Adresse postale APE Sancerre — informations administratives et statut

Cette fiche rassemble, à partir des sources officielles, les informations essentielles relatives à l’adresse postale, au code APE/NAF, et au statut administratif d’une structure située à Sancerre telle qu’elle apparaît dans les référentiels publics (Insee, RNA, DGFiP, Douanes, DILA).

Statut d’inscription et sources

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 29/10/2010. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA). Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, DILA.

Identifiants administratifs et douaniers

SIREN, SIRET et clef NIC sont les identifiants utilisés pour repérer l’unité légale et ses établissements dans les bases administratives. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Annonce de création au JOAFE. N° TVA Intracommunautaire : Pas de n° TVA valide (l’information indique qu’aucun numéro de TVA intracommunautaire valide n’est disponible pour cette structure).

Lire aussi: Comment joindre l'INPI

Activité principale - Code NAF / APE

Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) : le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Activité principale de l’association (NAF/APE) et activité principale de l’établissement (NAF/APE) sont renseignées au niveau des fiches établissement et unité légale. Code NAF/APE de l’établissement et activité principale de l’établissement (NAF 2025) figurent également lorsque disponibles.

Adresse postale et établissements

Adresse postale - l’adresse complète du siège et des établissements est fournie dans les référentiels. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Forme juridique, effectif et catégorie d’entreprise

Forme juridique - donnée présente sur la fiche et utilisée pour déterminer le statut légal de l’unité (association, entreprise, etc.). Date de création - renseignée lorsqu’elle est disponible dans les bases. Convention(s) collective(s) - non renseignée pour cet établissement.

Effectif salarié : l’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

Catégorie d'entreprise : la catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Labels, champs d’activité et certificats

Qualités, labels et certificats - ESS - Économie Sociale et Solidaire. Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire.

Justificatifs et documents disponibles

Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Avis de situation. Mise à jour le 24/07/2026.

Informations utiles pour la vérification

Vérifier la présence dans la base Sirene (Insee) pour obtenir SIREN, SIRET et adresse postale officielle.
Consulter le RNA pour les associations afin d’obtenir l’annonce de création et les mentions légales publiées au JOAFE.
Consulter les sources DGFiP et Douanes pour les questions fiscales et le numéro EORI.
Prendre en compte la transition NAF → NAF 2025 pour l’identification d’activité à partir de 2027.

Tableau récapitulatif (données issues des référentiels)

Élément	Statut / Valeur
Inscription Sirene	Inscrite (Insee) le 29/10/2010 - mise à jour 06/12/2025
Inscription RNA	Inscrite au Répertoire National des Associations
Établissements	1 établissement (1 en activité)
N° TVA Intracommunautaire	Pas de n° TVA valide
N° EORI	Identifiant douanier (si attribué)
Activité (NAF/APE)	Code NAF/APE (voir fiche) - NAF 2025 applicable en 2027
Effectif	Unité non employeuse (année de référence non renseignée)
Labels	ESS - Économie Sociale et Solidaire

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Comment utiliser ces informations

Ces éléments servent à plusieurs usages pratiques : vérification d’existence légale, obtention de l’adresse postale officielle pour correspondance, identification du code APE/NAF pour démarches administratives ou statistiques, vérification du statut d’employeur et recherche de justificatifs (avis de situation Insee).

Pour des démarches fiscales ou douanières, il est recommandé de vérifier le n° TVA intracommunautaire et le numéro EORI auprès des services compétents si ces numéros ne figurent pas ou sont indiqués comme non valides.

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