Liste complète des codes APE : nomenclature NAF et structure au format fichier CSV
La nomenclature d'activités française (NAF) constitue une classification systématique des activités économiques en France, utilisée pour recenser, organiser et collecter l'information économique et sociale. La NAF, également appelée nomenclature APE (Activité Principale Exercée), structure les secteurs d’activité selon un découpage précis, facilitant ainsi son utilisation dans de nombreux domaines dont la fiscalité, la statistique, ou encore la gestion administrative des entreprises.
La liste des codes APE comprend 21 sections, 88 divisions, 272 groupes, 615 classes, et 732 sous-classes. Ce niveau de granularité permet de distinguer très précisément les différentes activités économiques exercées en France.
Structuration et organisation de la nomenclature NAF
La Nomenclature d’Activités Française s’appuie sur une structuration hiérarchique, chaque code APE correspondant à une sous-classe. Plus précisément :
- 21 sections (identifiables par une lettre de A à U)
- 88 divisions
- 272 groupes
- 615 classes
- 732 sous-classes
L’attribution du code APE ne crée pas en elle-même des droits ou des obligations pour les employeurs concernés. Indépendamment du code APE attribué, seule l’activité réellement exercée permet de déterminer dans certains cas de l'éligibilité à un dispositif d’exonération.
Exemples de codes APE par secteur
Il existe plusieurs codes APE pour le secteur alimentaire, spécifiques au commerce de gros, de détail, de réparation automobile, etc. Par exemple, 5590Z désigne les autres hébergements. Cette granularité garantit une plus grande précision dans l’identification de l’activité principale d’une entreprise.
Lire aussi: Comprendre le COG de l'INSEE
Utilité de la liste des codes APE en économie et affaires
| Niveau | Nombre d’éléments | Description |
|---|---|---|
| Section | 21 | Lettre représentant un grand secteur (ex : C pour Industries manufacturières) |
| Division | 88 | Regroupement de branches homogènes |
| Groupe | 272 | Découpage plus précis d’une division |
| Classe | 615 | Catégorie détaillée |
| Sous-classe (code APE) | 732 | Activité précise assignée à un établissement |
Manipuler des fichier CSV avec Python®
Téléchargement et visualisation : fichier CSV de la liste des codes APE
DescriptionVisualisation de la liste des codes APE disponibles en France avec liste des entreprises par code APE. Cela permet d’accéder en quelques clics à toutes les classes NAF, avec leurs intitulés, définitions, et exemples d’usages.
1 jeu de données associé : Nomenclature d'activités française (NAF).
La date de création de ce jeu de données est le 16 août 2018, avec une dernière mise à jour au 30 avril 2024.
Codes APE et défiscalisation : précisions réglementaires
En France, la défiscalisation s’adresse à toute personne physique ou morale résidant en France et soumise à l’impôt. Il n’existe pas de liste de codes APE éligible à la défiscalisation.
En effet, les entreprises du secteur de l’artisanat et de l’industrie d’art peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sous certaines conditions (Bofip BOI-BIC-RICI-10-100).
Lire aussi: Tout sur les Codes Postaux
Mots-clés et actualisations
- apecode
- code-ape
- naf
- societe
Dernière mise à jour : April 30, 2024.
Lire aussi: Décryptage du code INSEE des professions
balises: