Démarches de domiciliation d'une association et services du Greffe des associations à Istres

La domiciliation d’une association est une étape indispensable dans la création d’une structure associative. Il est essentiel de choisir minutieusement l’adresse du siège social d’une association. Ainsi, pour créer une association, il est nécessaire de lui attribuer une adresse administrative. La domiciliation d’une association revient à établir et définir un siège social. Le siège social d’une association est une mention obligatoire, qui doit figurer dans les statuts.

Rôle et compétences du Greffe des associations d'Istres

Voici les horaires d'ouvertures du Greffe des associations, pour vos démarches dans le domaine de l'associatif. Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches et formalités donc les compétences relèvent de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches comme déclarer la création, la modification ou la dissolution d'une association. Le Greffe des associations d'Istres travaille dans le domaine associatif, au même titre que CRIB, MAIA... Il est possible de contacter cet organisme pour déclarer la création, la modification ou la dissolution d'une association. Une demande de subvention, pour l'obtention d'un document, etc. passe souvent, dans l'administration française par la fourniture d'un formulaire Cerfa dûment rempli.

Formulaires et pièces à fournir

Retrouvez ci-dessous des formulaires Cerfa qui pourraient vous être utile dans le cadre de vos démarches auprès du greffe des associations. Pour télécharger le formulaire qui vous intéresse, cliquez sur le lien. La banque réclame en général les nouveaux statuts ET le récépissé préfectoral pour accepter l’adresse ou le bureau modifié. Zéro si vous effectuez tout vous-même. Dès l’envoi à la préfecture, la modification a valeur juridique (récépissé sous 5 à 15 jours).

Points pratiques pour la modification ou le transfert du siège

Transfert du siège social : il s’agit du domicile officiel de l’association, celui déclaré à la préfecture, où sont reçus courriers juridiques, convocations, et où l’on dépose les statuts. Modifier le siège social : c’est une démarche officielle, obligatoire dès qu’on veut que la modification soit reconnue légalement (subventions, ouverture de compte, relations avec la préfecture, etc.). En clair : si vous vous contentez de recevoir les courriers ailleurs, pas de stress. Relisez vos statuts ! Faites attention ! Changement de bureau (= désignation de nouveaux dirigeants), autre sport, mais occasions fréquentes de mettre à jour aussi l'adresse de l'association. Car les pouvoirs de signature changent ! Si vos statuts mentionnent juste « le siège peut être transféré sur simple décision du CA », pas besoin d’AG, ni de statuts actualisés à déposer : c’est la décision du CA qui suffit.

Options de domiciliation et leurs implications

Selon la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, une association peut choisir l’adresse de son siège social librement. Il s’agit d’une option fréquemment utilisée. En effet, il est possible de domicilier l’association au domicile du Président ou de l’un des membres, qu’il soit propriétaire ou locataire des lieux. Cette solution se révèle être un choix très avantageux pour les associations. Certaines communes possèdent des locaux tels que des centres sociaux ou maisons d’associations. La domiciliation d'une association peut s'effectuer au domicile personnel du Président, dans un local loué par l'association, dans une maison d'association ou en passant par les services d'une société de domiciliation. Recourir aux services d’une société de domiciliation est une option stratégique pour développer son activité. Cette solution implique que l’association paye une redevance mensuelle plus ou moins élevée en fonction de la société choisie.

Domiciliation en mairie et autres dispositifs locaux

Il existe des solutions de domiciliation associative à Aix : Maison de quartier, baux précaires municipaux, boîtes postales auprès de la Poste, ou même, sous conditions, domiciliation en mairie (possible pour les associations d'intérêt général : cf. La banque réclame en général les nouveaux statuts ET le récépissé préfectoral pour accepter l’adresse ou le bureau modifié). Si vous avez déjà un local, le SIE territorialement compétent est celui du lieu de votre local, conformément au principe d’accessibilité du service public. Ainsi, les courriers provenant de l’administration fiscale seront adressés directement à l’adresse de votre local et le calcul des impôts locaux (dont la CFE) dépend de l’adresse du local.

Pourquoi la domiciliation est-elle importante ?

Le siège social d'une association permet notamment de déterminer la préfecture ou la sous-préfecture de rattachement, la juridiction territorialement compétente. Le choix de l'adresse de domiciliation est essentiel pour assurer la pérennité de l’activité de l’association. Le siège social d’une association figure sur tous les documents officiels de celle-ci. Son choix est donc déterminant. Pour obtenir la personnalité morale et la capacité juridique, une association doit être rendue publique. Conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, une association n’est rendue publique que par une insertion au Journal officiel.

Changer le siège de son association

Panorama associatif et ressources humaines

En France, on comptabilise actuellement plus de 1 500 000 associations. La forme la plus répandue est l'association loi de 1901. Il s'agit d'associations pour lesquelles ses créateurs ont réalisé toutes les démarches nécessaires à sa déclaration à la préfecture et qui a été publié dans “Journal officiel” lors de sa fondation. Elles peuvent aussi bien agir dans le domaine social, culturel, sportif, dans les loisirs ou l'environnement par exemple. Ces associations peuvent engager des salariés mais, en 2020, seulement 10,6 % des associations existantes travaillent avec des salariés. Les 90% restantes fonctionnent grâce à des bénévoles et des adhérents qui peuvent notamment les aider en faisant des dons.

Bénévolat et volontariat

90% des associations ne fonctionnent qu’avec des bénévoles (sans salariées). On compte environ 12,5 millions de Français bénévoles. En plus des bénévoles, les associations sont aidées par des jeunes volontaires : en 2019, environ 140 000 jeunes se sont engagés auprès d'une association dans le cadre d'un service civique.

Aspects pratiques et conseils pour les dirigeants

Il est souvent difficile de trouver l’endroit idéal pour installer le siège social de son association. Le choix de l’adresse de domiciliation est essentiel pour assurer la pérennité de l’activité de l’association. Bon à savoir : Pour obtenir la personnalité morale et la capacité juridique, une association doit être rendue publique. Avant de plonger dans la paperasse, un petit point de vocabulaire. Mais pourquoi se lancer dans cette aventure ? Changer d’adresse ou de bureau est souvent vécu comme un casse-tête, mais c’est aussi une occasion de donner un nouvel élan à son collectif.

Solutions de domiciliation clé en main

? Zoom : LegalPlace vous propose de choisir entre plusieurs adresses prestigieuses, et prend en charge la domiciliation de votre association, la réception et la redirection du courrier, ainsi que le standard téléphonique. Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité.

Option de domiciliation	Avantages	Inconvénients
Domicile du président	Gratuit, simple	Moins professionnel, question de confidentialité
Local loué par l'association	Adresse professionnelle, adapté à l'activité	Coût locatif, obligations fiscales (CFE)
Maison d'association / locaux municipaux	Souvent subventionnés, proximité réseau	Disponibilité limitée, conditions d'usage
Société de domiciliation	Services complets (courrier, standard)	Redevance mensuelle

La domiciliation d'une association est-elle obligatoire ? A l'instar des sociétés, pour immatriculer une association, il faut que celle-ci ait une adresse de domiciliation. Pourquoi domicilier son association ? Le siège social d'une association permet notamment de déterminer la préfecture ou la sous-préfecture de rattachement, la juridiction territorialement compétente.

balises: