Comment déclarer vos dons à Médecins du Monde et bénéficier des réductions d'impôt ?
En France, les dons aux associations reconnues d’utilité publique, comme Médecins du Monde, ouvrent droit à des réductions fiscales. Comprendre comment déclarer ces dons est essentiel pour bénéficier de ces avantages tout en soutenant une cause importante. Cet article vous guide à travers les différentes étapes et cases à remplir lors de votre déclaration de revenus.
Les bases des réductions fiscales pour les dons
Les réductions fiscales sont des sommes qui peuvent être déduites de l’impôt dû par un contribuable. Donner à une association permet de bénéficier d'une réduction d’impôts, notamment lors de la déclaration de revenus. Il est important de ne pas confondre les réductions fiscales sur les dons avec les déductions fiscales.
Médecins du Monde : une association d'intérêt général
Médecins du Monde est une association loi 1901 à but non lucratif, reconnue d'intérêt général. Donner à Médecins du Monde, c’est accompagner les populations dans la prise en main de leur accès aux soins. Cela signifie que si vous faites un don à Médecins du Monde, vous pourrez bénéficier de la réduction fiscale.
Comment faire un don à Médecins du Monde ?
Vous pouvez faire un don à hauteur de vos moyens en vous rendant sur notre formulaire en ligne. Chaque année, un grand nombre de nos donateurs font le choix de passer au don régulier par prélèvement automatique et d’accompagner ainsi dans la durée, avec plus d’efficacité, nos combats pour l’accès aux soins en France et dans le monde. Le don ponctuel à Médecins du Monde est désormais possible par SMS. Saisissez le mot-clé associé au montant du don. Si le don est strictement supérieur à 5 €, vous recevrez un SMS sollicitant votre validation.
Vous pouvez donner de deux manières différentes à Médecins du Monde. Avec le don ponctuel, vous fournissez vos coordonnées bancaires ou Paypal pour effectuer un versement unique. Vous pouvez également soutenir nos actions en faisant un don par chèque à l’ordre de Médecins du Monde. Dès réception et enregistrement de votre chèque vous recevrez votre reçu fiscal par courrier.
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Depuis avril 2021, notre formulaire de don en ligne intègre les dispositions de la directive européenne DSP2 pour améliorer la protection contre les fraudes. Cela implique désormais une double authentification pour finaliser toutes vos transactions et dons en ligne.
Différentes options de paiement
- Paypal : Après avoir indiqué vos coordonnées et votre choix de soutien, cliquez sur le bouton « Paypal » en étape 3. Le paiement sera prélevé sur votre compte Paypal relié à votre carte bancaire.
- Apple Pay : Après avoir sélectionné le montant de votre don, cliquez sur le bouton « Apple Pay » en étape 2.
- Chèque : Vous pouvez également soutenir nos actions en faisant un don par chèque à l’ordre de Médecins du Monde. Dès réception et enregistrement de votre chèque vous recevrez votre reçu fiscal par courrier.
- Virement bancaire : En tant qu’entreprise, vous avez également la possibilité de faire un don par un virement bancaire.
Les cases à remplir lors de la déclaration de revenus
Pour bénéficier de cette réduction d’impôts sur le revenu, il faut remplir sa déclaration en renseignant le montant annuel des dons versés à un organisme associatif d’aide aux personnes en difficulté. Les dons que vous faites sont à renseigner dans la partie « charges » de votre déclaration, et plus précisément dans la partie « réductions et crédits d’impôts ».
Sur votre déclaration fiscale annuelle, le montant annuel de vos dons devra être précisé dans la case 7UD. L’administration fiscale peut demander une preuve des versements effectués : il faut pouvoir lui présenter un reçu fiscal. Le donateur reçoit généralement ce reçu fiscal jusqu’à une semaine après son don.
Voici les principales cases à compléter en fonction de la nature de votre don :
- Case 7UD : Dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté situés en France (Restaurants du cœur, la Croix-Rouge, le Secours catholique, le Secours populaire,...). Vous bénéficiez alors d’une réduction d’impôt égale à 75% des versements retenus dans une certaine limite (pour les sommes versées en 2024, cette limite est fixée à 1 000€, soit une réduction d'impôt maximale à ce titre de 750€).
- Case 7UF : Dons aux organismes d'intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l'environnement. Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt égale à 66% du total des versements dans la limite de 20% du revenu imposable de votre foyer.
- Case 7UJ : Dons à la Fondation du Patrimoine pour la sauvegarde du patrimoine religieux. Les versements effectués à partir du 15/09/2023 ouvrent droit à une réduction d’impôt de 75 % dans la limite de 1 000 €.
- Case 7UO : Dons en faveur de l'aide aux victimes du cyclone Chido à Mayotte. Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt égale à 75% des versements retenus dans la limite de 2 000€.
- Case 7VA : Dons aux organismes venant en aide aux personnes en difficulté établis dans un État membre de l'Union Européenne ou dans un État partie à l'Espace économique européen.
- Case 7VC : Dons aux autres organismes d'intérêt général établis dans un État membre de l'Union Européenne ou dans un État partie à l'Espace économique européen.
Si vous déclarez vos revenus en ligne, vous trouverez les cases relatives à la déclaration d’un don à l’étape 3 de la déclaration en ligne. Sélectionnez la case «Réductions et crédit d’impôt » dans la partie « Charges » de cette page puis cliquez sur « Suivant » pour saisir le montant qui vous donne droit à votre réduction/crédit d’impôt. Vous pouvez aussi saisir directement les lettres correspondant à la case recherchée dans la barre de recherche située en haut de la page.
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Tableau récapitulatif des cases et réductions d'impôt
| Case | Type de don | Réduction d'impôt | Limite |
|---|---|---|---|
| 7UD | Organismes d'aide aux personnes en difficulté (France) | 75% | 1 000€ |
| 7UF | Organismes d'intérêt général (France) | 66% | 20% du revenu imposable |
| 7UJ | Fondation du Patrimoine (sauvegarde du patrimoine religieux) | 75% | 1 000€ |
| 7UO | Aide aux victimes du cyclone Chido à Mayotte | 75% | 2 000€ |
| 7VA | Organismes d'aide aux personnes en difficulté (UE/EEE) | Selon les mêmes conditions qu'en France | 1 000€ (cumul avec 7UD) |
| 7VC | Organismes d'intérêt général (UE/EEE) | Selon les mêmes conditions qu'en France | 20% du revenu imposable |
Exemples de calcul de la réduction d'impôt
Le principe est simple : chaque don effectué à une association éligible permet d’obtenir une réduction d'impôt équivalente à 75% du montant du don, dans la limite de 1 000 € par an. Par exemple, si vous faites un don de 1 000 €, vous pouvez déduire 750 € de votre impôt sur le revenu.
Exemple 2 : Vous donnez 10€ par mois au Secours Populaire et vous avez fait aussi un don unique de 80€ à Action Contre la Faim dans l'année. Votre don vous donne droit à une réduction d'impot 75% de 200, soit 150€.
Comment obtenir et conserver votre reçu fiscal ?
Après avoir effectué un don, l'association vous remettra un reçu fiscal. Le reçu fiscal est la pièce justificative qui prouve que vous avez bien effectué un don ouvrant droit à la réduction d'impôt. Ce reçu, délivré par l’association, contient les informations nécessaires pour la déclaration des dons, notamment le montant, la date du don, et l’identification de l’organisme bénéficiaire.
Non, lors de la déclaration d’impôts, aucun justificatif n’est demandé. L’administration fiscale peut demander une preuve des versements effectués : il faut pouvoir lui présenter un reçu fiscal. Le donateur reçoit généralement ce reçu fiscal jusqu’à une semaine après son don.
Dons dans le cadre de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)
Les dons dans le cadre de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) sont indispensables au développement des actions de la Fondation Médecins et de ses partenaires. La réduction d’impôt au titre des dons est maintenue dans le cadre de l’IFI : les contribuables pourront ainsi déduire du montant de leur IFI, 75% des dons réalisés au profit d’un organisme éligible (par exemple la Fondation Médecins du Monde) dans la limite de 50 000 € par an.
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Les dons pris en compte sont ceux effectués entre la date limite de dépôt de la déclaration de l’année précédant celle de l’imposition, et la date limite de dépôt de la déclaration de l’année d’imposition.
Dates limites de l’IFI
Quel que soit le montant de votre patrimoine imposable, la déclaration de l’IFI en ligne est à réaliser en même temps et dans les mêmes délais que votre déclaration d’impôt sur le revenu, via le formulaire 2042-IFI. La déclaration 2022 des revenus de 2021 débutera le 7 avril 2022.
Modalités de paiement
Le montant à payer de votre IFI vous sera communiqué sur un avis séparé (avec une date limite de paiement). Vous pouvez régler cet impôt par paiement en ligne, chèque ou TIP SEPA. Néanmoins, si le montant de votre IFI est supérieur à 300 €, vous devrez obligatoirement régler votre impôt par paiement en ligne (depuis votre ordinateur, smartphone ou tablette). À défaut, une majoration de 0,2 % des sommes dont le versement aura été effectué selon un autre mode de paiement sera appliquée. Son montant ne peut être inférieur à 15 €.
Bon à savoir : Le paiement de votre impôt sur la fortune immobilière (IFI) par contrat de prélèvement mensuel ou par contrat de prélèvement à l’échéance n’est pas possible.
En choisissant de faire un don à une association reconnue d’utilité publique, les donateurs ouvrent leur droit à une réduction fiscale.
Don à une Association : Bénéficiez d'une réduction d'impôt
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