Retraite Auto-Entrepreneur : Comment Ça Marche en France ?

La retraite des auto-entrepreneurs dépend des cotisations réalisées par le professionnel chaque année et est proportionnelle au chiffre d’affaires déclaré. Comment valider ses trimestres, calculer sa pension et optimiser ses droits ? En tant qu’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur), vous cotisez à la retraite via vos cotisations sociales, prélevées directement sur votre chiffre d’affaires.

La micro-entreprise est une entreprise individuelle possédant un régime social et fiscal simplifié. Vous payez tous les mois ou tous les trimestres vos cotisations sociales auprès de l’URSSAF. Votre participation à la retraite est incluse dans le montant des charges sociales de la micro-entreprise versées lors de la déclaration de votre chiffre d’affaires à l’URSSAF.

Le statut d’auto-entrepreneur, en constante progression depuis sa création en 2009, attire par sa simplicité administrative. Cependant, il suscite aussi des interrogations, notamment sur la protection sociale et la retraite. En 2023, selon l’Urssaf, plus de 2,8 millions de micro-entrepreneurs étaient actifs, mais une majorité d’entre eux cotisaient peu, voire pas du tout, pour leur retraite.

Comprendre le lien entre auto-entrepreneur, retraite et cotisation est donc essentiel pour anticiper son avenir professionnel, sécuriser sa carrière, et éviter de mauvaises surprises. Le régime de la micro-entreprise repose sur une règle simple mais parfois mal comprise : pas de chiffre d’affaires, pas de cotisations, donc pas de droits sociaux.

Le montant des cotisations sociales dépend directement du chiffre d’affaires réalisé. Par conséquent, l’auto-entrepreneur qui ne facture pas, ou peu, valide difficilement des trimestres de retraite.

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La même limite s’applique si vous cumulez votre activité de micro-entrepreneur avec un emploi salarié. Sachez qu'à la différence des salariés, vous cotisez pour votre retraire de base et pour votre retraite complémentaire à la même caisse de retraite.

Les Différentes Caisses de Retraite pour les Auto-Entrepreneurs

Pour bien comprendre, il faut tout d’abord savoir que les micro-entrepreneurs ne sont pas tous affiliés à la même caisse. Cela dépend en effet de votre activité.

Connaître votre organisme de rattachement est essentiel : chacun a sa propre méthode pour la validation d’un trimestre et le calcul de vos droits.

Concrètement, vous êtes rattaché au régime général (Cnav) si vous exercez :

  • Une activité commerciale (achat et vente de marchandises BIC)
  • Une activité artisanale ou de prestations de services BIC
  • Une profession libérale non réglementée (PLNR) immatriculée à partir du 1er janvier 2018
  • Une profession libérale non réglementée immatriculée avant 2018 et que vous avez exercé votre droit d’option pour basculer au régime général

Dans ces cas là, vous êtes donc affilié à la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse), et votre dossier est géré par la Carsat (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) de votre région.

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En revanche, vous êtes rattaché à la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) si vous exercez :

  • Une activité libérale non réglementée, immatriculée avant 2018 et que vous n’avez pas exercé votre droit d’option pour basculer au régime général
  • Une activité libérale réglementée

Il existe une vingtaine de professions libérales réglementées affiliées à la Cipav pour leur régime de retraite.

Depuis 2019, lorsque vous déclarez votre micro-entreprise auprès de votre CFE, vous êtes automatiquement affilié auprès de la SSI (sécurité sociale des indépendants, ex-RSI) ou de la Cipav (caisse interprofessionnelle des professions libérales). Vous n’avez pas de démarche d’affiliation à entreprendre.

Voici les taux de cotisations en micro-entreprise :

  • 12,3 % pour les activités de ventes de marchandises ;
  • 21,2 % pour les prestations de services BIC ;
  • 24,6 % pour les activités libérales relevant de la Sécurité sociale des indépendants ;
  • 23,2 % pour les libéraux relevant de la CIPAV.

Par conséquent, vous ne cotisez qu’à proportion de votre chiffre d’affaires. Lorsque vous ne vendez aucun bien ou service et que vous ne faites pas de chiffre d’affaires en micro-entreprise, vos droits à la retraite n’évoluent pas.

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Votre caisse de retraite est votre interlocuteur pour tout ce qui concerne votre retraite : relevé de carrière, liquidation des droits et calcul de la pension.

Les micro-entrepreneurs sont répartis en 3 secteurs selon l’activité. Ce point est important à connaître car en fonction de votre branche, le centre des formalités (CFE), le seuil minimum de chiffre d’affaires et le taux d’abattement appliqué pour le calcul de vos droits à la retraite seront différents.

Que vous soyez salarié ou micro-entrepreneur, l’âge légal de départ à la retraite est le même. Il dépend de votre année de naissance.

L’Urssaf se charge ensuite de reverser une partie de vos cotisations à la caisse de l’Assurance Retraite.

La retraite pour un autoentrepreneur, comment ça marche ?

Comment Valider Vos Trimestres de Retraite en Tant qu'Auto-Entrepreneur ?

Pour valider des trimestres de retraite, vous devez atteindre certains seuils de chiffre d’affaires en micro-entreprise. Même si vous dépassez ces montants de chiffre d’affaires, vous ne pourrez pas valider plus de 4 trimestres de retraite par an.

Pour valider un trimestre, il faut avoir réalisé un chiffre d’affaires minimum au cours de l’année d’activité. Son montant dépend de la nature de votre activité et est décidé chaque année en fonction de l’évolution du SMIC. Le chiffre d’affaires pris en compte n’est pas celui qui est encaissé, mais votre revenu net après déduction d’un abattement forfaitaire.

Voici les seuils de chiffre d'affaires à respecter pour valider vos trimestres de retraite en tant qu'auto-entrepreneur:

  • Activités d'achats/ventes, hôtellerie, restauration: déclarer à minima 4 137 € pour valider 1 trimestre, 7 286 € pour 2 trimestres, 10 426 € pour 3 trimestres et 20 740 € pour valider ses 4 trimestres sur l'année civile.
  • Activités de prestations de services au régime BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux): déclarer 2 412 € pour valider 1 trimestre, 4 239 € pour 2 trimestres, 6 071 € pour 3 trimestres et 12 030 € pour valider ses 4 trimestres.
  • Activités de prestations de services et professions libérales non réglementées au régime BNC (Bénéfices Non Commerciaux): déclarer 2 880 € pour 1 trimestre, 5 062 € pour 2 trimestres, 7 266 € pour 3 trimestres et 9 675 € pour valider les 4 trimestres.

Pour connaître votre nombre de trimestres validés depuis le début de votre activité professionnelle, vous pouvez vous rendre sur le site de l’assurance retraite et demander votre relevé de carrière.

Le principal risque lié à une mauvaise compréhension du lien entre auto-entrepreneur, retraite et cotisation est la non-validation des trimestres. De plus, les années à faible chiffre d’affaires ou en activité partielle peuvent avoir un impact durable sur le montant de la pension perçue.

Calcul de la Retraite d'un Auto-Entrepreneur

Le calcul des droits à la retraite d’un micro-entrepreneur est différent de celui d’un salarié du privé ou de la fonction publique.

La formule de calcul de la retraite est la suivante :

Retraite = Revenu annuel moyen x Taux de la retraite x (Nombre de trimestres validés/Durée de référence)

Où :

  • Revenu annuel moyen (RAM): Moyenne du chiffre d’affaires de vos 25 meilleures années d’activité, déduction faite de l’abattement forfaitaire.
  • Taux de pension: 50 % si vous avez un taux plein (vous avez validé tous les trimestres).
  • Nombre de trimestres validés: Maximum de 4 par an, dépendant de votre chiffre d’affaires.
  • Durée de référence: Nombre de trimestres à valider en fonction de votre année de naissance.

Le RAM représente la moyenne de votre chiffre d’affaires de vos 25 meilleures années d’activité, déduction faite de l’abattement forfaitaire. Son taux est de :

  • 34 % pour les prestations de services relevant des bénéfices non commerciaux et les professions libérales ;
  • 50 % pour les prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (artisans, commerçants) ;
  • 71 % pour les ventes de marchandises.

Vous devez donc effectuer le calcul suivant :

Revenu annuel moyen = moyenne des revenus des 25 meilleures années - (abattement forfaitaire applicable selon l’activité x moyenne des revenus des 25 meilleures années)

Pour connaître le montant de votre chiffre d’affaires annuel, vous devez tenir une comptabilité. Si la comptabilité est simplifiée sous le statut de micro-entrepreneur, il faut quand même tenir un livre des recettes.

Votre taux de pension est de 50 % si vous avez un taux plein (vous avez validé tous les trimestres). N’oubliez pas de tenir compte d’une éventuelle minoration ou majoration de ce taux.

Par exemple, vous avez un taux minoré si vous n’avez pas validé tous vos trimestres. Pour chaque trimestre manquant, il faut enlever une décote de 1,25 %. La décote maximum est de 25 %.

La durée de référence correspond au nombre de trimestres à valider en fonction de votre année de naissance. Elle dépend donc de votre année de naissance.

Exemple : si vous êtes né après 1968, la durée de cotisation est de 172 trimestres.

Patrice est maçon. Il remplit les conditions pour bénéficier du taux plein (taux à 50 % et âge légal atteint) et il souhaite donc prendre sa retraite. En faisant la moyenne des chiffres d’affaires réalisés sur ses 25 meilleures années d’activité, il obtient 40 000 €. L’abattement forfaitaire applicable à son activité artisanale est de 50 %. Son revenu annuel moyen est de : 40 000 - (50 % x 40 000 €) = 20 000 €.

La retraite de Patrice s’élève à : 20 000 x 50 % x (172/172) = 833 € par mois environ.

Retraite Complémentaire en Auto-Entrepreneur

Au-delà du régime de la retraite de base, les cotisations du micro-entrepreneur couvrent également la retraite complémentaire des indépendants (RCI). Au fur et à mesure de vos déclarations de chiffre d’affaires, vous acquérez ainsi des points.

Au terme de votre carrière, le nombre de points cumulés se transforme en euros, en fonction de la valeur de service du point en vigueur. Elle est fixée par les pouvoirs publics et réajustée tous les ans.

Vous ne pouvez toucher une retraite complémentaire que si vous avez demandé et obtenu votre retraite de base.

Le calcul de la pension annuelle de retraite complémentaire est le suivant :

Pension annuelle = Nombre de points acquis x Valeur du point x Taux de pension de la retraite de base

Au 1er janvier 2025, la valeur du point est revalorisée à 1,335 € pour le RCI. En revanche, il n’y a pas de hausse pour la CIPAV.

Comment Demander sa Retraite en Micro-Entrepreneur ?

Pour demander votre retraite, vous pouvez dorénavant faire vos démarches en ligne sur le site de l’assurance retraite, à l’aide d’un formulaire « demande de retraite personnelle ».

Les démarches peuvent être longues, surtout si votre carrière n’a pas été linéaire, avec plusieurs métiers et plusieurs caisses de retraite. Vous devrez réunir tous les documents nécessaires pour faire valoir vos droits et vérifier qu’il n’y a pas d’oublis.

Si vous envisagez la liquidation de votre pension retraite, vous devez commencer vos démarches au moins 6 mois à l’avance.

Vous obtenez vos droits à la retraite auprès de L’Assurance retraite. C'est votre interlocuteur principal pour tout ce qui concerne votre retraite.

Où s’adresser ?

Assurance retraite - 39 60

Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).

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