Location-gérance du fonds de commerce à Névache : Cas du restaurant-bar « La Petite Caserne »

La location-gérance est un mécanisme juridique permettant à un propriétaire de fonds de commerce de confier son exploitation à un tiers, appelé locataire-gérant, sans lui transférer la propriété. Ce dispositif est particulièrement utilisé dans le secteur de la restauration et de l’hôtellerie. À Névache, commune située dans les Hautes-Alpes, plusieurs opérations de location-gérance ont été réalisées concernant un fonds de commerce emblématique : le restaurant-bar « La Petite Caserne », également connu sous l’enseigne « Auberge La Cleida ».

Historique et évolution de la location-gérance du fonds de commerce à Névache

Le fonds de commerce du restaurant-bar « La Petite Caserne » situé à Plampinet, 05100 Névache, a fait l’objet de plusieurs contrats de location-gérance successifs portant sur des périodes relativement courtes. Initialement détenu par Madame Martine Vachet, cette dernière a confié l’exploitation du fonds à différents locataires-gérants entre 2022 et 2026.

Les premiers contrats de location-gérance (2022-2023)

Le 10 décembre 2022, Mme Martine Vachet, domiciliée à l’Auberge La Cleida à Plampinet, a donné en location-gérance son fonds de commerce à M. Dimitri Capilliez, demeurant à Noyelles-Godault.

Un contrat officiel a été signé sous seing privé pour cette location-gérance. Ce bail permettait à M. Capilliez d’exploiter le bar-restaurant situé à la même adresse. Cette convention, débutée le 15 juin 2023, a pris fin le 15 septembre 2023 et n’a pas été renouvelée.

Renouvellement vers une société : la SAS Les Déroutées (2024-2026)

Le 14 décembre 2024, Mme Vachet a confié le même fonds de commerce en location-gérance à la Société par Actions Simplifiée (SAS) Les Déroutées, dirigée par Mme Alessandra Viscardi et M. Filippo Marfé, résidant à Nice. Cette nouvelle location-gérance concernait le même établissement, l’« Auberge La Cleida ».

La SAS Les Déroutées, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gap sous le numéro 945 210 508, a commencé à exploiter le fonds de commerce à compter du 15 juin 2025, avec un bail d’une durée initiale de trois mois, renouvelé par la suite pour une période d’un an courant du 15 décembre 2025 au 15 décembre 2026. La redevance mensuelle prévue était de 3 000 euros hors taxes.

Au préalable, un acte reçu par notaire à Briançon daté du 15 décembre 2025 a officialisé cette location-gérance avec tous les éléments légaux, notamment les domiciles fiscaux, les conditions de prise de jouissance et la mention des modalités en cas d'oppositions.

Informations juridiques et administratives liées à la location-gérance

Chaque opération de location-gérance a fait l’objet d’un acte sous seing privé (SSP) ou d’un acte notarié précisant les conditions de bail, le montant de la redevance, la durée de la location et les parties prenantes. Voici les principales caractéristiques :

Propriétaire initial : Mme Martine Vachet, commerçante résidente à Plampinet, Névache.
Locataires-gérants : Monsieur Dimitri Capilliez (2022-2023) puis SAS Les Déroutées (2024-2026).
Activité du fonds : Restaurant-bar et hôtellerie, avec service de restauration et de boissons sur place.
Durée des baux : Entre quelques mois et un an, avec des renouvellements successifs accordés par acte SSP.
Redevance : Mensualité de 3 000€ hors taxes lors du dernier contrat connu.
Adresse : 35 montée du Rochasson Plampinet, 05100 Névache.
Registre du commerce : Exploitant identifié au RCS de Gap sous plusieurs numéros Siren selon la période et la société impliquée.

Fonctionnement et spécificités de la location-gérance

La location-gérance permet au propriétaire du fonds de commerce de préserver la propriété juridique tout en confiant l’exploitation à un tiers, qui l’exploite à ses risques et périls. Le locataire-gérant exploite ainsi le fonds comme s’il en était le propriétaire, en payant une redevance au propriétaire.

Dans ce cas précis à Névache, Mme Vachet a choisi d’utiliser la location-gérance dans une dynamique visant à maintenir l’activité commerciale locale via des tiers exploitants, qu’il s’agisse d’individus ou d’une société.

Avantages observés dans le cas de « La Petite Caserne »

Maintien d’une activité commerciale essentielle dans une petite commune du massif alpin, contribuant à l’attractivité touristique.
Souplesse contractuelle avec des durées de contrats adaptées selon les besoins des parties.
Transmission progressive de la gestion avec possibilité de renouvellements ou changement du locataire-gérant.

Perspectives de la location-gérance dans le secteur de l’hôtellerie-restauration à Névache

Le cas illustré par le fonds de commerce « La Petite Caserne » reflète un modèle courant dans les zones rurales et touristiques de montagne où l’hébergement et la restauration jouent un rôle clé. La location-gérance offre une solution équilibrée pour assurer la continuité des activités économiques tout en limitant les risques du propriétaire.

Notons que la location-gérance, bien que contractuelle, reste un outil intéressant pour des exploitants souhaitant se tester ou prendre en main une entreprise existante sans acheter immédiatement le fonds.

La location-gérance du fonds de commerce (définition, conditions, effets)

Données clés des contrats récents de location-gérance du fonds de commerce à Névache

Date	Propriétaire	Locataire-gérant	Durée	Type d’établissement	Redevance mensuelle
10/12/2022 - 15/09/2023	Martine Vachet	Dimitri Capilliez	3 mois (non renouvelable)	Bar-restaurant	Non indiqué
14/12/2024 - 15/12/2026	Martine Vachet	SAS Les Déroutées	1 an renouvelable	Restaurant-bar-hôtellerie	3 000 € HT

Cette synthèse montre la progression vers une exploitation plus structurée avec l’entrée en scène d’une société augmentant potentiellement la capacité de gestion et le développement d’activités connexes.

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