Livre en Toute Franchise : Définition et Évolution

L’expression "en toute franchise" évoque la sincérité, la transparence et l'honnêteté dans les échanges. Mais quelle est son origine et comment s'applique-t-elle dans le contexte de la franchise moderne ?

Origines et Évolution de l'Expression

Tirée du picard "franquette" (franchise), l’expression "à la franquette" voit d’abord le jour; elle est alors synonyme de “franchement, en toute franchise” et s’emploie à propos d’une façon franche, sans détour de parler. “Confessez à la franquette que vous êtes médecin”, écrivit Molière dans “Le Médecin malgré lui”, en 1666. Au XVIIIe siècle, "à la franquette" laisse progressivement la place à la forme "à la bonne franquette".

En 1741, dans l’opéra comique “La Chercheuse d’esprit”, Charles-Simon Favart fit dire à un personnage: “Tout à la bonne franquette se partagera.” L’expression dit d’ailleurs florès sur scène puisqu’en 1871 une opérette intitulé « A la bonne franquette» était créée au Théâtre des Nouveautés. Avec ce nouveau sens, l’expression glisse ensuite dans le domaine de la table, où elle devient l’opposé de mettre les petits plats dans les grands.

La publication, en 1883, du « Cuisinier à la bonne franquette », de Mique Grandchamp, y contribue grandement. Bref, de la gastronomie low cost avant l’heure.

Définition de Franchise

Le terme "franchise" possède plusieurs significations :

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  • État de celui qui n'est assujetti à aucun maître : liberté.
  • La liberté dont on jouit en un lieu.
  • Les franchises d'un pays, d'une ville : les droits que possède un pays, une ville, et qui limitent l'autorité souveraine.
  • Immunité, exemption.
  • La franchise d'un lieu : l'avantage dont il jouit de recevoir les marchandises étrangères franches de toute taxe.
  • Droit d'asile attaché à certains lieux.
  • Sincérité avec laquelle on parle à autrui ou on agit à l'égard d'autrui.

Dans le contexte commercial moderne, la franchise est un mode de collaboration entre deux entreprises indépendantes juridiquement et financièrement (le franchisé et le franchiseur).

Quelles sont les franchises rentables ? Pourquoi devenir franchisé ?

Devenir franchisé : avantages et inconvénients

La Franchise : Un Modèle d'Entreprise Moderne

La franchise est un accord par lequel une entreprise, le franchiseur, accorde à une autre entreprise, le franchisé, le droit de commercialiser des types de produits et/ou services, en échange d’une compensation financière directe ou indirecte. Les conditions de cet accord sont enregistrées dans le contrat de franchise.

Les Acteurs de la Franchise

  • Le franchiseur : C'est une entreprise qui dispose d’un concept, d’une marque, d’une enseigne et d’un réel savoir-faire transmissible. Le franchiseur accorde au franchisé le droit d’exploiter une entreprise conformément au savoir-faire qu’il a développé et met à disposition sa marque. En devenant franchiseur, une entreprise n’a plus besoin d’investir autant de fonds pour se développer en propre.
  • Le franchisé : C'est un entrepreneur indépendant et une personne physique ou morale qui bénéficie du droit d’exploiter la marque et le savoir-faire d’une autre personne, à savoir le franchiseur tout en bénéficiant d’une assistance.

Les Obligations du Franchiseur

Le franchiseur doit :

  • Transmettre son savoir-faire.
  • Mettre à disposition les signes de ralliement de la clientèle.
  • Assister le franchisé jusqu’à la fin du contrat.
  • Proposer une collection de produits et/ou de services.
  • Remettre le document d’information précontractuel (DIP).

Les Obligations du Franchisé

Le franchisé doit :

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  • Mettre en œuvre le savoir-faire du franchiseur.
  • Payer un droit d’entrée et des royalties.
  • Respecter certaines clauses.

Le Document d'Information Précontractuel (DIP)

Au préalable de toute signature de contrat, et par conséquent le versement de toute somme quelle qu’elle soit, le Franchiseur doit remettre le document d’information précontractuel (DIP). En effet, le code du commerce impose au franchiseur de remettre au candidat un DIP. Ce document doit comprendre des informations sincères comme : les éléments relatifs à l’identité du franchiseur, un rappel des principales étapes d’évolution du réseau de franchise, un état général et local du marché, la liste complète des entreprises membres du réseau et de celles l’ayant quitté lors des 12 derniers mois, les principales clauses du contrat de franchise (durée, ses conditions de renouvellement, de résiliation et de cession, mais aussi le champ des exclusivités).

Après la réception du DIP par le candidat à la franchise, la loi impose un délai de 20 jours à respecter avant la signature du contrat définitif.

La Loi Doubin

La loi n°89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et à l’amélioration de leur environnement économique, juridique et social stipule :

« Toute personne qui met à la disposition d’une autre personne un nom commercial, une marque ou une enseigne, en exigeant d’elle un engagement d’exclusivité ou de quasi-exclusivité pour l’exercice de son activité, est tenue préalablement à la signature de tout contrat conclu dans l’intérêt commun des deux parties, de fournir à l’autre partie un document donnant des informations sincères, qui lui permettent de s’engager en connaissance de cause. »

Cette loi aujourd’hui inscrite au Code de Commerce L330-3 impose aux entreprises qui développent un réseau (franchise, concession, commission affiliation et autres formes de partenariat) de fournir un « Document d’information Précontractuel » (DIP) contenant des informations telles que : L’identité de l’entreprise (informations légales, bancaires, propriété de la marque...), La nature de ses activités, L’identité des dirigeants et leur parcours professionnel ainsi que toutes indications permettant d’apprécier l’expérience professionnelle acquise par l’exploitant ou par les dirigeants, Une présentation de l’état général et local du marché des produits ou services concernés et ses perspectives de développement, Une liste de franchisés en activité ainsi que ceux ayant quitté le réseau depuis 12 mois.

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Les Avantages de la Franchise

Entreprendre en franchise offre plusieurs avantages :

  • S’appuyer sur une marque reconnue des consommateurs.
  • Bénéficier d'un concept clé en main avec tous les supports de communication nécessaires.
  • Apprendre tout ce qu’il y a à savoir pour être parfaitement opérationnel dans son point de vente.
  • Limiter les risques inhérents à la création d’une société.
  • Étendre plus facilement et plus rapidement son réseau.
  • Partager l’investissement financier.
  • Augmenter la force de frappe de son réseau.
  • S’appuyer sur des partenaires impliqués et motivés.

La Franchise en Chiffres

En France, on compte près de 2000 réseaux de franchise pour quasiment 80 000 points de vente franchisés. Cet écosystème génère à lui seul 68,8 milliards d’euros de chiffre d’affaires, sans tenir compte de la tête de réseau, selon la Fédération Française de la Franchise.

Selon les dernières statistiques publiées par l’INSEE, 2023 a été une année avec un nouveau record pour la création d’entreprises en France avec un total de 1 060 281 entreprises créées, soit une croissance de 1,3 % par rapport à 2022. Ce record est porté par les créations de microentreprises qui ont représenté 82,7 % des créations.

Dans le secteur de la franchise, le taux de survie est en effet bien meilleur : 80 % des entreprises en franchise survivraient encore 5 ans après leur lancement.

La franchise en France : chiffres clés et impact économique

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