Micro-Entrepreneur et Chômage: Avantages et Inconvénients

Si vous êtes entrepreneur(e) ou futur(e) entrepreneur(e) inscrit(e) ou en cours d’inscription à France Travail (ex Pôle Emploi), vous pouvez, sous conditions, cumuler vos indemnités de chômage avec votre activité indépendante.

Nous allons détailler toutes les règles pour bien comprendre ce cumul entre indemnisation chômage (ARE) et création d’entreprise.

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Comment toucher des droits au chômage (ARE) ?

Pour bénéficier de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi), vous devez remplir plusieurs conditions :

Depuis la réforme du 1er avril 2025, la durée d’indemnisation peut être réduite si votre contrat de travail a pris fin après cette date.

Si votre contrat s’est terminé avant le 31/03/2025, vous pouvez cumuler intégralement (en durée) vos droits avec votre activité indépendante.
Si votre contrat s’est terminé à partir du 01/04/2025, la durée restante d’indemnisation sera réduite à 60 %.

Pour percevoir les 40 % restants, vous devrez prouver que votre activité indépendante ne vous génère pas de revenu suffisant, via une commission paritaire régionale.

Astuce : Créez votre activité APRÈS votre inscription à France Travail pour éviter une radiation ou un changement de catégorie sans explication claire.

Comment déclarer à France Travail la création de son entreprise ?

Lorsque vous créez votre activité (micro, société, etc.), vous recevez un avis INSEE ou un Kbis, à transmettre à France Travail.

Lors de votre actualisation mensuelle (entre le 28 et le 15 du mois suivant), vous déclarez votre changement de situation. Vous recevrez alors deux documents :

Déclaration de vos revenus non salariés : Si vous pouvez justifier mensuellement vos revenus (cas des micro-entrepreneurs, dirigeants avec fiche de paie ou PV de rémunération),
Si ce n’est pas le cas, vous devrez transmettre des déclarations fiscales selon la périodicité prévue.
Fiche d’activité : statut juridique, fonction, LMNP ou non, etc.

Cumul Auto-Entrepreneur et Chômage : Ce Que Dit la Loi

Avant d’entrer dans le cas par cas selon votre situation, voici ce que vous devez savoir sur le chômage en auto-entreprise :

Si vous avez créé votre micro-entreprise avant d’être inscrit à France Travail (ex Pôle Emploi), vous pouvez sous conditions cumuler l’intégralité de vos allocations chômage (ARE) et vos revenus d’auto-entrepreneur ;
Si vous avez créé votre activité après votre inscription à France Travail, vos allocations chômage seront calculées en fonction de vos revenus de micro-entrepreneur ;
Si vous touchez l’ARE, vous pouvez bénéficier de l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE). Vous touchez alors 60 % de vos allocations sous forme de capital ;
Dès lors que vous êtes inscrit à France Travail et que vous percevez des ARE, vous devez continuer à vous actualiser tous les mois, même si vous êtes auto-entrepreneur ;
La protection sociale de l’auto-entrepreneur est spécifique. Il ne cotise pas pour l’assurance chômage. Vous ne pouvez donc pas percevoir les ARE au titre de votre activité d’indépendant ;
En cas de fermeture de votre micro-entreprise, et sous conditions strictes, vous pouvez percevoir l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI).

Il est important d’avoir toutes ces informations à l’esprit pour bien comprendre le fonctionnement du cumul entre ARE et micro-entreprise.

Est-ce qu’un micro-entrepreneur a droit au chômage ?

Oui, sous certaines conditions. France Travail vous verse 2 x 30 % de vos droits restants :

Les 40 % restants sont perdus si vous ne vous réinscrivez pas à France Travail dans les 3 ans.

Est-ce qu’un entrepreneur individuel (EI réel) peut toucher l’ARE ?

En EI au réel, le revenu imposable n’est connu qu’à la clôture du bilan. Il est donc impossible de prouver un revenu mensuel, sauf à attendre la fin de l’exercice.

Résultat : vous touchez 70 % de votre ARE chaque mois, en attendant la production du bilan annuel.

Ensuite, France Travail :

Lire aussi: De SARL à Micro-Entreprise

Vérifie s’il y a trop-perçu (indemnisation supérieure au résultat réel),
Calcule vos droits restant à partir du bilan.

Cette solution est peu adaptée aux demandeurs d’emploi indemnisés qui souhaitent créer une EI sans option micro.

Peut-on bénéficier de l’ARE en EURL ou SARL ?

Oui, mais cela dépend de la façon dont vous vous rémunérez :

Si vous avez un PV de rémunération (ou mention dans les statuts), vous pouvez justifier vos revenus.
En attendant le bilan, France Travail applique un versement de 70 % de l’ARE mensuelle.
Si vous percevez des dividendes, ils seront considérés comme revenus soumis à cotisations, impactant vos droits.

Sur L'ARE en EURL ou en SARL il faut savoir que :

Versée en 2 fois (2 x 30 %)
Les dividendes n’impactent pas l’ARCE
Les 40 % restants sont perdus sans réinscription dans les 3 ans

Peut-on bénéficier de l’ARE en SASU/SAS ?

Oui, la SASU est même l’option la plus fluide pour cumuler ARE et création d’entreprise :

Vous êtes assimilé salarié, donc les dividendes ne comptent pas comme des revenus d’activité.
Si vous ne vous rémunérez pas, vous percevez 100 % de votre ARE mensuelle.

Même si vous pouvez en pratique percevoir des dividendes, évitez de le faire pendant votre période d’indemnisation pour ne pas compliquer votre situation.

Sur l'ARE en SASU/SAS il faut savoir que :

Même fonctionnement : 2 x 30 % des droits restants
Peu importe les rémunérations/dividendes
Société doit exister au second versement

Cas n° 1 : Création de la micro-entreprise après l’inscription à France Travail

Vous avez créé votre activité après votre inscription à France Travail ? Alors, vous êtes dans le cas d’un cumul partiel. Vos allocations chômage (ARE) seront calculées en fonction des revenus générés par votre micro-entreprise.

Un cumul partiel

Votre revenu global (chiffre d’affaires + ARE) ne pourra pas être supérieur au montant de votre salaire journalier de référence (SJR). Ce dernier dépend des revenus perçus dans les 12 mois précédant votre dernier jour de travail payé en tant que salarié.

Il y a donc 3 situations possibles :

Si vous ne faites aucun chiffre d’affaires au cours d’un mois : dans ce cas vous recevrez l’intégralité de vos ARE ;
Si vous réalisez du CA sans dépasser votre SJR : vous ne toucherez qu’une partie de vos indemnités ;
Si vous encaissez un CA vous faisant dépasser votre SJR : vous ne toucherez aucune indemnité ce mois-ci.

Cas n° 2 : Création de la micro-entreprise avant l’inscription à France Travail

Vous aviez créé votre auto-entreprise alors que vous aviez un emploi salarié ? Vous avez perdu votre travail depuis ? Sous conditions, vous pouvez cumuler intégralement les revenus de votre micro-entreprise et les allocations chômage.

Les conditions sont les suivantes :

Vous devez avoir créé votre micro-entreprise au moins 2 mois avant la perte de votre emploi salarié ;
Vous devez pouvoir justifier de l’encaissement régulier de chiffre d’affaires avec votre micro-entreprise avant la perte de votre emploi salarié ;
Vous ne devez pas avoir démissionné ou avoir accepté une rupture conventionnelle ;
Vous ne devez pas être dans une situation de reprise de droits ARE.

Si vous respectez ces conditions, vous percevrez vos ARE dans leur totalité, quel que soit le montant de CA encaissé au cours d’un mois.

Cas n° 3 : Création d’une auto-entreprise après une démission

Depuis le 1er novembre 2019, il est devenu possible de cumuler micro-entreprise et ARE en cas de démission dans le cadre d’un projet de création d’entreprise. Toutefois, des conditions de cumul sont à respecter :

Vous devez démissionner d’un CDI (à temps complet ou partiel) ;
Vous devez justifier d’au moins 1 300 jours travaillés dans les 60 mois qui précédent votre démission. ;
Vous avez un projet réel et sérieux de création d’entreprise.

Actualisation sur France Travail : Comment faire ?

Quelle que soit votre situation, vous devez informer France Travail de l’existence de votre micro-entreprise. Vous ne devriez normalement plus avoir de RDV concernant le suivi de votre recherche de travail.

Ensuite, vous devrez également continuer à vous actualiser chaque mois et transmettre vos justificatifs

L’actualisation mensuelle

Voici comment vous devrez vous déclarer lors de votre actualisation :

Vous êtes toujours à la recherche d’un emploi : obligatoire sinon vous serez radié automatiquement ;
Le nombre d’heures travaillées dans le mois : vérifiez avec votre conseiller s’il y a une consigne à respecter sur le nombre d’heures à déclarer ;
Le montant de vos revenus : à la fois vos revenus salariés (si vous en avez) et votre chiffre d’affaires après abattement (à vérifier également avec votre conseiller).

L’actualisation reste obligatoire mensuellement, même si vous avez opté pour des déclarations trimestrielles de votre chiffre d’affaires à l’Urssaf. C’est pourquoi nous vous recommandons plutôt d’opter pour des déclarations de CA mensuelles.

Les justificatifs à fournir

Votre conseiller n’a pas connaissance de la périodicité de vos déclarations de chiffre d’affaires à l’Urssaf. Nous vous conseillons donc de l’en informer, en remplissant ce formulaire de déclaration.

Ensuite, vous devrez, à chaque actualisation, transmettre votre justificatif de déclaration de CA Urssaf. Vous pouvez transmettre ce justificatif en ligne via votre espace personnel. Sans justificatif, aucune allocation ne vous sera versée.

L’ARCE : L’alternative aux allocations chômage (ARE)

Le dispositif ARCE permet de percevoir 60 % de vos Allocations de Retour à l’Emploi sous forme de capital. En pratique, l’ARCE vous sera versée en 2 fois :

Un premier versement de la moitié du capital (50 % des 60 % de vos allocations chômage restantes) lors de la création de votre micro-entreprise ;
La deuxième moitié 6 mois après le premier versement en justifiant que votre micro-entreprise est toujours active.

Pour avoir le droit à l’ARCE, il faudra également que vous ayez obtenu l’ACRE auto-entrepreneur (Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise) au préalable.

L’ARCE n’est pas cumulable avec le maintien de vos ARE. Vous devrez donc choisir entre les 2.

ARCE ou ARE : Comment choisir ?

Ce choix dépend de votre situation personnelle et de vos projections financières notamment. Voici quelques éléments qui pourront toutefois vous aider dans votre choix.

Opter pour l’ARCE est plus intéressant pour vous :

si vous avez des investissements importants à réaliser au départ (achats d’outils, de matériel, d’un véhicule, etc.) : l’ARCE pourra vous aider à financer ces dépenses voire à obtenir un prêt bancaire en servant d’apport ;
si vous prévoyez de générer un chiffre d’affaires important dès le démarrage de l’activité : dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas prétendre au maintien de vos ARE en raison d’un CA trop élevé, donc l’ARCE peut être une alternative intéressante.

À l’inverse, conserver vos ARE est plus intéressant si :

vous n’avez pas d’investissements importants à réaliser : cette option vous permettra de vous assurer un revenu minimum dans le cas où vous générez un CA faible ;
vous savez que vous allez générer un chiffre d’affaires bas au démarrage, mieux vaut également opter pour l’ARE. Cela vous permettra plus facilement d’assumer vos différentes charges personnelles.

Que deviennent les droits au chômage restants ?

Si vous optez pour l’ARCE, le capital versé représente 60 % de vos droits restants. Vous avez donc encore 40 % de vos droits qui n’ont pas été utilisés.

En cas de fermeture de votre auto-entreprise, vous aurez donc à nouveau le droit aux allocations chômage à hauteur de ces 40 % restants. Attention toutefois, vos droits sont conservés pendant une période de 3 ans majorée de la durée totale de vos droits ARE à partir de la date d’ouverture de droits initiale.

L’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI)

L’allocation des travailleurs indépendants (ATI) est entrée en vigueur le 1er novembre 2019. Cette aide permet aux micro-entrepreneurs de bénéficier d’une allocation en cas de cessation d’activité.

Questions Courantes sur le Chômage de l'Entrepreneur

Quels sont les droits d'un auto-entrepreneur au chômage ?

Un auto-entrepreneur peut cumuler ses allocations chômage avec son activité sous deux formules : soit via le maintien partiel des allocations ARE (l'allocation est réduite en fonction des revenus générés), soit via l'ARCE (versement en capital de 60% des droits restants en deux fois).

L'auto-entrepreneur doit s'inscrire à France Travail, justifier d'une période suffisante de cotisation (au moins 130 jours) et respecter les obligations de recherche d'emploi. Ce cumul est possible pendant toute la durée des droits au chômage.

Quel chômage pour un auto-entrepreneur ?

Un auto-entrepreneur ne cotise pas pour le chômage dans le cadre de son activité indépendante. En cas de cessation d'activité, il n'a donc pas automatiquement droit aux allocations chômage. Toutefois, s'il a précédemment travaillé comme salarié et a acquis des droits, il peut en bénéficier.

Depuis 2019, les travailleurs indépendants peuvent aussi bénéficier de l'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) sous conditions strictes : activité non viable économiquement, cessation involontaire, revenus minimums (10 000€/an sur les deux dernières années). Cette allocation est d'environ 800€ par mois pendant 6 mois maximum.

Combien de fois peut-on demander l'ARCE ?

L'ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise) ne peut être attribuée qu'une seule fois par ouverture de droits au chômage. Elle représente 60% des allocations chômage restantes et est versée en deux fois : la première moitié au début de l'activité, la seconde six mois après.

Si l'entreprise cesse son activité, le demandeur d'emploi peut récupérer ses droits restants à l'ARE, diminués des sommes déjà perçues au titre de l'ARCE. Pour bénéficier à nouveau de l'ARCE, il faut reconstituer de nouveaux droits au chômage par une période de travail salarié.

Quels sont mes droits après cessation d'activité ?

Après cessation d'activité d'auto-entrepreneur, vos droits dépendent de votre situation antérieure :

Si vous aviez des droits au chômage non épuisés avant de créer votre auto-entreprise, vous pouvez les récupérer dans la limite de leur durée restante.
Si vous n'aviez pas de droits antérieurs, vous n'aurez pas droit au chômage car l'activité d'auto-entrepreneur ne génère pas de droits à l'assurance chômage.
Vous pouvez bénéficier de l'ATI (800€/mois pendant 6 mois) si votre cessation est involontaire et que vos revenus étaient d'au moins 10 000€/an sur les deux dernières années.
Vous conservez votre protection sociale pendant 12 mois après la cessation.

Quel est le montant de l'ACRE ?

L'ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise) permet une exonération partielle de charges sociales pendant la première année d'activité. Pour les auto-entrepreneurs, elle se traduit par un taux de cotisation réduit :

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