Informations détaillées sur la domiciliation fiscale de Marc Levy
La domiciliation fiscale d’une entreprise est un élément fondamental qui conditionne sa situation administrative, fiscale et juridique. Concernant Marc Levy et Associés, une société bien établie à Paris, il est essentiel de passer en revue ses données d’immatriculation, sa structure juridique, et ses évolutions récentes pour comprendre pleinement sa domiciliation fiscale et ses implications.
Présentation générale de Marc Levy et Associés
Marc Levy et Associés est une société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est situé au 109 Rue de Rennes, 75006 Paris. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 27 mai 1992, avec un code SIREN : 387 513 393. Son capital social s’élève à 208 000 euros.
Le passage en SAS a été décidé lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) tenue le 31 décembre 2022. Cette transformation ne modifie pas la dénomination, le capital, le siège social ni la durée et la date de clôture de l’exercice de la société. Monsieur Marc Levy a été nommé Président pour une durée indéterminée à la suite de cette modification.
Le statut de SAS implique une clause d’agrément importante : toute cession d’actions à un tiers est soumise à l’agrément préalable des actionnaires, permettant ainsi un contrôle strict sur la composition de l’associativité de la société.
Informations administratives et juridiques
| Attribut | Détail |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Siège social | 109 Rue de Rennes, 75006 Paris |
| Capital social | 208 000 € |
| Date immatriculation | 27/05/1992 |
| Numéro SIREN | 387 513 393 |
| Président | Marc Levy (depuis 31/12/2022) |
| Exercice comptable | Clôture annuelle habituelle (non modifiée avec SAS) |
Activité et évolutions récentes
Les activités de Marc Levy et Associés se concentrent principalement dans le domaine du conseil et des services aux entreprises, particuliers et organismes publics ou parapublics. Une modification d’objet social a été adoptée lors d'une Assemblée Générale Ordinaire (AGO) le 7 juin 2018 qui oriente désormais la société vers « l’activité de consultant, de conseil et de services auprès de toutes entreprises quel que soit leur domaine d’action ».
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En matière de gestion et de patrimoine, la société a aussi procédé à des mouvements d’adressage et de cessions, notamment la vente d'un fonds de commerce d’expertise comptable situé au 82 rue de la Victoire, 75009 Paris, à la société Finarex Expertise le 26 janvier 2018.
Historique récent des mouvements
- Le 31 décembre 2022, transformation juridique de SARL en SAS.
- 13 décembre 2018, changement d’adresse du siège social.
- 26 janvier 2018, cession d’un fonds de commerce d’expertise comptable.
- Modification de l’objet social en juin 2018 vers une activité de conseil étendue.
Immatriculation et enregistrements officiels
La société est inscrite à plusieurs registres publics essentiels pour sa domiciliation et activité :
- Registre National des Entreprises (RNE) : Référence officielle contenant les données principales de l'entreprise.
- Base Sirene (INSEE) : Fournit des données statistiques et permet la validation de l'existence administrative.
- Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : Mention du numéro SIREN et de l'immatriculation au Tribunal de commerce.
- Numéro EORI : Identifiant unique pour interagir avec les autorités douanières au niveau européen.
Ces immatriculations garantissent la validité juridique de la domiciliation fiscale de la structure et sont indispensables pour ses relations avec les administrations françaises.
Conséquences en matière de domiciliation fiscale
Le siège social de Marc Levy et Associés, situé à Paris, détermine son lieu principal d’imposition. Ceci signifie que la société est soumise au régime fiscal français intégral, et doit déclarer ses résultats ainsi que son chiffre d'affaires en France. Le capital social fixe et la forme juridique SAS sont distincts dans ce cadre, mais permettent une certaine flexibilité notamment dans les relations actionnariales, grâce à la clause d’agrément.
Il est également important de noter que la France, dans ses dispositifs fiscaux, a récemment étendu des mécanismes tels que le bouclier fiscal et le plafonnement de l’ISF aux non-résidents, ce qui concerne indirectement certaines sociétés ou personnes ayant leur domiciliation en France ou ayant d’importants revenus français.
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Implications pour les partenaires et l’environnement économique
Marc Levy et Associés entretient des relations commerciales, fiscales et juridiques étroites avec des partenaires nationaux. Le score de souveraineté, qui mesure la dépendance d'une entreprise vis-à-vis de ses partenaires, est une donnée essentielle pour analyser sa stabilité économique.
La société doit aussi prendre en compte la digitalisation progressive et les mutations du cadre légal, notamment dans les secteurs du notariat, du conseil et de la fiscalité, où la transformation digitale modifie les pratiques et ouvre de nouveaux champs d’interventions.
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Sources officielles et mise à jour des données
- Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)
- Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
- Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
- Registre National des Entreprises (RNE)
Les données concernant Marc Levy et Associés sont régulièrement mises à jour au 23/07/2026, attestant de la pertinence des informations administratives et statutaires fournies.
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