Maîtriser la proposition de gérance d’une auberge communale : principes, attentes et fonctionnement

L'exploitation d'une auberge communale implique des choix de gestion, des procédures administratives et une relation contractuelle claire entre la commune propriétaire et le gérant exploitant. En effet, une commune peut pour des raisons de gestion du patrimoine créer un local commercial. Par exemple ; dans une aile d’un château ou sur un terrain communal pour augmenter le flux et l’attrait touristique. Ce, naturellement en pleine transparence pour les administrés et suite à des délibérations du conseil municipal. Le local ainsi créé peut être mis en location commerciale ou en régie par la commune elle-même.

Pourquoi une commune propose une gérance pour une auberge communale ?

Le maintien d’un commerce, et en particulier d’un bar-restaurant ou d’une auberge, relève souvent d’un enjeu de service public en milieu rural et touristique. Les gérants d’un bar-restaurant qui partent à la retraite et ne trouvent pas de repreneurs… Et un commerce qui ferme, le seul de la commune parfois. À Gigouzac, l’histoire, classique, aurait pu se répéter. Mais c’était sans compter la motivation des élus, convaincus que le maintien d’un tel lieu relevait, notamment en milieu rural, du « service public », comme le répète Romuald Molinié, maire du village. Retour sur une aventure peu commune.

La commune de Saint-Martin d'Entraunes recherche un restaurateur-gérant pour l'Auberge des Aiguilles, à 1600m d'altitude. Les atouts : L'auberge est située sur la route du Col des Champs, lieu de passage entre la vallée du Var (06) et la vallée du Verdon (04). Elle offre un accès direct aux pistes de ski alpin de la station familiale de Val Pelens.

Atouts du site et potentiel d’exploitation

Une large palette de randonnées sont à portée de bâtons pour profiter des sites alpins environnants, aux portes du Parc National du Mercantour et sur la route des Grandes Alpes. La localisation de l'auberge particulièrement favorable à l'observation des étoiles est un atout majeur pour l'accueil des publics de plus en plus nombreux qui se passionnent pour la Réserve Internationale de Ciel Étoilé.

Actuellement petite station de ski (2 remontées, 7 pistes récemment aménagées, piste de luge à proximité immédiate) adaptée aux enfants et aux débutants, et appréciée des locaux, Val Pelens est amenée à se diversifier avec un panel d'activités 4 saisons. L'auberge dispose d'un stockage pour la location de matériels de ski et de sports nature.

Lire aussi: Modèles de Lettre Remerciement Subvention

Caractéristiques de l’établissement proposé en gérance

Entièrement rénovée en 2025 (notamment sur le plan énergétique), elle comporte 7 chambres avec une capacité allant de 2 à 6 couchages, une salle de restauration ouverte sur le paysage (40 couverts intérieurs et 30 extérieurs), un bar et un salon détente. S'ajoutent également, un logement de fonction indépendant pour les exploitants et une chambre dédiée aux personnels saisonniers.

L'établissement dispose également de l'agrément "Jeunesse et Sport" permettant d'accueillir des groupes d'enfants ou d'adolescents notamment dans le cadre des classes vertes ou de neige.

Conditions financières et fiscales attractives

Compte tenu du classement de la commune dans France Ruralité Rénovation (Zone FRR, anciennement ZRR), les gérants pourront bénéficier d'une exonération totale d'impôts et de charges sociales du personnel durant les 5 premières années, puis d'une réduction dégressive durant les 5 années suivantes.

Restaurant équipé avec Licence IV mise à disposition, 20 couverts, terrasse et logement T3 inclus. Redevance globale : 780 €/mois. Idéal pour un projet de restauration valorisant les produits locaux et les circuits courts.

Attentes de la mairie vis-à-vis des candidats

La Commune recherche donc la ou le professionnel de l'hôtellerie ayant une volonté certaine de continuer à mettre en avant les qualités d'un site aussi remarquable. La mairie de Curienne a à cœur de voir émerger un projet axé sur la qualité, accessible à tous, et ancré dans le tissu local. Les Attentes de la Mairie : Qualité, Accessibilité, Collaboration.

Lire aussi: Subventions pour associations : le guide

La présence à l’une de ces visites est impérative pour tous les candidats. À la suite de la visite, un temps d’échange sera organisé, vous offrant l’occasion de poser toutes vos questions. Dossiers de Réponse : Votre dossier complet doit inclure toutes les pièces nécessaires permettant d’évaluer votre qualité et vos capacités professionnelles.

Procédure et délais

Candidatures avant le 31/08/2026. Pour d'autres appels à candidatures présentés dans la région, par exemple : Appel à candidatures pour l’exploitation d’un bar-restaurant, d’un gîte de groupe et d’une halte fluviale à Baume les Dames. Bail commercial 3/6/9 (loyer min. 1 500 € HT + redevances). Candidatures à déposer avant le 11 septembre 2026 à 10h00 avec visite obligatoire.

Formes juridiques et modalités de mise en concurrence

Concernant la priorité d’un autre commerçant pour exploiter cet établissement cela relève aussi de mise en concurrence, par appel d’offre sous contrôle administratif. Il est très difficile de répondre à ces questions, qui relèvent plus du droit administratif et de la gestion communale. Qui est, en principe, contrôlé par l’autorité préfectorale.

Le local ainsi créé peut être mis en location commerciale ou en régie par la commune elle-même. Par ailleurs, le propriétaire du fonds est solidairement responsable des dettes contractées jusqu’à la publication du contrat de location-gérance. Le locataire-gérant peut commencer à exercer son activité sans avoir à prendre un important risque financier.

Avantages et risques pour le locataire-gérant

  • Avantages : Le locataire-gérant peut commencer à exercer son activité sans avoir à prendre un important risque financier. De plus, il bénéficie de la réputation et donc de la clientèle du loueur.
  • Risques : Le locataire-gérant gère le fonds de commerce à ses risques et périls, ce qui signifie qu’il est responsable des dettes contractées durant l’exploitation. Il n’a pas le droit au renouvellement automatique du contrat de location-gérance du restaurant et il n’est pas certain qu’il sera en mesure de l’acheter à la fin du contrat.

Si le calcul de la redevance est indexé sur le chiffre d’affaires du restaurant, le montant à verser tous les mois ou tous les trimestres au propriétaire peut s’avérer très élevé. Attention aux mauvaises surprises puisqu’aucun texte de loi n’impose au propriétaire de fournir ses documents comptables avant la conclusion du contrat de location-gérance.

Lire aussi: Analyse des positions de Bruno Le Maire concernant la TVA

Exemples d’approches locales et solutions alternatives

La municipalité de Gigouzac rachète les murs et le fonds de commerce et lance des travaux de rénovation, pensant au départ placer rapidement l’établissement en gérance. « Sols, toiture, isolation… Grâce à l’aide du département, de l’État et de la région, on a tout refait », explique l’édile. Et, durant les six mois de travaux, la mairie « crée un lieu d’accueil dans un local communal voisin, géré sous forme de régie municipale provisoire, afin que les habitants continuent à disposer d’un espace de convivialité. »

Pour que la réouverture du café-restaurant soit possible très vite, elle fait appel, pour préparer les repas, à la cantinière de l’école, qui accepte un contrat pour juillet et août. Un deuxième salarié - son fils - est recruté pour assurer le service. Dès le 1er juillet, le lieu, renommé Bistrot de Gigouzac, ouvre ses portes. Bar et restaurant les week-ends et le midi en semaine, dépôt de pain et de journaux, coin épicerie, et, dès le mois d’août, relais postal… les services sont pluriels.

Transition vers une exploitation privée

L’aventure dure près de deux ans, jusqu’à ce qu’en avril 2022 le lieu soit repris sous forme de SARL par l’ancienne cantinière du village et son fils, jusque-là salariés de la régie. Le fils continue à tenir l’agence postale et est, à ce titre, toujours salarié à mi-temps de la municipalité. « Cela s’est fait naturellement. Elle en a eu envie, et nous avions confiance », explique le maire.

Toujours propriétaire des murs et du matériel, la municipalité lui loue les lieux pour 300 euros par mois - « un loyer modique, c’est la clé du succès, car ce type de lieu, dans une petite commune, rapporte rarement des mille et des cents, pointe Romuald Molinié. D’ailleurs, ajoute-t-il, entre assurance, impôt foncier, renouvellement du matériel, etc.… Le Bistrot nous coûte entre 2 000 et 3 000 euros par an. Mais c’est moins qu’une salle des fêtes, qui coûterait environ 6 000 euros par an.

Profil des candidats recherchés

La Commune recherche donc la ou le professionnel de l'hôtellerie ayant une volonté certaine de continuer à mettre en avant les qualités d'un site aussi remarquable. Idéal pour un projet de restauration valorisant les produits locaux et les circuits courts.

Plusieurs profils apparaissent fréquemment dans les candidatures : couples de restaurateurs saisonniers (salle et cuisine) avec permis d'exploitation et références, chefs professionnels avec matériel, titulaires de diplômes (BTM, CAP) ayant exercé à l'étranger pour parfaire leur niveau, et candidats issus de l'hôtellerie disposant d'expérience en gestion, réception et gouvernance.

Extraits de profils disponibles

Profil Compétences Objectif
Couple restaurateurs Chef cuisine, service, permis exploitation Location-gérance saisonnière ou annuelle
Chef pizzaïolo 35 ans d'expérience, matériel propre Reprise snack/restaurant
Professionnelle hôtellerie (32 ans) CAP service hôtelier, BP gouvernante, réception Location-gérance d'hôtel

Conseils pratiques pour les candidats

  • Préparer un dossier complet permettant d’évaluer votre qualité et vos capacités professionnelles.
  • Assister impérativement à la visite organisée par la commune et participer au temps d’échange qui suit.
  • Vérifier les conditions fiscales et les aides locales (exonérations FRR/ZRR, agréments Jeunesse et Sport, etc.).
  • Évaluer soigneusement la redevance demandée et les modalités de calcul (chiffre d’affaires indexé, forfait, etc.).
  • Demander, si possible, l’accès à des informations sur l’activité passée pour affiner le prévisionnel.

Visite d'une Auberge...

Points de vigilance contractuels

Le locataire-gérant gère le fonds de commerce à ses risques et périls, ce qui signifie qu’il est responsable des dettes contractées durant l’exploitation. Il n’a pas le droit au renouvellement automatique du contrat de location-gérance du restaurant et il n’est pas certain qu’il sera en mesure de l’acheter à la fin du contrat. Par ailleurs, le propriétaire du fonds est solidairement responsable des dettes contractées jusqu’à la publication du contrat de location-gérance.

Tout gestionnaire doit aussi garder à l’esprit que le bailleur bénéficie d’un revenu récurrent sans avoir à exercer son activité, et tout en restant propriétaire de son fonds de commerce. Il pourra donc de nouveau exploiter le restaurant lui-même à la fin du contrat s’il le souhaite.

Opportunités complémentaires et diversification

Outre l'activité de restauration, l'auberge peut développer des services complémentaires : location de matériel de ski, accueil de groupes (agrément « Jeunesse et Sport »), hébergement saisonnier, activités liées à l'observation astronomique, randonnées guidées, ou encore animation de circuits courts pour valoriser les produits locaux.

La diversification des services et la valorisation des atouts naturels et patrimoniaux (proximité du Parc National du Mercantour, Réserve Internationale de Ciel Étoilé, route des Grandes Alpes) constituent des leviers importants pour une exploitation pérenne.

Ressources et contacts

Pour postuler : Candidatures avant le 31/08/2026. Préparez un dossier solide (CV, références, projet d'exploitation, prévisionnel) et renseignez-vous sur les conditions spécifiques de la commune et de la zone FRR. La présence à la visite est souvent impérative.

balises:

Articles populaires: