Le Code Officiel Géographique (COG) de l'INSEE : Tout ce que vous devez savoir

Le Code Officiel Géographique (COG) est un code permettant de repérer notamment les communes et les territoires étrangers. Ce code est différent du code postal et peut évoluer dans le temps. L'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) est l'organisme responsable de sa gestion et de sa mise à jour.

Structure et Utilisation du Code COG

Votre code COG de naissance correspond aux 6, 7, 8, 9 et 10ème chiffres de votre numéro de sécurité sociale. Le code COG est compris dans le numéro d’inscription au répertoire (NIR), dît “numéro de sécurité sociale” dont voici un exemple : 1 85 05 78 006 084 36. Ce numéro est référencé dans le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP).

Si vous êtes né en France, il s’agit du code COG de votre commune de naissance : les deux premiers chiffres correspondent à votre département de naissance. Le code COG de votre lieu de naissance est un identifiant géographique administratif.

Dans le cas d’un particulier né en France et pour appeler les API de CAF&MSA, veillez à bien paramétrer en plus le code COG de la France 99100, car le paramètre du code COG pays est obligatoire pour appeler les API. Vous n’avez pas besoin de demander à l’usager s’il est né en France et encore moins ce code COG pays, car vous pouvez le déduire à partir du code COG de la commune qu’il aura renseigné.

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Évolution du Code COG

Il faut éviter de proposer un champ “Code COG” brut, sans explication. L’usager renseigne un autre code COG, et ces informations correpondent à l’identité d’un autre individu. Contrairement aux personnes gravitant dans la sphère administrative, les usagers ne connaissent pas leur code COG de naissance.

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Le Code COG et le nom d’une commune peut varier dans le temps pour cause de fusion, migration ou autre opération intervenant à l’échelle territoriale.

On peut avoir plusieurs lignes pour la transformation d’une même commune. Par exemple, une commune devient la commune « après » dans le cadre d’une fusion-association (mod=33). L'Insee a ajouté la modalité "35" à la variable MOD pour enregistrer plus de 1 000 naissances sur un mois dans un territoire donné. Aussi les arrondissements municipaux, communes associées et communes déléguées sont concernés.

Les fichiers du COG ont sensiblement évolué dans leur format et leur structure, à compter du millésime 2019. Le contenu des fichiers des découpages administratifs français (commune, canton, arrondissement, département et région) a été simplifié et uniformisé.

Accéder aux Données du COG

Depuis le 21 décembre 2020, le code officiel géographique est également accessible à partir d'un service web, l’API Metadata, qui permet d’accéder à l’historique du COG. Cette API vous permet de récupérer facilement le code COG pour une adresse donnée (clé citycode).

Conseils pour l'Utilisation des Codes COG dans les Applications

Séparer les champs “lieu de naissance” des particuliers nés en France et ceux nés à l’étranger. En effet, un champ commun risque de mettre en difficulté les usagers nés à l’étranger qui vont peut-être saisir leur commune de naissance à l’étranger.
Proposer un auto-compléteur, pour permettre à l’usager de saisir son code postal ou sa commune en toutes lettres.
Rendre l’année de naissance obligatoire, car elle est indispensable pour retrouver le code COG.
Retrouver les codes COG en arrière-plan, à partir des informations saisies par l’usager : une fois que l’année et le lieu de naissance ont été complétés par l’usager et que celui-ci clique pour passer à l’étape suivante, les informations obtenues (nom de la commune & code département de naissance ou pays de naissance ; année de naissance) sont traitées en arrière-plan pour être converties en code COG.

Nomenclature et Mises à Jour

Les noms officiels de pays et territoires étrangers mentionnés au Code officiel géographique suivent les règles de toponymie régissant la terminologie des noms d’États et de capitales, décrites dans l’arrêté du 4 novembre 1993 paru au J.O. du 25 janvier 1994. Ces règles sont établies par la Commission nationale de toponymie et validées par le ministère des Affaires étrangères et du Développement international, après avis de la Commission de normalisation de la terminologie diplomatique par la République française.

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Le millésime 2024 du COG prend en compte les modifications suivantes :

46 communes ont fusionné pour former de nouvelles entités entre le 2 janvier 2024 et le 1er janvier 2025.

À noter : le décret n°2025-34 du 8 janvier 2025 portant changement du nom de sept communes est entré en vigueur le 11 janvier 2025. Ces modifications, postérieures au 1er janvier 2025, ne figurent pas dans cette édition du code officiel géographique.

Exemples de Modifications

Par exemple, Bellegarde-sur-Valserine conserve son code et son libellé identiques jusqu’au 01/01/2019.

Date de fin du couple code-libellé de commune (AAAA-MM-JJ). Date de fin du couple code - pays ou territoire (AAAA-MM-JJ). De la fusion-association. Situe à Arbignieu).

Tableau récapitulatif des types de codes COG

Type de Code	Description	Exemple
Code Commune	Identifie une commune française	01004 (Arbignieu)
Code Département	Identifie un département français	01 (Ain)
Code Pays	Identifie un pays étranger	99100 (France)

Listes Complémentaires

Liste des collectivités et territoires français d’outre-mer au 1er janvier 2025.
Liste des communes des collectivités et territoires français d’outre-mer au 1er janvier 2025.

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