Statut juridique de la Maison Départementale du Rhône

La Maison Départementale du Rhône (M.D.R.) figure dans plusieurs sources administratives et statistiques nationales, ce qui permet de préciser son statut juridique, ses activités, ses établissements et son mode de fonctionnement. L’extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Immatriculation et identifiants

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 22/09/2020. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Immatriculée au RNE (INPI) le 02/03/2021. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 02/03/2021. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Forme juridique et catégorie

Forme juridique : Administration publique générale (code NAF/APE 84.11Z) et plusieurs établissements identifiés sous des codes d’activités connexes (action sociale, pratique médicale, gestion des bibliothèques, etc.). La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Activités principales et codes NAF

Activité principale (NAF/APE) : Administration publique générale (84.11Z). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Établissements et implantations

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Nom de l’établissement et adresses : M.D.R. principale et multiples implantations locales renseignées par adresses et SIRET dans l’extrait RNED. Parmi les adresses historiques et répertoriées figurent notamment 29-31 cours de la Liberté 69003 Lyon, 186 rue de Gerland 69007 Lyon, 62 rue Lionel Terray 69500 Bron, ainsi que de très nombreuses maisons départementales médico-sociales et centres de planification répartis sur le périmètre géographique du Rhône.

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Exemples d’établissements enregistrés

MAISON DU DEPARTEMENT - Gratte Ciel Charmettes, 136 rue Louis Becker 69100 Villeurbanne (historique d’activité : ouvert 01/09/1973, fermé le 25/12/2003).
M.D.R. PRINCIPALE - 6 rue de l'Hôtel de Ville 69550 Amplepuis (mise en activité le 25/12/2003, en activité).
M.D.R. MEDICO SOCIALE - 12 route de Villefranche 69380 Chazay-d'Azergues (mise en activité le 25/12/2003, en activité).
CTRE PLANIFICATION EDUCATION FAMILIALE - 1 place Sadi Carnot 69700 Givors (en activité).

Domaines d’intervention et services

Le public concerné : Tous publics. Les critères d’admission : Aucun critère d’admission spécifique. Lieu d’accueil et horaires : Du lundi au jeudi 8h30/12h15 et 13h30/17h00, le vendredi 8h30/12h15 et 13h30/16h30. Périmètre géographique : Rhône.

Description du service : Type de service : Information, Accompagnement. Thématiques et besoins associés : Difficultés administratives ou juridiques - Accompagnement aux démarches administratives. Famille - Soutien à la parentalité et à l’éducation. Les démarches à réaliser : Pour les professionnels de l’accompagnement - Nous téléphoner. Pour les particuliers - Se présenter ou Nous téléphoner.

Effectifs, conventions et données sociales

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 3 à 5 salariés, en 2023.

Convention(s) collective(s) : IDCC 1909 (Convention collective nationale des organismes de tourisme) et IDCC 9999. Mise à jour le 24/07/2026.

Justificatifs d’existence et publications

Avis de situation : Extrait RNE et avis de situation Insee de cet établissement disponibles en téléchargement. Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.

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Sources et fiabilité des données

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Dates clefs

Date d’immatriculation : Immatriculée au RNE (INPI) le 02/03/2021.
Date de création : variables pour les différents établissements (ex. : 01/09/1973 pour plusieurs centres historiques).
Mises à jour récentes des bases : données Sirene mises à jour le 06/12/2025 ; informations INPI mises à jour le 21/07/2026.

Informations pratiques pour les usagers

Le public peut se présenter aux horaires indiqués ou téléphoner pour obtenir de l’information et un accompagnement sur : démarches administratives, accompagnement social, planification et éducation familiale, soutien à la parentalité. Aucune condition d’accès spécifique n’est requise.

Le Département, comment ça fonctionne ?

Tableau récapitulatif (extraits sélectionnés)

Élément	Information
Forme juridique	Administration publique générale (84.11Z) et structures médico-sociales
Immatriculation	RNE (INPI) - immatriculée le 02/03/2021 ; Sirene INSEE - inscrite le 22/09/2020
Public	Tous publics, aucun critère d’admission
Horaires	Lun-Jeu 8h30-12h15 / 13h30-17h00 ; Ven 8h30-12h15 / 13h30-16h30
Effectif	3 à 5 salariés (2023)
Services	Information, accompagnement, prévention, planification familiale, actions médico-sociales

Pour toute vérification officielle, il est recommandé de consulter l’extrait RNE/INPI et les notices Sirene/INSEE correspondantes, disponibles en téléchargement sur les sites officiels.

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