Les financements publics : un guide complet pour les entreprises

Le financement public regroupe toutes les sources de financement mises en place par les pouvoirs publics afin de soutenir les entreprises dans leur développement. Petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier d’aides publiques pour maintenir leur compétitivité sur le marché et garder une longueur d’avance face à la concurrence. Dans un contexte économique moins porteur, ils peuvent être une solution pour aider à financer vos projets de transformation digitale. Cet article a pour vocation de vous fournir les clés de compréhension sur le fonctionnement des dispositifs publics, ainsi que les outils nécessaires pour les intégrer efficacement dans votre stratégie de financements.

En diversifiant leurs sources de financement, les entreprises peuvent réduire leur dépendance aux prêteurs traditionnels tels que les banques et les investisseurs privés et répartir les risques sur plusieurs financeurs. De nombreux acteurs publics sont particulièrement mobilisés. Le secrétariat général à l’investissement ((SGPI) sous l’autorité du Premier ministre) pilote France 2030 qui a pris la suite du plan de relance et inclut le PIA4. Ces outils de financements publics sont indispensables pour mettre en œuvre les politiques publiques et atteindre les objectifs fixés. Les modalités de ces financements sont encadrées par l’Union européenne car ils ne doivent pas porter atteinte au principe de libre concurrence (article 107 du TFUE).

Pour se numériser, les entreprises peuvent rencontrer des besoins en financement. Sont présentés ici les grands types de financements possibles : subventions, éventuellement sous forme de chèques numériques, prêts et garanties, solutions pour augmenter ses fonds propres ou nouvelles formes de financement, à l'instar du financement participatif. Vous pouvez bénéficier de prêts directs à conditions préférentielles et des garanties publiques sur vos prêts bancaires pour vous permettre de débloquer les fonds nécessaires à votre projet de transformation numérique.

Les dispositifs de financement public sont accessibles aux entreprises, à toutes les étapes de leur développement, avec des montants variables. Les entreprises doivent monter un dossier de demande pour pouvoir en bénéficier.

Les différents types de financements publics

Les fonds publics jouent un rôle central dans le développement et la croissance des entreprises. Ce guide présente un panorama complet des différentes formes d’aides publiques disponibles pour les entreprises, leurs caractéristiques, et leurs modalités d’obtention.

Lire aussi: Financements publics : le guide

1. Les subventions

Les subventions sont des aides financières directes, généralement non remboursables, accordées par des organismes publics.

  • Caractéristiques :
    • Montant variable selon le projet et l’organisme
    • Généralement non remboursables
    • Peuvent être conditionnées à des critères spécifiques
  • Types de subventions :
    • Subventions à l’innovation
    • Subventions à l’embauche
    • Subventions à l’investissement
    • Subventions à l’export
  • Comment les obtenir :

    Les subventions sont souvent accordées sur dossier. Les entreprises doivent généralement fournir un plan détaillé de leur projet, des prévisions financières, et démontrer l’impact positif attendu.

Schéma du Crédit d'Impôt Recherche
Crédit d'Impôt Recherche : Schéma de fonctionnement

2. Les prêts publics

Les prêts publics sont des financements remboursables, souvent proposés à des conditions avantageuses.

  • Types de prêts publics :
    • Prêts d’honneur : Accordés sans intérêt ni garantie, ils visent à soutenir des projets innovants ou à fort potentiel.
    • Avances remboursables : Similaires à des prêts, elles sont remboursables uniquement en cas de succès du projet.
    • Prêts bonifiés : Prêts à taux d’intérêt réduit grâce à une prise en charge partielle par l’État.
  • Organismes prêteurs :
    • Bpifrance
    • Régions
    • Agences de développement économique

3. Les garanties publiques

Les garanties publiques facilitent l’accès au crédit bancaire en réduisant le risque pour les prêteurs.

  • Fonctionnement :

    L’organisme public s’engage à rembourser une partie du prêt en cas de défaillance de l’entreprise.

    Lire aussi: Tout savoir sur le financement d'entreprise

  • Avantages :
    • Facilite l’obtention de prêts bancaires
    • Permet d’accéder à des montants plus élevés
    • Peut réduire le taux d’intérêt

4. Les allègements fiscaux

De nombreuses mesures de soutien aux entreprises s'appuient sur des crédits d'impôt. Les allègements fiscaux réduisent la charge fiscale des entreprises, libérant des ressources pour l’investissement. Que ce soit pour créer une entreprise, embaucher, faire des dépenses pour innover, découvrez les dispositifs dont votre TPE ou PME peut bénéficier.

  • Formes d’allègements fiscaux :
    • Crédit d’impôt recherche (CIR)
    • Crédit d’impôt innovation (CII)
    • Réduction d’impôt pour les investissements dans certaines zones
    • Exonérations temporaires d’impôt sur les sociétés

WEBINAR - Obtenir des financements publics pour son entreprise : Mode d emploi (REPLAY)

5. Les exonérations de charges sociales

Ces mesures réduisent ou suppriment certaines cotisations sociales obligatoires pour les salariés.

  • Types d’exonérations :
    • Exonérations liées à l’embauche dans certaines zones géographiques
    • Exonérations pour l’embauche de certains publics (jeunes, seniors, chômeurs de longue durée)
    • Exonérations sectorielles (ex : jeunes entreprises innovantes)

6. Les participations en capital

Certains organismes publics peuvent prendre des participations directes dans le capital des entreprises.

  • Caractéristiques :
    • Renforce les fonds propres de l’entreprise
    • Généralement temporaire (3 à 7 ans)
    • Souvent associée à d’autres formes de financement
  • Organismes concernés :
    • Bpifrance
    • Fonds d’investissement régionaux

7. Les appels à projets

Les appels à projets sont des initiatives visant à sélectionner et financer des projets innovants dans des domaines spécifiques.

  • Fonctionnement :
    • Publication d’un cahier des charges
    • Soumission des projets par les entreprises
    • Sélection des lauréats
    • Attribution de financements (subventions, avances remboursables, etc.)
  • Exemples d’appels à projets :
    • Programme d’investissements d’avenir (PIA)
    • Appels à projets régionaux
    • Concours d’innovation

Exemples de crédits d'impôt

Plusieurs crédits d'impôt sont à la disposition des entreprises. En voici quelques exemples :

Lire aussi: Moyens de Financement

  • Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : Il finance les travaux de Recherche & Développement (R&D) des entreprises de toutes tailles (start-up, PME, ETI, grands groupes) jusqu’à 30 % des dépenses réalisées, sous forme de remboursement ou de réduction d’impôt. L’éligibilité des projets repose sur la résolution de problématiques scientifiques, aussi appelées « verrous scientifiques », en prenant en compte l’état de l’art des techniques existantes.
  • Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) : Dispositif complémentaire du CIR, cette aide propose un crédit d’impôt jusqu’à 20 % des dépenses engagées par l’entreprise (plafonnées à 400 000 €). Réservée aux PME, elle nécessite un effectif inférieur à 250 salariés, et un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou un total du bilan inférieur à 43 millions d’euros.

Depuis 2004, le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) s’adresse aux PME françaises de moins de 8 ans avec une exonération totale ou partielle de certaines charges sociales et fiscales pour soutenir le financement de leur activité de R&D (Recherche et Développement).

Comment optimiser vos chances d'obtenir un financement public ?

Obtenir un financement public nécessite une expertise de l’univers des aides et crédits d’impôts (CIR, JEI, CII, R&D), nous avons une connaissance approfondie des dispositifs disponibles, des critères d’admissibilité et des processus de demande. Obtenir une aide c’est bien, obtenir toutes les aides c’est mieux ! ACSIO Conseil garantit d’obtenir toutes les aides auxquelles les projets d’une entreprise sont éligibles. Obtenir des financements publics nécessite un suivi précis, rigoureux et pérenne des demandes d’aides. Le processus d’obtention d’une aide dure en effet plusieurs mois, voire plusieurs années.

Étape Description
1. Préparation du dossier Préparer un dossier concernant le projet pour lequel l’entreprise demande un financement.
2. Information En fonction du projet, l’entreprise doit se renseigner sur les dispositifs susceptibles d’être activés. S’informer au préalable sur le dispositif, et surtout sur les critères d’éligibilité, est essentiel pour réunir toutes les conditions et bénéficier des aides au moment voulu.
3. Vérification de la cohérence du projet Lorsque l’entreprise nous contacte, nous vérifions avec elle la cohérence de son projet, avec une vision financière et stratégique claire de l’entreprise, avant de pouvoir étudier les sources de financement possibles.
4. Fonds propres Une demande de financement doit se faire sur la base de fonds propres, qui plafonnent le montant des aides octroyées.
5. Anticipation Suivant la même logique, il ne faut également pas hésiter à venir frapper à la porte de la CCI avant-même d’avoir besoin de subventions. En résumé, mon principal conseil est celui de l’anticipation.
  • Adopter une méthode de recherche efficace : il est indispensable de s’appuyer sur une méthode de recherche simple, exhaustive et réplicable. Utiliser les différentes plateformes mentionnées ci-dessus, puis répertorier les différents financements qui vous intéressent dans un fichier Excel, ou autre.
  • Ne pas hésiter à vous faire accompagner : Sur certains projets, comme le programme européen LIFE, des acteurs de l’Etat peuvent vous accompagner gratuitement. En fonction de la complexité du dossier à créer pour candidater au dispositif identifié, pensez aussi à vous faire accompagner par des cabinets de conseil privés spécialisés dans la constitution, dépôt et suivi du dossier de financement.
  • Mettre en place ces bonnes pratiques : c’est intégrer pleinement les financements publics dans votre stratégie projet, et ainsi, augmenter vos chances d’obtenir un financement susceptible d’accélérer le lancement de vos projets de transformation digitale.

Alors qu’il est parfois difficile de s’y retrouver dans les diverses informations autour des programmes européens et plans nationaux, Ayming vous aide à mettre en œuvre votre projet, où que vous soyez. Désormais, c’est à vous d’agir !

balises: #Financ

Articles populaires: