Liste des Subventions Gouvernementales au Québec

L'écosystème entrepreneurial québécois est dynamique et innovant, et le gouvernement du Québec maintient son engagement envers les entrepreneurs. De nouveaux programmes axés sur la transition écologique et la transformation numérique devraient voir le jour prochainement. Au Québec, les entrepreneurs peuvent bénéficier de diverses subventions pour soutenir leurs projets.

L'Annuaire des Subventions au Québec 2024 est un répertoire complet qui répertorie 2 697 programmes de soutien financier offerts par les deux niveaux de gouvernement, des fondations et, dans certains cas, des associations. Il existe plusieurs catégories de subventions pour répondre aux besoins variés des entrepreneurs québécois.

Subventions pour les Entrepreneurs

Pour obtenir une subvention, votre entreprise doit généralement répondre à certains critères. Certains secteurs sont considérés comme stratégiques et bénéficient d'un soutien accru. L'innovation est au cœur des priorités gouvernementales. Des programmes comme le PARI du CNRC ou le RS&DE offrent un soutien financier aux entreprises qui investissent en recherche et développement. Chaque région du Québec dispose de fonds et programmes spécifiques pour soutenir son développement économique.

Le gouvernement québécois offre notamment le Programme d'aide à l'entrepreneuriat (PAE), qui propose des subventions allant jusqu'à 50 000 $ pour le démarrage d'entreprises innovantes. De plus, Investissement Québec propose des programmes de financement adaptés aux différents stades de développement des entreprises. Les entrepreneurs peuvent également explorer les opportunités offertes par le Fonds de développement économique régional (FDER), qui soutient les projets créateurs d'emplois dans les régions.

Comment Obtenir une Subvention au Québec

Pour obtenir une subvention au Québec, il est essentiel de bien préparer son dossier. Tout d'abord, identifiez les programmes correspondant à votre projet sur le site du gouvernement du Québec ou sur une plateforme dédiée aux entrepreneurs. Ensuite, préparez un business plan solide et détaillé, incluant des projections financières réalistes. Il est crucial de démontrer la viabilité et l'impact potentiel de votre projet sur l'économie locale. N'hésitez pas à solliciter de l'aide pour optimiser votre dossier. Enfin, soumettez votre demande en respectant scrupuleusement les critères et les délais indiqués.

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Critères d'Éligibilité

Les critères d'éligibilité pour les subventions aux entrepreneurs au Québec varient selon les programmes, mais certains éléments sont récurrents. Généralement, votre entreprise doit être légalement constituée au Québec et y avoir son siège social. Le projet doit démontrer un potentiel de croissance et de création d'emplois. L'innovation et la contribution au développement durable sont souvent valorisées. Certains programmes ciblent des secteurs spécifiques ou des régions particulières. L'âge du demandeur peut aussi être un critère, avec des programmes dédiés aux jeunes entrepreneurs.

Délais d'Obtention

Les délais d'obtention d'une subvention entrepreneuriale au Québec peuvent varier considérablement selon le programme et l'organisme qui l'administre. En général, il faut compter entre 4 à 12 semaines pour le traitement d'une demande. Certains programmes, comme le Fonds local d'investissement (FLI), peuvent avoir des délais plus courts, tandis que d'autres, notamment ceux impliquant des montants importants, peuvent prendre plusieurs mois. Il est crucial de bien planifier votre demande en tenant compte de ces délais.

Projets Prioritaires

Au Québec, les projets prioritaires pour l'obtention de subventions sont souvent ceux qui s'alignent avec les objectifs stratégiques du gouvernement. Actuellement, une attention particulière est portée aux initiatives dans les domaines de l'innovation technologique, de l'économie verte et de la transition énergétique. Les projets favorisant le développement régional, notamment dans les secteurs de l'agroalimentaire et du tourisme durable, sont également privilégiés. Les startups proposant des solutions innovantes dans la santé numérique ou l'intelligence artificielle ont de bonnes chances d'obtenir un soutien.

Autres Options de Financement

Bien que les subventions soient attractives, il existe d'autres options de financement pour les entrepreneurs au Québec. Les prêts à taux avantageux proposés par Investissement Québec ou la BDC sont une alternative intéressante. Le financement participatif gagne en popularité, notamment pour les projets innovants ou à fort impact social. Les anges investisseurs et les fonds de capital-risque peuvent être sollicités pour des startups à fort potentiel de croissance. N'oubliez pas les crédits d'impôt, particulièrement avantageux dans certains secteurs comme la R&D ou les industries créatives.

Voici un tableau récapitulatif des points clés pour maximiser vos chances d'obtenir une subvention :

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Subventions pour les Nouveaux Arrivants

Lorsque les démarches d’immigration sont derrière eux et qu’ils posent les jalons de leur arrivée et de leur premier emploi au Québec, certains nouveaux arrivants réalisent que leur installation va nécessiter quelques ajustements. Parmi ces ajustements, on trouve les ressources pécuniaires à mobiliser avant d’espérer accéder à un emploi qui correspond à ses attentes ou à ses compétences. C’est là qu’interviennent les organismes destinés à l’accompagnement financier des nouveaux arrivants.

Imaginez que vous arrivez au Québec avec vos économies, vous dépassez votre part du contrat d’autonomie financière dont vous devez faire état a minima avant votre arrivée, et vous pensez être à l’abri du besoin durant vos premiers mois d’installation. Pourtant, tout ne se passe pas toujours comme prévu.

« Transcrire leurs diplômes étrangers, obtenir une équivalence, s’inscrire à l’Ordre qui régit leur profession, préparer des examens ou acheter le matériel qui leur permettra de s’installer ne sont que quelques exemples de ce qui pourrait les attendre pour démarrer leur vie professionnelle », explique Joyce Wan, conseillère superviseuse au Moulin Microcrédits. Or, ces dispositions nécessitent des dépenses dont les coûts peuvent rapidement grimper, au point de mettre les personnes immigrantes en difficulté dès leur arrivée.

C’est ce qui justifie la présence d’organismes financiers destinés à accompagner les nouveaux arrivants, non seulement en leur prêtant de l’argent, mais en les conseillant dans cette vision pécuniaire inédite. Venus Tjang, conseillère pour Le Moulin Microcrédits, tient à souligner l’importance de se familiariser avec les particularités financières d’ici : « L’avantage de nos prêts réside particulièrement dans l’accompagnement que nous offrons en plus du prêt monétaire. En guidant les personnes immigrantes dans la gestion du budget au Canada, nous les amenons à s’approprier assez rapidement des habitudes financières saines, tout en leur permettant de bâtir leur cote de crédit ».

Dans la pratique, la condition au Québec pour prétendre à ce prêt, d’un montant maximal de 15 000 $ CAN, est d’avoir obtenu le Certificat de sélection du Québec (CSQ), même s’il date d’il y a quelques années. Il n’est pas nécessaire d’avoir un cosignataire ou une caution particulière. Le taux fixe actuel est de 6,45 %, et l’échéance de remboursement est de cinq ans. Cependant, si la condition sine qua non pour obtenir ce prêt est d’avoir un projet professionnel, la somme empruntée peut être utilisée pour les dépenses personnelles de la vie courante.

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Voici quelques exemples de projets pouvant entrer dans le cadre d’un prêt :

• Programmes d’études et de formation d’une durée de deux ans ou moins, y compris la formation continue.
• L’accès à des professions et métiers réglementés (par exemple, la demande de reconnaissance d’équivalence ou les examens professionnels).
• Une allocation de subsistance pendant la formation, les démarches d’équivalence ou la relocalisation.
• L’évaluation des qualifications auprès de World Education Services (WES), du Service canadien d’évaluation de documents scolaires internationaux (ICAS), de l’International Qualifications Assessment Services (IQAS) ou du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI).
• La formation linguistique en français ou en anglais.
• La relocalisation à des fins d’emploi.
• Les déplacements pour des cours ou des examens non disponibles dans votre région.
• L’achat de livres, de matériel de cours et d’équipement de travail.
• La cotisation à une association professionnelle.

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Subventions et Bourses pour les Étudiants

Il peut être intéressant de vous informer sur les conditions d’admissibilité à un programme d’aide financière ou de bourses. Certains programmes sont accessibles aux étudiants étrangers détenteurs d’un permis d’études, d’autres sont réservés aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et aux personnes réfugiées.

Programme de Prêts et Bourses du Gouvernement du Québec

En cas de difficultés financières, il est possible de bénéficier du Programme de prêts et bourses en effectuant une demande d’aide financière auprès des ministères de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (ME/MES). Ce programme s’adresse aux personnes qui suivent des études à temps plein dans un établissement reconnu par les ME/MES, que ce soit pour les études secondaires, la formation professionnelle ou les études collégiales ou universitaires.

Le programme détermine des critères d’admissibilité, dont l’obligation d’être de citoyenneté canadienne ou d’avoir le statut de résident permanent, de réfugié ou de personne protégée en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Comme son nom l’indique, le programme vous permet de bénéficier, sous certaines conditions, d’un prêt auprès d’une institution financière située au Québec. L’aide financière sera versée dans votre compte. Cela signifie que lorsque vous aurez terminé vos études, vous devrez procéder au remboursement de la somme allouée par le prêt.

Si le montant de vos besoins financiers est supérieur au montant du prêt accordé pour l’année d’attribution, vous pourrez obtenir une bourse dont le montant comblera la différence entre les besoins et le prêt. Cette aide n’aura pas à être remboursée.

Si vous étudiez à temps partiel, à certaines conditions, une aide financière peut vous être attribuée sous forme de prêt. Des bourses d’excellence sont également proposées à l’université, en formation professionnelle ou au collégial technique afin « d’encourager les meilleurs candidats internationaux dans les programmes où les perspectives d’emploi et de recherche sont favorables ». Ces bourses sont généralement attribuées sur concours, une fois par année.

Bourses d’Excellence des Universités

Les universités ont des bourses d’excellence ou de mérite destinées à certains de leurs étudiants étrangers inscrits :

• à un programme de doctorat (parfois de maîtrise) en recherche ;
• en stage postdoctoral ;
• pour un court séjour de recherche ou de perfectionnement.

Ces bourses sont attribuées annuellement sur concours, en fonction de critères précis, comme les résultats scolaires. Pour connaître quelles bourses offre l’université dans laquelle vous étudierez, renseignez-vous auprès de son bureau de l’aide financière.

Bourse d’Excellence en Formation Collégiale Technique

Sont ici concernés les étudiants étrangers inscrits à temps plein dans un programme d’études collégiales techniques qui vise l’obtention d’un diplôme d’études collégiales (DEC). Le montant de la bourse s’élève à 14 000 $ CAN (sur concours et sous conditions). Plus d’informations sont disponibles sur le site de la Fédération des cégeps.

Bourse d’Excellence en Formation Professionnelle

Le fonctionnement des bourses en formation professionnelle est légèrement différent. Pour commencer, il s’adresse aux étudiants étrangers qui poursuivent - et réussissent - un programme à temps plein vers l’obtention d’un diplôme d’études professionnelles (DEP) ou d’un DEP suivi d’une attestation de spécialisation professionnelle (ASP). Ensuite, une priorité est donnée aux étudiants en provenance du Brésil, de la Chine, de l’Inde, du Japon et du Mexique, ou encore à ceux des pays membres de l’Organisation internationale de la francophonie - hors France, dont les ressortissants ne sont pas admissibles au programme de bourses d’excellence, en vertu des ententes France-Québec.

Programme Études-Travail

Ce programme subventionné par les ministères de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (ME/MES) permet aux étudiants en difficulté financière d’obtenir un emploi à temps partiel pendant l’année scolaire (sous certaines conditions) sur le campus. Les modalités peuvent être différentes d’un établissement à l’autre. Renseignez-vous directement auprès du bureau de l’aide financière de votre établissement.

Parmi les conditions d’admissibilité, il faut avoir la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent, de réfugié ou de personne protégée en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Autres Bourses et Programmes

Il est possible de postuler également à des bourses offertes par le gouvernement fédéral. Certains pays octroient des bourses à leurs ressortissants qui souhaitent effectuer des études au Québec. Pour connaître l’existence de ces bourses, consultez les sites des consulats et ambassades de votre pays au Canada. De nombreux organismes internationaux, comme l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF), offrent des bourses aux étudiants étrangers.

Voici quelques exemples d'autres bourses et programmes :

• Le Programme Samuel-de-Champlain : administré par le Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (FRQNT), ce programme est destiné à contribuer à la coopération universitaire et scientifique entre la France et le Québec.
• La Bourse Gaston-Miron : cette bourse s’adresse aux étudiants de 2e et 3e cycles universitaires désireux de faire un stage en littérature et culture québécoise au Québec.
• Le Programme Accélération du Mitacs : afin de permettre la réalisation de stages rémunérés au sein d’une entreprise ainsi qu’un accès à un perfectionnement professionnel.

Fonds Franco-Québécois pour la Coopération Décentralisée (FFQCD)

Le FFQCD permet de soutenir des projets de coopération franco-québécois. Géré dans un esprit de parité par le MEAE et le MRIF, la DCTCIV accorde une subvention aux porteurs de projets français et le MRIF aux porteurs de projets québécois. Le FFQCD a permis de soutenir 24 projets lors de la dernière biennie (2023-2024), pour un montant d’environ 205 000 € et 265.000 $ CA par année. Les projets étaient liés au rayonnement culturel des territoires, à l’économie sociale et solidaire, au développement durable ainsi qu’à l’innovation et au développement économique.

Informations Concernant les Porteurs de Projets

En France, seule une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale peut porter le projet. Le porteur de projet peut toutefois s’appuyer sur un partenaire ou un opérateur qui lui apporte son expertise. Au Québec, les projets peuvent être portés par des collectivités mais également par des organismes à but non lucratif, entreprises d’économie sociale, coopératives, organismes de développement économique régional, créneaux d’excellence et grappes industrielles.

Les projets intégrant une dimension jeunesse pourront être éligibles à un cofinancement de l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) en complément de l’appui du FFQCD. Ces dossiers feront l’objet d’une analyse partagée entre l’OQFJ, le MRIF et le MEAE.

Critères d'Évaluation

Lors de la réunion à mi-parcours de la 69e session de la CPCFQ, qui s’est tenue le 14 mars 2024, la Commission a décidé d’intégrer à ses appels à projets un nouveau critère d’évaluation en matière d’écoresponsabilité dans l’évaluation globale de tous les projets, peu importe le secteur d’activité sur lequel il porte. Lors de la réunion à mi-parcours de la 68e session de la CPCFQ, qui s’est tenue le 16 mars 2022, la CPCFQ a décidé d’intégrer à ses appels à projets un critère d’évaluation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans l’évaluation globale de tous les projets, peu importe le secteur d’activité sur lequel il porte.

Soutien Financier

Pour la partie française, le soutien financier du MEAE ne peut excéder 50% du budget total du projet. Les dépenses en valorisation, notamment les salaires des agents territoriaux des CTF, sont autorisées. Le MEAE accorde son financement aux partenaires français et le MRIF aux partenaires québécois. La subvention est calculée et versée pour chacune des années financières du projet, soit du 1er janvier au 31 décembre en France et du 1er avril au 31 mars au Québec.

Du côté québécois, le montant annuel maximum est de 20 000 $. Les projets peuvent se dérouler sur une ou deux années. Le versement du montant de la subvention pour la deuxième année est effectué sur la base du rapport intermédiaire (compte rendu technique et financier) transmis par le porteur de projet, à condition d’avoir justifié l’utilisation d’au moins 70% du montant de la subvention de la 1ère année et sous réserve des disponibilités budgétaires.

Dépôt des Dossiers

Le dépôt des dossiers doit être effectué en ligne selon la procédure dématérialisée sur le portail de la coopération décentralisée www.cncd.fr et via le site Démarches Simplifiées. Le porteur de projet doit créer un compte sur www.cncd.fr afin de bénéficier d’un identifiant et d’un mot de passe personnels, puis démarrer le dépôt de sa candidature en ligne et générer le formulaire en ligne. Un guide de procédure de dépôt en ligne des dossiers est disponible sur le site du MEAE.

Autres Programmes de Soutien Financier

En plus des subventions mentionnées précédemment, il existe une multitude de programmes de soutien financier offerts par le gouvernement du Québec. Voici quelques exemples :

• Soutien aux entreprises et aux artistes de l'industrie musicale.
• Soutien aux initiatives des Premières Nations et des Inuits.
• Financement de stages.
• Financement pour les entreprises des Premières Nations.
• Aide financière pour la gestion des matières résiduelles.
• Loisirs et sports : Financement pour les événements sportifs, aide pour les activités de loisirs, soutien pour les infrastructures récréatives et sportives.
• Aide financière pour les personnes ayant des besoins particuliers.
• Soutien aux organismes qui aident les enfants et les jeunes.
• Aide financière pour les familles d'enfants atteints de cancer.
• Financement de la recherche sur les maladies oculaires.
• Soutien à la recherche sur les maladies hépatiques.
• Soutien communautaire et initiatives : Aide aux projets des communautés autochtones, développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.

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