Commerce de gros et codes APE : panorama des activités et leurs implications

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie).

Le commerce de gros : définition et périmètre

Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d'articles et de produits neufs ou d'occasion à des détaillants, d'entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs professionnels, ou à d'autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre.

Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c'est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu'ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d'achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d'exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines.

Le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. le commerce de gros d'accessoires de véhicules automobiles) et d'autres catégories est détaillé dans les sections spécialisées, reflétant la diversité des activités du secteur.

Structure des codes APE et répartition

La liste des codes APE comprend 21 sections, 88 divisions, 272 groupes, 615 classes, et 732 sous-classes. Il existe plusieurs codes APE pour le secteur alimentaire, spécifiques au commerce de gros, de détail, de réparation automobile, etc. 5590Z pour les autres hébergements. Il n’existe pas de liste de codes APE éligible à la défiscalisation.

Lire aussi: Consultation des archives INSEE

En France, la défiscalisation s’adresse à toute personne physique ou morale résidant en France et soumise à l’impôt. L’attribution du code APE ne crée pas en elle-même des droits ou des obligations pour les employeurs concernés. Indépendamment du code APE attribué, seule l’activité réellement exercée permet de déterminer dans certains cas de l'éligibilité à un dispositif d’exonération. En effet, les entreprises du secteur de l’artisanat et de l’industrie d’art peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sous certaines conditions (Bofip BOI-BIC-RICI-10-100).

Sections et divisions pertinentes

  • Section > G : Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
  • Division > 46 : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

46.1 Intermédiaires du commerce de gros

  1. 4611Z - Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
  2. 4612A - Centrales d'achat de carburant
  3. 4612B - Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques
  4. 4613Z - Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
  5. 4614Z - Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
  6. 4615Z - Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie
  7. 4616Z - Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
  8. 4617A - Centrales d'achat alimentaires
  9. 4617B - Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
  10. 4618Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
  11. 4619A - Centrales d'achat non alimentaires
  12. 4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers

46.2 Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants

  1. 4621Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
  2. 4622Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes
  3. 4623Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
  4. 4624Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux

46.3 Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac

  1. 4631Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
  2. 4632A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie
  3. 4632B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande
  4. 4632C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier
  5. 4633Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
  6. 4634Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
  7. 4635Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac
  8. 4636Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie
  9. 4637Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices
  10. 4638A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques
  11. 4638B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
  12. 4639A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés
  13. 4639B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé

46.4 Commerce de gros de biens domestiques

Lire aussi: Découvrir l'Artisanat en France

  1. 4641Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
  2. 4642Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
  3. 4643Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
  4. 4644Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien
  5. 4645Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté
  6. 4646Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
  7. 4647Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage
  8. 4648Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie
  9. 4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

46.5 Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication

  1. 4651Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
  2. 4652Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication

46.6 Commerce de gros d'autres équipements industriels

  1. 4661Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
  2. 4662Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils
  3. 4663Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
  4. 4664Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'industrie textile et l'habillement
  5. 4665Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau
  6. 4666Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau
  7. 4669A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
  8. 4669B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
  9. 4669C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services

46.7 Autres commerces de gros spécialisés

  1. 4671Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
  2. 4672Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
  3. 4673A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
  4. 4673B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
  5. 4674A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
  6. 4674B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
  7. 4675Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
  8. 4676Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
  9. 4677Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris

46.9 Commerce de gros non spécialisé

4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Lire aussi: Guide du Code NAF Auto-Entrepreneur Bâtiment

Pour résumer ces codes et leur exploitation, l'activité principale déterminée par l INSEE (Code APE/NAF) guide l'éligibilité à certains dispositifs et possibilities, même si elle ne crée pas en elle-même des droits ou obligations spécifiques pour l’employeur ou les salariés. Le code APE identifie la branche d’activité principale et peut être utilisé conjointement avec d’autres classifications pour des besoins administratifs et statistiques.

Le code NAF, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

À compter de 2026, la nouvelle nomenclature NAF 2025 sera déployée progressivement et entraînera l’attribution de nouveaux codes APE aux entreprises françaises. Le secteur d'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé est proche de l’objectif de classer les entreprises pratiquant quotidiennement un emploi lié à cette branche; l'INSEE précise que le code 4690Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives et mentionne que le chiffre d’affaires détermine souvent l’activité majoritaire, mais qu’il peut exister des cas où plusieurs activités coexistent.

ÉlémentDescription
NAF/APENomenclature des Activités Françaises, code principal: 4690Z pour le commerce de gros non spécialisé
SectionG - Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Division46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

La CNAF et les dispositifs de défiscalisation ou d’exonération dépendent de l’activité réellement exercée et des conditions spécifiques; la défiscalisation elle-même demeure indépendante du code APE attribué et nécessite une vérification selon les critères en vigueur.

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