Menuiserie Laurent Bernard à 05200 Embrun — TVA intracommunautaire et informations d’enregistrement

La présente fiche rassemble et organise les informations publiques disponibles relatives à la structure liée au nom de Laurent Bernard à Embrun (05200) et précise les éléments utiles concernant l’immatriculation, le statut TVA intracommunautaire, l’activité et les établissements associés.

Statut d’inscription et registres publics

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 31/01/1992. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 28/02/1992. Elle a été mise à jour le 18/05/2024.

Extrait RNE et avis de situation

Extrait RNE : Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI - ces éléments figurent sur l’extrait.
Avis de situation : Immatriculée au RNE (INPI) et disponible pour consultation.
Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces.

Informations sur la TVA intracommunautaire et l’EORI

Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Monsieur Laurent Bernard a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Pas de n° TVA valide est indiqué dans les données fournies.

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Identité juridique et administrative

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Date d’immatriculation et date de début d’activité figurent parmi les données administratives répertoriées.

Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Dirigeants, effectif et catégorie

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Établissements et activité à Embrun (05200)

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Établissement BERNARD à EMBRUN en activité. Cet établissement est un établissement secondaire de : (lorsque mentionné).

L’établissement, immatriculé sous le SIRET 877 865 493 00630, est en activité. Il a été créé le 4 décembre 2020, il y a 6 ans. C’est un établissement secondaire de la société CAL (CAL), qui possède 113 autre(s) établissement(s). Son domaine d’activité est : production d’électricité (35.11z).

Adresse et forme juridique

Adresse postale, forme juridique, date de création, convention(s) collective(s) et autres champs sont référencés lorsque renseignés. Pour cet établissement, plusieurs champs comme la convention collective de l’établissement ne sont pas renseignés.

Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

Sources et mise à jour des données

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI.
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Les informations proposées sur cette page proviennent, entre autres, de la base Sirene éditée par l'Insee qui recense l'intégralité des entreprises de France. Les entreprises personnes physiques peuvent demander directement à l'Insee que les informations du répertoire Sirene les concernant ne puissent être réutilisées par des tiers (article A123-96 du code du commerce).

Observations pratiques pour la TVA intracommunautaire

Lorsque le numéro de TVA intracommunautaire n’est pas valide ou absent dans les bases publiques, il convient au professionnel ou au tiers d’interroger les services compétents (DGFiP) pour obtenir confirmation officielle. En l’état, le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Monsieur Laurent Bernard est fourni à titre indicatif et ne remplace pas un contrôle administratif.

[TUTO] Remplir le formulaire PAPIER de demande de TVA intracommunautaire ✅

Documents téléchargeables et actions possibles

Télécharger l’avis de situation Insee de l’établissement (mise à jour 24/07/2026).
Consulter l’extrait RNE / extrait KBIS/D1 via l’INPI pour obtenir le justificatif d’immatriculation.
Vérifier le statut TVA auprès de la DGFiP si nécessaire pour des opérations intracommunautaires.
Consulter les annonces BODACC pour les actes publics enregistrés concernant l’entreprise.

Informations complémentaires souvent recherchées

Date de création de la société et de l’établissement.
Liste des dirigeants → Consulter la liste des dirigeants.
Clôture de l’exercice comptable (non renseigné pour cette structure).
Date de fin de la personne morale (non renseignée).

Champ	Valeur / statut
Inscription Sirene	Depuis 31/01/1992 (mise à jour 06/12/2025)
Immatriculation RNE	Depuis 28/02/1992 (mise à jour 18/05/2024)
SIRET établissement Embrun	877 865 493 00630
Création établissement	4 décembre 2020
Activité (domaine)	Production d’électricité (35.11z)
TVA intracommunautaire	Pas de n° TVA valide indiqué (fourni à titre indicatif)

Pour toute démarche administrative ou commerciale impliquant la TVA intracommunautaire, il est recommandé de conserver ou d’obtenir les justificatifs officiels (extrait RNE/KBIS, attestation TVA, numéro EORI si échanges internationaux avec douanes) auprès des organismes compétents.

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