Analyse détaillée du redressement judiciaire et de la clôture des opérations de liquidation judiciaire dans le cas de la SELARL SUDRE à Clermont-Ferrand
Le présent article s’appuie exclusivement sur les informations fournies dans le document de travail et structure l’analyse autour des procédures de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire telles qu’elles apparaissent dans les jugements du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand.
Contexte procédural et dates clés
Le 09/01/2020, le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand ouvre une procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce. La date de cessation des paiements est fixée au 20/12/2019 et la période d’observation est prévue pour six mois.
Le 20/10/2021, le même tribunal prononce la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif, marquant la fin de la procédure de liquidation entamée sous l’autorité de l’instance judiciaire.
Désignation et rôle du mandataire judiciaire
Des deux jugements cités, il est fait mention de la désignation de la SELARL SUDRE, représentée par Maître Thierry SUDRE, comme mandataire judiciaire. Cette désignation est récurrente dans les procédures recensées, et le rôle du mandataire est clé pour la gestion des créances et le suivi des opérations.
Évolution et conversions des procédures
Les documents listés indiquent plusieurs étapes et évolutions possibles des procédures:
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- Ouverture d’une procédure de redressement judiciaire et fixation des éléments constitutifs (date de cessation des paiements, période d’observation).
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire et appointment du liquidateur, notamment la SELARL SUDRE, Maître Thierry SUDRE, avec ses coordonnées.
- Possibilité de transition vers une liquidation judiciaire lorsque les conditions d’actif insuffisant ou d’impossibilité de redressement deviennent avérées.
Points pratiques pour les créanciers et les opérateurs économiques
Les créances doivent être adressées, dans les deux mois qui suivent la publication, au Mandataire Judiciaire ou via le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et suivants. Cette disposition est centrale pour la régularisation et le classement des créances.
Les coordonnées du mandataire judiciaire apparaissent comme suit: SELARL SUDRE, représentée par Maître Thierry SUDRE, 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand.
Implications et enseignements généraux
La succession des jugements illustre une trajectoire fréquente dans les procédures collectives françaises: ouverture d’un redressement judiciaire, suivi d’un éventuel passage en liquidation judiciaire lorsque les actifs ne suffisent pas à couvrir les dettes ou lorsque les perspectives de redressement s’avèrent insuffisantes.
Le rôle du mandataire judiciaire est central pour assurer la préservation des droits des créanciers et la gestion opérationnelle des actifs et des dettes pendant la période de la procédure.
Redressement judiciaire : 5 points clés pour comprendre
| Élément | Dates clés | Acteurs | Observations |
|---|---|---|---|
| Ouverture redressement judiciaire | 09/01/2020 | Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand | Fixe cessation des paiements au 20/12/2019 et période d’observation de 6 mois |
| Clôture liquidation judiciaire | 20/10/2021 | Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand | Clôture pour insuffisance d’actif |
| Liquidateur | Nomination variée | SELARL SUDRE, Maître Thierry SUDRE | Rôle central dans la gestion des créances et des actifs |
Notes sur les éléments de référence
Les documents cités mentionnent à la fois des jugements datés et des éditions publiques, y compris des dates de publication et des désignations de mandataires qui permettent de tracer le cadre des procédures et d’anticiper les démarches des créanciers et des parties prenantes.
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