Liste des Produits Exonérés de TVA au Sénégal

Le gouvernement sénégalais met en œuvre diverses mesures fiscales pour stimuler certains secteurs économiques. Parmi celles-ci, l'exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) joue un rôle crucial. Cet article détaille les produits exonérés de TVA au Sénégal, en particulier dans les secteurs de l'énergie solaire et de l'agriculture, et aborde également certaines implications fiscales générales pour les entreprises.

Panneaux solaires sur un toit.

Exonération de TVA pour l'énergie solaire

Le gouvernement sénégalais vise à accroître l’accès à l’énergie solaire dans les zones rurales en réduisant la TVA sur certains produits. Le ministère sénégalais de l’énergie a introduit une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les produits photovoltaïques dans le cadre de projets hors réseau.

Les produits exemptés de TVA sont :

Les panneaux solaires
Les onduleurs
Les capteurs solaires thermiques
Les batteries
Les kits de lampes solaires
Les chauffe-eaux solaires
Les régulateurs de charge

Selon l’association mondiale pour l’industrie de l’énergie solaire hors réseau GOGLA, la taxe sur la valeur ajoutée est de 18 % pour tous les produits solaires hors réseau. En réduisant de 18 % les coûts d’acquisition de tous les équipements de production d’énergie renouvelable, le gouvernement sénégalais vise à augmenter le taux d’accès aux énergies renouvelables dans ses zones rurales. Selon les dernières statistiques de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), le Sénégal disposait d’une capacité photovoltaïque installée de 134 MW fin 2019.

Etapes d’installation du panneau solaire

Exonération de TVA dans le secteur agricole

Depuis 2004, les intrants spécifiques au secteur agricole sont exonérés de TVA au Sénégal. La présente étude s’intéresse à l’impact de cette politique fiscale sur la productivité agricole. Il en ressort que les incitations fiscales ont été inefficaces pour améliorer la productivité agricole. Les agriculteurs ont surinvesti dans les intrants exonérés, au détriment des intrants soumis à la TVA qui n’ont pas d’effet significatif sur la productivité.

Lire aussi: Consultation des archives INSEE

Les résultats suggèrent donc une levée des politiques à l’origine des rémanences de TVA, ce qui rendrait inutiles les exonérations de TVA. Ceci passerait par une insertion de l’agriculture au champ d’application de la TVA et une suppression des exonérations de produits finis. De même, un système efficace de subvention des petites exploitations permettrait de mieux accompagner les agriculteurs qui n’atteignent pas le seuil d’assujettissement à la TVA.

Autres aspects fiscaux au Sénégal

Il est important de noter que le dispositif de contrôle en matière de prix de transfert a été renforcé par la Loi de Finances de 2018. Le texte introduit l’obligation d’une déclaration simplifiée sur les prix de transfert. Le défaut de dépôt de la déclaration annuelle des prix de transfert pour l’exercice précédent entraîne l’application d’une amende de 10 millions de FCFA (15 k€).

En vertu du principe de territorialité, les bénéfices provenant d’entreprises exploitées au Sénégal sont réputés être réalisés dans le pays. L’administration fiscale utilise cette règle pour exiger des preuves attestant de la réalité et de l’utilité de certaines prestations, notamment celles rendues par des sociétés du groupe domiciliées à l’étranger.

L’administration fiscale exige le paiement de l’impôt sur les sociétés sur les travaux en cours enregistrés par exercice, même si ces derniers n’ont pas encore été réceptionnés. Une comparaison peut être effectuée entre les factures émises par exercice et liées à une tranche des travaux et le chiffre d’affaires comptabilisé. L’administration fiscale réclame ainsi la TVA si le précompte n’a pas été appliqué.

Les bénéfices réalisés par les sociétés étrangères au Sénégal, par l’intermédiaire d’une succursale, sont réputés distribués lorsque ces derniers ne sont pas réinvestis dans le pays. Cependant, dans le cadre de la convention franco-sénégalaise, au regard des dispositions de l’article 13.7, cette retenue est applicable aux succursales dont le siège est français, seulement s’il est établi que ce dernier a procédé à une distribution effective de dividendes.

Lire aussi: Découvrir l'Artisanat en France

Aperçu de la fiscalité des entreprises au Sénégal.

Exportations et TVA

Conformément aux dispositions du I de l’article 262 du code général des impôts (CGI), les livraisons de biens expédiés ou transportés hors du territoire de l’Union européenne sont exonérées de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Pour que cette exonération s’applique, l’assujetti qui a effectué la livraison de biens en exonération de la TVA doit être en mesure d’apporter la preuve que les biens ont effectivement quitté le territoire de l’Union européenne, que ce soit au départ de la France ou d’un autre État membre.

La preuve de la réalité de la sortie des biens du territoire de l’Union européenne est établie à partir d’une liste de justificatifs, prévue par l’article 74 de l’annexe III au CGI. Jusqu’à la publication du décret 2010-233 du 5 mars 2010, la preuve de la sortie du territoire reposait sur la présentation exclusive de l’exemplaire numéro 3 de la déclaration en douane d’exportation visée par le bureau des douanes du point de sortie du territoire de l’Union européenne.

Les difficultés rencontrées par les entreprises exportatrices en cas d’absence de visa de l’exemplaire numéro 3 de la déclaration d’exportation et la mise en œuvre à partir de 2009 du système communautaire informatisé de contrôle des exportations (ECS) permettant la dématérialisation de la déclaration douanière et des documents qui y sont liés ont conduit à revoir le dispositif de justification fiscale de l’exonération des livraisons à l’exportation. Ce dispositif destiné à simplifier la procédure au plan fiscal a été adapté pour permettre aux entreprises de disposer d’éléments de preuves alternatives à la déclaration douanière papier ou électronique.

Les assujettis peuvent désormais, pour apporter la justification de l’exonération prévue au I de l’article 262 du CGI, produire en fonction de leur organisation propre, soit la certification électronique validée de la déclaration en douane d’exportation dématérialisée dans le cadre du dispositif communautaire ECS ou par procédure de dédouanement papier en cas de défaillance de ce dispositif, soit l’un des éléments de preuve alternatifs mentionnés à l’article 74 d de l’annexe III au CGI.

L'article 262-I du CGI exonère de TVA les livraisons de biens expédiés ou transportés par le vendeur (expéditeur réel au sens de la règlementation douanière) ou pour son compte en dehors de l'Union européenne ainsi que les prestations de service directement liées à l'exportation.

L'article 262-I-2° du CGI assimile à des exportations et, par conséquent, exonère de la TVA, les livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne par l'acheteur ou pour son compte. Dans ces différents cas, les opérations d'exportation continuent à être effectuées par le vendeur français (exportateur réel) sous le régime de l'exportation classique.

Achats détaxés par les voyageurs

Ces achats, dont la valeur globale dans un même magasin doit être supérieure ou égale au nouveau seuil entré en vigueur au 1er janvier 2021 et établi à 100€ toutes taxes comprises, sont effectués en France exclusivement sous couvert d'un bordereau de vente à l'exportation électronique que les voyageurs doivent présenter, en même temps que les marchandises, au visa du service douanier de sortie de l'Union européenne.

Les marchandises détaxées doivent être emportées dans les bagages du voyageur. Ces biens ne peuvent pas être expédiés par un tiers (transitaire) ou sous couvert de la valise diplomatique. Sont exclues les ventes présentant pour l'acheteur le caractère d'un approvisionnement commercial.

Il n'est exonéré définitivement de la TVA que lorsqu'il entre en possession du bordereau de vente visé par la douane ou qu'il obtient confirmation que le BVE a obtenu le visa électronique. Si le voyageur quitte l'Union européenne par la France, il présente lui-même son BVE aux bornes électroniques situées dans les principaux points de sortie du territoire.

Le vendeur, dès réception du bordereau visé par la douane ou confirmation de l'obtention du visa électronique, verse, selon les indications fournies par l'acheteur (adresse, coordonnées bancaires...), la somme convenue au moment de l'achat (à moins qu'il ne l'ait déjà fait au moment de l'achat). Les litiges éventuels qui opposent les acheteurs aux vendeurs (en particulier lorsqu'un bordereau est annulé par un service douanier en raison de sa non conformité ou de l'omission par le vendeur de certaines données obligatoires) relèvent du droit privé.

Régime Fiscal Suspensif (RFS)

Le Régime Fiscal Suspensif (RFS), créé le 1er janvier 2011 a remplacé les anciens régimes « entrepôt national d'exportation, entrepôt national d'importation, et perfectionnement actif national ». Le RFS, visé par l'art 277 A I 2° a du CGI permet de suspendre la TVA et les taxes qui y sont assimilées (ex. taxe sur les huiles destinées à l'alimentation humaine, sur les appareils de reproduction ou d'impression, taxes fiscales affectées (ex-parafiscales).

En application de l'article 85 E 1 de l'annexe III au CGI, le RFS peut couvrir différentes fonctions (stockage de biens importés ; stockage ou entreposage dans les boutiques hors taxe ou les comptoirs de vente situés dans les ports et aéroports de biens importés, stockage de biens exportés….).

L'acquisition par une personne établie dans un pays tiers à la Communauté européenne de biens destinés à faire l'objet d'une exportation ou d'une expédition hors de France lorsque,par leur nature même, ces biens nécessitent leur maintien temporaire sur le territoire français pour des raisons techniques (ex.

Par conséquent, aucune autorisation de RFSCV ne peut être accordée pour les comptoirs de vente ou les boutiques situés dans les zones exclusivement dédiées aux voyages intérieurs à la France métropolitaine ou à la Communauté européenne. Une autorisation de RFSCV peut être accordée lorsque la boutique est située dans une zone ouverte à la fois au trafic international et au trafic interne à la France ou à la Communauté européenne. Dans ce cas, les ventes aux voyageurs ne se rendant pas dans un pays ou territoire tiers doivent être facturées avec application de la TVA française.

Territoires exclus du territoire fiscal de l’Union européenne

Les territoires des autres États membres mentionnés à l’article 256-0 du CGI qui sont exclus du territoire fiscal de l’Union européenne. Il s’agit pour l’Allemagne de l’île d’Helgoland et du territoire de Büsingen, pour l’Espagne de Ceuta, Melilla et des îles Canaries, pour la Finlande des îles d’Aland, pour l’Italie de Livigno des eaux italiennes du lac de Lugano.

Les départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte).

balises: #Tva