Les travaux de menuiserie bois et PVC en Moselle: code APE 4332A et enjeux
La NAF (nomenclature d'activités française) est une nomenclature des activités économiques productives, élaborée principalement pour faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.).
Le code 4332A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. Cet identifiant A.P.E. équivaut à l'activité professionnelle : Travaux de menuiserie bois et PVC. Il est destiné à l'ensemble des entreprises réalisant quotidiennement une activité en lien avec la branche : Travaux de menuiserie bois et PVC. Cet identifiant est compris dans une nomenclature qui est construite de classes et sous-classes.
Définition et périmètre de la sous-classe 4332A
Cette sous-classe comprend :
- le montage de menuiseries extérieures en bois ou en matières plastiques;
- le montage de menuiseries intérieures en bois ou en matières plastiques, la réalisation de placards, etc.;
- le montage de fermetures de bâtiment en bois ou en matières plastiques : volets, portes de garage, etc.;
- le montage de portails en bois ou en matières plastiques;
- la mise en place de cuisines intégrées ou par éléments, de placards, d’escaliers d’intérieur en bois ou en matières plastiques.
Cette sous-classe comprend aussi :
- le montage de cloisons sèches en bois ou en matières plastiques;
- le montage de serres, de vérandas pour particuliers;
- l’aménagement de combles.
Cette sous-classe ne comprend pas :
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- l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B);
- la fabrication de charpentes et d’autres menuiseries (cf. Produits associés CPF rév. 2.1).
Intégration dans l’économie locale: Moselle
En Moselle, les entreprises relevant de 4332A interviennent principalement dans le montage et l’installation de menuiseries bois et PVC pour les bâtiments résidentiels et tertiaires, notamment pour les cuisines intégrées, les placards, les escaliers et les cloisons, ainsi que les aménagements de combles et les vérandas pour particuliers. La connaissance précise du code APE aide à positionner l’entreprise dans les démarches administratives, les conventions collectives et les indicateurs statistiques.
Réseau et conventions collectives
Le code APE sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Cet identifiant est utilisé dans les procédures administratives et économiques, notamment pour les conventions collectives (CCN). Par exemple, une CCN non étendue est applicable seulement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Le numéro I.D.C.C. est attribué par l’INSEE lors de la création de l’entreprise pour une finalité statistique.
Évolutions et perspectives 2025-2026
À compter de 2026, la nouvelle nomenclature NAF 2025 sera déployée progressivement et entraînera l’attribution de nouveaux codes APE, ce qui peut modifier l’étiquetage des activités et les correspondances avec les classifications CPF. Il est donc crucial pour les entreprises concernées de suivre les publications officielles afin d’anticiper les évolutions et d’ajuster leurs documents administratifs et leurs conventions collectives.
Dans le cadre de l’installation de portes automatiques et de tambours, il convient de rappeler que cette activité est explicitement exclue de la sous-classe 4332A et relève d’un code différent (cf. 43.29B). Cette précision permet d’éviter les confusions lors des diagnostics d’activité et des relevés statistiques.
Pour les professionnels, l’accès à la CPF et à la NAF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d’accéder à l’ensemble de la CPF, facilitant ainsi la communication avec les partenaires et les autorités.
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| Éléments inclus dans 4332A | Exemples d’activités |
|---|---|
| Montage de menuiseries extérieures et intérieures | Portes, volets, fenêtres, cloisons sèches, placards |
| Fermetures et installations diverses | Portails, cuisines intégrées, escaliers, vérandas |
| Aménagement et rénovation | Aménagement de combles, serres |
Pour les entreprises mosellanes exerçant dans ce domaine, il est utile de documenter clairement l’activité principale exercée et les conventions collectives applicables afin d’assurer une conformité administrative et fiscale, tout en restant aligné sur les évolutions prévues par la NAF 2025 et les référentiels CPF associés.
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