Différences et fonctionnement des aides ACCRE et NACRE
Les auto-entrepreneurs bénéficient de plusieurs dispositifs d’aides destinés à faciliter la création ou la reprise d’une activité. Parmi ces dispositifs, l’ACCRE (maintenant appelée ACRE) et le NACRE ont joué un rôle important dans l’accompagnement des entrepreneurs, bien que le NACRE ait en grande partie disparu au profit d’aides régionales. Il est essentiel de comprendre le fonctionnement spécifique de ces aides ainsi que leurs différences pour mieux orienter les porteurs de projets dans leurs démarches.
Le NACRE : un dispositif d’accompagnement remplacé par les aides régionales
Le NACRE, ou Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise, était un dispositif proposé aux créateurs et repreneurs d’entreprise, y compris aux auto-entrepreneurs. Son objectif principal était d’aider les personnes au chômage ou en difficulté de réinsertion professionnelle.
Ce dispositif se caractérisait par trois types d’aides :
- Aide au montage du projet ;
- Aide à la structuration financière, notamment par l’obtention de prêts à taux zéro ;
- Aide au développement de l’activité.
Ces aides étaient formalisées par un contrat d’engagement porté par un conseiller auprès d’organismes conventionnés (France Active, ADIE, Initiative France, etc). Ce contrat pouvait être résilié si l’auto-entrepreneur ne respectait pas ses obligations personnelles ou ne collaborait pas avec son conseiller.
Depuis 2017, le NACRE a été largement remplacé par des aides régionales qui offrent un accompagnement personnalisé selon chaque territoire. Les 13 régions métropolitaines ainsi que certaines régions d’outre-mer ont désormais leurs propres programmes de soutien, fixant leurs critères d’éligibilité. Ces aides régionales concernent tous les créateurs et repreneurs d’entreprise, auto-entrepreneurs inclus.
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L’ACRE : une aide à l’exonération partielle de charges sociales
L’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise) est une exonération partielle des cotisations sociales durant la première année d’activité. Elle vise à encourager les créateurs et repreneurs en allégeant leurs charges sociales personnelles. Cette aide est particulièrement importante pour les micro-entrepreneurs qui peuvent ainsi réduire significativement leur coût de démarrage.
Conditions d’éligibilité à l’ACRE
Pour bénéficier de l’ACRE, il faut être dans l’une des situations suivantes :
- Demandeur d’emploi indemnisé ou non indemnisé inscrit depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois ;
- Bénéficiaire du RSA ou de l’ASS ;
- Jeune de 18 à 25 ans, ou jusqu’à 29 ans en cas de handicap reconnu ;
- Moins de 30 ans ne bénéficiant pas de l’ARE faute de durée d’activité suffisante ;
- Salarié licencié d’une entreprise en redressement judiciaire ou en procédure collective, reprenant une entreprise ;
- Création ou reprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV/QPV) ou en zone rurale revitalisée (ZFRR) ;
- Bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).
Modalités de l’exonération
L’exonération concerne les cotisations d'assurance maladie, maternité, retraite de base, invalidité-décès et allocations familiales. Elle s’étend sur une durée de 12 mois à compter de la création d’activité, sous réserve que la demande soit effectuée dans les 60 jours suivant cette création.
Le montant dépend du revenu annuel : si le revenu est inférieur ou égal à 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit 36 045 €, l’exonération atteint 25 %. Elle est dégressive pour les revenus allant jusqu’à 100 % du PASS (48 060 €) et n’est pas applicable au-delà.
Notons que la CSG et la retraite complémentaire ne sont pas concernées par l’exonération.
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Formalisme et démarches
Depuis le 1er janvier 2020, la demande d’ACRE est obligatoire via un formulaire à déposer auprès de l’URSSAF dans les 60 jours suivant la création d’activité. Elle s’adresse aussi bien aux auto-entrepreneurs, entrepreneurs individuels qu’aux dirigeants de sociétés (SARL, SAS, etc.) qui en exercent le contrôle effectif.
Les distinctions entre ARE, ARCE et ACRE
Les acronymes ARE, ARCE et ACRE se réfèrent à des dispositifs distincts, générant souvent de la confusion dans l’esprit des entrepreneurs :
- ARE (Aide au Retour à l’Emploi) : allocation chômage versée par Pôle Emploi à titre de revenu de remplacement pour les personnes involontairement privées d’emploi. En cas de création ou reprise d’entreprise, il est possible de bénéficier du maintien partiel ou total de cette aide sous certaines conditions.
- ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) : versement en capital d’une partie (60 %) des droits ARE restants, réparti en deux versements, destiné aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise. Pour en bénéficier, il faut impérativement avoir obtenu l’ACRE et être bénéficiaire de l’ARE.
- ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise) : dispositif d’exonération partielle de charges sociales sur une année, non un versement financier.
Fonctionnement de l’ARCE
L’ARCE consiste à transformer les allocations chômage restant dues en capital. Le montant correspond à 60 % du reliquat des droits à l’ARE, avec une déduction de 3 % pour la retraite complémentaire.
Ce capital est versé en deux temps : 50 % au lancement de l'activité et 50 % six mois plus tard, sous réserve que l'activité ne soit pas arrêtée ni qu’un CDI à temps plein ait été repris entre-temps (condition entrée en vigueur au 1er avril 2025).
Maintien de l’ARE
Le demandeur d’emploi peut choisir de conserver ses allocations mensuelles ARE tout en lançant son activité, sous condition de ne pas percevoir de revenus soumis à cotisations sociales importantes. Cette situation offre une sécurité financière progressive.
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ACRE seule ou cumul ACRE + ARCE : comment choisir ?
Ce choix dépend de la situation personnelle et du projet professionnel :
- ACRE seule : pas de capital de départ immédiat, maintien des ARE mensuelles si le chiffre d’affaires est faible, souplesse importante. Adapté aux projets avec incertitude ou en phase test.
- ACRE + ARCE : capital important au lancement, pas d’ARE mensuelle, engagement sur au moins six mois, risque de perte du second versement ARCE si arrêt ou reprise d’un CDI. Adapté aux projets solides demandant des investissements immédiats.
| Critère | ACRE seule | ACRE + ARCE |
|---|---|---|
| Trésorerie immédiate | Aucun capital de départ | Capital important dès le lancement |
| Revenu mensuel | Maintien des ARE mensuelles si CA faible | Pas d’ARE mensuelle, versement en capital |
| Flexibilité | Cumul ARE et revenus d’activité | Engagement sur 6 mois minimum |
| Risque | Filet de sécurité mensuel conservé | Perte du 2e versement si arrêt ou CDI |
Nouveautés 2025 à connaître
- Depuis le 1er avril 2025, pour percevoir le second versement de l’ARCE, il faut toujours exercer l’activité et ne pas avoir repris de CDI à temps plein.
- Les cotisations sociales des prestations de services libérales augmentent progressivement, passant de 24,6 % en 2025 à 26,1 % en 2026, avec un impact sur le calcul des exonérations ACRE.
- En cas d’arrêt d’activité après avoir perçu l’ARCE, la reprise des droits ARE est désormais assortie d’un différé d’indemnisation équivalent au montant du second versement ARCE.
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En somme, ces dispositifs constituent un levier puissant pour aider les entrepreneurs à démarrer leur activité avec un soutien financier ou un accompagnement adapté à leurs besoins. Bien comprendre les différences et conditions de chaque aide est primordial pour optimiser leur usage et réussir son projet entrepreneurial.
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