et des mandataires sociaux. En pratique, l’extrait Kbis reproduit la dénomination utilisée dans les formalités : si le nom de naissance a été déclaré, il sera présent ; si le dirigeant a fait mention d’un nom d’usage uniquement, c’est celui-ci qui figurera selon les éléments fournis au greffe.

Cas particulier : nom de domaine et autres mentions utiles

Il faut mentionner votre nom de domaine sur l’extrait Kbis ! Bien que la formalité ne soit pas obligatoire, il est important de faire apparaître votre nom de domaine sur votre extrait Kbis (lors de la demande d’immatriculation de votre société, voire ultérieurement). Le nom de domaine permet l'identification d'une société sur internet et constitue un élément primordial de votre identification auprès des internautes et de votre patrimoine. Protection juridique : l’inscription de votre nom de domaine sur votre extrait Kbis est un gage de sécurité juridique qui atteste que celui-ci vous appartient bien.

Utilités pratiques de l’extrait Kbis

Le Kbis sert à justifier de l’immatriculation d’une entreprise commerciale au RCS et lui permet ainsi de réaliser diverses démarches (administratives, commerciales...) : l’ouverture de comptes bancaires professionnels, l’obtention d’un prêt professionnel, l’achat de marchandises et fournitures auprès de fournisseurs. Il doit être fourni lors de démarches comme l'ouverture d'un compte en banque professionnel ou l'achat de matériels auprès d'un fournisseur. En France, c’est le seul document qui permet de prouver l’immatriculation d’une société au RCS.

Pour la SASU, l’extrait Kbis permet de débloquer les fonds qui forment le capital social : au cours du processus de constitution, l’associé unique a déposé des sommes d’argent sur un compte bancaire temporaire, ouvert au nom de la SASU en formation. Ces sommes font l’objet d’un blocage dans l’attente de l’immatriculation de la société. Le Kbis est le justificatif qui permet d’obtenir le déblocage des fonds. La banque transfère l’argent vers un compte bancaire définitif.

Disponibilité, délai et coût

À la suite de l’immatriculation de la société, le premier extrait Kbis est automatiquement délivré par le greffe à l'adresse du siège social de la société. Vous pouvez récupérer également votre extrait Kbis en ligne sur le site Monidenum.fr. Le Kbis peut également être commandé sur le site Infogreffe.fr en recherchant votre numéro SIREN ou dénomination sociale.

Votre extrait Kbis est délivré dans un délai de 24 à 72 h par le greffe après validation de votre dossier. Le délai peut néanmoins s'étendre de 10 à 15 jours ouvrés en fonction de la charge de travail du greffe et des périodes de congés ou d'affluence. Concernant les duplicatas et les demandes ultérieures, la délivrance de votre Kbis est quasi immédiate.

Quel est le coût de l'extrait Kbis ? Le coût d’un extrait Kbis varie en fonction de son moyen d’obtention et de qui en fait la demande : demande d’un extrait Kbis en version numérique : lorsqu’elle est effectuée directement auprès des services d’Infogreffe, un exemplaire coûte 3,37 €. Demande d’un extrait Kbis en version papier : le prix d’un exemplaire papier varie selon que la demande se fasse en ligne (prix : 4,03 €) ou directement auprès d’un greffe de tribunal de commerce (prix : 2,69 €).

Mises à jour et obligations

Une fois l’entreprise immatriculée, elle est tenue de mettre à jour ses informations en cas de changement. Les articles R. 123-45 et R. 123-46 du Code de commerce prévoient que dès qu’une modification est apportée (changement de siège social, augmentation ou réduction du capital, démission d’un gérant...) elle doit faire l’objet d’une demande d’inscription modificative. Cette demande doit être transmise dans un délai d’un mois à compter de ladite modification.

Les démarches doivent être effectuées auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent ou du greffe du tribunal de commerce du ressort dont dépend la personne. Le greffe procède à la délivrance d'un Kbis uniquement après avoir procédé à l’immatriculation et vérifié la validité des pièces. Si le dossier est complet, le greffe procède à l'inscription dans le délai franc d'un jour ouvrable après réception de la demande.

Lire aussi: Comprendre l'Arbre INSEE

Quand le Kbis n’est‑il pas disponible ?

Après une recherche sur Infogreffe, il est possible de ne pas trouver de Kbis concernant votre activité car votre entreprise n'est pas immatriculée au RCS. Cela peut s'expliquer par votre forme juridique : micro‑entrepreneur, association, profession libérale, artisan… Ces structures relèvent d'autres registres et n'ont pas vocation à figurer sur Infogreffe. L’extrait Kbis est délivré uniquement aux sociétés commerciales.

Cubrimiento Quinta Cumbre de Inversión Social y Ambiental Privada | EL TIEMPO

Points pratiques et FAQ rapide

Validité : la durée de validité couramment exigée pour un Kbis est de moins de 3 mois.
Qui peut en obtenir un : le Kbis est public, toute personne intéressée par son contenu peut en obtenir un extrait.
Formats : il peut se présenter sous forme dématérialisée ou papier.
Remplacement par le numéro Siren : certaines démarches administratives ne requièrent plus de Kbis, seul le numéro de SIREN suffit.

Tableau récapitulatif : informations relatives au dirigeant sur le Kbis

Information	Apparaît sur le Kbis
Nom et prénoms du président / mandataire	Oui
Adresse personnelle du dirigeant	Oui (domicile personnel ou adresse déclarée)
Date et lieu de naissance	Oui
Nom de naissance vs nom d’usage	Celui déclaré lors de l’immatriculation / mise à jour

En résumé pratique : si le nom de naissance a été déclaré au greffe lors de l’immatriculation ou des modifications, il figurerá sur l’extrait Kbis ; si le dirigeant a opté pour un nom d'usage et que c’est ce dernier qui a été porté dans les actes transmis au greffe, c’est ce nom d’usage qui apparaîtra. L’extrait Kbis reproduit les informations fournies et mises à jour auprès du greffe.

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