ma petite entreprise Dreuil-lès-Amiens — présentation et services
Cette page présente la structure « ma petite entreprise » basée à Dreuil-lès-Amiens, ses références administratives, ses données légales, son activité et les services associés. Les informations qui suivent proviennent de référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA) et des principaux organismes officiels : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI.
Identification légale et immatriculation
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 03/12/2021. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 06/12/2021. Elle a été mise à jour le 21/10/2025.
L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
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Dates clés
- Inscrite (Insee) le 03/12/2021.
- Immatriculée au RNE (INPI) le 06/12/2021.
- Mise à jour des annonces et observations : 21/07/2026.
- Mise à jour des données INSEE : 24/07/2026.
Références et identifiants
Extrait RNE : Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Adresse postale, forme juridique et autres éléments administratifs sont renseignés dans les extraits officiels et peuvent être consultés via les justificatifs d’existence et les avis de situation INSEE.
Activité et codes NAF/APE
Activité principale (NAF/APE) et Code NAF/APE de l’établissement sont indiqués dans les extraits. Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
Activité principale de la société (NAF/APE) et activité principale de l’établissement (NAF/APE) sont identifiées pour assurer une classification statistique et administrative de l’entreprise.
Effectif, catégorie et ressources humaines
L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
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1 ou 2 salariés, en 2023.
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Statut juridique, capital et gouvernance
Forme juridique et capital social sont renseignés dans les extraits. Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Date de création, date d’immatriculation et date de début d’activité : la date de début d’activité n’est pas renseignée dans certains extraits publics, mais la date d’immatriculation figure au RNE.
Dirigeants : la liste des dirigeants peut être consultée via les extraits officiels et les registres publics. Annonces BODACC et observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes).
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Conventions collectives
Convention(s) collective(s) : IDCC 1539 - Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique Commerces et Services. Mise à jour le 24/07/2026.
Établissements et distribution
Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité.
Pour chaque établissement, les éléments suivants sont disponibles : adresse, SIRET, clef NIC, activité principale de l’établissement (NAF/APE), code NAF/APE de l’établissement, activité principale de l’établissement (NAF 2025), forme juridique, date de création de l’établissement, convention collective de l’établissement (IDCC 1539).
Justificatifs et sources
Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI - Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee), Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), Direction Générale des Douanes, Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
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Accès aux documents et démarches
- Consulter l’avis de situation INSEE pour obtenir l’extrait et télécharger le justificatif d’existence.
- Consulter le Registre National des Entreprises (RNE) via l’INPI pour les annonces BODACC et les observations (créations, modifications, radiations, dépôts de comptes).
- Vérifier les identifiants douaniers (N° EORI) si l’entreprise effectue des opérations avec l’étranger.
- Suivre la mise à jour des codes NAF/APE en vue de l’application de la NAF 2025 à partir de 2027.
Tableau récapitulatif des données clés
| Élément | Information |
|---|---|
| Inscription Sirene | 03/12/2021 (maj 06/12/2025) |
| Immatriculation RNE | 06/12/2021 (maj 21/10/2025) |
| Effectif | 1 ou 2 salariés (2023) |
| Établissements | 2 (2 en activité) |
| Convention collective | IDCC 1539 - Entreprises du bureau et du numérique |
| Sources principales | INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI |
Informations pratiques pour les clients et partenaires
- Les extraits RNE et avis de situation INSEE constituent les justificatifs d’existence et d’immatriculation pour les démarches administratives et commerciales.
- Le numéro EORI est nécessaire pour les échanges internationaux impliquant les autorités douanières.
- La connaissance du code NAF/APE et de la convention collective applicable (IDCC 1539) est utile pour les relations RH et contractuelles.
Pour toute vérification ou obtention de documents officiels, il est recommandé de consulter les bases publiques mentionnées et les extraits téléchargeables : avis de situation INSEE, Registre National des Entreprises (INPI) et, le cas échéant, les services fiscaux et douaniers.
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