L'auto-entrepreneur et la fiche de paie : comprendre et justifier ses revenus

De plus en plus de personnes choisissent la micro-entreprise pour sa flexibilité et ses conditions de travail souples. Si ce statut est séduisant, c’est parce qu’il vous permet de gérer vous-même vos revenus et vos dépenses. Or, la question se pose : comment justifier son salaire en tant qu’auto-entrepreneur ? Existe-t-il une fiche de paie micro-entrepreneur ? Devez-vous émettre des fiches de paie si vous embauchez des salariés ? Le bulletin de salaire en auto-entreprise, parlons-en !

Déclarer ou pas ses revenus ? Les véritables risques à connaitre (Auto-entrepreneur)

Qu'est-ce qu'une fiche de paie ?

La fiche de paie est un document qui justifie du versement d’un salaire par un employeur à un employé. Un salarié est lié avec son employeur par un contrat de travail. Ce dernier s’engage à effectuer le versement mensuel de son salaire comme l’atteste la fiche de paie. La remise de ce bulletin de salaire s’effectue normalement après chaque versement de la rémunération.

Chaque fiche de paie devra contenir une partie réservée aux renseignements concernant l’employeur. Les informations permettant d’identifier formellement le salarié bénéficiaire de la rémunération doivent également être présentes. La présentation des diverses cotisations sociales et le mode de calcul utilisé occupent une place importante dans la fiche de paie. Compléter cette partie exige de faire preuve d’une grande minutie, non seulement à cause de sa complexité, mais également du fait de son importance sur le calcul de la rémunération.

Elle contient le montant réel que le salarié recevra en contrepartie de son travail, c’est-à-dire le montant de la rémunération nette. D’abord, il convient de savoir que le salarié a le droit de connaître les détails concernant son salaire et qui sont contenus dans la fiche de paie. De ce fait, l’employeur est tenu légalement de lui remettre ce document.

Les conditions pour les fiches de paie numérique

Une fiche de paie numérique est généralement plus commode que la version papier. Toutefois, l’employeur doit obtenir l’accord du salarié pour leur envoyer le bulletin de salaire électroniquement, tout en assurant leur sécurité et leur confidentialité. Il est tenu de veiller également à garder une copie du document, au moins pendant 5 ans.

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Auto-entrepreneur et fiche de paie

La réponse est non, un auto-entrepreneur n’obtient pas de fiche de paie. En effet, l’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) est un travailleur non salarié (TNS). Il n’est donc soumis à aucun lien de subordination avec une tierce personne. En sa qualité de prestataire, sa rémunération repose sur les recettes qu’il est parvenu à obtenir avec son entreprise.

L'auto-entrepreneur correspond au statut juridique de l'entreprise individuelle (EI) placé sous le régime fiscal de la micro-entreprise : Micro-BIC ou micro-BNC selon la nature de son activité indépendante : commerciale, libérale, ou artisanale. En ce qui concerne sa protection sociale, il relève du régime TNS et paye ses cotisations sociales quand il déclare son chiffre d'affaire à l'Urssaf, sur le site dédié à ce statut simplifié. La fiche de paie est un document réservé aux salariés.

Les seuls cas où vous êtes concernés par les bulletins de salaire sont lorsque vous êtes aussi salariés ou lorsque vous embauchez des salariés pour vos activités professionnelles.

Si l’auto-entrepreneur ne peut pas avoir de fiche de paie à sa disposition pour justifier de ses revenus, plusieurs autres documents lui permettent de présenter sa rémunération : une attestation fiscale, une attestation de chiffre d’affaires ou encore son dernier avis d’imposition.

Si un micro-entrepreneur ne peut pas présenter de bulletin de salaire pour justifier ses revenus, d’autres documents sont à sa disposition pour établir le montant de sa rémunération auprès de l’État et des différents organismes. Pour cela, il doit tenir un livre des recettes qui détaille toutes les rentrées d’argent de l’entreprise. Celui-ci peut être au format papier ou numérique.

En tant qu'indépendant, l'auto-entrepreneur n'est pas lié à un employeur et ne perçoit donc pas de salaire sous la forme classique. On parle en termes de revenu d'activité pour désigner le "salaire" d'un travailleur indépendant.

Le cas du micro-entrepreneur salarié

Un auto-entrepreneur peut aussi profiter d’un contrat de travail par un employeur faisant de lui un salarié ayant une fiche de paie. De nombreux micro-entrepreneurs choisissent de combiner l’activité salariale et auto-entrepreneuriale pour s’assurer un des revenus stables chaque mois. Certes, cela laisse moins de temps disponible à travailler sur l’auto-entreprise, mais être salarié comporte moins de risques et offre une certaine tranquillité d’esprit.

Attention, toutefois, car vous ne pouvez pas être salarié et prestataire externe de la même entreprise. Cela veut dire que vous ne pourrez pas profiter d’une fiche de paie tout en émettant des factures à la même entreprise.

Si vous souhaitez être salarié et auto-entrepreneur, il vous faudra respecter certaines règles, notamment :

Votre employeur doit être au courant de vos activités d’auto-entrepreneur
Votre auto-entreprise doit être indépendante et ne pas utiliser les ressources de votre employeur
Vos heures de travail doivent être respectées.
Vos activités d’auto-entrepreneur se font dans votre « temps libre »

Comment justifier ses revenus sans fiche de paie ?

L’auto-entrepreneur est souvent appelé à mettre son savoir-faire au service d’une entreprise. Cependant, cette collaboration ne peut être que de courte durée. Ne faisant pas partie des salariés, le travailleur indépendant ne peut prétendre à une quelconque fiche de paie en auto-entrepreneur.

En tant qu’auto-entrepreneur, la nécessité de justifier vos revenus peut survenir dans diverses situations, qu’il s’agisse d’un prêt immobilier, d’une location de logement ou d’autres besoins administratifs. Contrairement aux salariés, l’absence de bulletin de paie est une caractéristique centrale de votre statut.

Pour prouver vos revenus de micro-entrepreneur, vous pouvez remplacer les bulletins de paie par :

Votre dernière attestation fiscale, ainsi que votre attestation de chiffre d’affaires pour l’année en cours : vous pouvez télécharger ces documents sur votre espace autoentrepreneur.urssaf.fr
Votre dernier avis d’imposition qui mentionne lui aussi votre chiffre d’affaires de l’année précédente

Si cela ne suffit pas, vous avez également la possibilité de fournir le livre des recettes de votre auto-entreprise, ainsi qu’un tableau récapitulatif de votre gestion financière. Il n’existe pas de modèle type pour ce dernier document. Vous pouvez y mentionner les informations les plus pertinentes pour votre auto-entreprise : chiffre d’affaires, cotisations sociales, revenus nets, trésorerie, prévisionnel, etc.

Voici un exemple de livre des recettes :

Date	Référence de la facture	Client	Nature	Montant	Mode d'encaissement
[Date]	[Référence]	[Nom du client]	[Description de la prestation]	[Montant en euros]	[Espèces, Chèque, Virement...]
...	...	...	...	...	...

Enfin, une attestation Urssaf ou de vigilance peut vous être utile.

Au cours de l’exercice de ses activités, l’auto-entrepreneur est souvent amené à côtoyer diverses entités publiques (l’État, France travail, la CAF, l’Urssaf et le Service des impôts) auxquelles il devra rendre compte. Il doit alors tenir à jour un livre des recettes pour justifier son revenu. L’auto-entrepreneur peut l’établir lui-même ou utiliser un modèle en version électronique, téléchargé en ligne. En l’absence d’une fiche de paie, l’auto-entrepreneur devra déclarer son chiffre d’affaires auprès des différentes autorités compétentes, à leur demande. Aujourd’hui, les déclarations peuvent s’effectuer sur les plateformes en ligne.

A noter : le chiffre d’affaires correspond au revenu brut, le montant total de l’argent figurant sur la facture et reçu de la part du client. Ce chiffre doit régulièrement être transmis à l’Urssaf (mensuellement ou trimestriellement) pour permettre de faciliter le versement des cotisations sociales.

Par ailleurs, il est tenu de déclarer annuellement le montant de ses recettes. En réalité, l’auto-entrepreneur ne parvient généralement pas à justifier le montant de sa rémunération réelle. Heureusement, les autorités compétentes à savoir l’État et les entités responsables du secteur social font usage d’une procédure spéciale pour donner une estimation assez fidèle du salaire théorique qu’il touche.

Pour pouvoir réaliser ces estimations, ils ont mis en place un taux suivant le domaine d’activité :

La vente de marchandise et l’hébergement touristique : la rémunération estimée correspond à 29% des recettes déclarées.
Les apports de services artisanaux et commerciaux : la rémunération estimée correspond à 50% des recettes déclarées.
Les activités libérales ou les prestations intellectuelles : la rémunération estimée correspond à 66% des recettes déclarées.

Toutefois, l’État et les organismes sociaux ont des formules pour estimer le montant de la rémunération théorique des auto-entrepreneurs. Cette estimation dépend de l’activité de votre auto-entreprise :

71 % pour les activités d’achat et vente de marchandises ainsi que pour la location de logements.
50 % pour les prestations de service commerciales et artisanales.
34 % pour les professions libérales réglementées ou non réglementées.

Comment déterminer et justifier sa rémunération sans fiche de paie en tant qu’auto-entrepreneur ?

Puisque vous n’êtes pas salarié, ce ne sera pas via une fiche de paie que votre rémunération sera calculée. Il faudra donc calculer vous-même le montant de votre rémunération en fonction de la trésorerie de votre micro-entreprise.

Pour la même raison, ce ne sera pas non plus des fiches de paies qui justifieront votre rémunération en tant qu’auto-entrepreneur. Il faudra donc effectuer des déclarations à l’URSSAF et aux impôts. Ces déclarations permettront aux administrations sociales et fiscales de calculer le montant de vos cotisations sociales et de votre impôt sur le revenu.

Comment calculer votre « salaire » d’auto-entrepreneur en l’absence de fiche de paie ?

Avant toute chose, rappelons qu’il ne s’agit pas d’un salaire, mais bien d’une rémunération. En tant qu’auto-entrepreneur, votre rémunération pourra varier d’un mois sur l’autre en fonction des recettes générées avec votre activité mais aussi en fonction de vos différentes charges.

Pour savoir quelle somme vous allez vous verser, il faudra prendre en compte les différentes charges que vous aurez à payer en tant qu’auto-entrepreneur, afin de savoir précisément quelle sera la trésorerie réellement disponible pour le versement de votre rémunération.

Sur le chiffre d’affaires encaissé, vous devrez donc déduire toutes les charges, à savoir :

Vos cotisations sociales (entre6,2% et 21,2% de votre CA selon l’activité exercée) ;
La Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) qui varie entre 0,1 et 0,3% du CA ;
La Taxe pour Frais de Chambre Consulaire (TFCC) ;
L’impôt sur le revenu ;
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ;
L’ensemble des charges liées à l’activité et vos frais de fonctionnement (compte bancaire, assurances, déplacements, etc.).

Cela vous donnera votre bénéfice, autrement dit le revenu réel que vous pourrez décider de vous verser comme rémunération depuis votre compte bancaire dédié à l’auto-entreprise sur votre compte perso. Vous pourrez aussi ne pas vous verser l’intégralité de cette somme afin de garder un peu de trésorerie sur votre compte bancaire dédié.

La rémunération d’un auto-entrepreneur dépend de son chiffre d’affaires et de ses charges liées à son activité. Lorsque ses charges sont payées, il peut utiliser la trésorerie restante pour se rémunérer. Le montant est donc à la discrétion de l’entrepreneur.

Pour vous verser un "salaire", il est important de ne pas confondre votre chiffre d'affaires avec l’argent disponible après déductions. Cette méthode vous permet de structurer vos revenus de manière claire et d'anticiper vos besoins futurs. À savoir que ouvrir un compte bancaire dédié est obligatoire si votre chiffre d'affaires dépasse 10 000 € pendant deux années consécutives. Nous vous recommandons toutefois d'en ouvrir un dès vos premiers encaissements.

L'importance de la trésorerie

Comme mentionné précédemment, un micro-entrepreneur est payé par un employeur à travers un contrat. Cet argent fait partie de la « trésorerie » de la micro-entreprise. Ainsi, l’auto-entrepreneur est libre de verser une somme d’argent sur son compte personnel, après s’être occupé des dépenses courantes, ou pas. Il n’y a aucun contrôle sur la somme d’argent que l’auto-entrepreneur décide de s’accorder.

Avant de vous donner un salaire, vous devez vous assurer que les frais de l’opération achevée soient couverts pour éviter toute perte. Vous devez prendre en considération les prix des marchandises, des fournitures, des déplacements, des charges sociales et des assurances, entre autres. Tout cela doit être calculé avant de proposer un prix à un employeur. Il est d’ailleurs conseillé d’établir une étude de marché approfondie pour avoir une idée des prix à proposer aux employeurs.

Définir un salaire mensuel fixe peut être une excellente idée, surtout si vous souhaitez sécuriser vos finances personnelles. Un salaire variable est plus flexible et convient particulièrement aux auto-entrepreneurs dont l’activité est saisonnière ou irrégulière.

Embaucher un salarié en étant auto-entrepreneur

Si le travailleur indépendant ne peut pas obtenir de bulletin de salaire pour lui-même, en revanche, il doit émettre une fiche de paie pour ses salariés lorsque la bonne santé de l’entreprise lui permet d’embaucher du personnel. Il est ainsi tenu de rédiger une déclaration préalable à l’embauche, un contrat de travail ou encore d’ouvrir un registre du personnel. Le montant de la rémunération doit être établi au préalable avec l’employé.

Bien que l’auto-entreprise ne soit pas le statut le plus adapté pour embaucher du personnel, cela reste malgré tout possible. Si vous prévoyez d’embaucher un salarié dans votre micro-entreprise, vous aurez alors l’obligation d’éditer une fiche de paie pour ce dernier. Dans ce cas, vous devrez adopter une solution de gestion de paie pour vous simplifier la tâche.

En effet, un logiciel de gestion de paie sera utile pour plusieurs raisons. Tout d’abord, la gestion de la paie n’est pas une chose toujours facile, en raison de la réglementation relative au droit du travail assez mouvante. Un logiciel adapté vous garantira donc d’émettre des fiches de paie conformes, et vous aidera à éviter les erreurs.

D’autre part, l’utilisation d’un logiciel de paie vous fera également gagner du temps, notamment en automatisant les processus afin de générer les fiches de paies en temps et en heure.

Aucune disposition légale n'indique le contraire. Vous pouvez donc faire un contrat de travail et éditer des fiches de paie quand vous exercez en tant qu'auto entrepreneur. Toutefois ce statut n'est vraiment pas idéal pour assumer la charge d'un salarié, du fait de l'abattement forfaitaire de charges. Nous ne pouvons que vous recommander de fermer votre entreprise individuelle et de créer une société (SASU ou EURL) pour poursuivre le développement de votre activité dès que vous avez besoin d'embaucher.

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