Manuel Pratique de la TVA en France

La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est une composante essentielle de la fiscalité en France. Comprendre comment la calculer est crucial, que vous soyez entrepreneur ou consommateur. Ce guide a pour but de vous éclairer sur les règles applicables, les taux en vigueur et les implications pratiques de la TVA.

Table des Matières

Partie 1 - Aperçu des règles applicables

Qu’est-ce qu’une prestation de services ?
La localisation de la prestation de services est déterminante pour la perception de la TVA
Règles générales en matière de localisation
Exceptions
Points importants relatifs à la facturation
À quoi devez-vous être attentif quand vous recevez une facture d’un fournisseur étranger ?
Le relevé intracommunautaire (listing IC)
Brexit

Partie 2 - Et maintenant, la pratique

Les règles appliquées à des cas concrets
Utilisation et exploitation effective (use and enjoyment)
One-Stop-Shop (OSS)

Partie 3 - Annexes

Annexe : Mentions requises pour les factures adressées aux clients assujettis à la TVA
Annexe : Mentions requises pour les factures adressées aux clients non assujettis à la TVA

Partie 1 - Aperçu des règles applicables

1. Qu’est-ce qu’une prestation de services ?

1.1. Quelle différence y a-t-il avec une livraison de biens ?

1.2. Quid d’une livraison avec installation ou montage ?

2. La localisation de la prestation de services est déterminante pour la perception de la TVA

2.1. Importance de la localisation de la prestation de services

2.2. La fameuse distinction B2B - B2C

3. Règles générales en matière de localisation

3.1. Principes généraux

3.2. Faire la distinction entre les clients assujettis à la TVA et les autres

3.3. Votre client est assujetti à la TVA

3.4. Votre client n’est pas assujetti à la TVA

4. Exceptions

5. Points importants relatifs à la facturation

5.1. Facturer avec ou sans TVA ?

5.2. Devez-vous toujours appliquer les règles de facturation belges ou parfois également celles d’un autre État membre ?

5.3. Mentions devant figurer sur les factures ayant un lien avec le lieu de la prestation de services

5.4. Lien avec le listing IC (listing intracommunautaire)

6. À quoi devez-vous être attentif quand vous recevez une facture d’un fournisseur étranger ?

6.1. Principe identique à celui applicable en cas d’achat de marchandises dans d’autres États membres de l’UE

6.2. La TVA indûment payée n’est pas déductible !

7. Le relevé intracommunautaire (listing IC)

7.1. Un moyen de contrôle supplémentaire

7.2. Comment savoir si un client doit figurer sur le listing intracommunautaire ou non ?

7.3. Indiquer vos fournisseurs étrangers sur le listing intracommunautaire

7.4. Mensuelle à la place de trimestrielle

8. Brexit

BREXIT : Quelles conséquences pour les entreprises ?

Partie 2 - Et maintenant, la pratique

1. Les règles appliquées à des cas concrets

1.1. Prestations de services relatives à un immeuble

1.2. Prestations de transport de biens

1.3. Transport de personnes

1.4. Prestations de services liées à des activités culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou similaires

1.5. Services de restaurant et de catering

1.6. Location de moyens de transport

1.7. Expertise/travail sur des biens meubles

1.8. Services de télécommunication, d’émissions de radio et télévision, services électroniques

1.9. Prestations de services « intellectuelles »

1.10. Intermédiaires

1.11. Agences de voyage (régime particulier)

2. Utilisation et exploitation effective (use and enjoyment)

2.1. Situations B2B

2.2. Situations B2C

3. One-Stop-Shop (OSS)

3.1. Préliminaires

3.2. Qui peut en bénéficier ?

3.3. Quels services B2C ?

3.4. Où s’enregistrer ?

3.5. Conditions d’application du régime OSS de l’Union et du régime OSS non-Union pour les services B2C

3.6. Règles de facturation

Partie 3 - Annexes

1. Annexe : Mentions requises pour les factures adressées aux clients assujettis à la TVA

2. Annexe : Mentions requises pour les factures adressées aux clients non assujettis à la TVA

Calcul de la TVA : Un exemple

Imaginons un produit dont le prix hors taxes est de 100 euros avec un taux de TVA de 20%.

En France, il existe plusieurs taux de TVA applicables en fonction du type de produit ou de service.

Voici un tableau récapitulatif des principaux taux :

Taux de TVA	Produits et services concernés
Taux normal (20%)	La plupart des biens et services
Taux intermédiaire (10%)	Restauration, transport de voyageurs, travaux d'amélioration du logement
Taux réduit (5,5%)	Produits alimentaires, livres, abonnements gaz et électricité
Taux particulier (2,1%)	Médicaments remboursables par la sécurité sociale

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