Micro-entreprise et Activité Secondaire : Avantages et Inconvénients
De plus en plus de personnes en France optent pour la pluriactivité, et le statut de micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) est souvent choisi pour cumuler plusieurs activités, même sans lien entre elles. En effet, environ un tiers des micro-entrepreneurs exercent une pluriactivité. Cet article explore les avantages et les inconvénients de ce cumul d'activités sous le régime de la micro-entreprise.
Pluriactivité en Micro-Entreprise : Les Préalables Indispensables
Avant de vous lancer dans la pluriactivité, il est essentiel de comprendre les différents types de pluriactivité et la catégorie d'activité exercée, car cela influence les règles applicables.
Les Différents Types de Pluriactivité
Il existe plusieurs types de pluriactivité, chacun ayant ses spécificités :
- Premier cas : Les deux activités sont distinctes. Vous exercez deux activités totalement différentes.
Exemple : Un graphiste la semaine qui devient magicien le week-end. - Deuxième cas : Les deux activités sont liées mais sur un même pied d'égalité. Les activités sont liées, mais chaque activité est considérée comme une activité à part entière. Chaque activité pourrait être exercée séparément.
Exemple : Un informaticien qui offre un service de dépannage informatique à domicile peut également proposer de vendre un ordinateur à son client. - Troisième cas : Les deux activités sont liées, mais il y en a une plus importante que l’autre. La seconde activité est considérée comme une activité accessoire ou secondaire à la première activité. Elle n'est que le prolongement de la première activité et doit respecter certaines règles : être directement liée à votre activité principale et les bénéfices obtenus avec cette deuxième activité ne doivent pas être plus importants que les bénéfices issus de votre activité principale.
Exemple : Un cordonnier qui fournit des produits d'entretien dans le cadre de son service de cordonnerie ou un couturier qui fournit du fil pour réparer une veste.
La Nature ou la Catégorie d’Activité Exercée
La catégorie d'activité en micro-entreprise joue un rôle important pour connaître les règles à appliquer en cas de pluriactivité. Il existe deux combinaisons possibles :
- Les deux activités appartiennent à des catégories d'activité différentes (une activité d'achat-vente et une activité de prestations de services par exemple). Dans ce cas, on parle « d'activité mixte ».
- Les deux activités appartiennent à la même catégorie d'activité : deux activités de prestations de services ou deux activités d'achat-vente.
Quelles sont les démarches administratives en cas de cumul d'activités ?
Il est interdit de créer plusieurs micro-entreprises. Vous ne pouvez donc pas exercer vos deux activités avec deux statuts de micro-entrepreneur différents. Mais vous pouvez en revanche déclarer plusieurs activités avec le même statut de micro-entrepreneur.
Lire aussi: Micro-entreprise : Tout ce qu'il faut savoir
Vous n’avez pas encore créé votre micro-entreprise
Si vous ne l'avez pas encore créé, vous pouvez déclarer vos deux activités lors des démarches de création de votre micro-entreprise. Il vous suffit de créer votre entreprise sur le site du guichet unique de l'INPI. Vous pourrez y remplir les déclarations de début d'activité (anciens formulaires P0 PL pour les libéraux et P0 CMB pour les artisans et commerçants). Si les formalités administratives ne sont pas votre tasse de thé, vous pouvez aussi créer votre micro-entreprise avec Shine. Simple et rapide, nous nous occupons de tout !
Vous êtes déjà micro-entrepreneur
Si vous avez déjà créé votre statut de micro-entrepreneur, vous pouvez également ajouter une deuxième activité plus tard, en effectuant une modification d'activité sur le site du Guichet unique. Il existe des activités incompatibles entre elles. Par exemple, les professions libérales réglementées sont incompatibles avec une activité commerciale.
Exercer Deux Activités Distinctes
Si vous exercez deux activités distinctes (de type 1), il est conseillé de faire des devis et des factures bien séparés pour chacune de vos activités. Si vous avez un compte Shine, vous devez juste créer des factures différentes pour chaque activité. Vous n'avez pas besoin de posséder un compte pour chaque activité. D’ailleurs, vous n'avez pas le droit d'avoir deux comptes Shine si vous exercez vos deux activités avec votre micro-entreprise.
Exercer Deux Activités Liées
Si vous exercez deux activités liées (type 2 ou 3) et que vous exercez ces deux activités pour un même client dans le cadre d'une unique prestation, vous pouvez faire une seule facture. Vous devez indiquer le détail du montant facturé : le prix du service (ou du bien) lié à votre première activité et le prix du service (ou du bien) lié à votre seconde activité.
La Déclaration de Chiffre d’Affaires
Si vous exercez plusieurs activités, vous n'avez pas besoin de faire une déclaration de chiffre d’affaires pour chaque activité ! Tout se passe sur la même déclaration que vous effectuez sur autoentrepreneur.urssaf.fr tous les mois ou tous les trimestres (selon l'option choisie lors de la création de votre entreprise). Vous indiquez les revenus issus de vos différentes activités dans les cases correspondant au type d'activité associé.
Lire aussi: Guichet Unique INPI : Micro-entreprise
Vos Activités Appartiennent à la Même Catégorie
Si vos activités appartiennent à la même catégorie, vous indiquez tout votre chiffre d'affaires au niveau de la ligne qui correspond à la catégorie de vos activités.
Vos Activités Appartiennent à des Catégories Différentes
Si vos activités sont mixtes, vous indiquez :
- Les revenus issus de votre activité de ventes de marchandises au niveau de la première ligne.
- Vos activités de prestations de services commerciales (ou artisanales) au niveau de la deuxième ligne.
- Vos autres activités de prestations de services (profession libérale par exemple) au niveau de la troisième ligne.
La Déclaration de Revenus
Vous devez remplir une déclaration de revenus en micro-entreprise tous les ans pour vous acquitter de votre impôt sur le revenu. Les règles à suivre en cas de cumul d'activités sont les mêmes que pour la déclaration sociale.
Vos Activités Appartiennent à des Catégories Différentes
Si vos deux activités appartiennent à des catégories différentes, vous déclarez vos revenus dans les cases correspondantes. Vous devez indiquer le chiffre d'affaires relatif :
- Aux activités d’achat vente dans la case 5KO.
- Aux activités de prestations de services commerciales dans la case 5KP.
- Aux activités de prestations de services libérales (BNC) dans la case 5HQ.
Vos Activités Appartiennent à la Même Catégorie
Si vos deux activités appartiennent à la même catégorie, vous déclarez tous vos revenus au même endroit (5KO, 5KP ou 5HQ selon la catégorie en question).
Lire aussi: De SARL à Micro-Entreprise
Si vous avez opté pour le prélèvement libératoire, les cases à remplir ne sont pas les mêmes :
- 5TA pour les revenus issus des activités d’achat vente.
- 5TB pour les revenus issus des prestations de services commerciales ou artisanales.
- 5TE pour les revenus issus des activités libérales.
Comment déclarer son chiffre d'affaires ? (tutoriel URSSAF micro-entrepreneur)
Plafonds et Taux en Micro-Entreprise avec Activité Secondaire
Plafonds de Chiffre d'Affaires
Pour rester micro-entrepreneur, vous devez respecter certains plafonds de chiffre d'affaires annuel, qui varient selon la catégorie de vos activités :
Vos Deux Activités Appartiennent à la Même Catégorie
Si vos deux activités appartiennent à la même catégorie, vous ne devez pas dépasser le plafond annuel pour cette catégorie.
Vos Deux Activités Appartiennent à des Catégories Différentes
Si vos activités sont mixtes (achat-vente et prestations de services), vous ne devez pas dépasser :
- 188 700 euros hors taxes de chiffre d'affaires global annuel.
- La part de chiffre d'affaires issue de l'activité de prestations de services ne doit pas dépasser 77 700 euros hors taxes par an.
| Activités | Plafonds |
|---|---|
| Achat vente de marchandises | 188 700 € |
| Prestations de services | 77 700 € |
Cotisations Sociales
Les taux de cotisations sociales en micro-entreprise varient également en fonction de l'activité :
- Activités d'achat vente de marchandises : 12,3 %
- Prestations de services commerciales et artisanales : 21,2 %
- Activités libérales relevant de la SSI : 24,6 %
- Activités libérales relevant de la CIPAV : 23,2 %
Si l'activité qui génère le plus de revenus est une activité libérale relevant de la CIPAV et que la deuxième activité est une activité d’achat-revente ou de prestation de services BIC, le taux de 23,2 % s'applique sur l'ensemble des revenus.
Versement Libératoire
En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez opter pour le prélèvement libératoire, ce qui signifie que vous payez l'impôt sur le revenu en même temps que vos cotisations sociales. Un taux différent s'applique pour chaque type d'activité :
- Activité d’achat vente, hôtellerie, restauration : 1 %
- Activité de prestations de services commerciales (BIC) : 1,7 %
- Activité de prestations de services libérales (BNC) : 2,2 %
Abattement Forfaitaire
Si vous ne choisissez pas le prélèvement libératoire, un abattement forfaitaire est appliqué automatiquement sur votre chiffre d'affaires pour calculer le bénéfice imposable à l'impôt sur le revenu. Les taux de l'abattement forfaitaire sont :
- Activité d’achat vente, hôtellerie, restauration : 71 %
- Activité de prestations de services commerciales (BIC) : 50 %
- Activité de prestations de services libérales (BNC) : 34 %
Plafonds de TVA avec une Activité Secondaire
Depuis le 1er janvier 2018, vous pouvez être redevable de la TVA en tant qu'auto-entrepreneur si vous dépassez certains plafonds de chiffre d'affaires.
Vos Activités Appartiennent à la Même Catégorie
Si vos deux activités appartiennent à la même catégorie, voici les seuils à partir desquels vous collectez et payez la TVA :
- 85 000 € si vos deux activités appartiennent à la catégorie d’achat vente, de restauration ou d’hébergement (93 500 € pour le seuil majoré).
- 37 500 € si vos deux activités appartiennent à la catégorie des prestations de services (41 250 € pour le seuil majoré).
Vos Activités Appartiennent à des Catégories Différentes
Si vos deux activités appartiennent à des catégories différentes, voici les seuils à respecter (pour ne pas être redevable) :
- Le chiffre d’affaires annuel global ne doit pas dépasser les plafonds des activités d’achat vente, de restauration ou d’hébergement, c'est-à-dire 85 000 € (93 500 € pour le seuil majoré).
- La partie du chiffre d’affaires relative aux activités de services ne doit pas dépasser les plafonds des activités de prestation de services, c'est-à-dire 37 500 € (41 250 € pour le seuil majoré).
Avantages et Inconvénients du Statut de Micro-Entrepreneur
Avantages
- Gestion Quotidienne Simplifiée : Formalités administratives et obligations comptables réduites au minimum.
- Rapidité des Formalités d’Ouverture : Démarches facilitées et entièrement dématérialisées.
- Cumul Possible de Statut : Possibilité de cumuler les revenus de l'activité avec un salaire ou des allocations.
- Franchise en Base de TVA : Non-redevable de la TVA si les seuils de chiffre d’affaires ne sont pas dépassés.
- Charges Sociales Allégées : Possibilité de bénéficier de l’ACRE pour une exonération partielle des cotisations sociales.
- Visibilité sur l'Impôt sur le Revenu : Possibilité d’opter pour le versement libératoire.
Inconvénients
- Certaines Charges Fixes, Même en Cas de Chiffre d’Affaires Faible : Frais liés au compte bancaire, assurances, etc.
- Plafonds de Chiffre d’Affaires Rapidement Atteignables : Limites annuelles à ne pas dépasser pour continuer à bénéficier du statut.
- Cotisations Payées sur la Base du CA et Non du Bénéfice : Les cotisations sont calculées sur la somme encaissée et non sur le bénéfice réel.
- TVA Non Déductible en Deçà d’un Certain Seuil : Impossibilité de récupérer la TVA sur les achats professionnels.
- Couverture Sociale Limitée : Moins de protection sociale que les salariés, notamment en matière de chômage.
Activité Principale vs Activité Secondaire
Le statut d'auto-entrepreneur peut être utilisé comme activité principale ou secondaire, chacune ayant des implications différentes :
- Activité Principale : L'individu dépend entièrement de cette activité pour ses revenus, impliquant une responsabilité totale pour la gestion de l'entreprise.
- Activité Secondaire : Permet de cumuler cette activité avec un emploi salarié ou une autre source de revenus, offrant une certaine sécurité financière.
Conclusion
Le statut de micro-entrepreneur offre une opportunité accessible pour se lancer dans l'entrepreneuriat grâce à sa simplicité administrative et fiscale. Toutefois, les données montrent que les revenus générés sont souvent insuffisants pour en faire une activité principale viable, surtout avec les plafonds de chiffre d'affaires imposés. Ainsi, ce statut semble mieux adapté pour une activité secondaire, servant de complément de revenu à une autre activité professionnelle.
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