Qui Finance le RSA ? Comprendre le Financement et la Gestion du Revenu de Solidarité Active
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est un dispositif essentiel du système de protection sociale français. Il assure aux personnes sans ressources ou disposant de faibles ressources un niveau minimum de revenu, variable selon la composition du foyer. Mais qui finance réellement le RSA et comment est-il géré ? Cet article vous offre une vue d'ensemble détaillée.
Le RSA en Quelques Mots
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est :
- Un revenu minimum pour ceux qui ne disposent pas de ressources.
- Un dispositif d’accompagnement social et professionnel pour faciliter l’accès à l’emploi.
Il repose sur un système de droits et devoirs :
- Le droit à un revenu minimum ou à un complément de revenu et à un accompagnement professionnel et social adapté à la situation de la personne.
- Le devoir de rechercher un emploi ou d’entreprendre des actions en faveur d’une meilleure insertion sociale ou professionnelle, selon la situation de la personne.
La composition et les ressources du foyer déterminent le montant du RSA. Le foyer se compose du demandeur et éventuellement :
- De son conjoint, concubin ou partenaire d’un PACS.
- Des personnes suivantes vivant au foyer, sous réserve du montant de leurs ressources :
- Les enfants ouvrant droit aux prestations familiales.
- Les autres enfants et les personnes âgées de moins de 25 ans qui sont à la charge effective et permanente du foyer.
Le RSA est en vigueur depuis 2009 en métropole, depuis 2011 dans les départements et collectivités d’outre-mer (à l’exception de la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna où il n’est pas applicable) et depuis 2012 à Mayotte (selon des modalités spécifiques).
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Le RSA jeunes actifs, ouvert aux personnes de moins de 25 ans sous certaines conditions, est accessible depuis le 1er septembre 2010 en métropole et le 1er janvier 2011 outre-mer.
Qui peut bénéficier du RSA ?
Toute personne peut demander à bénéficier du RSA. La décision d’attribution est prise par le conseil départemental, en fonction de plusieurs conditions.
Âge du demandeur
Le demandeur doit :
- Être âgé de plus de 25 ans.
- Ou avoir moins de 25 ans et avoir au moins un enfant à charge, né ou à naitre.
- Ou avoir moins de 25 ans et avoir travaillé au moins 3 214 heures, soit l’équivalent de deux ans, au cours des trois dernières années (dans le cas du « RSA jeunes actifs »).
Régularité du séjour
Le demandeur doit :
- Résider en France de manière stable, effective et permanente, et avoir la nationalité française.
- Ou, pour les ressortissants de l’espace économique européen (EEE), hors France, et de la Suisse, remplir les conditions de droit au séjour et avoir résidé en France durant les trois mois précédant la demande.
- Ou, pour les ressortissants étrangers (hors EEE), être titulaire d’un titre de séjour autorisant à travailler depuis au moins cinq ans.
Conditions de ressources
Pour bénéficier du RSA, les ressources du foyer doivent être inférieures à un montant calculé en fonction de la composition du foyer.
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Pour faire une demande de RSA, vous devez connaître les informations suivantes :
- Vos revenus d’activités des trois derniers mois.
- Le montant des autres ressources perçues au cours des trois derniers mois.
- Le montant des prestations familiales reçues le mois précédent (à l’exclusion de l’allocation logement).
Vous devez également indiquer :
- Si vous vivez en couple, marié ou non, les revenus d’activité et les autres ressources perçues par votre conjoint.
- Les revenus d’activité et les ressources perçues par chacun des autres membres du foyer (enfant ou autre personne à votre charge âgé de moins de 25 ans).
Qui Fait Quoi en Matière de RSA ?
Le Conseil Départemental
Les départements financent l’allocation RSA et sont responsables des politiques d’insertion. Ils sont ainsi chargés de :
- La mise en œuvre de l’allocation, de l’instruction de la demande d’allocation à son versement.
- L’orientation et l’accompagnement des allocataires.
Exceptions : Le RSA est recentralisé à Mayotte, à la Réunion, en Guyane, en Seine Saint-Denis et dans les Pyrénées-Orientales.
À Mayotte, à la Réunion et en Guyane, les compétences relatives au financement, à la gestion de l’allocation, de ses allocataires ainsi que leur orientation vers un dispositif d’accompagnement social ou professionnel ont été confiées à l’État. Le département conserve la charge de l’accompagnement social sur son territoire.
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La Seine-Saint-Denis et les Pyrénées-Orientales participent à une expérimentation de recentralisation du financement du RSA. Les compétences relatives au financement, à la gestion de l’allocation et de ses allocataires ont été confiées à l’État. Le département conserve la charge de l’orientation et de l’accompagnement social sur son territoire.
Les Caisses d'Allocations Familiales (CAF) et les Caisses de Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Les CAF et les MSA reçoivent, enregistrent et instruisent les demandes, procèdent au calcul des droits (liquidation) et effectuent le versement du RSA pour le compte du département.
Elles peuvent recevoir délégation des départements pour l’accompagnement de certains publics.
Pôle Emploi
Pôle emploi assure l’accompagnement professionnel des allocataires du RSA, dans les conditions établies avec le conseil départemental.
Autres Organismes Chargés de l'Accompagnement
Pour répondre à certaines situations ou difficultés particulières, le département peut confier l’accompagnement de certains allocataires à des référents relevant d’organismes autres que ses services ou de Pôle emploi.
Convention d'Orientation et d'Accompagnement
Le conseil départemental conclut une convention d’orientation et d’accompagnement qui définit les modalités de prise en charge des allocataires du RSA soumis aux droits et devoirs.
Cette convention est passée avec l’État, Pôle emploi, les CAF et la MSA. Elle associe généralement un représentant des CCAS et CIAS (centre communal ou intercommunal d’action sociale) et, dans les départements d’outre-mer, l’Agence départementale d’insertion (ADI).
Programme Départemental d'Insertion (PDI) et Pacte Territorial pour l'Insertion (PTI)
Chaque année, le département établit un programme départemental d’insertion (PDI) destiné à définir sa politique départementale d’accompagnement social et professionnel.
En parallèle, le conseil départemental conclut un pacte territorial pour l’insertion (PTI) qui associe l’ensemble des acteurs dont la coopération est indispensable pour la mise en œuvre de son PDI.
La Participation des Allocataires du RSA aux Politiques d'Insertion
La participation des allocataires à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation du RSA est encouragée par la loi. Les allocataires du RSA intéressés peuvent se renseigner auprès de leur référent ou des services du conseil départemental pour connaître les modalités de cette participation.
Le Service Public de l'Insertion et de l'Emploi (SPIE)
La création du service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE) constitue l’une des mesures phares de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.
Le SPIE a pour ambition de renforcer l’efficacité de l’accompagnement vers l’emploi des personnes qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles pour s’insérer sur le marché du travail.
Il poursuit les objectifs suivants :
- Simplifier les démarches.
- Mieux coordonner les acteurs.
- Viser l’emploi tout en levant les difficultés rencontrées afin de garantir un parcours suivi et sans rupture.
Les Droits et Devoirs des Allocataires
Le RSA a pour objet d’assurer à ses allocataires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté et de favoriser l’insertion sociale et professionnelle. Par conséquent, il garantit des droits, mais impose aussi des devoirs.
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Les droits des allocataires
- Bénéficier d’un accompagnement individuel (professionnel et/ou social) adapté à sa situation avec un référent pour faciliter l’accès ou le retour à l’emploi.
- Percevoir une allocation financière.
Les devoirs des allocataires
- Mettre en œuvre les actions convenues avec son référent.
- Déclarer ses ressources et celles de son foyer auprès de la CAF ou de la MSA.
- Rechercher un emploi.
- Entreprendre les démarches nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle.
Les obligations relatives à la recherche d’emploi et à l’insertion s’imposent à l’allocataire du RSA dès lors qu’il est sans emploi ou lorsque ses revenus d’activité professionnelle sont, en moyenne, inférieurs à 500 euros par mois.
La Signature des Engagements
Le contrat d’engagements réciproques (CER) formalise le parcours de l’allocataire, ses objectifs en matière d’insertion professionnelle et sociale et définit des échéances adaptées à sa situation.
Le projet personnalisé d’accès l’emploi (PPAE), pour les personnes accompagnées par Pôle emploi, précise les éléments constitutifs de l’offre raisonnable d’emploi et les actions vers lesquelles le demandeur d’emploi est orienté.
Ces documents sont signés par les allocataires et co-construits avec eux.
À noter : Les mêmes droits et devoirs s’appliquent à l’allocataire et à son conjoint, concubin ou partenaire pacsé.
Conséquences d'un Manquement aux Obligations
Les allocataires soumis aux droits et devoirs peuvent faire l’objet de sanctions si :
- Ils ne signent ou ne renouvellent pas leur contrat d’engagements réciproques (CER) ou leur projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).
- Ils ne respectent pas les engagements contractualisés dans le CER ou le PPAE.
- Pour les personnes orientées vers Pôle emploi, ils sont radiés de la liste des demandeurs d’emploi.
- Ils refusent de se soumettre aux contrôles.
À noter : Il est obligatoire de s’inscrire à Pôle emploi s’il s’agit de l’organisation référente vers laquelle l’allocataire du RSA a été orienté dans le cadre de son parcours d’insertion.
Procédure de Sanction
Lorsqu’un allocataire ne respecte pas ses engagements, il en est informé et sa situation est examinée par l’équipe pluridisciplinaire (EP), composée de professionnels de l’insertion sociale et professionnelle, de représentants du département et de représentants d’allocataires du RSA.
Financement du RSA : Un Enjeu Complexe
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est né en 2008, du fait de M. Martin Hirsch, alors Haut Commissaire aux Solidarités Actives. Contrairement à l'idée reçue qui veut que « le travail finance l'assistanat », son budget n'est pas ponctionné sur l'impôt sur le revenu. M. Hirsch l'a pensé comme un « impôt inversé » dont la source est un prélèvement de 1,1% sur les transactions financières.
Cependant, il apparaît qu'en France, 1,1% des transactions financières sont directement siphonnées du monde de la finance vers l'économie réelle à travers le Revenu de Solidarité Active, destiné à soutenir l'emploi !
Le « Livre Vert », écrit par M. Hirsch et paru en Février 2008, explique que : « le RSA joue le rôle de revenu minimum lorsqu'un ménage n'a aucune ressource.
En 2014, l'allocation concerne 2,39 millions de foyers. Il est à noter qu'en mars 2016, le nombre d'allocataires dépasse le chiffre des 2,5 millions, soit 71 % de plus que lors de sa création.
La gestion du RSA n'est pas aussi directe que son principe fondateur semble le suggérer. En effet, l'État ne distribue pas un budget global aux différents conseils départementaux. Il se contente, et ce dès 2008, de compenser à hauteur de 80% les dépenses des Départements en la matière. En 2020, il ne compense plus qu'à hauteur de 51%.
Le gouvernement actuel, sous l'égide de M. Castex, vient de décider de faire de la Seine-St-Denis un territoire d'expérience de nationalisation intégrale de la gestion financière du RSA dès 2022.
Chiffres Clés du Financement du RSA
Le financement du RSA représente un enjeu majeur pour les finances publiques et les départements. Voici quelques chiffres clés pour mieux comprendre l'ampleur de ce dispositif :
- 15 milliards d’euros par an : Coût total du RSA en 2021, soit 7 882 euros par allocataire.
- +70,3% : Augmentation des dépenses liées au RSA entre 2009 et 2019.
- +8% : Augmentation annuelle du nombre de bénéficiaires.
- 4,8% : Pourcentage de la population âgée de 15 à 69 ans bénéficiant du RSA.
- 42% : Pourcentage des bénéficiaires encore au RSA 7 ans après leur entrée dans le dispositif.
La Cour des comptes souligne que le financement du RSA est « inadapté et non durable », avec des recettes qui n'augmentent pas au même rythme que les dépenses. Le reste à charge pour les départements a considérablement augmenté, passant de moins de 1 milliard d’euros en 2009 à plus de 4 milliards en 2019.
| Année | Dépense d'allocation du RSA (milliards d'euros) | Nombre d'allocataires (millions) |
|---|---|---|
| 2009 | 8,3 | 1,4 |
| 2019 | 12,4 | 2,1 |
| 2021 | 15 | 2,1 |
Aides et Droits Connexes
En complément de l’allocation elle-même, plusieurs dispositifs sont prévus pour permettre au RSA de favoriser l’insertion professionnelle des bénéficiaires.
- Maintien de l'allocation et prime d'activité après le retour à l'emploi
- Droits connexes:
- La protection universelle maladie (PUMA)
- La complémentaire Santé Solidaire (CSS)
- Le chèque énergie
- Le préavis logement est réduit à un mois pour tous les allocataires du RSA quittant leur logement.
- La réduction sociale téléphonique
- L’aide juridictionnelle
- Aides locales
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