Le Financement du Terrorisme par le Qatar : Enjeux et Réalités
La question du financement du terrorisme par le Qatar suscite des interrogations et des inquiétudes au niveau international. Des allégations, relayées par des médias tels que le Wall Street Journal et The Times, mettent en lumière des transactions financières potentiellement destinées à des groupes terroristes. Cet article explore les différentes facettes de cette problématique, les mesures prises par la France et la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme.
Les Mesures Françaises de Lutte Contre le Financement du Terrorisme
La France met en œuvre cinq régimes de sanctions financières visant à lutter contre le financement d'organisations terroristes :
- Le régime ONU « Al Qaeda - État Islamique » issu des résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) du CSNU.
- Le régime ONU « Afghanistan/Taliban » issu de la résolution 1988 (2011) du CSNU.
- Le régime UE « personnes impliquées dans des actes de terrorisme » issu du règlement UE 2001/2580.
- Le régime UE « État Islamique - Al Qaeda » issu du règlement UE 2016/1686.
- Les mesures nationales de gel des avoirs à but anti-terroriste adoptées en application de l'article L. 562-2 du Code monétaire et financier.
En application des articles L. 562-1 et suivants du Code monétaire et financier, les établissements financiers agréés en France, dont les succursales d'établissements bancaires étrangers en France, sont tenus d'appliquer sans délai les mesures de gel et les interdictions de mise à disposition ou d'utilisation et d'en informer immédiatement le ministre chargé de l'économie.
Efficacité des Mesures Financières
Ces mesures financières sont un instrument efficace de la lutte contre le financement du terrorisme : en bloquant les fonds et les ressources des personnes physiques, morales ou des entités désignées au titre de mesures onusiennes, européennes ou encore nationales ainsi que les opérations réalisées à leur profit, les mesures de gel entravent le financement des actes de terrorisme. Ce sont ainsi près de 658 personnes physiques et morales qui sont aujourd'hui sanctionnées : 123 par des mesures de gel adoptées au niveau national et 535 au titre des quatre régimes ONU et UE.
En particulier, le Front Al Nusra est désigné comme organisation terroriste par le CSNU depuis le 14 mai 2014. Il est donc interdit aux établissements financiers basés en France de mettre des ressources économiques à sa disposition depuis cette date.
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Au sein du ministère de l'économie et des finances, la direction générale du Trésor est activement mobilisée dans la lutte contre le financement du terrorisme. Elle contribue à la définition, à la négociation et à la mise en œuvre du cadre légal et règlementaire au niveau national, européen et international.
Les Accusations et les Doutes Américains
Des responsables du Trésor américain ont exprimé des préoccupations quant à la lutte contre le financement du terrorisme au Qatar et au Koweït. Adam Szubin avait affirmé que "ces pays manquent encore de la volonté politique nécessaire et de la capacité à appliquer leurs lois contre le financement d'organisations terroristes, quelles que soient leurs affiliations".
Les déclarations de ces responsables du Trésor américain sont intervenues quelques semaines après la publication par WikiLeaks de courriels attribués à la candidate démocrate à la présidentielle américaine Hillary Clinton selon lesquels celle-ci pensait que le Qatar "fournissait un soutien financier et logistique clandestin à l'EI". Le Qatar a toujours rejeté ce genre d'accusations.
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Les Investissements Qataris en France et les Interrogations
Les investissements qataris en France sont importants, touchant des clubs sportifs, des hôtels haut de gamme et des participations au capital de grandes entreprises. L'État a accompagné ce processus en créant par l'entremise de la Caisse des dépôts et consignations un fonds d'investissement intitulé French Future Champions, qui permet le financement qatari de start-up françaises.
Pourtant, le Qatar est connu pour sa grande proximité avec les Frères musulmans et divers groupes djihadistes en Syrie et en Libye. Ce soutien n'est pas seulement moral puisque le média Al-Jazeera relaie régulièrement des prêches fondamentalistes et que de nombreux dignitaires sont suspectés d'être des bailleurs de fonds de groupes djihadistes.
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Des voix s'élèvent pour dénoncer un double discours, consistant à proclamer la lutte contre l'islamisme radical tout en ne contrôlant pas les flux financiers émanant de pays suspectés de complaisance avec ceux qui tentent d'atteindre les Français.
La Coopération entre la France et le Qatar en Matière de Lutte Contre le Terrorisme
Le Qatar est pour la France un partenaire important, avec lequel elle a sensiblement renforcé sa coopération en matière de lutte contre le terrorisme au cours des dernières années. Au-delà de son engagement dans les enceintes multilatérales (financement conséquent du Bureau des Nations unies contre le terrorisme et du Global Resilience Fund), l'Émirat joue un rôle actif au sein de la Coalition internationale contre Daech, à laquelle il apporte notamment un soutien logistique important en mettant à disposition la base militaire d'Al-Udeid.
| Domaine de Coopération | Actions du Qatar |
|---|---|
| Soutien Logistique | Mise à disposition de la base militaire d'Al-Udeid pour la Coalition internationale contre Daech. |
| Aide Militaire | Livraison de 24 véhicules blindés au Mali en décembre 2018 et 24 blindés Storm au Burkina Faso en mai 2019. |
| Coopération Multilatérale | Financement du Bureau des Nations unies contre le terrorisme et du Global Resilience Fund. |
| Lutte contre le financement du terrorisme | Engagement à se conformer aux recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) et participation aux conférences « No Money For Terror ». |
Par ailleurs, le Qatar a fourni un appui précieux à la force conjointe du G5 Sahel en livrant 24 véhicules blindés au Mali en décembre 2018, puis 24 blindés Storm au Burkina Faso en mai 2019.
Enfin, le Qatar et les Nations unies ont récemment signé un accord portant sur l'ouverture d'un bureau du programme des Nations unies pour la lutte contre le terrorisme, à Doha. Cet accord constitue une contribution importante du Qatar aux efforts internationaux de lutte contre le terrorisme.
Le Qatar a également sensiblement renforcé son engagement en faveur de la lutte contre le financement du terrorisme, que ce soit au travers des efforts qu'il a consentis, au niveau national, pour se mettre en conformité avec les recommandations du Groupe d'action financière (GAFI) ou par sa participation aux deux éditions de la conférence internationale « No Money For Terror », à Paris les 25 et 26 avril 2018, puis à Melbourne les 7 et 8 novembre 2019.
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Sur le plan bilatéral, la France et le Qatar ont signé, le 7 décembre 2017, une lettre d'intention visant à renforcer la coopération bilatérale en matière de lutte contre le terrorisme. Cette coopération a été renforcée avec la mise en place d'un dialogue stratégique en février 2019. Parmi les axes structurants de ce dialogue, figurent la poursuite des efforts conjoints en matière de lutte contre le terrorisme (notamment sur les questions de surveillance des instruments informels, de renforcement de l'identification des bénéficiaires effectifs des transactions ou encore des risques inhérents au développement de nouvelles technologies, comme les crypto-monnaies), la lutte contre la radicalisation et la dissémination de la propagande djihadiste, ainsi que le nécessaire renforcement de la transparence du financement par le Qatar de certaines activités religieuses sur le territoire français.
Sur ce dernier sujet, comme sur les sujets de préoccupation qui peuvent notamment exister en Libye, nous entretenons un dialogue franc et exigeant avec les autorités du Qatar.
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