Statut juridique de la Maison du Jambon de Bayonne

La Maison du Jambon de Bayonne est une société par actions simplifiée immatriculée au RCS de PAU sous le numéro Siren 434 702 478. Elle est le siège social de la société LA MAISON DU JAMBON DE BAYONNE et son unique établissement, immatriculé sous le SIRET 434 702 478 00018.

Inscriptions et références administratives

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 18/01/2001. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 09/03/2001. Elle a été mise à jour le 03/11/2025. L’avis de situation indique : Immatriculée au RNE (INPI) le 09/03/2001.

Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour La Maison Du Jambon De Bayonne a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Forme juridique, gouvernance et dirigeants

La Maison du Jambon de Bayonne est une Société par Actions Simplifiée au capital de 2.670.000€. Aux termes de l'AG du 24 novembre 2016, Monsieur Pierre MOUREU a été nommé en qualité de Président à compter du 24 novembre 2016, en remplacement de Monsieur Bernard DUPONT démissionnaire à compter du 24 novembre 2016. Mandataires sociaux : Président : MOUREU Pierre, Jean, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : MACHENAUD François ; Commissaire aux comptes suppléant : MILLER Anne.

Lire aussi: Démographie de Maisons-Laffitte

Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. 27/06/2017 Mouvement des Dirigeants Source : La MAISON du JAMBON de BAYONNE, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.670.000E, siège social : Route de Samadet Abiopole, 64410 ARZACQ, RCS PAU 434.702.478.

Activité, domaine et effectifs

Son domaine d’activité est : préparation industrielle de produits à base de viande (10.13a). Elle s'occupe aussi de vos salaisons, avec IGP. Toute l'année.

L’activité principale (NAF/APE) est renseignée dans les référentiels. Le code NAF/APE et la variable « Activité principale (NAF 2025) » seront applicables et renseignés selon la nomenclature d’activités de l’Insee applicable à compter du 1ᵉʳ janvier 2027. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 10 à 19 salariés, en 2023.

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale.

Lire aussi: Tout savoir sur la CFE

Statut opérationnel et établissements

En activité - Cet établissement est le siège social de : Cet établissement, immatriculé sous le siret 434 702 478 00018, est en activité. Il a été créé le 18 janvier 2001, il y a 26 ans. Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.

Objets et missions déclarés

A/ la promotion du jambon de Bayonne et de la filière porcine. La réalisation d'actions de communication et d'animations diverses. L'exploitation d'un espace muséographique : Musée, présentation d'animaux vivants..., Organisation et gestion d'une boutique de produits promotionnels.

Horaires et accueil

Du lundi au vendredi : 9h/12h30 - 14h/18h, le samedi 9h/12h30. Du 15 juin au 15 septembre et tout le mois de décembre, du lundi au samedi 9h/12h30 - 14h/18h.

Aspects juridiques liés à la vente et responsabilités

Garantie légale de conformité (articles L.) : L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Lire aussi: Financer votre Maison des Associations

Le vendeur est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. Pour les biens d’occasion, cette garantie légale peut être mise en œuvre dans ce délai de 24 mois, dans les conditions suivantes : si ce défaut de conformité est repéré dans un délai de 6 mois après la livraison, le consommateur est dispensé de rapporter la preuve dudit défaut. Passé ce délai, il devra prouver que ce défaut existait avant la vente.

Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur. Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Communication, marché et position dans la filière

Cette étude propose une analyse complète du marché du jambon de porc, en croissance mondiale et stable en France malgré une baisse de la consommation de viande. Elle détaille les impacts de la crise sanitaire, la domination des marques de distributeurs et leaders comme Herta et Fleury Michon, et l'importance des importations, surtout d'Italie et d'Espagne.

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires.

Informations pratiques et mentions légales

Vous souhaitez publier une annonce légale pour votre entreprise ? Vos informations personnelles figurent sur cette page ? Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez vous opposer à l'affichage de données vous concernant.

Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour La Maison Du Jambon De Bayonne a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Si les jambons ont transité longtemps par le port de Bayonne, c'est bel et bien au cœur du bassin de l'Adour qu'il est fabriqué.

Rubrique Information
Dénomination LA MAISON DU JAMBON DE BAYONNE
SIREN 434702478
SIRET (siège) 43470247800018
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital 2.670.000€
Président Pierre MOUREU
Activité Préparation industrielle de produits à base de viande (10.13a)
Effectif 10 à 19 salariés (2023)
Immatriculations Sirene (18/01/2001), RNE (09/03/2001)

balises:

Articles populaires: