Michel Martinez : ouverture de la procédure de redressement judiciaire

Le Tribunal de commerce de Rodez a rendu jugement le 08/10/2024 portant ouverture d’une procédure de redressement judiciaire concernant M. MARTINEZ Michel, Luc, Vincent, immatriculé au RCS de Rodez sous le numéro 330 961 863, exerçant une activité de restauration traditionnelle au lieu-dit Puech Hivernous, 12430 Le Truel.

Décision judiciaire et date de cessation des paiements

Le jugement prononce l'ouverture du redressement judiciaire et fixe la date de cessation des paiements au 04/10/2024. Suivant jugement en date du 08/10/2024, le Tribunal de commerce de Rodez a prononcé le redressement judiciaire.

Mandataire judiciaire désigné

Le Tribunal a nommé comme mandataire judiciaire la SARL EPILOGUE, prise en les personnes de Pauline ROUQUETTE et Guillaume LARCENA, dont le siège est situé 1, rue du Pont de Lattes - 34070 Montpellier.

Instructions aux créanciers

Les créances doivent être adressées, dans les deux mois au plus tard de l’insertion à paraître au BODACC, auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 12430.

Suite de la procédure et évolution publique

En date du 12/11/2024, un jugement du Tribunal de commerce de Rodez a prononcé la liquidation judiciaire de M. (mentionnée dans les annonces). Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes).

Informations d’immatriculation et situation administrative

La structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 20/07/2007 (mise à jour 06/12/2025) et immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 04/09/2007 (mise à jour 06/07/2024). Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Éléments disponibles dans les référentiels

Extrait RNE : justificatif d’immatriculation contenant les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Informations INSEE et données administratives : adresse postale, forme juridique, effectif salarié (unité non employeuse indiquée), catégorie d’entreprise et dates d’immatriculation.
Mise à jour des sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI.

Contexte sectoriel (rappel informatif)

Le dossier opérationnel et les annonces référencées indiquent que l’activité est de restauration traditionnelle, secteur qui, selon des études, a connu des transformations importantes : popularité croissante de certaines niches comme les bars à vin, diversité de l'offre, évolution des modes de consommation, et reprise après les effets de la crise de la Covid-19. Cette étude offre une analyse détaillée du marché des débits de boissons en France : impact du quota de licences, concurrence des franchises et des enseignes de restauration, effets de la crise de la Covid-19, et reprise remarquable en 2022.

État des établissements

La structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. L’effectif salarié est une variable affichée à partir des données de l’Insee ; pour cette entité l’unité est indiquée comme non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12).

Mentions légales et démarches utiles pour les parties prenantes

Les créanciers doivent déclarer leurs créances auprès de la SARL EPILOGUE ou via le portail électronique prévu par la loi dans les délais indiqués.
Les annonces officielles relatives à la procédure sont publiées sur le BODACC et les enregistrements au RNE/INPI permettent de suivre les actes (procédures collectives, ventes, modifications).
Consulter les mises à jour des sources officielles (INSEE, DGFiP, INPI) pour obtenir les dernières informations administratives et comptables de l’entreprise.

Un redressement judiciaire, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Informations pratiques pour les créanciers et partenaires

Pour préserver leurs droits, les créanciers doivent respecter les délais légaux de déclaration (deux mois à compter de la publication au BODACC) et transmettre leurs pièces justificatives au mandataire judiciaire. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 12430.

Élément	Détail
Débiteur	MARTINEZ Michel, Luc, Vincent
RCS	RODEZ 330 961 863
Activité	Restauration traditionnelle
Adresse	Lieu-dit Puech Hivernous, 12430 Le Truel
Date cessation des paiements	04/10/2024
Jugement d’ouverture	08/10/2024 (Tribunal de commerce de Rodez)
Mandataire judiciaire	SARL EPILOGUE - Pauline ROUQUETTE et Guillaume LARCENA (1, rue du Pont de Lattes, 34070 Montpellier)
Délais de déclaration	Deux mois à compter de l’insertion au BODACC

Les parties intéressées peuvent consulter les annonces et observations publiées pour suivre l’évolution de la procédure et prendre les mesures appropriées en fonction des décisions ultérieures du Tribunal de commerce.

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