Comment s'inscrire au registre de la population à Bruxelles

Les registres de la population sont des fichiers qui recensent des informations (domicile, nationalité, etc.) sur les personnes qui s'établissent dans les communes belges. Si vous vous installez en Belgique pour plus de 3 mois, vous devez vous inscrire dans votre commune de résidence. Immédiatement après la vérification de sa résidence principale, un citoyen peut être enregistré dans la commune.

Qui doit s'inscrire et quelles informations sont enregistrées

Les personnes de nationalité belge ou les étrangers qui ont un droit de séjour permanent y sont repris. Vous obtiendrez alors votre numéro d’identification au registre national belge, ainsi que votre carte d’identité E. Les registres de population constituent une base de données multifonctionnelle. Les registres de la population servent également de base à la constitution des listes électorales.

Où et comment s'inscrire à Bruxelles

Quelque soit la commune dans laquelle vous résidez, la règle du premier contact reste la même : il faut vous rendre aux services des étrangers de votre Commune. Certains ne reçoivent que sur rendez-vous, nous vous conseillons donc de prendre contact avec eux directement. Un conseil: renseignez vous bien en amont auprès de votre Commune avant de vous déplacer au service des étrangers.

Pour plus de détail sur ces conditions administratives, rendez-vous sur le site internet de votre Commune de résidence. Vous pouvez aussi prendre rendez-vous le jeudi de 8h à 12h, par téléphone au 02 563 11 23, pour les procédures d’urgence payantes suivantes: carte d’identité, passeport, titre de séjour.

Vérification du domicile

Ensuite, un officier de police se rendra chez vous dans les jours qui suivent pour vérifier votre déclaration (votre lieu de résidence, et les personnes qui vivent avec vous). Les communes sont responsables des registres de la population : elles assurent la gestion de ceux-ci et, si nécessaire, la mise à jour des informations relatives au citoyen.

Documents et cartes délivrées

La bonne gestion des registres de la population garantit l'exactitude des données enregistrées dans le Registre national et la délivrance des cartes d'identité électronique, de la Kids-ID, du permis de séjour et des titres de séjour pour les étrangers. Vous avez rempli toutes les conditions pour obtenir votre carte E. Enfin, dès que votre carte d’identité électronique sera disponible, vous recevrez un courrier, par la poste, avec un code d’activation de la carte E.

La carte d’identité étant personnelle, vous ne pouvez pas la récupérer à la place d’une autre personne de votre famille, sauf si vous avez une procuration. Important : Cette carte d’identité belge ne remplace en aucun cas votre carte d’identité nationale française ou votre passeport.

Types de cartes et prolongation

Carte F/F+/K/L. Carte EU/EU+. Prorogation carte A. La prorogation de titres de séjour se fait auprès du service des étrangers de la commune : certains documents et démarches peuvent être urgents et payants.

Démarches en ligne et assistance

Vous ne disposez pas encore d’une carte d’identité électronique mais vous souhaitez effectuer davantage de démarches en ligne? Pas de problème. Au e-guichet de l’hôtel de ville: si vous avez besoin d’assistance de la part de notre personnel ou si vous ne disposez pas d’un ordinateur avec lecteur de carte vous permettant de prendre rendez-vous en ligne (smartphone, tablette) ou d’effectuer votre changement d’adresse.

Cas particuliers et questions fréquentes

Les registres de la population sont pour les communes des sources d'information importantes pour l'identification et la localisation des personnes.
Grâce aux registres de la population, les communes disposent d'une importante source d'information qui peut être consultée à tout instant dans le cadre de la gestion de la population.
La carte d’identité permet de récupérer facilement des documents administratifs (attestation de résidence ou autre) sans vous déplacer à la Maison Communale. Son montant se situe aux alentours de 20€.

Situation d'apatridie, détenus, couples homoparentaux et autres cas

Les registres de la population recensent les personnes qui s'établissent dans les communes belges, y compris des personnes reconnues comme apatrides. Si vous êtes détenu en prison, certaines démarches administratives et sociales (par exemple: à quel CPAS s’adresser) nécessitent de contacter la commune ou l'administration pénitentiaire, et les services communaux restent la porte d'entrée pour l'inscription au registre en fonction de votre résidence principale.

Questions sociales et droits (congé de paternité, allocations, mariage en détention, etc.) doivent être traitées au cas par cas: les registres de population servent avant tout à l'identification et à la localisation; pour connaître vos droits sociaux (congé de paternité si vous êtes travailleur indépendant, droit si vous n'avez pas reconnu l'enfant, congé si la partenaire homosexuelle a accouché, conditions d'allocation pour l’aide aux personnes âgées (APA), allocation de remplacement de revenus (ARR), qui reçoit les allocations familiales en cas de séparation/divorce, effet de la cohabitation sur l’APA, etc.) il convient de s'adresser aux services compétents (commune, CPAS, mutuelle, services sociaux ou juridiques) et de vérifier les conditions spécifiques.

Conseils pratiques avant de vous déplacer

Renseignez-vous en amont auprès de votre Commune avant de vous déplacer au service des étrangers.
Vérifiez si le service reçoit sur rendez‑vous et, si nécessaire, prenez rendez-vous en ligne ou par téléphone.
Préparez les documents prouvant votre identité et votre adresse pour faciliter la vérification par l'officier de police.
Si vous avez besoin d’assistance pour les démarches en ligne, rendez-vous au e-guichet de l’hôtel de ville.

Tableau récapitulatif des étapes d'inscription

Étape	Action	Responsabilité
Premier contact	Se rendre aux services des étrangers de la commune ou prendre rendez-vous	Candidat résident
Vérification	Visite d'un officier de police pour confirmer le domicile	Commune / Police
Enregistrement	Inscription au registre de la population et attribution du numéro national	Commune
Délivrance de la carte	Réception d'un courrier avec code d'activation pour la carte d’identité électronique	Commune / Postes

Les communes assurent la gestion des registres de la population et, si nécessaire, la mise à jour des informations relatives au citoyen. La bonne gestion des registres de la population garantit l'exactitude des données enregistrées dans le Registre national et la délivrance des documents officiels.

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