La Légion d'Honneur : Distinction et Reconnaissance Nationale
La Légion d'honneur est la plus haute distinction française et l’une des plus connues au monde. Elle constitue un ordre national visant à honorer des citoyens français et des personnes étrangères. La Légion d'honneur est « la récompense de mérites éminents acquis au service de la nation ».
Lorsqu’il fonde la Légion d’honneur en 1802, Napoléon Bonaparte veut récompenser tout à la fois « ses soldats et ses savants ». Le double principe du service de la nation et de l’universalité de la décoration est posé. La Légion d'honneur se veut le reflet d’une société aux multiples visages. Le million d’hommes et de femmes qui l’ont rejoint à travers 220 ans d’existence la rendent célèbre en France et dans le monde entier.
La Légion d’honneur récompense autant qu’elle montre en exemple celles et ceux qui servent l’intérêt général. Chacun a son avis sur la Légion d’honneur. La Légion d'honneur vit avec son temps et suit les évolutions de la société.
Les Fondements de la Légion d'Honneur
Tout citoyen français sans casier judiciaire ayant fait preuve de mérites éminents au service de la nation, à titre militaire ou à titre civil, peut être nommé à la Légion d'Honneur. La Légion d’honneur compte 77 000 membres. La Légion d'honneur est la plus haute distinction nationale visant à honorer des citoyens français et des personnes étrangères. Elle constitue un ordre national.
La couleur de son ruban est le rouge. La décoration est une étoile à cinq rayons doubles surmontée d’une couronne de chêne et de laurier. La Légion d’honneur se porte avant tout autre insigne de décoration française ou étrangère, sur le côté gauche. Sur les tenues de ville, on choisit des insignes de boutonnière (ruban ou rosette). Les décorations pendantes et de format réduit sont privilégiées pour les cérémonies officielles.
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La Légion d'honneur récompense les mérites éminents acquis au service de la Nation, soit à titre civil, soit sous les armes.
Grades et Dignités
La Légion d'honneur se compose de :
- 3 grades (chevalier, officier et commandeur)
- Et 2 dignités (grand officier et grand'croix).
Axel - Le bon plan pour obtenir la Légion d'honneur
Procédure de Nomination
À savoir : Vous ne pouvez pas demander la Légion d'honneur pour vous-même. Vous devez être proposé par quelqu'un d'autre (initiative citoyenne ou procédure ministérielle). La nomination dans l'ordre de la Légion d'honneur diffère selon qu'il s'agisse d'une initiative citoyenne ou d'une procédure ministérielle :
Initiative Citoyenne
Un majeur de nationalité française peut suggérer une personne qu'il estime méritante pour une nomination dans l'ordre de la Légion d'honneur. C'est ce qu'on appelle une proposition d'initiative citoyenne. Pour être recevable, la proposition d'initiative citoyenne doit être motivée et signée par 50 personnes majeures de nationalité française jouissant de leurs droits civiques. La proposition doit être accompagnée d'un mémoire détaillé décrivant les mérites de la personne proposée.
La proposition doit être adressée par courrier :
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- Au préfet ou à la collectivité territoriale de résidence de la personne proposée (ou à l'autorité consulaire ou diplomatique pour les Français de l'étranger)
- Et au grand chancelier.
Le nombre de nominations émanant d'une initiative citoyenne est limité. Ce nombre est fixé par décret du Président de la République pour 3 ans.
L'initiative citoyenne ne peut pas être proposée pour une personne décédée, une personne étrangère ou un militaire en service.
Dossier de Proposition
Après examen de la proposition, le représentant de l'État ou l'autorité diplomatique ou consulaire adresse au ministre compétent un premier avis sur les suites à donner à la proposition. Le ministre compétent transmet au grand chancelier son avis sur la proposition. Le grand chancelier examine le dossier et décide de la suite qu'il va lui donner.
Examen du Dossier
Chaque membre du conseil de l’ordre de la Légion d'honneur étudie les propositions qui relèvent de son domaine de compétence.
Délibération
Sous la présidence du grand chancelier, le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur se réunit pour délibérer et se prononcer sur la recevabilité de la proposition.
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Décision
Pour le grade de commandeur et les dignités de grand officier et grand'croix, le conseil des ministres doit donner son accord.
Procédure Ministérielle
Les maires, parlementaires, préfets, cabinets ministériels, administrations territoriales et les acteurs économiques et associatifs peuvent soumettre des candidats pour la Légion d'honneur. Les préfets adressent ensuite les différentes candidatures aux ministères concernés.
Dossier de Proposition
Les dossiers sont étudiés par les ministres. Seuls les ministres sont habilités à proposer des personnes pour la nomination et la promotion des grades de chevalier, officier et commandeur. Les propositions sont ensuite envoyées au Premier ministre. Il les adresse au grand chancelier avec ses avis et ses observations s'il le juge nécessaire.
Les candidats pour les dignités de grand officier et grand'croix sont proposés uniquement par le Premier ministre.
Chaque ministère possède un nombre prédéterminé de décorations, proportionnel aux domaines d’activité qu’il représente.
Examen du Dossier
Les services de la Grande chancellerie vérifient les conditions réglementaires de recevabilité des nominations et analysent les dossiers avant leur transmission au conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.
Délibération
Sous la présidence du grand chancelier, le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur se réunit pour délibérer et se prononcer sur la recevabilité des propositions.
Décision
Le chef de l'État valide la liste définitive des décorés. En tant que grand maître, il peut retirer des noms, mais ne peut pas en ajouter.
Grades et Dignités : Conditions d'Attribution
La Légion d'honneur comprend 5 échelons. Ils sont attribués progressivement en fonction de l'ancienneté, des mérites et des services rendus.
Les 3 grades et 2 dignités (du plus bas au plus haut) sont les suivants :
- Chevalier : attribué après 20 ans de services publics ou d'activités professionnelles, assortis de mérites éminents
- Officier : attribué après 8 ans dans le grade de chevalier et en reconnaissance de nouveaux mérites
- Commandeur : attribué après 5 ans dans le grade d'officier et pour des mérites encore plus distingués
- Grand officier : attribué après 3 ans dans le grade de commandeur et pour des services d'une importance exceptionnelle
- Grand'croix : attribué après 3 ans dans la dignité de grand officier et pour des mérites encore plus exceptionnels.
Un avancement dans la Légion d'honneur doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.
Les critères d'obtention de la Légion d'honneur diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire :
Critères pour les Civils
Vous devez répondre aux 3 conditions suivantes :
- Avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au service de l'intérêt général et de la Nation
- Avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité (bulletin n°2 du casier judiciaire datant de moins de 2 mois)
- Être proposé par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une personnalité politique (maire, parlementaire, cabinet ministériel, etc.), d'une administration territoriale, d'un préfet, d'une association ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (pour l'initiative citoyenne).
La proposition doit être validée par le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, présidé par le grand chancelier.
Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de la Légion d'honneur. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas devenir membres de l'ordre de la Légion d'honneur.
Critères pour les Militaires
Vous devez répondre aux 3 conditions suivantes :
- Avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au service de l'intérêt général et de la Nation
- Avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité (bulletin n°2 du casier judiciaire datant de moins de 2 mois)
- Être inscrit sur un tableau de concours dans les conditions fixées par décret.
Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de la Légion d'honneur. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas devenir membres de l'ordre de la Légion d'honneur.
Chaque année, à titre exceptionnel, la Légion d'honneur peut être remise pour récompenser des personnes qui ont réalisé un acte de bravoure ponctuel ou qui ont exposé leur vie dans l'exercice de leur fonction. Et ce, sans délai (c'est-à-dire sans attendre les 20 ans de service).
Promotions Annuelles
Les dates diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire :
- Civil: Il existe 2 promotions annuelles : 1er janvier et 14 juillet.
- Militaire: Il existe 2 promotions annuelles :
- Juin - juillet pour les militaires en service actif
- Novembre pour les militaires de réserve et les anciens combattants.
À l’occasion de commémorations historiques (par exemple, la Libération de la France) ou d’évènements particuliers comme les Jeux olympiques, des promotions spéciales peuvent être publiées.
Cérémonie de Remise de la Décoration
Vous ne pouvez pas porter les signes distinctifs (insigne, ruban ou rosette) qui sont associés à la Légion d'honneur avant une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration vous est remise.
Choix de la Personne qui Remet la Médaille
Selon que vous vivez en France ou à l'étranger, les personnes pouvant vous remettre la décoration diffèrent :
- Vous vivez en France: La décoration doit vous être remise par l'une des personnes suivantes :
- Président de la République pour les dignités de grand officier et grand'croix (ou en cas d'empêchement, le grand chancelier ou un dignitaire ayant au moins le même rang dans l'ordre de la Légion d'honneur)
- Grand chancelier pour les grades de chevalier, officier et commandeur
- Premier ministre et les ministres pour tous les grades et dignités de l'ordre par délégation du Président de la République. Cette dérogation est valable pendant les 6 mois qui suivent la fin de leurs fonctions ministérielles
- Président du Sénat, de l'Assemblée nationale, du Conseil Constitutionnel et du Conseil économique, social et environnemental pour tous les grades et dignités de l'ordre par délégation du Président de la République. Cette délégation est permise pendant la durée de leur présidence
- Représentant de l'État dans les départements et les collectivités pour le grade de chevalier.
- Vous vivez à l'étranger: La décoration doit vous être remise par l'une des personnes suivantes :
- Président de la République pour les dignités de grand officier et grand'croix (ou en cas d'empêchement, le grand chancelier ou un dignitaire ayant au moins le même rang dans l'ordre de la Légion d'honneur)
- Grand chancelier pour les grades de chevalier, officier et commandeur
- Premier ministre et les ministres pour tous les grades et dignités de l'ordre par délégation du Président de la République. Cette dérogation est valable pendant les 6 mois qui suivent la fin de leurs fonctions ministérielles
- Président du Sénat, de l'Assemblée nationale, du Conseil Constitutionnel et du Conseil économique, social et environnemental pour tous les grades et dignités de l'ordre par délégation du Président de la République. Cette délégation est permise pendant la durée de leur présidence
- Ambassadeur en poste pour les 3 grades.
Il n’y a pas de délai légal pour organiser cette cérémonie, mais il est recommandé de se faire décorer dans l’année suivant la date de nomination ou de promotion.
Si vous êtes étranger, la cérémonie de réception n'est pas obligatoire.
Demande d'Autorisation de Réception
Vous devez envoyer à la Grande chancellerie une demande d'autorisation de réception, accompagnée du chèque de paiement des droits de chancellerie.
Avantages et Obligations
Non, la Légion d'honneur ne s'accompagne pas d'un avantage matériel ou financier réel. En tant que distinctions honorifiques, les décorations ne s’accompagnent d’aucun avantage matériel ou financier réels. En réalité, l’étoile à l’effigie de la République surmontée d’un ruban rouge reste une distinction purement honorifique.
Un brevet, signé par le Président de la République et contresigné par le grand chancelier, vous est délivré après la remise de la décoration. Il atteste de votre appartenance à l'ordre de la Légion d'honneur.
Seule la Légion d'honneur attribuée à titre militaire donne droit à une gratification annuelle. Cette somme d’argent trouve son origine dès la création de la Légion d’honneur et de celle de la médaille militaire. Aujourd’hui, avec la création des régimes de retraite et de pension, cette rémunération a perdu son sens matériel mais garde une dimension symbolique.
La médaille n'est pas fournie par l'administration. Vous pouvez acheter la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès d'un fabricant spécialisé.
Retrait de la Légion d'Honneur
Oui, la Légion d'honneur peut vous être retirée dans l'un des cas suivants :
- Déchéance de la nationalité française
- Condamnation pour crime
- Condamnation à une peine d'emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an
- Condamnation à une peine correctionnelle
- Avoir commis des actes contraires à l’honneur ou de nature à nuire aux intérêts de la France.
La décision d'exclusion ou de suspension de l'ordre de la Légion d'honneur est prononcée par décret du Président de la République. En effet, tout acte contraire à l’honneur commis par un décoré est susceptible d’entraîner son exclusion de l’Ordre ou la perte de sa médaille, selon la décoration concernée.
Autres Distinctions et Avantages Associés
Selon ce qui est inscrit dans la convention collective ou l’accord collectif de l’entreprise, l’employeur peut verser une somme d’argent pour récompenser les services du titulaire de la médaille ou lui accorder un ou plusieurs jours de congé.
Instituée par la loi du 19 décembre 1926, la carte du combattant était destinée aux combattants de la Première Guerre mondiale mais également pour ceux des guerres coloniales antérieures et de la guerre franco-allemande de 1870, tandis que la croix du combattant ne fut créée que quatre ans plus tard, le 28 juin 1930.
Deux établissements d’enseignement public accueillent près de Paris, à Saint-Germain-en-Laye et à Saint-Denis, les descendantes de décorés de la Légion d’honneur, de la médaille militaire ainsi que de l’ordre national du mérite.
Des séjours dans des résidences standings sont également proposés aux adhérents de la Société des membres de la Légion d’honneur qui fête ses 100 ans cette année. « Une nouvelle prestation complète de restauration, d’hébergement et d’activité leur sera proposée au château du Val à Saint-Germain-en-Laye dès réouverture cet été, après les travaux de rénovation » explique Cathy Rodrigues, responsable du service de la relation client pour la marque des hôtels très particuliers, nouveau propriétaire du Château du Val qui reçoit les membres de la Légion et leurs proches depuis des décennies.
Les avantages de la Légion d’honneur se distinguent aujourd’hui des récompenses de bravoure militaire, initialement instaurées par Napoléon en 1802. Les promus 2021 Plus de 3 000 personnes françaises et étrangères sont distinguées chaque année. Pour redonner du galon à la belle décoration, l’accent a été porté cette année sur les méritants de la pandémie. Selon la Grande Chancellerie, 63 % des 3 884 personnes décorées ce 1er janvier 2021 l’ont été pour leur « investissement dans la lutte contre l’épidémie » de Covid-19.
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