Code APE 9329Z — Autres activités récréatives et de loisirs : définition, utilisations et obligations

Le code APE est identique au code NAF pour la Nomenclature des activités françaises. Le code NAF pour l'activité Autres activités récréatives et de loisirs est donc 9329Z.

Le code A.P.E. correspond au métier : Autres activités récréatives et de loisirs. Il est destiné aux entreprises exerçant une spécialité dans la branche : Autres activités récréatives et de loisirs. Ce numéro fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes.

Qu'entend-on par « Autres activités récréatives et de loisirs » (9329Z) ?

Cette sous-classe comprend notamment :

l’exploitation de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (flipper, babyfoot, jukebox, billard, jeux électroniques, etc.) ;
les activités des parcs de loisirs (sans hébergement) ;
l’exploitation d’installations de transport de plaisance (marinas) ;
l’exploitation des domaines skiables ;
la location d’équipements de loisirs et d’agrément dans le cadre d’installations récréatives ;
les foires et salons de nature récréative ;
les activités des plages, y compris la location de matériels tels que les cabines de bain, vestiaires, sièges, etc. ;
les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant ;
les activités de producteurs ou d’organisateurs d’événements autres que des spectacles ou manifestations sportives, disposant ou non de leurs propres installations.

Cette sous-classe ne comprend pas, entre autres, l’exploitation de téléphériques, de funiculaires, d’engins de remontée mécanique, les croisières de pêche, la mise à disposition d’espaces pour des séjours de courte durée dans des parcs de loisirs et de camping, ni les discothèques où le service de boissons est prédominant.

Attribution et rôle du code APE / NAF

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France.

L'INSEE vous délivrera votre code d’activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. Le code APE - NAF 9329Z est unique et implique des droits et obligations spécifiques.

Utilités pratiques du code APE

Finalité statistique : la NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques et servent principalement à l'organisation de l'information économique et sociale.
Identification de branche : le code permet d'orienter vers les conventions collectives possibles et les organismes compétents, bien qu'un même code NAF puisse regrouper plusieurs conventions.
Pour les appels d'offres : certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée.
Pour des clients ou prestataires : l'utilité statistique peut être également importante pour des clients ou des prestataires.

Peut-on exercer plusieurs activités avec un code APE 9329Z ?

Effectivement, on peut exercer des activités différentes de celle(s) de votre code APE 9329Z. Oui, vous pouvez exercer plusieurs activités différentes de celle de votre code APE 9329Z. Le critère de « majoritaire » s'entend par chiffre d'affaires généré. Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale.

Vous pouvez avoir plusieurs domaines d’activités sous un même numéro de SIRET/SIREN. Inutile d’ouvrir plusieurs entreprises. Par contre, le code APE doit seulement définir l’activité principale de ton entreprise, c’est à dire celle avec laquelle tu fais le plus de chiffre d’affaires.

Que faire si le code APE attribué ne correspond pas à la réalité ?

Si le code NAF qui vous a été attribué par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 9329Z. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE. Si le code APE qui vous a été attribué à la création n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant le formulaire de modification.

Code 9329Z : que faire en cas de création d’entreprise ? Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN. Les centres de formalités des entreprises (CFE) ont été remplacés par le guichet unique qui centralise désormais l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité. Le nouveau registre d'immatriculation des entreprises est le RNE (Répertoire National des Entreprises). Le guichet unique est accessible via le site de l'INPI.

Aspects juridiques, conventions collectives et obligations sociales

La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable.

Il est alors probable que vous ne soyez pas dépendant d'une convention collective pour votre activité. Le cas est alors peut-être celui où il n’y pas de convention collective pour l’activité. Certaines structures exercent la même activité mais n'ont pas de salarié ; elles sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective.

Attention aux assurances de responsabilité civile. Les assurances de responsabilité civile et la cotisation à la caisse de retraite complémentaire sont des points à prévoir : la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés.

Spécificités pour les micro-entrepreneurs et exemples pratiques

En tant que micro-entrepreneur de l’activité “Autres activités récréatives et de loisirs”, les mêmes règles s’appliquent pour vous que les autres types de société. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité.

Par exemple, si vous proposez des ateliers de peinture pour que les personnes découvrent leur créativité sans prétendre être art-thérapeute et que le but n'est pas de donner des cours strictement techniques, l’administration peut vous demander de préciser la nature de l’activité et éventuellement votre statut (libéral si vous proposez des soins). Évite d’écrire des intitulés vagues comme « vente de création » sur les documents officiels ; décris précisément ton activité pour que l’INSEE t’attribue un code adapté.

Lire aussi: Démographie de Maisons-Laffitte

Exemple concret d’erreur : en 2013 une entreprise de prestations de services (sportifs, récréatifs et ludiques) a reçu à tort le code 3240Z Fabrication de jeux et jouets, alors que l’activité réelle était la prestation de services à 100%. Le chef d’entreprise a cherché à modifier ce code APE qui induisait en erreur et privait de certains droits (fonds de solidarité).

NAF 2025 et évolution des codes

À compter de 2026, la nouvelle nomenclature NAF 2025 sera déployée progressivement et entraînera l’attribution de nouveaux codes APE aux entreprises françaises. Par exemple 9329Y (Activités récréatives et de loisirs n.c.a.) figurera dans la NAF 2025. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

Informations pratiques et ressources

Normalement, suite à ton ouverture, l’INSEE t’a envoyé « Avis de situation au répertoire Sirène » contenant tes coordonnées, tes identifiants d’entreprise ainsi que ton code APE.
Vous créez ou modifiez votre société, pensez à publier votre annonce légale dans un journal habilité pour que votre dossier de formalité de création ou de modification soit accepté par le greffe.
Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétences (OPCO) le 1er avril 2019 pour la formation professionnelle.

Statistiques et chiffres

A ce jour, 70 898 sociétés sont immatriculées sous le code 9329Z qui concerne essentiellement des animateurs. Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale.

Élément	Donnée
Code APE / NAF	9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Nombre d'entreprises (approx.)	70 898
Finalité principale	Statistique, identification d'activité
Attribution	INSEE lors de la création (via CFE / guichet unique)

Expériences d'animateurs | Les Dossiers du CRIJ

Conseils rapides

Décris précisément ton activité lors de la création pour obtenir un code APE approprié.
Si le code attribué ne correspond pas, contactez votre CFE ou écrivez à l’INSEE avec le formulaire de modification.
N’ouvre pas plusieurs entreprises si tu peux gérer plusieurs activités sous un même SIREN/SIRET ; veille simplement à ce que le code APE reflète l’activité principale (chiffre d’affaires majoritaire).
Vérifie les implications en matière d’assurances, de conventions collectives et de cotisations sociales selon ton statut (salarié, TNS, micro-entrepreneur).

Les éléments contenus dans cet article sont strictement informatifs, ils ne se substituent à la réglementation en vigueur.

balises: