Le Ministère des Finances du Cameroun : Rôle et Missions

Au cœur de l'appareil administratif camerounais, le Ministère des Finances joue un rôle prépondérant dans la gestion des fonds publics et la coordination de la politique financière du pays. Cet article se penche sur les missions et les responsabilités de ce ministère clé, ainsi que sur son interaction avec les autres institutions de l'État.

I. Le Rôle du Ministère des Finances

La mission originelle du Ministère des Finances est le maniement des fonds publics. Cette mission est constante depuis que la France est dotée d’un appareil administratif centralisé. Quelle que soit l’organisation administrative générale, il est remarquable que cette mission n’ait jamais été contestée et qu’elle offre une constance inébranlable.

Le Ministère des Finances n’a jamais conçu son rôle de payeur comme celui d’un rouage au sein de la mécanique complexe que constitue le phénomène de la dépense publique. Sans forcément chercher à imposer son point de vue sur l’objet de cette dernière, il a toujours cru de son devoir de ménager la fortune publique.

La notion de fortune publique désigne les ressources financières : du Royaume, de la Nation, de la Monarchie, de la République ou de l’Empire. Le gardien du Trésor, puisque telle est l’image du ministre des Finances au cours des xixe et xxe siècles, est ballotté entre les diverses significations que l’on peut donner à son rôle.

Doit-on l’entendre au sens strictement comptable de teneur des comptes et de la trésorerie ou l’étendre à son sens économique de gestionnaire financier ? Les deux options ouvrent la voie à de nombreuses appréciations intermédiaires, chacune implique une approche différente des prérogatives à confier à ce personnage central au sein de l’exécutif.

Loin du consensus quant à la place accordée au Parlement sur l’échiquier politico-financier (en l’espèce les divergences relèvent plus du schéma politique revendiqué par les parties en présence), la place du ministre des Finances au sein du gouvernement et par extension celle de son administration au sein du processus de la dépense publique, est conditionnée par l’affrontement de très nombreux intérêts divergents.

C’est en définitive le pouvoir, si bien incarné par la dépense, qui est l’enjeu majeur des tentatives de réorientation de son action : pouvoir de décision, pouvoir d’affectation et de modification de l’affectation, pouvoir de contrôle. Les forces en présence sont par trop disparates pour que le consensus soit possible.

La complexité des implications politiques de la dépense vient cependant troubler l’image que l’étude du ministre des Finances révèle au xixe siècle. Personnage politique à la tête d’une administration à la mission transversale, l’homme est partagé entre les caractères techniques et politiques de sa fonction. Si les outils à sa disposition font de lui un exécutant puissant, ils ne lui permettent pas pour autant d’affirmer cette puissance à l’égard des autres acteurs du processus budgétaire en le maintenant dans un cadre d’exécution plus que de décision.

A. Le Gardien de l'Équilibre

Quelle que soit la valeur du « mythe » de l’équilibre budgétaire, le système en place à l’âge classique des finances publiques a fait du ministre des Finances le gardien de cet équilibre. La mission qui lui est dévolue nous renseigne sur la signification que l’on entendait donner à cette notion. Cette signification restreint fortement le rôle du ministre des Finances mais lui offre la possibilité technique de devenir l’acteur primordial des finances publiques et par là même le véritable garant de l’équilibre financier puisqu’il relève de ses attributions exclusives de coordonner la politique financière du pays et d’assurer la bonne exécution de la dépense.

1. Le ministre des Finances coordonne la politique financière.

À une époque qui n’incorpore pas au domaine des Finances le champ de l’Économie, la tâche essentielle du ministre est de préparer le budget et de veiller à sa bonne exécution sans pour autant porter atteinte au principe de l’autonomie des différents membres du gouvernement.

a. Préparer le budget.

Préparer le document budgétaire est la première mission du ministère des Finances. Elle consiste en l’évaluation des recettes et en la préparation de la répartition des dépenses.

Les recettes du budget de l’État furent majoritairement évaluées au xixe siècle selon la technique dite de la pénultième année, ou de l’évaluation automatique. Cette technique consiste à se baser sur les résultats constatés dont dispose l’administration des Finances, au cours de la préparation du budget, pour évaluer les recettes à venir.

Dans un contexte de relative stabilité monétaire et de développement économique, la technique de la pénultième année offre un grand intérêt pratique. Elle permet une évaluation relativement fiable. Les recettes sont en effet majoritairement liées aux impôts indirects. Leur rendement est donc largement tributaire de la bonne marche de l’économie et des mouvements de marchandises. À ces impôts indirects viennent s’ajouter des impôts directs dont l’évaluation est d’autant plus aisée qu’ils sont composés pour partie d’impôts de répartition.

Aux difficultés techniques liées à la préparation des recettes viennent s’ajouter des difficultés politiques lors de la répartition des dépenses. Si la recette met en vis-à-vis le ministère des Finances et les contribuables, la dépense oppose le ministre des Finances à ses collègues titulaires de portefeuilles ministériels. L’enjeu du débat les opposant va largement au-delà de la notion simpliste d’équilibre comptable. Il s’agit bien des pouvoirs relatifs des ministres qui sont en jeu.

Le ministre des Finances agit en modérateur, tentant, avec diplomatie et fermeté, de maintenir les demandes de crédits des « dépensiers ». Derrière l’habillage technique d’une telle démarche, en termes de respect d’un équilibre final du budget, se dessine un projet politique global ou particulier en termes de priorités. La négociation sur le montant des crédits alloué à chaque ministère va au-delà d’une simple représentation comptable des actions envisagées.

Dans le même ordre d’idée, René Stourm insiste, dès la fin du siècle, sur le caractère nécessaire d’une « juste évaluation des recettes et des dépenses » caractérisée par deux qualités primordiales : sincérité et sagacité.

Acte édicté par la représentation nationale, le budget est une forme d’expression de la démocratie. Introduire la notion de sincérité au sein de la procédure budgétaire, c’est en valider le caractère politique. Dès lors, les notions de sincérité et de sagacité justifient la nécessité de l’ensemble des opérations techniques de contrôle budgétaire en apportant un argument impérieux d’ordre politique. En effet, à quoi bon préparer avec tant de soin un document dont les limites sont mises en évidence par de trop nombreuses modifications ?

b. Ne pas porter atteinte à l’autonomie des ministres dépensiers.

L’importance grandissante d’une administration financière pourrait engendrer une sorte de position dominante au sein du gouvernement. Malgré un renforcement de sa structure administrative, le ministère des Finances n’est pas capable d’affermir la position acquise au niveau de la préparation des budgets. Il n’est pas plus en mesure de s’opposer aux ministres dépensiers dans le cadre de l’exécution budgétaire.

Au-delà du protocole, les institutions du xixe siècle ont toutes confirmé l’absence de hiérarchie théorique entre les fonctions ministérielles. Les hommes, quant à eux, pourront se voir attribuer des titres plus ou moins honorifiques, selon leur importance politique, tels que ministre d’État, ministre, secrétaire d’État ou encore sous-secrétaire d’État. Mais ce type de distinction n’influe en rien sur la fonction ministérielle et donc sur la hiérarchie interministérielle.

Les Chartes de 1814 et 1830, tout comme les Constitutions de 1848 et 1852 vont dans le sens de la responsabilité individuelle des ministres. Cette responsabilité individuelle est civile, pénale autant que politique. Elle implique une relative autonomie de décision du titulaire de chaque portefeuille ministériel. Le degré de cette autonomie est étroitement lié à deux facteurs : l’importance relative des ministères et la personnalité des titulaires des portefeuilles.

Comment est adopté un projet de loi de finances ?

II. Le Parlement et la Loi de Finances

L’adoption, c’est-à-dire le vote de la loi de finances, est une prérogative exclusive du Parlement. En effet, la loi de finances est une loi spéciale, assujettie à une procédure d’adoption particulière.

En matière de la loi de finances, le Parlement joue sa pleine plénitude, sa pleine compétence dans sa fonction de législation en la matière. L’importance du Parlement dans la phase d’adoption de la loi de finances n’est plus à démontrer.

Il faut souligner, qu’avant l’adoption définitive de la loi, le texte soumis à l’examen du Parlement doit faire l’objet de discussions. En matière de la loi de finances, par « adoption » il faut entendre l’ensemble du processus qui mine de la saisine officielle du Parlement au vote finale de la loi de finances.

Avant l’adoption définitive de la loi, le texte soumis à l’examen du Parlement doit faire l’objet de discussion ou de débat. Il faut souligner ici que seuls, sont admis dans cette phase, les projets et propositions de loi ayant satisfait aux conditions de recevabilité fixées à la fois par la constitution et le Gouvernement, notamment en ce qui concerne les propositions de loi. Et aucun texte ne peut être admis en examen parlementaire s’il ne remplit pas cette exigence. Toutes ces modalités sont régies par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

A. Les Commissions Parlementaires

Au Cameroun, la commission des finances et du budget est la seule commission compétente pour connaître des questions financières et budgétaires au Parlement. Le Parlement Camerounais en compte deux notamment une chargée des finances et du budget à l’Assemblée Nationale et l’autre chargée des questions financières et budgétaires au Sénat. Par ailleurs, c’est à travers elle que s’organise tout le travail de contrôle de l’exécution du budget par le Parlement.

Selon le Président Zebbar Berra Bah, la commission des finances et budget procède à l’examen de tous les projets de loi qui ont un rapport avec les finances. Elle est appelée aussi à examiner tous les Codes financiers, d’impôts, ou de douane.

B. L'Assemblée Plénière

Au Cameroun, théoriquement l’assemblée plénière est l’instance qui regroupe 180 députés pour ce qui est de l’Assemblée Nationale et 100 Sénateurs pour ce qui est notamment du Sénat. A cet effet, les textes faisant l’objet des débats en séance plénière sont ceux qui n’ont pas été rejetés c’est-à-dire ceux qui ont reçu un avis favorable de la commission compétente et ont été inscrits à l’ordre du jour.

En Assemblée plénière, en dehors du Président qui est généralement président de séance, il existe d’autres catégories d’intervenants à savoir : le Gouvernement (qui est représenté par le ministre dont le département est à l’origine du texte, ou son représentant.

Lors de la séance plénière les débats s’ouvrent en son sein par une discussion générale suivie de l’exposé du travail effectué en commission par le rapporteur général. Par la suite une séance de question dont la question préalable tendant au non-lieu à délibérer, en cas d’adoption à ce non-lieu, le projet de loi de finances est d’office rejeté et dans le cas contraire, la discussion du rapport s’ouvre.

C. Les Amendements

Dans la mesure où le débat s’organise autour des amendements déposés, il est indispensable à la clarté et à la loyauté des débats que la portée de chaque amendement puisse être exactement mesurée par tous. Il doit être écrit, comporter un dispositif normatif qui s’insère dans le texte auquel il s’applique en supprimant, ajoutant ou remplaçant une de ses dispositions de façon à prévenir toute incertitude sur son contenu exact.

L’initiative des lois appartient au Premier Ministre ainsi qu’aux Parlements. Avant son examen, tout texte doit faire l’objet d’un dépôt subordonné à plusieurs formalités préalables. Les propositions peuvent être déposées par un ou plusieurs députés ou sénateurs, à condition que leur adoption n’ait pas pour conséquence une diminution des ressources publiques ou la création ou l’aggravation d’une charge publique.

D. Adoption de la Loi de Finances

L’adoption, c’est-à-dire le vote de la loi de finances est une prérogative exclusive du Parlement. En effet, la loi de finances est une loi spéciale, assujettie à une procédure d’adoption particulière.

Les dispositions de la première partie de la loi de finances sont déterminées aussi bien par les directives CEMAC que par la loi portant régime financier de l’Etat. Il y a également des dispositions relatives aux affectations de recettes et l’évaluation des ressources budgétaires.

La première partie comporte les autorisations relatives aux emprunts et à la trésorerie de l’Etat ; les dispositions relatives à l’assiette, aux taux et aux modalités de recouvrement des impositions de toute nature. Cette première partie rassemble toutes les dispositions synthétiques de la loi de finances, celles « qui constituent sa raison d’être et sont indispensables pour qu’elle puisse remplir son objet », selon la formule du Conseil constitutionnel français.

L’adoption de la première partie de la loi de finances a un caractère minutieux parce qu’elle se fait par article ou encore de manière détaillée. La loi portant régime financier de l’Etat prévoit que la première partie de la loi de finances soit discutée et votée par article.

En parlant d’adoption, l’article 43 al 3 de la loi portant régime financier de l’Etat évite l’ambiguïté autrefois entretenue en droit français, mais clarifiée en 2001 par la LOLF. En définitive, le Parlement vote en premier lieu les recettes publiques figurant dans la première partie de la loi de finances.

La seconde partie de la loi de finances ou « moyens de services et dispositions spéciales », comporte sept catégories de disposition. Il s’agit des dispositions qui fixent pour le budget général, les programmes concourant à la réalisation des objectifs assortis d’indicateurs, les montants des autorisations d’engagement et des crédits de paiement.

En définitive, « la structure de la loi de finances, pour complexe qu’elle paraisse, présente des avantages très significatifs : l’unité de la loi de finances et sa subdivision en deux parties obligent le Gouvernement comme le Parlement à une discussion globale sur la politique budgétaire, en fonction du contexte économique et financier prévisible, avant d’aborder le détail des politiques publiques ».

L’adoption de la deuxième partie a un caractère accéléré pour la raison que, contrairement à la première partie qui est adoptée par article, la deuxième partie est adoptée en bloc. Ainsi, l’adoption de la seconde partie se fait plus rapidement que la première partie. Chaque chapitre du budget doit faire l’objet d’une délibération particulière. La raison d’une telle formule, c’est-à-dire le choix de voter les crédits par chapitre, permet d’éviter les débats interminables au Parlement.

III. Enjeux et Défis Actuels

Le Ministère des Finances du Cameroun est confronté à plusieurs défis majeurs, notamment :

La nécessité de garantir la transparence et la bonne gouvernance dans la gestion des fonds publics, comme en témoignent les audits récents sur les lignes de souveraineté.
Le besoin de soutenir le développement économique du pays, en particulier dans les secteurs non-pétroliers, malgré un contexte économique difficile.
L'importance de coordonner efficacement la politique financière avec les partenaires internationaux, tels que le FMI et l'AFD, pour assurer la stabilité macroéconomique et favoriser la croissance.

Dans le cadre de son objectif de devenir un pays émergent d'ici 2035, le gouvernement camerounais a lancé un programme ambitieux visant à stimuler l'économie, à créer des emplois, et à réduire l'isolement des régions rurales tout en promouvant le développement de villes durables et du capital humain.

Pour relever ces défis, le Groupe AFD accompagne les efforts de développement des secteurs publics et privés à travers une gamme diversifiée d’outils financiers tels que le Contrat de Désendettement (C2D), les prêts et les subventions mais aussi à travers des programmes tels que Capitales régionales qui vise à moderniser cinq villes secondaires ainsi que des projets de sécurité alimentaire par le déploiement d’une offre de services adaptés aux entrepreneurs ruraux.

IV. L'AFD et le Cameroun

Situé au carrefour de l’Afrique de l’Ouest et de l’Afrique centrale, le Cameroun est historiquement l’un des pays d’intervention les plus importants du groupe AFD. Récemment, l'AFD a accompagné le pays à travers des projets d'infrastructures d'envergure comme le programme « Capitales régionales », financé par le C2D, qui vise à moderniser les infrastructures urbaines de 5 villes secondaires.

Le partenariat historique entre le Cameroun et l’AFD a donné lieu à plusieurs réalisations significatives. Concernant les infrastructures, le projet de drainage pluvial a conduit à la construction de neuf quartiers équipés d'infrastructures sociales et sportives accessibles au public, incluant 3,25 km de parcours santé, 22 places publiques, cinq terrains multisports et cinq aires de jeux pour enfants.

L’AFD soutient le développement durable des principales villes* du pays à travers leur aménagement et le renforcement de leur attractivité.

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