Financement de la Guerre : L'Épargne des Français Mise à Contribution ?
La question du financement de l'industrie de défense en France est devenue un enjeu majeur, exacerbée par les tensions géopolitiques actuelles et la guerre en Ukraine. Le besoin d'investissements massifs dans la défense à l'échelle européenne se fait sentir, et la France n'est pas en reste.
Le parlement allemand a approuvé un programme de nouvelles dépenses militaires à hauteur de plusieurs centaines de milliards d'euros. De même, le président Emmanuel Macron et le ministre de la Défense Sébastien Lecornu ont plaidé pour une augmentation des dépenses militaires dans les années à venir.
Entre 2024 et 2030, les dépenses militaires françaises devraient atteindre 413 milliards d'euros, soit une hausse de 40 % par rapport à la loi de programmation précédente. La présidence a annoncé que ces dépenses ne seraient pas financées par une augmentation des impôts, laissant deux options principales : des coupes dans d'autres dépenses (sociales, retraites, santé...) ou l'emprunt, ce qui augmenterait la dette publique.
L'État français emprunte actuellement à environ 3,5 % pour les obligations sur 10 ans. Outre les dépenses publiques directes, les autorités cherchent des mécanismes pour faciliter le financement de l'industrie de défense, tant en fonds propres qu'en dette.
C'est dans ce contexte qu'intervient la question de l'épargne des Français. Plusieurs pistes sont explorées, suscitant débats et interrogations.
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Le Fonds Bpifrance Défense
Porté par Bpifrance, le fonds « Bpifrance Défense » vise à collecter 450 millions d'euros, destinés aux startups, PME et ETI françaises et européennes non cotées. L'objectif est de favoriser leur développement et leur croissance. Les particuliers peuvent y investir à partir de 500 euros, avec un engagement minimal de cinq ans.
Éric Lombard, ministre de l'Économie et des Finances, souligne que « la rentabilité sur longue période est toujours plus élevée ». Il qualifie le fonds de « très sûr », car assuré de profiter de la hausse du budget de la Défense dans les prochaines années.
Le fonds Bpifrance Défense s'inscrit dans une stratégie plus large visant à renforcer la Base industrielle et technologique de défense (BITD), considérée comme essentielle pour l'autonomie stratégique française. Parallèlement, Bpifrance renforce le Fonds Innovation Défense (FID), lancé en 2021 avec l'Agence de l'innovation de défense (AID).
L'Autorité des marchés financiers (AMF) facilite également la création de fonds dédiés à la BITD, en offrant un traitement accéléré pour l'agrément de leurs produits et un accompagnement renforcé. De nouveaux ETF (fonds privés négociés en Bourse) thématiques axés sur la défense voient le jour, permettant aux investisseurs de diversifier leurs placements tout en soutenant le secteur.
L'écosystème de la défense européenne suscite un engouement sur les marchés financiers. À titre d'exemple, l'action Safran a grimpé de 18 % depuis le 1er janvier, tandis que l'action Thales a explosé de presque 80 %.
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Il est important de noter que les différents instruments de financement, gérés par des acteurs privés ou publics, sont basés sur le volontariat. Le droit français protège les droits de propriété et l'épargne.
« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité » (article 17, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 1789).
Le Livret A : Une Piste Controversée
L'idée d'orienter une partie des fonds du livret A et du livret de développement durable et solidaire (LDDS) vers l'industrie militaire a été évoquée à plusieurs reprises. En 2023, une loi allant dans ce sens avait été censurée par le Conseil constitutionnel pour des raisons de forme.
En mars 2024, le Sénat a voté une proposition de loi visant à flécher une partie de l'épargne du livret A vers des entreprises de l'industrie de la défense. Le feuilleton avait pourtant démarré à l'Assemblée nationale, en novembre 2023, avec l'adoption d'un amendement au projet de loi de finances 2024 allant aussi dans ce sens. La messe alors semblait dite : une partie des 564,9 milliards d'euros d'encours de ces deux livrets allait être davantage fléchée vers des entreprises de défense.
Pour rappel, 40 % de l'épargne de ces produits sont réinjectés par les banques dans le développement ou la création de PME. Mais jusque-là, celles de l'armement n'en bénéficiaient pas ou peu.
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Mais ce projet est tombé à l'eau à la fin du mois de décembre. Dans son examen du projet de loi de finances, le Conseil constitutionnel a retoqué plusieurs mesures, parmi lesquelles celle-ci. Motif : il s'agissait d'un cavalier législatif. Les Sages ont estimé qu'une telle disposition n'avait pas sa place dans une loi de finances, sans exclure pour autant l'adoption d'une telle mesure dans un autre texte.
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, s'est montré réticent à ce que l'épargne du Livret A et du LDDS finance l'armée. « Le Livret A, pour moi, c'est le logement social et ça doit le rester », avait-il affirmé en novembre 2023.
La majorité des fonds collectés sur les Livrets A et LDDS (60 %) est effectivement utilisée par la Caisse des dépôts.
Plutôt qu'un fléchage des fonds de ces livrets, Bruno Le Maire préférerait la création d'un nouveau produit d'épargne consacré à la défense.
Une idée plus ou moins similaire a été défendue au Sénat, par l'élu socialiste du Val-d'Oise Rachid Temal. Ce dernier a déposé le 20 février dernier une proposition de loi visant la création d'un « Livret d'épargne défense souveraineté » (LEDS) qui aurait servi exclusivement au financement de l'armée.
En revanche, il a donc validé celui du sénateur Les Républicains Pascal Allizard. Ce dernier avait déposé une proposition relativement similaire à l'amendement de ses collègues députés.
Plusieurs élus favorables à cette mesure ont insisté sur son « urgence » imposée par le contexte ukrainien. « C'est une solution efficace à court terme pour accélérer le passage à une véritable économie de guerre », a plaidé Vanina Paoli-Gagin du groupe Les Indépendants, de centre-droit.
La droite sénatoriale espère donc la voir enfin aboutir dans ce texte dédié, même s'il faudra pour cela que l'Assemblée nationale s'en saisisse. Une proposition de loi quasiment identique y sera d'ailleurs soutenue le 14 mars par les députés du groupe Horizons.
Cette affaire risque donc de durer encore, surtout compte tenu de la réticence du gouvernement.
Les ressources du Livret A et du livret d'épargne populaire, ces modes d'épargne toujours très prisés des Français (55,1 millions d'entre eux possédaient un de ces comptes d'épargne gratuits fin 2022), vont servir à financer la politique de défense du gouvernement d'Emmanuel Macron.
Cet amendement, porté par le député Horizons de Charente-Maritime, Christophe Plassard, a eu l'appui du président de la Commission de la défense nationale et des forces armées, Thomas Gassilloud, ainsi que du député Jean-Louis Thiériot.
Cette décision fait craindre des conséquences sur le financement du logement social, déjà particulièrement mis à mal, dont le livret A constitue l'un des traditionnels apports.
Seule la partie gérée par les banques, soit 40,5% des fonds collectés au titre du Livret A, doit en principe être destinée à l'industrie de la défense. Les sommes gérées par la Caisse des dépôts doivent rester, elles, allouées au logement social et au renouvellement urbain.
L'épargne populaire servait, avant 2009, uniquement aux missions d'intérêt général et singulièrement au financement du logement social et de la politique de la ville.
Dans un mouvement de banalisation, l'épargne populaire a été confiée pour 40% des montants déposés sur les livrets règlementés (livret A, LDDS) aux banques privées avec pour seule consigne de financer les PME, dont 15% pour des projets de transition écologique ou d'économie circulaire.
Plutôt que d'accroître la part des investissements dans des entreprises décarbonées, les 622 milliards d'euros d'encours de prêts pourront être dirigés pour partie vers les industries de la défense.
C'est un projet politique du refus de l'impôt, notamment des plus riches, seul vecteur légitime et démocratique pour financer la défense de notre territoire. C'est un appel à l'épargne pour embrigader l'opinion et l'impliquer dans une guerre qui deviendrait inéluctable, en harmonie avec les propos d'E. Macron.
Les Atouts du Livret A
Notre attachement bien français aux placements sans risques explique aussi, en partie, cet engouement qui ne se dément pas depuis 200 ans. Sur un plan pratique, il possède aussi d'autres atouts incontestables : disponible immédiatement, il permet de faire face aux imprévus financiers qui surviennent dans le quotidien.
Seule ombre au tableau, la baisse récente de son taux de rémunération à 0,5 % au 1er février 2020 annoncée par le gouvernement et liée à l'application de sa nouvelle formule*.
L'année 2020 commence par un coup de tonnerre : le gouvernement a annoncé une baisse du taux du Livret A à 0,5 % à partir de février. Et si on démêlait le vrai du faux sur le réel impact de cette décision ? En moyenne, le coût de cette baisse est estimé à seulement 1 € par mois.
D'ailleurs, si on y regarde de plus près, 8 % des comptes sont supérieurs à 15 300 euros et représentent 40 % de la somme globale.
Actuellement, le secteur du logement social est en pleine mutation.
Le livret A convertit Bruno Le Maire en défenseur du logement social
Grâce à la baisse du taux du Livret A, la Caisse des Dépôts va pouvoir accorder des prêts à un meilleur taux aux bailleurs sociaux et aux collectivités locales pour réaliser leurs investissements : logements sociaux, écoles, tramways, Très Haut Débit, etc.
La Caisse des Dépôts gère non seulement 60 % de l'argent issu du Livret A, mais aussi une partie des sommes provenant du Livret de développement durable et solidaire et du Livret d'épargne populaire qu'elle investit au service de projets d'intérêt général.
Une grande majorité de l'argent collecté est utilisée par la CDC en prêts (environ 70 %, soit 189 milliards d'euros en 2018). Ce financement prend la forme de prêts à des taux privilégiés de long ou très long terme (jusqu'à 80 ans), particulièrement adaptés à ce type de grands projets. De cette façon, la Caisse des Dépôts apporte aussi son soutien à l'économie nationale !
Rien de plus parlant que des exemples concrets. Retrouvez quelques-unes des réalisations financées par la Caisse des Dépôts dans les territoires.
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