Comment le livret A finance les fonds propres des banques et les mécanismes de régulation bancaire
La Banque des Règlements Internationaux (BRI), dont le siège est à Bâle (Suisse), a établi des ratios de solvabilité que toutes les banques doivent respecter et qui s’appuient sur les fonds propres. Un ratio de fonds propres d’une banque est un rapport entre ses fonds propres et ses actifs. Les fonds propres constituent les ressources que la banque a à sa disposition qui n’ont pas vocation à être remboursés à qui que ce soit. Le Comité de Bâle a proposé, au cours des dernières décennies, l’utilisation de ratios de fonds propres affinés comme pilier de la régulation bancaire. Trois perspectives d’affinement ont été explorées depuis une quarantaine d’années.
Les fondements: fonds propres, actifs et risques
Tout d’abord, les actifs sont pondérés par leur risque associé : investir dans des obligations d’État ou dans des actions d’entreprises n’est pas neutre sur le risque encouru. Reste à savoir comment évaluer le risque des actifs : à l’heure actuelle, les banques ont le choix d’utiliser le modèle du régulateur ou d’utiliser leurs modèles internes, avec quelques restrictions. Ensuite, les fonds propres sont répartis en plusieurs catégories, appelés Tiers, en fonction de leur accessibilité et de leur garantie. L’objectif général d’un ratio de fonds propres est de garantir la solidité financière d’une banque. En somme, il s’agit d’un simple rapport entre les ressources de l’établissement et les risques qu’il prend.
A gauche, le bilan décrit activité et ressources d’une banque type: à l’actif, les crédits accordés, les immobilisations, les liquidités et les investissements financiers; à droite, le passif, les sources de financement dont les fonds propres, la dette envers d’autres banques ou banques centrales, et les dépôts. Les fonds propres sont regroupés sous l’appellation générique de « capital ». Autrement dit, il s’agit des « vrais fonds » de la banque. C’est l’argent que l’on peut se permettre de perdre tout en restant solvable, c’est-à-dire capable de faire face à ses engagements financiers. Si les fonds propres sont très faibles par rapport aux actifs, la banque est à haut risque: une chute des actifs peut faire descendre la valeur de l’actif en dessous de la dette.
Pourtant, comparer simplement fonds propres et actifs est insuffisant: la solidité dépend aussi des risques des actifs. Un investissement d’un million d’euros n’implique pas les mêmes risques s’il est placé sur les marchés boursiers ou dans des obligations d’État. Tous les fonds propres ne se valent pas non plus: certaines ressources sont plus sûres et plus « accessibles » que d’autres.
Évolution des cadres: du Cooke à Bâle III
Un premier ratio prenant en compte ces questions a été créé dès 1988: les fonds propres sont séparés en Tier 1 et Tier 2. Le Tier 1 est composé du capital social et des réserves déclarées; ce sont les fonds propres « durs ». Le Tier 2 comprend des réserves non affectées, des écarts de réévaluation, des provisions et des dettes subordonnées de long terme. La recommandation du Comité de Bâle est que le ratio de fonds propres sur les actifs pondérés du risque soit au minimum de 8 %.
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Supposons qu’une banque ait le profil d’actifs suivant: 100 prêts à des États OCDE, 40 crédits immobiliers et 30 autres crédits. Le cadre a évolué après le scandale Barings (1995) et les risques d’autres natures ont été pris en compte. Dès 1996, un amendement au ratio Cooke est adopté pour le risque de marché. Les actifs pondérés des risques totaux sont la somme des pondérations par risque pour chaque actif.
Pour calculer les pondérations, les banques peuvent s’appuyer soit sur des modèles standards fournis par le régulateur, soit sur des modèles internes. La fixation des pondérations reste l’un des enjeux majeurs des débats sur la réglementation de Bâle, les banques privilégiant les méthodes internes pour leur flexibilité. Bâle II introduit, dans son deuxième pilier, un pouvoir discrétionnaire du régulateur pour augmenter le plancher de fonds propres au cas par cas, afin de couvrir d’autres risques non mesurés par le ratio McDonough. Bâle II introduit aussi un Tier 3 pour certaines dettes subordonnées à court terme, remboursées après les autres en cas de faillite, assimilables à du capital dans une certaine mesure.
Le calcul du risque de crédit repose sur quatre paramètres: la probabilité de défaut (PD), la perte en cas de défaut (LGD), l’exposition au défaut (EAD) et la maturité de l’actif. Le calcul du risque opérationnel est plus délicat, multidimensionnel et incertain. Les approches standards et avancées (AMA) existent; l’implémentation de Bâle II a précédé la crise des subprimes et a été remise en cause. Bâle III représente une grande évolution tirée de l’expérience de crise, avec une accentuation du rôle des risques systémiques et de l’évaluation de la solidité des banques.
Bâle III et ses coussins
La mise en place de Bâle III a été longue et certaines mises à jour ont été qualifiées de « Bâle 3.5 », « Bâle IV », ou « Basel III Endgame ». Cette réglementation procyclique fait évoluer mécaniquement le ratio en fonction des phases du cycle économique et financier. Bâle III renforce la composition des fonds propres, restreint la flexibilité des modèles internes et impose des fonds propres supplémentaires aux grands établissements et en cas de risque systémique. Le ratio plancher peut dépasser 15 % dans certains cas.
Le Tier 1 est divisé en CET1 (Common Equity Tier 1) et AT1 (Additional Tier 1). Le CET1 comprend le capital des actions ordinaires, les profits non redistribués et d’autres éléments; l’AT1 regroupe des instruments qui répondent à des critères spécifiques (absence de date de rachat, pas de versements systématiques, capacité d’absorption des pertes). Les obligations convertibles CoCo en AT1 illustrent bien ce type d’instrument.
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Les modèles internes restent encadrés: leur utilisation ne peut pas mener à des exigences de fonds propres trop basses et leur champ d’application est limité à certaines classes d’actifs. Le calcul du risque de crédit sous Bâle III intègre une source de pertes additionnelle, car les pertes subies pendant la crise des subprimes provenaient souvent des variations de solvabilité des contreparties plutôt que de défauts directs. Le cadre clarifie aussi le calcul du risque opérationnel et affirme une frontière plus nette entre trading book et banking book.
Des volants ou « coussins » de fonds propres existent: le coussin de conservation (CCoB) de 2,5 % CET1, le coussin contracyclique (CCyB), et la surcharge des établissements de risque systémique (G-SIB). Le SyRB (cousin macrofinancier) peut s’appliquer de manière globale ou sectorielle. En cumulé, ces mécanismes peuvent amener le cadre à exiger des niveaux de fonds propres significatifs au-delà du plancher de 4,5 % CET1, avec des éléments additionnels pouvant atteindre 13 % de CET1 dans certains cas.
Le livret A et les fonds propres des banques
Le livret A est un produit d’épargne réglementé, dont les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Son fonctionnement est façonné par l’État et les intérêts sont calculés et crédités par quinzaine. Le livret A est accessible à tout individu et peut être clôturé à tout moment. Son plafond et ses modalités d’ouverture varient selon les administrations et les banques, et la CDC gère la collecte des fonds et leur affectation. Une partie des fonds du livret A est utilisée pour financer le logement social via des prêts à des organismes dédiés, à des taux privilégiés.
Depuis 2013, la banque vérifie qu’un particulier ne possède pas plusieurs livrets A. Au-delà du financement du logement social, une portion non affectée peut être orientée vers d’autres secteurs par les pouvoirs publics, notamment l’industrie de la défense dans le cadre du PLF 2024, via la BITD. Cette orientation est limitée et ne doit pas nuire au logement social; toutefois, elle n’est pas largement adoptée selon des sondages.
Les fonds propres des banques: leviers et importance
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Les fonds propres constituent le premier indicateur regardé par les banques avant même de traiter un dossier, et ils restent essentiels pour accéder à des financements et à des aides publiques. Les fonds propres reflètent les ressources apportées par les actionnaires, les bénéfices non distribués et d’autres éléments. En termes simples, les fonds propres servent de coussin contre les pertes et influent directement sur l’éligibilité au financement: plus les risques sont élevés, plus les fonds propres doivent être importants. Les autorités de supervision, par le biais du SREP (Supervisory Review and Evaluation Process), évaluent annuellement les risques et les besoins de capital des banques et peuvent exiger des renforcements. En cas de manquement grave, une banque peut perdre son agrément.
Les Fonds propres se décomposent en deux pôles principaux: tiers 1 et tiers 2, avec des variations comme CET1 et AT1. Le CET1 est majoritairement constitué des actions ordinaires et des réserves; l’AT1 regroupe des instruments hybrides assimilables au capital et soumis à des conditions spécifiques d’absorption de pertes. Les instruments comme les obligations convertibles CoCo illustrent l’idée d’un capital qui peut absorber des pertes en cas de besoin. Les modèles internes, lorsqu’utilisés, doivent respecter des seuils et des planchers afin d’éviter des niveaux de fonds propres trop faibles.
Perspectives pratiques et enjeux actuels
Les banques utilisent différents instruments et mécanismes pour améliorer leur solvabilité, y compris des quasi-fonds propres et des outils comme le crédit-bail, l’affacturage, ou la cession Dailly, qui permettent de financer l’activité sans augmenter immédiatement les fonds propres de manière durable.
Le cadre Bâle III et ses évolutions visent à offrir une régulation plus robuste face au risque systémique, avec une attention particulière portée au risque de crédit, au risque de marché et au risque opérationnel. L’objectif est de garantir que les banques puissent absorber des pertes et continuer à fonctionner même en période de crise, protégeant ainsi les dépôts et l’économie réelle.
Les Accords de Bâle 1, 2 et 3
En résumé, le Livret A et les fonds propres des banques s’inscrivent dans des mécanismes complémentaires: le livret A mobilise l’épargne publique pour le logement social et des usages publics, tandis que les fonds propres bancaires assurent la solidité financière et la capacité d’absorption des pertes via des architectures de capital de plus en plus sophistiquées sous Bâle III et ses évolutions futures.
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